Séance - SEANCE DU 16 mai 2025

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Séance - SEANCE DU 16 mai 2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Hirsingue. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 16 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Commune de Hirsingue

Séance du 16 mai 2025

1

République Française

Département

HAUT-RHIN

Procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE

Séance du 16 mai 2025

L'an deux mil vingt-cinq le seize mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal, sous la présidence de Christian GRIENENBERGER, Maire :

Etaient présents :

M. Christian GRIENENBERGER Maire

M. Christophe LOUYOT 2ème Adjoint au maire Mme Sylvie DUPONT 3ème Adjointe au maire M. David AHMIDA 4ème Adjoint au maire Mme Annick GROELLY 5ème Adjointe au maire M. Jean SCHICKLIN Conseiller municipal M. Pascal FINK Conseiller municipal M. Cyril FERRE Conseiller municipal M. Jean-Jacques BRISWALDER Conseiller municipal Mme Isabelle METERY Conseillère municipale M. Florian KAYSER Conseiller municipal

Arrivé en cours de séance au point n°5 :

Mme Stéphanie KELLER 1ère Adjointe au maire

Excusés ayant donné procuration :

Mme Nathalie BIENTZ, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à Mme Annick GROELLY ; Mme Valérie FLANDRIN, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à M. Jean-Jacques BRISWALDER ; Mme Stéphanie MARTINEZ, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à Mme Sylvie DUPONT.

Absents excusés : Mme Carmen DAGON, Conseillère municipale

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• En exercice : 16

• Présents : 12

• Procurations : 3

Date de la convocation : 6 mai 2025

Date d'affichage : 6 mai 2025

Aucun auditeur libre.Commune de Hirsingue

Séance du 16 mai 2025

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SOMMAIRE

ARTICLE 34

POINT 1

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2025

ARTICLE 35

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ARTICLE 36

POINT 3

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'HOPITAL - EHPAD DE DANNEMARIE

ARTICLE 37

POINT 4

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES 2025

ARTICLE 38

POINT 5

AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ÉTAT - CHANGEMENT D’OPÉRATEUR DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES

ARTICLE 39

POINT 6

MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS

ARTICLE 40

POINT 7

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

INFORMATIONS DIVERSES

ARTICLE 34

POINT 1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2025

Monsieur le Maire demande aux membres présents quelles sont leurs observations ou remarques concernant cette séance.

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la commune de Hirsingue en date du 28 mars 2025, dont copie conforme a été transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal par courriel ou courrier avec l’invitation à la présente séance, n’appelant pas d’autre observation particulière, est approuvé à l’unanimité des membres présents.Commune de Hirsingue

Séance du 16 mai 2025

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ARTICLE 35

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. ».

Toutefois, bien que le même code précise que les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la deuxième partie de ce code sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'exception de celles de certains articles, notamment l’article L 2121-15, les dispositions particulières du droit local d’Alsace-Moselle reprises dans le C.G.C.T. au titre IV du livre II de la deuxième partie précisent que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire » (article L 2541-6) et que « le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances » (article L 2541-7).

La jurisprudence précise en outre que le conseil municipal ne peut désigner une personne pour assurer de façon permanente le secrétariat des séances du conseil municipal (Conseil d’Etat 10 février 1995 arrêt « Riehl »).

Il ressort de ces dispositions que même si un agent de la commune peut assister aux séances à titre de secrétariat auxiliaire, il est souhaitable que le conseil municipal désigne un secrétaire de séance en son sein à chaque séance.

Le conseil municipal, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, élit Madame Isabelle METERY, qui s’est portée volontaire, comme secrétaire de la présente séance, à l’unanimité des membres présents et représentés.

ARTICLE 36

POINT 3

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'HOPITAL - EHPAD DE DANNEMARIE

La commune de Hirsingue a pour objectif de soutenir les initiatives locales et les associations qui contribuent au bien-être de ses habitants.

Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer une subvention à l'Association les Amis de l'Hôpital - EHPAD de Dannemarie. Cette association joue un rôle crucial dans l'accompagnement des résidents de l'EHPAD, dont deux personnes sont originaires de Hirsingue.

L'enveloppe annuelle de 25 000 € allouée aux subventions n'a pas été entièrement distribuée, ce qui permet d'octroyer cette subvention malgré l'arrivée tardive de la demande. Cette décision s'inscrit dans une démarche de solidarité territoriale, conformément aux pratiques observées dans d'autres collectivités, où les subventions peuvent être ajustées en fonction des besoins et des disponibilités budgétaires.Commune de Hirsingue

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Monsieur le Maire précise que le courrier d’attribution de la subvention mentionnera qu’à l’avenir, toute demande déposée hors délai ne sera plus prise en considération.

Monsieur Cyril FERRE s’interroge sur la destination de la subvention, en demandant si celle- ci est redistribuée directement aux personnes originaires de Hirsingue. Monsieur le Maire précise que la subvention est utilisée par l’association pour financer des animations collectives, telles que les visites de chiens thérapeutiques ou la location de handi-vélos.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs aux compétences des communes ;

Vu la délibération n° A28P5 du Conseil Municipal du 28 mars 2025 relative au budget primitif 2025 ;

Vu la demande de subvention de l'Association les Amis de l'Hôpital - EHPAD de Dannemarie en date du 3 avril 2025.

Considérant l'importance de soutenir les initiatives locales et les associations qui contribuent au bien-être des habitants de Hirsingue ;

Considérant que l'Association les Amis de l'Hôpital - EHPAD de Dannemarie joue un rôle crucial dans l'accompagnement des résidents de l'EHPAD, dont deux personnes sont originaires de Hirsingue ;

Considérant que l'enveloppe annuelle de 25 000 € allouée aux subventions n'a pas été entièrement distribuée, permettant ainsi d'octroyer cette subvention malgré l'arrivée tardive de la demande ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1. D'attribuer une subvention de 100 € à l'Association les Amis de l'Hôpital - EHPAD de Dannemarie pour l'année 2025.

2. De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision et de la notification à l'association bénéficiaire.

ARTICLE 37

POINT 4

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Congrès annuel des Maires se tiendra à Paris du 18 au 20 novembre prochain. Il indique qu’il y participera, accompagné de trois personnes au maximum, parmi lesquelles pourront figurer des adjoints, des conseillers municipaux ou la Directrice Générale des Services.

Le remboursement des frais de déplacements engagés lors d’une mission est liquidé dans des conditions comme prévu dans les délibérations du 22 septembre 2023 : prise en charge des frais de déplacement, repas et hébergement des agents publics / des élus.

Les frais liés à ce déplacement spécifique, du fait de sa localisation à Paris, peuvent être plus élevés qu’un déplacement ordinaire. Les crédits nécessaires ayant été inscrits lors du BP 2025,Commune de Hirsingue

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Monsieur le Maire demande au Conseil la prise en charge de l’intégralité des frais : inscriptions, déplacement en train (2nde classe), bus, métro, hôtel et repas sur place du mardi 18 au jeudi 20 novembre 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte de prendre en charge l’intégralité des frais de déplacement sur la base des frais réels, accompagnés des justificatifs, pour la participation au Congrès du Maire, de quatre personnes au maximum.

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.

- Accepte de prendre en charge les frais de transport, hébergement et repas des élus dans le cadre des déplacements hors des limites départementales, dans le respect des conditions légales et réglementaires énoncées ci-dessus.

ARTICLE 38

POINT 5

AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ÉTAT - CHANGEMENT D’OPÉRATEUR DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES

Mme Stéphanie KELLER rejoint la séance et participe aux délibérations à compter de ce point.

Monsieur le maire rappelle que la commune a décidé de changer d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État. Actuellement, la commune utilise le service FAST de Docaposte. Cependant, pour des raisons de performance et de coût, la commune souhaite migrer vers le service S²LOW d'ADULLACT.

La télétransmission des actes est une obligation légale pour les collectivités territoriales, permettant de moderniser et de sécuriser les échanges avec l’État. Depuis la signature de la convention initiale, les dispositifs de télétransmission ont évolué, permettant désormais de transmettre l’intégralité des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité.

Le changement d’opérateur nécessite la signature d’un avenant à la convention initiale pour intégrer le nouvel opérateur et son dispositif homologué. Cet avenant permettra de garantir la continuité et la sécurité des échanges électroniques, tout en respectant les engagements initiaux de la convention

Vu la délibération du 26 avril 2013 approuvant la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

Considérant que la commune de Hirsingue souhaite améliorer la performance et réduire les coûts de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;Commune de Hirsingue

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Considérant que le service S²LOW d'ADULLACT a été homologué par le ministère de l’Intérieur et répond aux exigences de sécurité et de fiabilité nécessaires à la télétransmission des actes ;

Considérant que l’avenant à la convention initiale permettra de garantir la continuité et la sécurité des échanges électroniques avec le représentant de l’État ;

Considérant qu'un changement d'opérateur de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité nécessite en ce sens une modification de la convention @CTES conclue avec la préfecture du Haut-Rhin ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le changement d’opérateur de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, en passant de FAST de Docaposte à S²LOW d'ADULLACT. - D’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention initiale pour intégrer le nouvel opérateur et son dispositif homologué.

- De charger le Maire de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

ARTICLE 39

POINT 6

MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS

À la suite du départ d’un agent d’entretien exerçant à hauteur de 22 heures hebdomadaires, il a été proposé de réorganiser le temps de travail au sein de l’équipe.

Cette réorganisation prévoit :

• la création d’un nouvel emploi à 19,5/35èmes,

• ainsi que l’augmentation du temps de travail d’un poste existant, passant de 17 à

19,5 heures hebdomadaires.

Afin de se conformer à la réglementation statutaire, il est nécessaire de :

• créer deux nouveaux emplois permanents à hauteur de 19,5/35èmes,

• et de supprimer les deux emplois actuels, respectivement à 22/35èmes et 17/35èmes.

Cette mesure vise à adapter l’organisation du service aux besoins tout en respectant le cadre légal en matière de gestion des emplois.

I. CREATIONS D’EMPLOIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;Commune de Hirsingue

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Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création de deux emplois permanents d’agent d’entretien relevant des grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, d’adjoint technique territorial de 1ère classe, d’agent de maîtrise territorial et d’agent de maîtrise territorial principal à raison d’une durée hebdomadaire de service de 19 heures 30 minutes (soit 19,5/35èmes), compte tenu du départ d’un agent et de la modification de la répartition du temps de travail de l’équipe des agents d’entretien.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

DECIDE

Article 1er : À compter du 1er juillet 2025, deux emplois permanents d’agent d’entretien relevant des grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, d’adjoint technique territorial de 1ère classe, d’agent de maîtrise territorial et d’agent de maîtrise territorial principal, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 19 heures 30 minutes (soit 19,5/35èmes), sont créés.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement de deux fonctionnaires sur ces emplois permanents et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration des créations d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

II. SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

1) Suppression d’un emploi permanent d’agent d’entretien

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;Commune de Hirsingue

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Vu la délibération en date du 11 septembre 2020 portant création de l’emploi permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe ; Vu l’avis favorable n° CST2025/096 du Comité Social Territorial en date du 25 avril 2025 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 22 heures 00 minute (soit 22 /35èmes), compte tenu du départ de l’agent ;

DECIDE

Article 1er : À compter du 1er juillet, l’emploi permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 22 heures 00 minute (soit 22 /35èmes), est supprimé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2) Suppression d’un emploi permanent d’agent d’entretien

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis favorable n° CST2025/097 du comité social territorial en date du 25 avril 2025 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 17 heures 00 minute (soit 17 /35èmes), compte tenu de la nomination de l’agent dans un autre emploi ;

Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de service afférent à l’emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet excède 10 % ;

DECIDECommune de Hirsingue

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Article 1er : À compter du 1er juillet, l’emploi permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 17 heures 00 minute (soit 17 /35èmes), est supprimé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ARTICLE 40

POINT 7

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

INFORMATIONS DIVERSES

Courriers de remerciements – Subventions communales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception de plusieurs courriers de remerciements émanant d’associations ayant bénéficié d’une subvention communale. Les courriers ont été adressés par :

• Amicale des Agents de Hirsingue – Martine BOLOGNINI (15 avril 2025)

• Club Photo – Bernard JELSCH (19 avril 2025)

• Association la CUMA – Aloyse RUETSCH (21 avril 2025)

• Club Atout Cœur – Bernard HINCKEL (21 avril 2025)

• US Hirsingue – Jean SCHILB (27 avril 2025)

• Fudoshin Karaté Ryu – Sylvie DUPONT (28 avril 2025)

• ADMR, résidence Bel Automne – Sophie ZINCK (28 avril 2025)

• Chorilla – Paul VETTER (2 mai 2025)

• EMF – Myriam GASSER (5 mai 2025)

• Association Part’âge Sep-Wal (5 mai 2025)

• Yoga Eléphant – Charlène DUPONT (5 mai 2025)

• Espace Culturel et Sportif du Haut Sundgau – Nicolas BRODBECK (5 mai 2025)

• Caritas (8 mai 2025)

• Association Les Amis de Luppach – René WELMELINGER (9 mai 2025)

• ACACHE – UNC Hirsingue – Bernard MUNCH (12 mai 2025)

Monsieur le Maire se félicite des bons échanges avec les associations locales et remercie leurs représentants pour ces marques de reconnaissance.

DOMAINE DE

DECISION

DATE DE

DECISION

23/03/2025 Location RDC Dorfhus week-end du samedi 21 juin au dimanche 22 juin 2025 Location 150 €

07/04/2025 Location Dorfhüs 1er étage jeudi 05 juin 2025 ≤ 5hrs Location 100 €

12/02/2025 Bail de location Logement 2 rue des Ecoles Montant mensuel du loyer : 650 €

20/03/2025 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 12 B Rue des Bûcherons Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

21/03/2025 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 4 Rue de la Synagogue Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

27/03/2025 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 11 Route d'Altkirch Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

03/04/2025 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 2 Rue du Stade Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

25/02/2025 Remboursement sinistre barrière verte devant collège du 04/10/2024 852,00 €

03/04/2025 Remboursement sinisitre coffret élec. rue du Général de Gaulle du 24/11/2024 1 191,86 €

ASSURANCE ET

ACCEPTATION

DES INDEMNITES

DE SINISTRE

DROIT DE

PREEMPTION

URBAIN

DECISION

LOUAGE DE

CHOSESCommune de Hirsingue

Séance du 16 mai 2025

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Rencontre avec la gendarmerie d’Altkirch – Présentation des statistiques et dispositif de Rappel à l’Ordre :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa récente rencontre avec la gendarmerie d’Altkirch, et plus particulièrement avec son commandant, Monsieur Stéphan HOLL. À cette occasion, ce dernier lui a remis les statistiques d’intervention de la gendarmerie pour les années 2023 et 2024.

Monsieur le Maire précise que la sécurité routière ne représente que 2 % du temps d’intervention de la gendarmerie locale, cette mission étant principalement assurée par la Brigade Motorisée (BMO). Les interventions de la gendarmerie se concentrent davantage sur les problématiques liées à la délinquance.

Il rappelle également que 70 % des cambriolages ont lieu entre 16h et 19h, entre les mois de novembre et février, ce qui démontre que l’extinction de l’éclairage public nocturne n’est pas un facteur aggravant de ce type de faits.

À l’issue de cet échange, la gendarmerie a présenté au Maire la procédure de Rappel à l’Ordre (RAO), instaurée par l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (article L 2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le RAO est un outil à la disposition du Maire, permettant d’apporter une réponse institutionnelle rapide à certains manquements à l’ordre et à la tranquillité publics (exemples : conflits de voisinage, incivilités, regroupements de mineurs à des heures tardives...). La procédure consiste à convoquer l’auteur des faits à un entretien officiel, après consultation préalable du Parquet. Lorsqu’il s’agit d’un mineur, la convocation est également adressée à ses représentants légaux, et le rappel à l’ordre intervient, sauf impossibilité, en leur présence. Monsieur le Maire souligne que le rappel à l’ordre ne peut être utilisé dans les cas suivants : faits pouvant être qualifiés de crime ou de délit, dépôt de plainte, ou enquête judiciaire en cours. Une convention sera prochainement signée entre le Tribunal de Mulhouse et Monsieur le Maire, en présence du Procureur, pour encadrer la mise en œuvre de cette procédure sur le territoire communal.

Organisation de la Journée Citoyenne

Madame Annick GROELLY informe les membres du Conseil qu’une réunion de travail relative à l’organisation de la Journée Citoyenne, prévue le 4 octobre 2025, se tiendra le jeudi 5 juin 2025 à 19h00 en Mairie. Elle invite l’ensemble de ses collègues à y participer.

Jardins partagés

Madame Annick GROELLY informe le Conseil qu’une réunion de lancement de l’opération "Jardins partagés" a récemment eu lieu. Cette initiative est portée conjointement par le CCAS et l’association "Un Chaudron Sous le Chêne".

Elle indique que 4 à 5 participants particulièrement motivés se sont déjà manifestés, ainsi que le service périscolaire de Hirsingue, qui s’associe également au projet.

Grumpelturner de l’USH

Madame Stéphanie KELLER informe le Conseil que l’Union Sportive de Hirsingue (USH) organisera son Grumpelturner le 6 juillet prochain.

Bien que Monsieur le Maire soit absent à cette date, elle propose malgré tout à ses collègues de constituer une équipe, qui pourra, le cas échéant, être complétée par des agents communaux.

Soirées au Parc

Madame Stéphanie KELLER informe le Conseil que les Soirées au Parc se tiendront les 11 et 18 juillet ainsi que les 8 et 22 août prochains.Commune de Hirsingue

Séance du 16 mai 2025

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Elle précise qu’à ce jour, un groupe musical est encore à trouver pour la soirée du 8 août, et que deux associations manquent à l’organisation des soirées des 18 juillet et 8 août. Un appel est lancé à la mobilisation pour compléter la programmation.

Marche Gourmande

Madame Stéphanie KELLER rappelle au Conseil que la prochaine Marche Gourmande se déroulera le 14 septembre 2025.

Elle indique que le parcours a été modifié cette année, avec un passage par la salle communale de Ruederbach. Un appel à candidatures a été lancé auprès des associations locales, afin de recueillir l’intérêt éventuel d’autres structures que celles habituellement impliquées dans l’organisation.

Manifestation – Auto Vintage de Hirtzbach

Monsieur le Maire informe le Conseil que la manifestation organisée par l’Auto Vintage de Hirtzbach, initialement prévue le 15 juin, est reportée au 21 septembre 2025. Il s’agit d’un rassemblement convivial de véhicules anciens, comprenant un pique-nique musical et dansant, ainsi qu’une exposition de voitures de collection. Environ 50 véhicules sont attendus, et une restauration sur place sera proposée aux participants et visiteurs.

Voirie – Nids de poule et marquage au sol

Monsieur Christophe LOUYOT informe le Conseil que le travail de préparation du programme de rebouchage des nids de poule pour l’année 2025 est en cours, ainsi que la planification de la campagne de peinture routière.

Dispositifs de sécurité routière

Monsieur Jean SCHICKLIN interroge le Conseil sur les éventuels retours concernant la mise en place des différents dispositifs de sécurité (écluses, dos d’âne, plateau, feu, etc.). Monsieur le Maire répond que aucune remarque particulière n’a été formulée concernant le plateau. En revanche, les écluses posent davantage de difficultés : elles semblent moins efficaces pour faire ralentir les véhicules et font l’objet de comportements incivils, certains conducteurs ne respectant pas l’ordre de passage.

Monsieur Christophe LOUYOT signale qu’en arrivant depuis Heimersdorf, la visibilité pourrait être insuffisante lorsqu’un véhicule en suit un autre. Il ajoute que les écluses mises en place ont peu d’effet dissuasif sur la vitesse des motos.

Monsieur le Maire précise que le radar pédagogique installé l’an passé permettra un relevé des vitesses, et qu’un bilan pourra être présenté lors d’une prochaine séance du Conseil. Monsieur David AHMIDA informe le Conseil que la réception finale du chantier est prévue pour le mardi 20 mai 2025.

Monsieur le Maire informe le Conseil que, concernant l’aménagement du carrefour situé au droit du Crédit Mutuel, il a dû faire enlever les plots installés par l’entreprise, car ceux-ci empêchaient les convoyeurs de fonds d’accéder à la banque. Il précise qu’un nouvel aménagement sera proposé, en concertation avec le maître d’œuvre, le directeur de la banque, ainsi que les convoyeurs de fonds, afin de répondre aux contraintes fonctionnelles.

Demande d’aménagement de sécurité – Rue du Château

Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier en date du 9 mai 2025, émanant d’une habitante de la rue du Château, sollicitant l’installation d’un dos d’âne ou d’un cassis afin d’améliorer la sécurité dans cette rue. Sa demande est accompagnée de la signature de plusieurs riverains.Commune de Hirsingue

Séance du 16 mai 2025

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Il précise que la pétitionnaire sera reçue en mairie la semaine suivante pour échanger sur sa demande.

Monsieur Jean SCHICKLIN observe que la rue du Château est essentiellement empruntée par ses habitants.

Monsieur Christophe LOUYOT propose, en réponse, d’envisager une extension de la zone 30. Ces éléments seront présentés à la demanderesse lors de l’entretien prévu.

Incendies et actes de vandalisme

Monsieur Christophe LOUYOT interroge le Conseil concernant les trois incendies récents dans le secteur, en lien avec des actes de taggage.

Monsieur le Maire répond que les tags ont été réalisés sur Hirsingue à la fin de la semaine dernière. Le jeudi précédent, il a reçu trois appels de riverains signalant que leur domicile avait été marqué. La gendarmerie suit actuellement le dossier et a procédé aux constatations et relevés nécessaires.

Réglementation des nuisances sonores

Monsieur Pascal FINK interroge le Conseil sur les horaires autorisés pour les nuisances sonores sur la commune de Hirsingue.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 4 de l’arrêté municipal n° 50/2020 relatif à la réglementation du bruit sur le ban communal.

Cet article stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, débroussailleuses, etc.) sont autorisés :

– les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30,

– le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 18h,

– les dimanches et jours fériés : ces travaux sont interdits.

Monsieur le Maire précise que cet arrêté est consultable à tout moment sur le site internet de la commune, sous la rubrique Citoyenne > Arrêtés municipaux permanents.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la session close et lève la séance à 21h07.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.