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Déliberation - 139062023 delib cession par lintermediaire agorastore dun vehicule immatricule ag 734 pf
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 139062023 delib cession par lintermediaire agorastore dun vehicule immatricule ag 734 pf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-216604768-20280615 19906202 EL QUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/06/2023 Affichage : 21/06/2023 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 juin 2023.
Le quinze juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’'Osny, convoqué légalement
le 9 juin deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILEAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA,
Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,
Mme Christelle BENDADDA, M. Guillaume GINGUENE (absent de la délibération n°128 à n°143),
Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Michel PICARD
Mme Anne-Marie BESNOUIN
M. Philippe HOGOMMAT
M. Olivier MEDROS
M. Christian DANDRIMONT
Mme Coline OLIVIER
M. Daniel HEQUET
M. Mickaël MARC
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Caroline OLIVIER
Mme Nicole SIEPI
M. Claude MATHON
Mme Christine ROBERT
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Tatiana PRIEZ
Mme Danièle DUBREIL ©@-
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ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Sylvain LANDEMAINE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Barbara LEVESQUE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
139.06.2023 FINANCES
CESSION PAR L’'INTERMEDIAIRE DU SITE AGORASTORE D'UN VEHICULE IMMATRICULE AG 734 PF
Résumé :
La collectivité a signé un contrat avec la plateforme de vente aux enchères Agorastore dont le but est
de favoriser les enchères citoyennes et ainsi de permettre à tous d'acquérir et de profiter des biens
dont la collectivité n’a plus l’ütilité pour leur donner une seconde vie.
La vente d’un véhicule RENAULT MASTER 3.5T vient d’être finalisée sur le site, il convient d'autoriser
sa vente par le Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[EE 10 p4 gg gogo rs 1Ha0020 DE |
Cette dérrerch revêt plusieurs avantages :
Affichage: 21/062023 Céder en toute transparence des objets dont les services n’ont plus l'utilité
- Créer de nouvelles recettes permettant de financer le renouvellement de matériels
- Réduire les rebuts et agir dans le cadre du développement durable
- Optimiser les surfaces et/ou volumes de stockage
- instaurer un nouveau vecteur de communication avec la population
Le matériel est mis en ligne sur la plateforme avec une mise à prix de départ et une enchère a lieu ensuite.
Le matériel est ensuite retiré sur place et est vendu en l’état.
En application de la délibération 065.05.2020 du 26 mai 2020, le maire est chargé de décider de
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Au-delà, le Conseil Municipal est
compétent pour décider des conditions de la vente.
Impact financier :
La vente du véhicule RENAULT MASTER 3.5T immatriculé AG 734 PF constitue une recette de 8 299 €
TTC (prix de départ 6 500€ TTC).
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 5 juin 2023,
Considérant la vente de véhicules effectuée sur la plateforme AGORASTORE et que le véhicule
immatriculé AG 734 PF s’est vendu pour un montant de 8 299 euros TTC,
Considérant que pour l’aliénation de gré à gré supérieure à 4600 €, le Conseil Municipal est compétent
pour décider des conditions de la vente,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À L'UNANIMITE
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Maire à conclure définitivement la vente du véhicule immatriculé AG 734 PF
réalisée via la plateforme AGORASTORE pour un montant de 8 299 € et à signer tous documents afférents à ladite vente.
Article 2 :
Précise que la recette correspondante sera imputée au chapitre 77 article 775 du budget en cours de la commune.
Article 3:
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 15 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
À 7
ean-Michel LEVESQUE