Procès Verbal - PV du 07 07 2023

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Procès Verbal - PV du 07 07 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 07 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 juillet 2023

Présents : Monsieur le Maire, Roger MARIA, Madame RAPUC Louise, Adjointe, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO

Philippe, Adjoint, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion,

LAURENT Marianne, MURAZZANO Marc, PAPIER Patrick, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.

Absents excusés : Monsieur AURRAN Robert représenté par MARIA Roger, Madame CAILLAUD Madeleine représentée

par Madame RAPUC Louise

Absents non excusés : Mme BOUZIDI Yasmine, Monsieur JACOB Patrick.

Convocation du : 30 juin 2023ORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 1er juin 2023

II : Point sur la saison estivale à venir

III : DM N°1 Dotation cantonale

IV : Point sur les travaux

V : Subvention SOLIHA

VI : DIVERS

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 1er juin 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 1er juin 2023 (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.—

Clans sort Le grand jeux Te PRET TT PNA TE = eeARNO EURE Le

. e

THÉÂTRE NATIONAL DE NICE

saison 2023/24

FÊTE NATIONALE

pres —:

À | NX Roger MARIA,

x "1", \:%*# Maire de CLANS,

Et'son Conseil Municipal,

Vous convient à la cérémonie

commémorative de la Fête

Nationale organisée le

Au Monument aux morts

Dépôt de gerbes

verre de l'amitié

Téléth£n

LI

II : Point sur la saison estivale à venir

Sous toutes réserves

Agenda des

manifestations

Juillet 2023

Samedi 1er : Petit Marché producteurs et artisans locaux

Samedi 1er à 20h30 : Cinéma

Samedi 1er au samedi 8 : Atelier Expérimental

Vendredi 14 : Monument aux morts & Bal organisé par le Comité

des fêtes

Samedi 15 à 20h30 : Cinéma

Dimanche 16 : veillée du souvenir organisée par le Zampi

Vendredi 21 : Théâtre place du VERGER

Samedi 22 au samedi 29 : Stage de musique & soirées

musicales organisés par Tatiana

Vendredi 28 : Soirée estivale – Pour Un Flirt Evidemment

Samedi 29 : Vide grenier organisé par le Zampi

Dimanche 30 : Pèlerinage Sainte Anne

Août 2023

Samedi 5 : Petit Marché producteurs et artisans locaux

Samedi 5 : Nuit du Conte

Jeudi 10 au mardi 15 : Fête patronale organisée par le

Comité des fêtes

Vendredi 18 : Soirée estivale - Les 4 barbus

Samedi 19 à 20h30 : Cinéma

Vendredi 24 : Théâtre National de Nice - LE PREJUGE

VAINCU de Marivaux – Place du Verger

Du 25 au 27 : Festival du jeu

Septembre 2023

Samedi 2 : Petit Marché producteurs et artisans locaux

Samedi 2 : Aïoli ADOT

Samedi 9 : Fête de la Nativité

Samedi 16 & dimanche 17 : journée du Patrimoine avec Lou Ventaïre

Octobre - novembre -

décembre 2023 Samedi 7/10 : Petit Marché producteurs et artisans locaux

Samedi 7/10 à 20h30 : Cinéma

Samedi 21/10 à 17h30 & 20h30 : Cinéma

Samedi 28/10 : Fête des potirons organisée par le Zampi

Samedi 4/11 : Petit Marché producteurs et artisans locaux

Samedi 4/11 à 20h30 : Cinéma

Samedi 11/11 : Cérémonie commémorative 14/18 au monument aux morts

Samedi 11/11 : Exposition avec Lou Ventaïre

Samedi 18/11 à 20h30 : Cinéma

Samedi 18/11 : Arrivée du Beaujolais nouveau organisée par le Comité des fêtes Samedi 2/12 : Petit Marché producteurs et artisans locaux

Samedi 2/12 à 20h30 : Cinéma

Samedi 2/12 : TELETHON

Dimanche 10/12 : Marché de Noël

Samedi 16/12 à 17h30 & 20h30 : CinémaIII : DM N°1 DOTATION CANTONALE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers communaux, d'aménagements paysagers et d'opérations d'embellissement à effectuer sur la commune.

La dépense afférente à cette opération est estimée à 37 500 € H.T.

Il propose au Conseil d'inscrire son financement dans le dispositif de la dotation cantonale 2023, qui prévoit un subventionnement de ce type de travaux à hauteur de 80 % du coût H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré

- Approuve le projet relatif à la réalisation de divers travaux d'aménagement de voirie et réseaux

divers, d'aménagements paysagers et d’opérations d’embellissement au sein des villages, pour un montant estimé à 37 500 € H.T. soient 45 000 € T.T.C

- Sollicite :

• DEPARTEMENT des Alpes Maritimes ……………………………………... 30 000.00 € - Autorise Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.

IV : Point sur les travaux

• Récurrent : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal travailler au projet de récurrent avec la subdivision Tinée MNCA. La somme allouée pour 2023 est de 33 000 €. Monsieur le Maire propose des points à temps et du goudronnage (plus de précisions seront données au prochain conseil).

• Reconstruction de la route de la forêt : l’autorisation du passage du Vallon du Monar, dernier vallon à être franchi avant d’arriver à Sainte Anne a été donné en début de semaine par la Police des Eaux. Compte tenu du retard administratif, l’accès à Sainte Anne par la route pour le pèlerinage annuel semble encore une fois compromis cette année. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la messe se fera cette année encore au village. Il propose toutefois d’organiser des visites de chantier le jour de la Sainte Anne (26 juillet) ouvertes aux membres de l’Associations des Amis de Sainte Anne (à confirmer avec le Moe).

• Confortement passage busé : les travaux réalisés par FORCE 06 vont être confortés. Les travaux débuteront le 17 juillet. Aucune coupure de route n’est pour l’instant programmée, l’entreprise va essayer de travailler par largeur de 3 mètres (seulement un risque d’attente de 20 minutes est à prévoir).

V : Subvention SOLIHA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet concernant l’immeuble cadastré section G n° 820, situé 10 avenue Gaspard Gojon, 06420 – CLANS appartenant aux copropriétaires dits de la Maison Maria.

Le devis des travaux s’élève à la somme de 14 856 60 € HT.

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 3 800 € (soit 30 % des travaux plafonné à 4 456.98 € maximum)

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré

- Attribue 3 800 € au SDC MAISON MARIA

- Charge Monsieur le Maire de mener à bien cette opérationVI : DIVERS

Concession funéraire

Monsieur le Maire de CLANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales concernant les cimetières, notamment sur les concessions funéraires ;

Considérant que la Commune de CLANS s’était réservée initialement lors de la construction du cimetière Saint-Michel et de son agrandissement :

o 3 caveaux de 1 place ;

o 3 caveaux de 2 places,

Vu la délibération 2016_10D du 1er avril 2016, autorisant la cession de l’un de ces caveaux 2 places à Monsieur et Madame BUSSADORI,

Vu la délibération 2018_46D du 14 décembre 2018, autorisant la cession d’un autre de ces caveaux 2 places à Madame WEHRUNG,

Monsieur le Maire rappelle également que la commune a dû pourvoir aux funérailles de M. QUEFFELEC Restant actuellement à la commune :

- 2 caveaux de 1 places,

et afin de faire face momentanément aux besoins d’administrés en difficulté ; - Considérant l'article L2223-3 du CGCT modifié par la LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 3 qui précise que la sépulture dans un cimetière d'une commune est due aux personnes domiciliées sur son territoire,

- Considérant le décès soudain de Mme FARGEOT BENEIX Zohra, dans l’année suivant le décès de son mari (placé dans un caveau provisoire) alors même qu’elle était dans l’attente de l’acquisition d’une concession sur la commune,

- Considérant la demande d’acquisition d’une concession funéraire trentenaire, formulée par leur fille Mme FARGEOT BENEIX Ninsianna pour inhumer ses parents décédés en mai 2022 et juin 2023 et domiciliés tous deux à Clans ;

- Considérant que la commune doit pourvoir à cette demande d’inhumation ;

Propose au Conseil Municipal :

- De libérer une concession avec un caveau de 2 places dans le cimetière St Michel au profit de Madame FARGEOT BENEIX Ninsianna à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de famille pour une durée de trente ans ;

- De fixer le prix pour une concession avec un caveau de 2 places ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré

- Accepte de céder une concession funéraire avec un caveau de 2 places au cimetière St Michel à Mme FARGEOT BENEIX Ninsianna,

- Fixe le prix comme ci-après :

o Prix de la concession (Emprise au sol) : 850.00 €

o Prix du caveau (Construction) 1200.00 €

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de mener à bien cette opération.FAT

AÉIEE no

- Ancien Cimetière Fs CLAR -

CIMETIERE : LA REPRISE EN TERRAIN COMMUN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée un sujet déjà évoqué à plusieurs reprises, l’absence de places disponibles dans les 2 cimetières communaux.

Il est proposé à l’assemblée de récupérer la terre commune.

Considérant que le terrain commun est constitué d'emplacements individuels destinés à accueillir gratuitement les corps pour une durée minimale de cinq années (article R 2223-5 du CGCT) ; Considérant que la commune peut procéder à la reprise des sépultures en terrain commun à l’issue du délai de rotation qui court à partir de la date d'inhumation (article R2223-5 du CGCT) ; Considérant qu’au terme de ce délai, la commune est en droit de reprendre le terrain pour y implanter une nouvelle sépulture ;

Considérant que le CGCT ne prévoit pas de procédure précise et formalisée s'agissant de la reprise de sépultures en terrain commun ;

Considérant qu’en l'état de la jurisprudence civile, un simple arrêté municipal suffit pour acter la reprise ;Considérant que l’arrêté doit préciser la date effective de la reprise et le délai laissé aux familles pour enlever les objets, signes et monuments funéraires sur la sépulture ;

Considérant que cet arrêté doit être affiché à la porte de la mairie et du cimetière et éventuellement être notifié aux membres connus de la famille ;

Considérant que les familles ne disposent d'aucun droit sur les terrains mis à leur disposition, qui seront repris par la commune pour d'autres inhumations, à l'issue du délai de rotation. Considérant que les restes exhumés doivent être "réunis dans un cercueil de dimensions appropriées » (art. R. 2223-20 du CGCT) dénommé reliquaire ou boîte à ossements pour être réinhumés dans l’ossuaire communal ;

Considérant que les noms des personnes, même si aucun reste n'a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public et peuvent être gravés sur un dispositif établi en matériaux durables dans le lieu spécialement affecté à cet effet ou au-dessus de l'ossuaire ;

Considérant qu’aucun texte ne précise les caractéristiques particulières de l’ossuaire communal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré

- Accepte de lancer la procédure de reprise de sépultures et souhaite en informer la population par voie d’affichage en mairie, à la porte du cimetière et par courrier aux héritiers connus, - Charge Monsieur le Maire d’étudier la construction ou la réhabilitation d’un caveau en ossuaire pour les sépultures non réclamées,

- Charge Monsieur le Maire de proposer aux familles de récupérer les sépultures de leurs ascendants - Charge Monsieur le Maire d’étudier la construction de caveaux afin de pouvoir accueillir les sépultures de personnes décédées sur Clans, ou résidant sur Clans.

Travaux chantier réservoir brusquet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Régie Eau d’Azur a programmé des travaux de réhabilitation du réservoir du Brusquet. Les travaux débuteront en septembre 2023.

Dans le cadre de ces travaux de réhabilitation la REGIE EAU d’AZUR souhaite occuper une partie de la zone héliportage communale, pour implanter les installations du chantier (zone de stockage du matériel et des matériaux de chantier), et la zone de chargement d’héliportage. Aussi, un projet de convention d’occupation d’une partie de la zone DZ pour les besoins du chantier a été transmis à la commune pour validation (convention ci-après).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré

- Charge Monsieur le Maire de mener à bien cette opération.Réf. EAU d'AZUR : chantier réservoir Brusquet

CONVENTION D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA

ZONE HELIPORTAGE DE CLANS POUR LES TRAVAUX DE

REHABILITATION DU RESERVOIR DU BRUSQUET

SUR LA COMMUNE DE CLANS

ENTRE :

La commune de CLANS, demeurant à Hotel de Ville, Le Village, 06420 CLANS agissant en qualité de

propriétaire des parcelles cadastrées section F n°550 (1912 m2) et 547 (6820 m2).

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Roger MARIA dûment autorisé à la signature des

présentes par délibération n° du conseil municipal du g

Ci-après dénommé « Le Propriétaire »

D'une part,

: 4

EAU d'AZUR, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé

369/371 Promenade des Anglais - Le Crystal Palace - CS 53135 - 06203 NICE CEDEX 3, immatriculé

au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n°802 630 608,

Représenté par son Directeur Général, Vincent PONZETTO, dûment autorisé à la signature des

présentes par délibération n°47/2022 du conseil d'administration du 16 décembre 2022,

Ci-après dénommé « EAU d’'AZUR »

D'autre part,

Le Propriétaire et EAU d'AZUR sont ci-après désignées individuellement « Partie » et collectivement

« Parties ».

Page 1 sur 9Réf. EAU d'AZUR : chantier réservoir Brusquet

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Par la délibération n°20.4 du conseil métropolitain du 21 juin 2013, la Métropole Nice Côte d'Azur a

créé EAU d'AZUR, chargée de l'exploitation de l'eau potable sur les communes de la Métropole parmi

lesquelles la commune de CLANS.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du réservoir du Brusquet, principal ouvrage d'alimentation

en eau potable de Clans, EAU d'AZUR souhaite occuper une partie de la zone héliportage communale,

située sur la commune de CLANS, pour implanter les installations du chantier (zone de stockage du

matériel et des matériaux de chantier), et la zone de chargement d'héliportage

La commune de CLANS est propriétaire des parcelles cadastrées section F n°550 et 547, en partie

aménagée en zone héliportage (voir le plan de situation en annexe 1), qui pourra convenir pour les

besoins d'EAU d’AZUR.

Cette emprise, d’une superficie d'environ 400 m2, est ci-après désignée la « Parcelle ».

EAU d’AZUR a ainsi sollicité l'accord du Propriétaire pour occuper la Parcelle pendant la durée de

réalisation des travaux de réhabilitation du réservoir du Brusquet prévue pour une durée de douze

mois à compter du de la date de démarrage des travaux évaluée au 02 Mai 2023.

En conséquence, les Parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'occupation temporaire de la Parcelle

par EAU d'AZUR ainsi que par toute entreprise mandatée par cette dernière, pour la réalisation des

travaux présentés à l'article 2 ci-dessous.

ARTICLE 2 - NATURE DES TRAVAUX JUSTIFIANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE

Les travaux de réhabilitation du réservoir du Brusquet, sur la commune de CLANS, comprennent :

- La réhabilitation Génie Civil des deux cuves alternativement, dont remplacement de toitures

et travaux d'étanchéité

- La dépose et rénovation du système hydraulique en entrée et sortie de réservoir (chambre de

manœuvre)

L'occupation de la Parcelle par EAU d'AZUR pendant la durée des travaux aura pour objectif de

permettre l'installation de chantier composée :

- d'une base vie de chantier comprenant 1 bungalow préfabriqué pour abriter les vestiaires,

sanitaires, réfectoires et bureaux du personnel du chantier.

Page 2 sur 9Réf. EAU d'AZUR : chantier réservoir Brusquet

- de zone de stockage du matériel avec notamment des containers de stockage ;

- de zone de gestion des déchets du chantier avec différentes bennes, afin de réaliser le tri

sélectif des déchets avant leur évacuation ;

- d'une zone de dépose d’hélicoptère.

Sur chaque partie de la Parcelle utilisée, l'installation de chantier sera clôturée. Elle pourra faire l’objet

d'un contrôle d'accès.

La procédure d'héliportage fera l'objet d’un protocole et de mesures de sécurité, à établir avec les

entreprises, en lien avec les représentants de la mairie.

ARTICLE 3 - ACCES

Concernant la Parcelle, l'accès sera effectué depuis la route de Pont de Clans.

ARTICLE 4 - DUREE

L'occupation de la Parcelle est consentie de façon continue à compter de la date de démarrage des

travaux et pour une période de douze (12) mois.

EAU d’AZUR informera le Propriétaire de la date effective de démarrage de l'occupation temporaire

(date de démarrage des travaux) et du nom des entreprises intervenantes, par lettre recommandée

avec accusé de réception adressée au moins quinze (15) jours avant le début des travaux.

En cas de nécessité de prolonger la durée d'occupation de la Parcelle, EAU d'AZUR informera le

Propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée quinze (15) jours au moins

avant la fin de l'échéance initialement prévue. Ce courrier devra indiquer la durée du dépassement

souhaité.

En cas d'accord du Propriétaire, un avenant sera conclu afin de prévoir les modalités de prolongement

de l’occupation de la Parcelle.

ARTICLE 5 - DESTINATION DE LA SURFACE MISE A DISPOSITION

La mise à disposition de la Parcelle octroyée par le Propriétaire est strictement destinée à un usage

technique de stockage et d'héliportage, dans le cadre des travaux de réhabilitation du réservoir du

Brusquet. En conséquence, la présente convention n'est pas soumise aux dispositions des articles

L145-1 et suivants du Code de commerce.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS D'EAU d'AZUR

EAU d'AZUR s'engage :

- A faire établir par huissier de justice un état contradictoire des lieux, d'une part à la date

d'effet de la présente convention, et d'autre part après la réalisation des travaux sur le chemin,

Les lieux visés dans l'état contradictoire concerneront la Parcelle sur laquelle passe le chemin,

les accès auxdites parcelles et les clôtures correspondantes.

Page 3 sur 9Réf. EAU d'AZUR : chantier réservoir Brusquet

- A l'issue des travaux, à faire remettre en état la Parcelle telle qu'elle était avant l'occupation,

le tout à ses frais exclusifs :

En outre, pendant la durée d'occupation de la Parcelle, EAU d’AZUR s'engage :

- A prévenir le Propriétaire de l'avancement des opérations par compte rendu de réunion de

travaux

- A installer un panneau d'affichage de travaux:

ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DU PROPRIETAIRE

Le Propriétaire s’engage :

- à laisser libre accès à la Parcelle, 24 heures sur 24, aux agents d'EAU d'AZUR et à toutes

entreprises mandatées par elle et à toute entité, laquelle, pour une raison quelconque,

viendrait à lui être substituée.

Le Propriétaire reconnaît que ce libre accès est nécessaire pour le stockage de matériel, la

pose de bennes et containers et l’héliportage, ainsi que pour la circulation des engins et

véhicules, et ce pendant toute la durée de l'occupation telle que précisée à l’article 4 ci-dessus.

- à ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux installations de stockage et à la base

vie installés par EAU d’AZUR et de manière générale, à ne porter aucune atteinte aux matériaux

entreposés sur place par EAU d’AZUR.

ARTICLE 8 - OPPOSABILITE AUX FUTURS ACQUEREURS

La présente convention est opposable aux acquéreurs et locataires éventuels de la Parcelle. Ainsi, le

Propriétaire devra en rappeler l'existence à tout, occupant, acquéreur ou locataire.

ARTICLE 9 - INDEMNISATION

L'occupation temporaire est consentie moyennant une indemnité forfaitaire, ferme et définitive de

100 € (cents euros) pour la durée de l'occupation telle que précisée à l'article 4 ci-dessus.

Cette indemnité sera versée au Propriétaire dans le mois suivant la conclusion de la présente

convention, par virement au crédit du compte bancaire dont les références (RIB) figurent en annexe 3

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

EAU d’AZUR aura l'entière responsabilité des éventuels dommages qui pourraient être causés, de son

fait ou du fait de toutes personnes agissant pour son compte, à la Parcelle, sans préjudice d'une

action récursoire d'EAU d’AZUR à l'encontre du responsable.

Page 4 sur 9Réf EAU AZUR: chantier réservoir Erusquet

Dans l'hypothèse où la responsabilité de EAU d'AZUR serait mise en cause par des tiers pour des

dommages trouvant directement et exclusivement leur origine dans les interventions et équipements techniques de EAU d'AZUR, le Propriétaire s'engage à transmettre à EAU d'AZUR, dès qu'il en a

connaissance, toute assignation ou requête d'un tiers relative aux interventions et équipements de

EAU d'AZUR et à lui communiquer toutes les informations en sa possession, étant précisé que chacune

des Parties assumera seule la conduite de sa défense.

EAU d'AZUR ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol et déprédations dans Les lieux occupés.

EAU d'AZUR devra également informer le Propriétaire, sans délai, de tout sinistre se produisant dans

les lieux mis à disposition même s'il n'en résulte aucun dommage apparent, de manière à ce que le

Propriétaire fasse aussitôt, si ya lieu, une déclaration à son assurance.

La présente clause cessera de produire ses effets de plein droit à l'expiration de la présente

convention, excepté pour les litiges portant sur des dommages dont la date de survenance est

antérieure à la date d'échéance de la convention.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable en cas d'inexécution ou retard d'exécution d'une

partie ou de toutes les obligations découlant de la présente convention, dus directement ou indirectement à une cause insurmontable, irrépressible, imprévisible et extérieure, aux conditions

— La Partie se trouvant affectée par le cas de force majeure devra en informer immédiatement l'autre

Partie ; par lettre recommandée avec accusé de réception.

— Les délais prévus à l'article 4 seront automatiquement suspendus pendant la durée de la force majeure.

ARTICLE 12 - ASSURANCES

EAU d'AZUR atteste avoir souscrit auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances, les polices.

d'assurances garantissant sa responsabilité civile.

ARTICLE 13 - LITIGES

En cas de dificuité liée à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les Parties.

s'engagent à tout mettre en œuvre pour tenter trouver une solution amiable au itige qui les oppose.

A défaut, le différend sera porté devant le Tribunal compétent.

Page 829Réf. EAU d'AZUR : chantier réservoir Brusquet

Fait à Nice le

En deux exemplaires originaux

Pour Eau d'Azur

Le Directeur Général

Vincent PONZETTO

Pour le Propriétaire

Le Maire

Roger MARIA4

Er Fédération des Villes Françaises Oléicoles

Ps.

La Fédération des Villes Françaises Oléicoles, FEVIFO, s'est constituée en 1998 à l'initiative de plusieurs élus soucieux de défendre l'olivier et ses produits.

A but non lucratif, l'association a pour objectif premier d'établir un réseau reliant les villes françaises oléicoles, mais également de rendre actives leurs relations et de regrouper les initiatives pour soutenir, promouvoir et valoriser l’image de la production, la transformation des olives et des huiles d'olive françaises, ainsi que les paysages et l'environnement.

C'est aux côtés des professionnels et en relation avec les instances politiques représentatives de la filière oléicole que la FEVIFO se positionne aujourd’hui. Grâce à diverses actions de promotion, d'information, d'échange ou encore de protection, l'association s'engage à soutenir le tissu oléicole français. Lobbying, réflexion et valorisation des villes oléicoles françaises sont donc les axes forts de l'association.

La FEVIFO souhaite fédérer les communes autour de l'oléiculture à travers son site Internet. Cet outil

de communication permet effectivement d'échanger librement sur la réglementation, les fêtes, les adhésions de nouvelles communes... Pour visiter ce site, rendez-vous sur www.villes-olive.fr.

Nos projets :

- proposer une signalétique valorisant les communes oléicoles de France (bon de commande

téléchargeable sur notre site)

- collecter les coordonnées de groupes folkloriques, troupes de théâtre, chanteurs, conteurs & cie ayant des liens avec l'olivier et ses productions afin de les mettre à disposition des communes pour leurs programmations festives (liste disponible sur notre site)

- fédérer les acteurs du tourisme afin de créer une route des villes oléicoles (en cours de réalisation)

- relayer des actions techniques, en lien avec France Olive, à destination des services municipaux

{formation de taille et d'entretien des oliviers par exemple)

En bref

. La majorité des communes oléicoles adhérentes sont rurales ou semi-rurales et réparties sur

une zone géographique étendue couvrant les quatre régions de production, soit 13

départements.

Son siège est basé à Nyons.

. Le conseil d'administration actuel :

Président : TEULADE Christian (Nyons)

Vice-présidents : BENEVENTI Robert (Ollioules), GARSAU Jacques (Millas), VINCENTELLI Patrick (Aups) Trésorier & trésorier adjoint : RIGHI Dominique (Ollioules) & BERNARD Sébastien (Buis les Baronnies) Secrétaire & secrétaire adjoint : RICHARD Eric (Aubres) & LOMBARDO Gérald (Le Rouret) Membres : COMBES Pierre (Nyons), HUGUES Jean-Benoît (Les Baux de Provence), ROUX Serge (Piégon), VAUZELLE Didier (Tavernes)

Adhésion Fédération des Villes Françaises Oléicoles4

Pod when des Vies Monet

Ohicahes

Fédération des Villes Françaises Oléicoles

Bulletin d'adhésion pour l'année 2023

SIRET : 524 965 241 00010

Nom de la commune/communauté de communes/métropole :

htm n tnt ta mnt tte ne

DA RETRO TE RAT NT TONR NTNEN ATTENTATS ET MNT SM pm nn mn med mn ne RS nd Le RAR ARR RUE MR

Téléphone : een

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Nom d'un contact (mare, adjoint, président...) :

Don el SN Ormes

Informations pour Chorus Pro (si vous souhaitez que l'on vous transmette des factures par ce biais) :

Votre numéro SIRET : rm té NS EE nues

Cotisation annuelle :

Moins de 1 000 habitants : 50 €

De 1 000 à 5 000 habitants : 100€ Votre cotisation est de : mm. QUTOS De 5 000 à 10 000 habitants : 300 €

De 10 000 à 50 000 habitants : 500 €

De 50 000 à 100 000 habitants : 1 000 €

Plus de 100 000 habitants : 3 000 €

Règlement par mandat - Merci de préciser le nom de votre commune/ communauté de communes / métropole dans l'intitulé du mandat

FES É D'IDENTITÉ BA E Re RELEV BANCAIRE

LLIRTALLLLOLLSRELS en learn rte un en ttéige tendés bammine

DDCNTUPAANT MATICH AA CE COMPTE MAMCARE - AIR

CR nes — 1 anses

CIRE =. Îme De | AISIET se

FEDERATION DES VILLES

FRANCAISES OLEICOLES

MAIRIE DE NYONS

PLACE JOSEPH SUFFAVEN

26110 NYONS

Document à retourner : par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessous ou par email.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré

Souhaite adhérer à la Fédération des Villes Francises Oléicoles de céder une concession

Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette adhésionUUI

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Arbre menaçant

Compte tenu de la dangerosité d’un arbre, avenue Auguste Ghiraldi, situé dans la montée pour arriver aux Moulins, sur la parcelle A 575 appartenant à Mme LAROCHE née LAUGERI Michèle aujourd’hui décédée, mais dont la succession entre les 2 frères n’a pas été encore réalisée, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un devis a été demandé afin d’abattre cet arbre. Il précise également que plusieurs relances et une mise en demeure ont été envoyées en RAR, ont été réceptionnées, et sont restées lettre morte.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal qui l’accepte d’autoriser Monsieur le Maire à faire réaliser ces travaux d’abattage et à se retourner sur la succession.NICE © CÔTE

D A £ U R Monsieur Roger MARIA

Maire de Clans

TOURISME & COMGRÈS Conseiller Mét litain

Hôtel de Ville

06420 CLANS

Nice, leg 6 JUIL. 2023

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, j'attache une importance particulière à notre patrimoine culturel et au respect

de nos traditions. La période estivale est propice à la valorisation de ce patrimoine dans nos villages,

notamment grâce à un programme de festivités riche et varié. Ces animations, j'en suis convaincu,

participent pleinement à l'attractivité touristique de notre territoire.

Souvent portée par les comités des fêtes et/ou autres associations type loi 1901, l'organisation de ces

manifestations mobilise des budgets parfois importants. C'est la raison pour laquelle, j'ai souhaité créer

un « fonds d'aide aux associations pour l'organisation de fêtes traditionnelles » qui sera porté par

l'Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur.

Vous trouverez ci-joints :

- le règlement d'attribution de ce fonds

- le questionnaire de demande de subventions à remplir et à renvoyer à l'Office de Tourisme

Je vous remercie de bien vouloir relayer cette information auprès de vos comités des fêtes respectifs.

Le Directeur Général de l'Office de Tourisme, Lauriano AZINHEIRINHA, se tient à votre disposition pour

tout renseignement complémentaire.

En vous souhaitant un bel été riche en festivités,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Titus rank _- Ç

Christian ESTROSI

Maire de Nice

Président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Président de l'Office de Tourisme Métropolitain

DRE Ofce de Toutisme étropolltalin Nice Cite d'Azur Siège adminitralé : immeuble Le Pare - 455 Promenade dès Anglais - 06200 NICE - France emplorenicecotedazur con - lauriano szinherinha@nicecotedazurtourime com - Tél +15 (0) 4 92 à 46 Q0 Etablissement Public tedumriel et Commercial - Loi du 1h juflet 1964 - N'aurortsmion toute : LAN 0061! 0028 unesco Sreu 105 IS OT O0 OS) : MAF 73902 - N° TU4 imrecommunmætote : FRS 295 225 O4? ee À qu ne 2

Fonds d’aide aux associations pour l’organisation de leurs Fêtes

et manifestations traditionnelles et culturellesEmo où pl 27002020 og nr 27082022

ms En

1 0-60 mms 90€

REGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

DU FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS POUR L'ORGANISATION DE LEURS FÊTES ET

MANIFESTATIONS TRADITIONNELLES ET CULTURELLES

1. Bénéficiaires

Pour être éligible, le bénéficiaire doit

+ être une association dite « loi 1901 » régulièrement enregistrée ;

+ être domiciliée dens la Métropole Nice Côte d'Azur.

2. Critères d'attribution

Pour bénéficier d'une subvention, le projet doit répondre aux quatre critères cumulatifs suivants

+ se dérouler sur le territoire NCA, = avoir une valeur touristique contribuant à l'attractivité du territoire permettant

de valoriser au minimum l'un des sous-critères, ci-dessous @_ les savoirs faire du territoire,

à l'aspect patrimonial et culturel,

© les traditions locales soulignant l'authenticité du territoire, © les plets issus des traditions culinaires locales.

+ être génératrice d'une dynemique/attractivité rayonnant au-delà du lieu où se

déroule l'événement, + apporter des garanties environnementales par des actions en feveur d'une

réduction de l'empreinte écologique du projet

3. Constitution et transmission de le demande

Les associations devront fournir au plus tard 10 jours avent la fête ou manifestation

= Un courrier officiel de demande d'aide adressé à le Direction Générale de l'OTM NCA

= Une note descriptive détaillant (selon formulaire de l'OTM) © La localisstion de la manifestation,

& Objectif poursuivis, 2 Calendrier de réalisation,

Cart Dracion fs oume Mérepotain CA 26 join 2025Errvoryé on préfecture le 2706/2023

Reçu en préteciure le 27/06/2023

"tes b ES

D : 006-295236047-20230026-23_23-DE

o Le nombre de participants envisagés,

o Le caractère gratuit ou payant et le cas échéant la destination de la

recette,

- Le budget prévisionnel de la manifestation,

- Les statuts de l'association et la composition du bureau,

- Un relevé d'identité bancaire,

L'OTM NCA 5e réserve le droit de rejeter les dossiers ne rentrant pas dans l'objet du

fonds d'aide.

4. Montant de la subvention et décision d'attribution

Dans le cadre de l'enveloppe annuelle globale allouée par l'OTM NCA, l'aide sera

calculée sur la base des critères ci-dessous :

Nombre d'habitants par commune Montant de la subvention

Inférieur à 500 1 000 €

De 500 à 1 000 1 500 €

De 1000 à 5 000 2 000 €

De 5 000 à 10 000 3 000 €

Plus de 10 000 5 000 €

Le montant de la subvention est non révisable et le nombre de demande est limité à

2 par commune et par an, dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée au fonds.

Après l'analyse des critères de sélection énoncés au présent règlement, l'OTM NCA

prendra une décision d'attribution motivée qu'il soumettra pour approbation au

Comité de Direction.

Les attributions feront l'objet d'une délibération.

5. Modalités de versement des subventions

Après étude du dossier, un courrier officiel confirmers l'attribution de l'aide et son

montant. L'association bénéficiaire s'engage à produire dans un délai de 2 mois

suivants la manifestation:

- un rapport financier détaillé de l’utilisation de l'aide,

- un état chiffré de la fréquentation,

- l'état des mesures prises pour le respect de l'environnement.

Comité de Direction Office du Tourisme Maetropolitain NCA 26 juin 2023

Compte tenu des critères d’attribution, le dossier sera transmis au Comité des fêtes et à l’ADOT.DIVERS

Monsieur le Maire remercie Max et Daniel pour avoir prêté main forte aux employés pour le montage du chapiteau.

Monsieur le Maire félicite la chorale clansoise ainsi que les écoliers pour leur prestation au Nikaia.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 05.