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Déliberation - Liste des deliberations 9 mars
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 9 mars)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2023
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES
1 - Conseil municipal - démission de M. BOUFARHA et M. ROBERT et installation de Mme DALLA VALLE et Mme BAGUET née BISBAU unanimité 2 - Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 unanimité *3 - Compte rendu des décisions prises en application des délégations données à M. Le Maire unanimité
RESSOURCES HUMAINES, FINANCES, BUDGETS
*4 - Avenants à la convention d'investissement 2019-2021 avec le Conseil Départemental unanimité *5 - Finances - Don au profit de l'Amicale des Amis du 1er RIMA pour un projet fondé sur la reconstruction personnelle et intitulé Sur le chemin de la reconstruction unanimité
*6 - Personnel Municipal - Création et suppression de poste unanimité *7 - Personnel Municipal - Droit à la formation des élus municipaux unanimité 8 - Personnel Municipal - Fixation des taux 2023 de prise en charge des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune unanimité
*9 - Personnel Municipal - Modification du temps de travail d'un emploi - Centre de Santé Municipal unanimité
PETITE ENFANCE, VIE SCOLAIRE ET JEUNESSE
*10 - Conventionnement avec l’Etat - dispositif « petits déjeuners » année scolaire 2022/2023 unanimité 11 - Subvention à l’Association Familiale de la Charente – garde d’enfants en horaires atypiques unanimité
VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE ; SOELYS ET ESPACE MATISSE 12 - Vie associative - Demandes de subvention 2023 unanimité
SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, SANTE, SENIORS, FOYER SOLEIL 13 - Reprise anticipée des résultats 2022 BP du Foyer Soleil unanimité
14 - Budget primitif 2023 Foyer Soleil unanimité
15 - Attribution Subventions appel à projet du Contrat de Ville 2023 unanimité 16 - Affectation Dotation Politique de la Ville (DPV 2023) unanimité 17 - Convention de financement Médiation à l’école entre l’association Oméga et la commune de Soyaux unanimité *18 - Convention de financement avec Oméga pour les actions de médiation sociale et de médiation interculturelle. unanimité *19 - Renouvellement convention MJD unanimité SECURITE, PROXIMITE, DOLEANCES, QUARTIERS BUDGETS PARTICIPATIFS *20 - Adhésion au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) unanimité
21 - Attribution subvention ADSEA 86- Chantiers éducatifs & Trocs' loisirs unanimité 22 - Campagne de capture et stérilisation des chats unanimité
STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT : DEVELOPPEMENT DURABLE TRAVAUX ECONOMIE COMMERCES URBANISME/HABITAT ET NUMERIQUE
23 - Confirmation de l’intérêt général de l'opération d'aménagement du Pétureau majorité des suffrages exprimés une opposition (Mme DALLA VALLE) *24 - Convention de mise à disposition d'un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé en stationnement, espaces verts et de repos – Parcelles autour de l’Eglise Saint Joseph l’Artisan unanimité
25 - Demande de subventions relatives au fond de concours du Grand-Angoulême pour la réalisation d’aménagements cyclables unanimité *26 - Achat partiel de la parcelle cadastrée AP 555, 556 et 78 unanimité *27 - Vente d’une partie de la parcelle cadastrée AE 725 unanimité *28 - Modification de la délibération n° 5 du 09/02/17 - Allée du Cormier - Acquisition et cession de parcelles unanimité *29 - Signature de convention de servitude -Renouvellement d’une ligne souterraine 20 000 volt Parcelles cadastrée AB 132 et 212 unanimité *30 - Signature de convention de servitude avec ENEDIS Réalisation d’une ligne souterraine 20 000 volt Parcelles AP 105, 88, 92 et 125 unanimité *31 - Groupement de commande sur entretien espace vert unanimité *32 - Grand Angoulême - Rapport annuel 2021 relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif. unanimité
*33 - Economie commerce - modification d'une date ouvertures dominicales 2023 unanimité
Questions diverses
*: Ces rapports seront soumis à un vote bloqué conformément à la délibération N°2020-75 du conseil municipal du 05 octobre 2020 approuvant la révision de l’article 19 du règlement intérieur