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Ordre du Jour - odj
Compte-Rendu - CR 06032026
Procès Verbal - 202012181355
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202012181355)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
24
novembre
2020
-
2020/
MBRE
2020
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVE
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-quatre
novembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Salle
Polyvalente
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Luc
FORT,
Laurène
TROUVE,
Nicolas
FREULET,
Céline
TRENDEL,
Frédéric
LEPREVOST,
Linda
BAUDOUIN,
Hélène
VEAUDEQUIN,
Christiane
MALANDAIN,
Patrick
VANDEN
ABEÉELE,
Serge
PREVOTS,
Isabelle
LEFEBVRE,
Jutie
GODET,
Eddy
CARDON,
Jean-François
ERMENEUX,
Jérémy
VIMBERT.
Etaient
absents
:
Gilles
DUMENIL
(pouvoir
à Jean-Luc
FORT),
Aurélie
MILLET
(pouvoir
à
Laurène
TROUVE),
Cécile
SANGUINETTI,
Jean-Marc
LEMAITRE.
Secrétaire
de
Séance
:
Eddy CARDON. Procès-verbal
du
13
octobre
2020
Adopté.
1.
REGLEMENT
INTERIEUR
- ADOPTION
20.07.41
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
de
son
installation. A
cette
fin,
un
projet
de
règlement
intérieur
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le
13
novembre
2020.
Aucune
demande
de
modification
n'a
été
faite,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
adopte
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe.
2.
ATTRIBUTION
BONS
D’ACHATS
20.07.42
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
des
bons
d'achat
pour
les
agents
communaux
et
leurs
enfants
de
moins
de
14
ans,
le
montant
proposé
est
de
30
euros.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
décide
d'attribuer
un
bon
d'achat
de
30
€
pour
les
agents
communaux
et
leurs
enfants
de
moins
de
14
ans.
3.
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
COMMERCIAUX
20.07.43
Suite
à
l'occupation
du
gymnase
les
mercredis
matin
par
l'Association
Sportive
des
Cheminots
Havrais
(ASCH)
qui
assure
une
activité
athlétisme
à
destination
des
enfants
et
adolescents,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité, COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
24
novembre
2020
-
2020/
*
autorise
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
à
l'Association
Sportive
des
Cheminots
Havrais
(ASCH).
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
4.
_ CONVENTION
FINANCEMENT
RASED
(RESEAU
D'AIDE ET DE SOUTIEN
AUX
ELEVES EN DIFFICULTE)
20.07.44
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
ia
Mairie
de
Montivilliers
concernant
la
participation
financière
de
notre
commune
au
Réseau
d'Aide
Spécialisé
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED).
Auparavant
le
RASED
bénéficiait
d’un
financement
par
l'ensemble
des
communes
constituant
le
SIVOM
de
Montivilliers.
Lors
de
sa
dissolution
en
2008,
la
CODAH
n'a
pas
repris
cette
compétence
et
ia
ville
de
Montivilliers
s'est
retrouvée
seule
à
assumer,
en
l'absence
d'autres
financements,
les
frais
de
fonctionnement
du
RASED,
Il
est
demandé
aux
communes
membres
de
l'ex
SIVOM
de
participer
au
financement
pour
assurer
le
fonctionnement
du
RASED.
Pour
la
commune
de
Saint
Martin
du
Manoir,
la
participation
2020
s'élève
104,13
€,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
autorise
la
convention
pour
le
financement
du
RASED,
avec
une
participation
de
la
commune
de
104,13
€
pour
2020.
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
5.
RENOUVELLEMENT
DE
BAUX
COMMUNAUX
: TERRAINS
COMMUNAUX
ET MAISON
COMMUNALE
20.07.45
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
les
baux
suivants
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2020.
-
_B50
et
B15
: terrains
communaux,
-
B47
: maison
communale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
baux.
Le
montant
du
loyer
sera
revalorisé
chaque
année.
Les
baux
B50
et
B15
concernant
les
terrains
communaux
sont
renouvelés
à
compter
du
1%
janvier
2021,
pour
1
an.
Le
bail
B47
concernant
une
maison
communale
est
renouvelé
à
compter
du
1° janvier
2021
pour
1
an.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Néant
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.
Saint
Martin
du
Manoir
Le
3 0
KAV.
2029
Le
Maire,
Jean-Luc
FORT