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Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Irodouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CC réunion du 27 juin 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque,
Affiché le 13.07.2017
Transmis aux communes pour affichage le 13.07.2017
Téléchargeable sur le site internet à compter du 13.07.2017
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COMPTE RENDU
SEANCE DU 27 JUIN 2017
PROJET DE TERRITOIRE
APPROBATION
Depuis l’automne 2016, les élus et les forces vives du territoire sont mobilisés pour l’écriture du projet de territoire à l’horizon 2030. A cette fin, ils sont accompagnés par les bureaux d’études SEMAPHORES et PRAXIDEV.
Le diagnostic du territoire (Phase 1) a été présenté au Conseil communautaire lors de sa séance du 17 janvier 2017. Celui-ci a ensuite validé, au cours de sa séance du 9 mai 2017. La charte des valeurs dont l’objectif est de fixer les principes de fonctionnement et les valeurs sur lesquels doit s’ancrer le projet de territoire et l’ensemble des politiques menées.
M. le Président invite le cabinet d’études à présenter les ambitions du projet de territoire déclinées en objectifs, fruit d’un travail en co-construction des élus et des forces vives :
M. le Président ajoute que ce projet de territoire s’articule avec les autres réflexions stratégiques développées sur le territoire et les autres documents de contractualisation. Il ne s’agit pas non plus d’un document figé, il a au contraire vocation à être évalué, réinterrogé, réajusté en fonctions des évolutions du territoire, sociétales...
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE les ambitions du projet de territoire déclinées en objectifs comme sus exposé.
• Valoriser le territoire en s'appuyant sur ses atouts
• Faire que les habitants s'approprient le territoire
• Favoriser les mutualisations et les synergies entre les
associations
• Conforter les synergies au sein du bloc local
CONSOLIDER ET AFFIRMER
L'IDENTITE DU TERRITOIRE
• Anticiper et favoriser l'implantation de nouvelles
entreprise
• Favoriser la perennisation et le développement des
• Favoriser les synergies et les initiatives
• Fluidifier la rencontre entre l'offre et la demande
d'emploi
CONSOLIDER LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET
ACCOMPAGNER
L'EMERGENCE DE
L'ECONOMIE DE DEMAIN
• Construire un habitat performant et solidaire
• Conforter l'attractivité des centres-bourgs
• Adapter le maillage de services à la population
• Prévenir et accompagner
CONSOLIDER ET ADAPTER
LES CONDITIONS D'ACCUEIL
DE LA POPULATION
• Rendre l'offre de mobilité cohérente et lisible
• Favoriser une mobilité durable
• Développer une mobilité solidaire
DEVELOPPER UNE
MOBILITE DURABLE ET
ADAPTEE
• Développer l'accès et les usages numériques
• Accompagner la transition écologique et préserver
l'environnement
• Inscrire le développement du territoire et de
l'organisation dans un environnement institutionnel
mouvant et contraint
INTEGRER LES ENJEUX
D'AUJOURD'HUI ET
ANTICIPER CEUX DE
DEMAIN Communauté de communes Saint Méen Montauban
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Séance du 27 juin 2017
FINANCES - FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Par courrier du 30 mai 2017, le Préfet a notifié le montant revenant au bloc intercommunal pour 2016, à savoir un solde de 738 791.00 €uros. Monsieur le président rappelle les possibilités de répartition du fond :
- Répartition de droit commun
- Répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 »
- Répartition dérogatoire « libre »
Le Bureau propose au Conseil communautaire de conserver la répartition dite « de droit commun » :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
o CONSERVE la répartition dite « de droit commun » ;
o PREND ACTE DE la répartition ci-annexée à savoir que la part de l’EPCI sera de 275 919.00 €uros et la part des communes membres sera de 462 872,00 €uros ;
o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un des vice-présidents, à signer tous les documents y afférent.
FINANCES - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
M. le président rappelle le montant et les modalités de répartition de l’enveloppe DSC 2016 : une enveloppe globale de DSC à 513 902 € :
- dont une enveloppe n°1 de 500 000 € au titre des parts « population » (pour 70 %) et « potentiel financier » (pour 30 %)
- et une enveloppe n°2 de 13 902 € au titre de la part « compensation », l’objectif de cette enveloppe étant de neutraliser l’impact de la fusion sur le montant de DSC des communes.
Nom Communes Reversement de droit commun 2016 Reversement de droit commun 2017 VAR en €
BLERUAIS 2 549,00 2 687,00 138
BOISGERVILLY 30 565,00 31 000,00 435
CHAPELLE LOU LAC 22 379,00 22 370,00 -9
CROUAIS 12 905,00 12 528,00 -377
GAEL 28 489,00 28 574,00 85
IRODOUER 46 820,00 48 691,00 1 871
LANDUJAN 21 961,00 21 887,00 -74
LOU-DU-LAC
MEDREAC 34 425,00 32 808,00 -1 617
MONTAUBAN 65 721,00 65 572,00 -149
MUEL 19 380,00 19 408,00 28
QUEDILLAC 23 102,00 22 447,00 -655
SAINT MALON SUR MEL 13 695,00 13 517,00 -178
SAINT MAUGAN 12 980,00 12 608,00 -372
SAINT MEEN LE GRAND 67 261,00 67 702,00 441
SAINT M'HERVON 11 954,00 12 230,00 276
SAINT ONEN LA CHAPELLE 22 294,00 22 755,00 461
SAINT PERN 14 745,00 14 708,00 -37
SAINT-UNIAC 11 409,00 11 380,00 -29
Total communes 462 634,00 462 872,00 238
CCSMM 312 244,00 275 919,00 -36 325
Total 774 878,00 738 791,00 -36 087
2016 2017 VARIATION 2016/2017 Communauté de communes Saint Méen Montauban
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Séance du 27 juin 2017
Soit pour l’année 2017, la répartition suivante :
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil communautaire :
o FIXE l’enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire au titre de l’année 2017 à 513 902 € dont une enveloppe n°1 de 500 000 € au titre des parts « population » et « potentiel financier » et une enveloppe n°2 de 13 902 € au titre de la part « compensation » ;
o FIXE la répartition de l’enveloppe n°1 comme suit :
- 70 % pour la part population
- 30 % pour la part potentiel financier
o APPROUVE les modalités de répartition de l’enveloppe compensation telles qu’elles ont été exposées ;
o FIXE les montants de DSC 2017 attribuée aux 18 communes comme suit :
TOTAL 2017
TOTAL 2017
BLERUAIS 10 855 MUEL 20 713
BOISGERVILLY 30 522 QUEDILLAC 23 517
CHAPELLE DU LOU DU LAC 31 504 SAINT MALON SUR MEL 16 970
CROUAIS 16 408 SAINT MAUGAN 16 680
GAEL 29 413 SAINT MEEN LE GRAND 67 846
IRODOUER 38 847 SAINT M'HERVON 16 599
LANDUJAN 23 184 SAINT ONEN LA CHAPELLE 23 575
MEDREAC 34 077 SAINT PERN 19 749
MONTAUBAN 76 742 SAINT UNIAC 16 701
Les crédits inscrits au budget sont suffisants. Communauté de communes Saint Méen Montauban
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Séance du 27 juin 2017
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2
Les services de la Trésorerie demandent que les travaux effectués par le Syndicat Départemental d’Energie (SDE 35) dans le cadre de l’aménagement du secteur de la gare à montauban soient imputés au compte 204 et non 2315 comme prévu au budget.
Il convient donc de modifier le budget primitif du budget principal comme suit :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
o APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal telle qu’elle a été présentée ;
o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADMINISTRATION GENERALE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016
Le syndicat mixte du Pays de Brocéliande a fait parvenir son rapport d’activités 2016.
Ce dernier a été mis à disposition des élus en amont de la réunion.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport d’activités du syndicat mixte du Pays de Brocéliande
DECISION MODIFICATIVE N°2/2017
C/ Intitulé Montant C/ Intitulé Montant
2041582-10110 Autres groupements - Bâtiments et installations 163 000,00
2315-10110 Installations, matériel et outillage techniques 163 000,00 -
- -
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL TOTAL