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Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal 091225
Conseil Municipal - cm 0906
Conseil Municipal - CM 11 Avril 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 Avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
14
avril
2019
-
2019/
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Maire.
Etaient
présents
:
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Cécile
SANGUINETTI,
Nicolas
BOUCHIREP,
Daniel
MARTIN,
David
LUCAS,
Marie-Dominique
HAUCHECORNE,
Charles
LANDART,
Frederic
CADIOU,
Jean-Luc
FORT,
Didier
GUEVILLE.
Etaient
absents
:
Jacky
LEROY
(pouvoir
à
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO),
Magali
LEMAITRE
(pouvoir
à
Cécile
SANGUINETTI),
Mélanie
RAULT
(pouvoir
à
David
LUCAS),
Nathalie
DUPRE
(pouvoir
Nicolas
BOUCHIRED),
Carine
THOMASSIN,
Géraldine
AURADOU,
Françoise
PENNAMEN,
Pierre-Marie
BOTALLA
PIRETTA
(pouvoir
à
Didier
GUEVILLE),
Christelle
GALLIER-CHAUSSE
(pouvoir
à
Jean-Luc
FORT).
Secrétaire
de
Séance
:
Frederic
CADIOU.
EN
PREAMBULE,
Monsieur
Jean-Luc
Fort,
représentant
le
groupe
de
l‘opposition,
souhaite
lire
un
communiqué
et
demande
que
ce
communiqué
soit
annexé
au
présent
compte
rendu.
(ANNEXE
N°1)
Madame
le
Maire
et
les
élus
de
la
majorité
acceptent
la
lecture
du
texte.
1.
COMPTE
DE
GESTION
2018
19.02.12
Monsieur
Jacquet,
Receveur
Municipal
de
la
Trésorerie
d'Harfleur,
commente
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
2018.
Les
comptes
sont
identiques
aux
comptes
du
Compte
Administratif
de
la
Commune.
Le
compte
de
gestion
2018
fait
apparaitre
un
excédent
global
de
765
258,32
€
qui
se
décompose
comme
suit
: excédent
fonctionnement
: 866
836,01
€
et
déficit
d'investissement
: 101
577,69
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
Vote
le
Compte
de
Gestion
2018.
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
19.02
Le
quorum
n'étant
pas
atteint,
le
vote
de
cette
délibération
est
remis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
18
avril
2019.
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
19.02
Le
quorum
n'étant
pas
atteint,
le
vote
de
cette
délibération
est
remis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
18
avril
2019.
4.
TAXES
COMMUNALES
2019
19.02
Le
quorum
n'étant
pas
atteint,
le
vote
de
cette
délibération
est
remis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
18
avril
2019.
5.
SUBVENTIONS
2019
19.02
Le
quorum
n'étant
pas
atteint,
le
vote
de
cette
délibération
est
remis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
18
avril
2019. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
11
avril
2019
-
2019/
6.
REPARTITION
DES
CHARGES
FINANCIERES
DU
SIVHE
19.02
Le
quorum
n'étant
pas
atteint,
le
vote
de
cette
délibération
est
remis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
18
avril
2019.
7.
BUDGET
PRIMITIF
2019
19.02
Le
quorum
n'étant
pas
atteint,
le
vote
de
cette
délibération
est
remis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
18
avril
2019.
8.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
2019
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
19.01.13
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
prochain
vide
grenier
qui
se
tiendra
en
septembre
prochain. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
de
fixer
le
tarif
pour
cette
manifestation
à
5
€
les
2,50
mi.
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
; SORTIE
SCOLAIRE
: CLASSE
DECOUVERTE
CLASSES
CM
MAI
2019
19.02.14
Madame
Le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le
projet
de
classe
de
découverte
en
Angleterre
organisée
par
l'école
primaire
pour
les
élèves
de
CME
et
CM2
du
13
mai
au
16
mai
2010.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
autorise
l'organisation
de
la
classe
de
découverte
pour
les
élèves
des
classes
CM1
et
CM2
du
13
mai
au
16
mai
2019
et
sollicite
une
subvention
au
meilleur
taux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
de
Seine-Maritime. Cette
subvention
sera
reversée
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
Aspirant
Lemonnier.
La
séance
est
levée
à
19
heures
50.
FAIT
A SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
LE
17
AVRIL
2019,
LE
MAIRE, Communiqué
du
groupe
d'opposition
lu
en
préambule
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
11
avril 2019
Madame
le maire
À
l'occasion
des
questions
diverses
du
conseil
municipal
du
18
mars
2019,
vous
avez
souhaité
communiquer
une
information
en
précisant
que
vous
ne
feriez
aucun
commentaire.
Cette
information
consistait
à informer
les
membres
présents
que
le groupe
d'opposition
avait formulé
une
requête
auprès
du tribunal
administratif de
Rouen
au fin d'annulation
de
la délibération
du 28 février 2017
approuvant
le
projet
de fusion
d'école
et que
dans
son
audience
du
5 mars
2019,
le tribunal
avait
rejeté
cette
requête.
Le
procès
verbal
établi
suite
à
ce
conseil
municipal
donne
—
comme
il est
hélas
de
coutume
—
une
présentation
déformée
de
la réalité
des
débats,
puisque
aucun
des
commentaires
que
nous
nous
avons
formulés
n'a été retranscrit,
pas
plus d'ailleurs que
ceux
que
vous
avez
vous-même
été amenée à faire.
Nous
tenons
donc
à
communiquer
sur
les
points
suivants
abordés
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18 mars
dernier :
-
sur
le fond,
nous
n'avons
jamais
émis
d'opposition
sur
le principe
de fusion
des
écoles
-
la requête
auprès
du
tribunal
administratif
n'était
pas
contre
la fusion
des
écoles,
mais
contre
une
délibération,
pour excès
de pouvoir
du
maire
-__ce
conseil
municipal,
sur proposition
de son
maire,
a voté
en 2014
un
règlement
intérieur qui précise
dans
un
de
ces
articles
que
toute
convocation
au
conseil
municipal
doit
être
accompagnée
d'une
notice
explicative
-
cette
notice
explicative
faisait
défaut
à l'occasion
de
la séance
du
28
février
2017,
dont
l'ordre
du
jour
était
« Projet
de
fusion
des
écoles
» ;
le
conseil
municipal
s'est
déroulé
en
présence
de
Monsieur
Basely,
représentant
local
de
l'éducation
nationale
et si des
informations
ont
été
données
en
cours
de
séance,
il nous
a
néanmoins
semblé
nécessaire
d'être
prudent
quant
à une
mise
aux
votes
immédiate
de cette délibération
-
nous
avons
alors
demandé
un
sursis
à
statuer
et
nous
avons
évoqué
un
vice
de
procédure
dans
la
convocation
; la demande
a été
refusée
par
le maire
-
il s'agissait donc
bien d'une
requête
sur la forme
et non
pas sur le fond
-
il faut bien
remettre
les éléments
en
perspective
: le règlement
intérieur de ce conseil
municipal
a été
voté
par
la majorité
à la demande
du
maire
et c'est
donc
bien
le minimum
que
le maire
applique
le
règlement
intérieur
qu'elle
a elle
même
fait voter,
d'autant
qu'il
est
appliqué
au
groupe
d'opposition
à
la lettre
-
il est
quand
même
intéressant
de
noter
que
dans
le jugement,
il est
précisé
que
la
délibération
adoptée
contrevient
à
l'article
2
du
règlement
intérieur,
même
si
pour
le juge
cela
ne
nous
a
pas
pour
autant
privé
de
garanties
-
un
règlement
intérieur
peut
donc
ne
pas
être
appliqué
sans
pour
autant
que
cela
soit illégal.
Pour
être complet
la décision
du tribunal
administratif de
Rouen
comprend
deux
articles :
-
le rejet de
la requête
que
le groupe
d'opposition
avait
formulé
-
le rejet des
conclusions
de
la commune
de
Saint-Martin
du
Manoir
présentées
sur
le fondement
des
dispositions
de
l’article L. 761-1
du
code
de
la justice administrative.
Nous
demandons
à ce
que
ce
communiqué
soit
annexé
au
compte
rendu
et au
procès
verbal
de
ce
conseil
municipal.