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Déliberation - N 28 Enfance Jeunesse et Education Demandes de subventions aupres des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne pour l annee 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 Enfance Jeunesse et Education Demandes de subventions aupres des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne pour l annee 2019)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Actions de la ville de Bayonne en matière de petite enfance, jeunesse et éducation – Demandes de subventions auprès des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne pour l’année 2019.
La Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation s’attache, chaque année, à rechercher des financements pour toutes les actions mises en œuvre par: - le Programme de réussite éducative ;
- l’Espace socio culturel municipal ;
- le service Education ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
- le service Petite enfance, dont les trois crèches municipales ;
- le service Enfance-jeunesse.
Cette année encore, de nombreuses demandes de subventions vont être déposées auprès des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne :
- le Réseau appui parents permet de développer des actions vers les familles, en s’appuyant sur les principes de la Charte des Initiatives Réseau Appui Parents suivants :
- Valoriser prioritairement les rôles et compétences des parents,
- Favoriser la relation entre les parents,
- Privilégier les supports où les parents sont présents et s’impliquent, - Prendre appui sur le réseau mobilisable et compétent.
- la Commission d’action sociale de la Caisse des allocations familiales accompagne les collectivités qui développent les équipements destinés aux enfants par le biais d’un appel à projets.
- Le GIP DSU de l’agglomération bayonnaise par le biais d’un appel à projet, accompagne les structures porteuses d’actions menées sur les quartiers prioritaires du territoire, permettant ainsi de donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel pleinement favorable à leur réussite scolaire et leur épanouissement. Son objectif est également d’accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité ou de décrochage scolaire.
- le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et la Région peuvent accompagner les projets déposés par les collectivités territoriales dans les domaines de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse.
Le tableau joint en annexe énumère la liste des demandes de subventions qui vont être adressées aux partenaires financeurs.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour l’année 2019, des subventions auprès des partenaires financeurs mentionnés ci-dessus, et à signer les conventions d’attribution qui s’y rattachent ainsi que toute autre demande de subvention à ces mêmes partenaires sur l’exercice 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne