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Déliberation - 204092023 delib cession par intermediaire du site agorastore vehicule db 335 pq
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 204092023 delib cession par intermediaire du site agorastore vehicule db 335 pq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230928-204092023-D : - — RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
ê è 3/10/2023
Réceplon par Je pré: 03/10 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 28 septembre 2023.
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Amandine MARTINEZ,
M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA,
M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
Mme Laurence TEREFENKO M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Laura BELLOIS M. Michel PICARD
Mme Nicole SIEPI M. Claude MATHON
Mme Anne-Marie BESNOUIN M. Christine ROBERT
M. Christian DANDRIMONT M. Mickaël MARC
M. Sylvain LANDEMAINE M. Philippe HOGOMMAT
Mme Barbara LEVESQUE
Mme Caroline OLIVIER
Mme Coline OLIVIER
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Tatiana PRIEZ
Mme Danièle DUBREIL
M. Foued BOUBERKA
M. Guillaume GINGUENE @-
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À
a
à
à
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
M. Laurent BOULA
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Virginie BUSSON
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.
204.09.2023 FINANCES
CESSION PAR L’'INTERMEDIAIRE DU SITE AGORASTORE D'UN VEHICULE IMMATRICULE DB 335 PQ
Résumé :
La collectivité a signé un contrat avec la plateforme de vente aux enchères Agorastore dont le but est
de favoriser les enchères citoyennes et ainsi de permettre à tous d'acquérir et de profiter des biens
dont la collectivité n’a plus l'utilité pour leur donner une seconde vie.
La vente d’un véhicule IVECO vient d’être finalisée sur le site, il convient d'autoriser sa vente par le
Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-2195 $47f8-80 230928-204092023-DE)
Accusé car ex48H#äfche revêt plusieurs avantages :
RécRpuon per le DTA der Eee te transparence des objets dont les services n’ont plus l'utilité Créer-de-nolvelles recettes permettant de financer le renouvellement de matériels - _ Réduire les rebuts et agir dans le cadre du développement durable
-__ Optimiser les surfaces et/ou volumes de stockage
- instaurer un nouveau vecteur de communication avec la population
Le matériel est mis en ligne sur la plateforme avec une mise à prix de départ et une enchère a lieu
ensuite.
Le matériel est ensuite retiré sur place et est vendu en l’état.
En application de la délibération 065.05.2020 du 26 mai 2020, le maire est chargé de décider de
l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Au-delà, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.
Impact financier :
La vente du véhicule IVECO immatriculé DB 335 PQ constitue une recette de 15 000€ TTC (prix de départ 15 000€ TTC).
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 18 septembre 2023,
Considérant la vente de véhicules effectuée sur la plateforme AGORASTORE et que le véhicule
immatriculé DB 335 PQ s’est vendu pour un montant de 15 000 euros TTC,
Considérant que pour l’aliénation de gré à gré supérieure à 4600 €, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D'autoriser Monsieur le Maire à conclure définitivement la vente du véhicule immatriculé DB 335 PQ
réalisée via la plateforme AGORASTORE pour un montant de 15.000 € et à signer tous documents
afférents à ladite vente.
Article 2 :
Précise que la recette correspondante sera imputée au chapitre 77 article 775 du budget en cours de
la commune.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 28 septembre 2023
éan-Michel LEVESQUE