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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 263 2010)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Justice et droit,
# PUBLIELE
17 DEC. 2010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS .
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE-L'ALBIGEO
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 8 - 263 / 2010 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEDER POUR LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE MÉNAGES/DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE L'ALBIGEOIS
L'An Deux Mille Dix, le 14 Décembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 14 Décembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES .
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON,
Michel FRANQUES, Dominique BIELET, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÈDE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEIELEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 47
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2010
N° 8 - 263 / 2010 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEDER POUR LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE MÉNAGES/DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS {PDU) DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Direction Générale des Services /Territoire d'Agglomération
Autres services concernés : Transports Urbains, Maîtrise d’ouvrage-programmation travaux, Déplacements doux
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La réalisation du PDU nécessite Une connaissance approfondie des systèmes et des pratiques de déplacement dans un territoire.
Plusieurs outils « standards » existent et peuvent être mis à disposition des Autorités Organisatrices de Transports qui souhaiteraient affiner leurs connaissances du terrain.
L'enquête « ménages/déplacements » est l'outil destiné à identifier les pratiques de déplacements des habitants d’une agglomération.
Cette enquête concerne toutes les catégories de population et s'intéresse à tous les modes de transports. Elle peut donner une image exacte de la pratique des différents moyens de déplacement (piéton, deux-roues, transports collectifs, voiture) et de leurs « parts de marché » respectives. Elle permet l'étude des clientèles potentielles. Les informations fournies permettent d'élaborer des modèles de prévision de trafic utiles pour évaluer la politique des déplacements.
Afin d'obtenir une aide financière auprès de l'Union Européenne pour la l'Enquête Déplacements Villes Moyennes (EDVM), un dossier technique” Sera transmis au Secrétariat Général des Affaires Régionales (SGAR) dans le cadre du programme « Fonds Européen de Développement Régional >» (FEDER).
Cette nouvelle demande de subvention vient compléter une première effectuée auprès du ministère de transports pour la réalisation d’une EDVM standard CERTU en octobre 2010.
Les aides sollicitées auprès du Ministère des transports et de l'Union Européenne correspondent à 20% du budget prévisionnel de l'EDVM pour la première et à 50% pour la seconde.
Il est proposé au conseil d'approuver la demande de subvention auprès du FEDER.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1425-1,
VU |a Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI - 30 décembre 1982 - art 28),
VU la Loi sur l'Air et de l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE - 30 décembre 1996),
VU la Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement durabie du Territoire (LOADDT - 25 juin 1999), VU la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU - 13 décembre 2000- art 14), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003),
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération du 30 mars 2010 portant engagement de là procédure d'élaboration du PDU de l’agglomération Albigeoise ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 avril 2010 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Union Européenne programme FEDER pour la réalisation de l'enquête ménage/déplacement à conduire dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains.
% AUTORISE le Président de la communauté d'agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 Décembre 2010
PREFECTURE DU TARN 81013 3 ALSI CE EX
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