Déliberation - N 24 Enfance Jeunesse Education Demandes de subventions aupres des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne Exercice 2018

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Déliberation - N 24 Enfance Jeunesse Education Demandes de subventions aupres des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne Exercice 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 24 Enfance Jeunesse Education Demandes de subventions aupres des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne Exercice 2018)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018

DELIBERATION N° 24

L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.

Absents représentés par pouvoir :

M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,

OBJET - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION – Demandes de subventions auprès des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne pour l’année 2018.

La Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation s’attache, chaque année, à rechercher des financements pour toutes les actions mises en œuvre par:

- le Programme de réussite éducative ;

- l’Espace socio culturel municipal ;

- le service Education ;

- le service Petite enfance, dont les trois crèches municipales ;

- le service Enfance-jeunesse.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

…………………

Le Maire2

Cette année, de nombreuses demandes de subventions vont être déposées auprès des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne:

 le Réseau appui parents permet de développer des actions vers les familles, en s’appuyant sur les principes de la Charte des Initiatives Réseau Appui Parents suivants : - Valoriser prioritairement les rôles et compétences des parents,

- Favoriser la relation entre les parents,

- Privilégier les supports où les parents sont présents et s’impliquent, - Prendre appui sur le réseau mobilisable et compétent.

 la Commission d’action sociale de la Caisse d’allocations familiales accompagne les collectivités qui développent les équipements destinés aux enfants par le biais d’un appel à projets.

 Le GIP DSU de l’agglomération bayonnaise par le biais d’un appel à projet, accompagne les structures porteuses d’actions menées sur les quartiers prioritaires du territoire, permettant ainsi de donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel pleinement favorable à leur réussite scolaire et leur épanouissement. Son objectif est également d’accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité ou de décrochage scolaire.

 le Conseil départemental des Pyrénées atlantiques et la Région peuvent accompagner les projets déposés par les collectivités territoriales dans les domaines de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse.

Le tableau joint en annexe énumère la liste des demandes de subventions qui vont être adressées aux partenaires financeurs. Un bilan financier de l’exercice 2018 sera présenté en fin d’année à l’occasion d’une réunion de la commission « Action éducative et solidarités ».

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour l’année 2018, des subventions auprès des partenaires financeurs mentionnés ci-dessus, et de signer les conventions d’attribution qui s’y rattachent ainsi que celles à venir sur l’exercice 2018.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne