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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h27
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 3 18 2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
ZAC ALBIPOLE ZAC ALBIPOLE
Terssac - 81
Dossier de clôture 17/04/2013ML/AG
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE
L’ALBIGEOIS
ZAC ALBIPOLE
Dossier de clôture
3 – Note technique ZAC ALBIPOLE ZAC ALBIPOLE
Terssac - 81
Dossier de clôture 17/04/2013ML/AG
Terssac (81)
L’ensemble des éléments techniques ont été remis à la
collectivité lors des différentes remises d’ouvrages :
1ere tranche de travaux
- Remise des plans de recolement lors de la remise
d’ouvrage des travaux de la phase 1 en date du 12
octobre 1995 (ci-joint copie du Procès verbal de remise
d’ouvrage)
2eme tranche de travaux
- Remise des plans de recolement lors de la remise
d’ouvrage des travaux de la phase 2 en date du 30 juin
1997 (ci-joint copie du Procès verbal de remise
d’ouvrage)
3eme et 4eme tranche de travaux
- Remise du dossier des Ouvrages Exécutés lors de la remise
d’ouvrage des travaux des phases 3 et 4 en date du 21
janvier 2009 (ci-joint copie du Procès verbal de remise
d’ouvrage)