Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Souterraine. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, Ville de LA SOUTERRAINE 2024 -1

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

L'an deux mille vingt quatre, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de LA SOUTERRAINE s'est réuni en la salle ordinaire des séances, sur la convocation en date du vingt quatre janvier deux mille vingt quatre, sous la présidence de Monsieur LEJEUNE, Maire.

Présents : MM LEJEUNE, FILLOUX, LUGUET, DELANNE, NADAUD- MONTAGNAC, AUDOUSSET, MOUTAUD, VITTE, AUCLAIR-DECOURSIER, VIARD, BIENVENU, DONY, MARTIN, KERSKENS, RIGAUD, MATHIEU, BORIE, VINCENT, VALADOUR, JOFFRE, LAVAUD, JAMMOT, VIRAVAUD, ALLARD, LEROY.

formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Madame Brigitte CASTILLE a donné pouvoir à Madame Patricia MOUTAUD Madame Sophie GUERET a donné pouvoir à Madame Nathalie DONY

Monsieur Julien OMONT a donné pouvoir à Monsieur Julien DELANNE

Madame Mégane LEPINE a donné pouvoir à Monsieur Romain VALADOUR

Madame Brigitte JAMMOT est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour du Conseil municipal :

L'ordre du jour, adressé le 24 janvier aux membres du Conseil municipal, comporte les points suivants :

1. Débat d'Orientations Budgétaires

2. Ligne de trésorerie de 700 000 € avec la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin

3. Convention de partenariat jeudi Micro-Folie — Communauté de Communes du Pays Sostranien - Commune — Saison 2023/2024

4. Convention d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens

5. Convention enlèvement des déchets Evolis 23 aux Services techniques

6. Convention enlèvement des déchets Evolis 23 Etang du Cheix

7. Contrats Monnaie Services pour le cinéma

8. Contrat de location véhicule AIXAM

9. Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Sédelle

10. Délibération portant création d'emplois

Monsieur LEJEUNE propose d'ajouter un point à l'ordre du jour, il s'agit d'une motion d'opposition à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Jules Ferry.

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité, tel que présenté par Monsieur

LEJEUNE.

© Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023

Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 est adopté à

l'unanimité.

1. Débat d’Orientations Buddétaires

Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX

Les résultats estimés de l'année 2023, la situation macroéconomique, les éléments contenus dans la Loi de finances 2024 permettent d'alimenter le Débat d'Orientations Budgétaires qui doit se tenir dans les 10 semaines maximum

précédant le vote du budget primitif.

Le dossier précisant les principales orientations est soumis au débat, il a été adressé à chaque conseiller municipal et est annexé à la présente délibération.

Avant de passer la parole à Monsieur FILLOUX pour l'exposé synthétique du Débat d'Orientations Budgétaires, Monsieur LEJEUNE souhaite intervenir.Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 2

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Monsieur LEJEUNE :

«Je tiens, tout d'abord, à remercier l'ensemble des services qui comme d'habitude, ont fait un gros fravail dans des conditions bien plus difficiles que d'habitude pour que nous puissions débattre ce soir, avec des chiffres à peu près consolidés. En effet, nous avons eu, de manière récurrente, des difficultés à obtenir un certain nombre d'informations, notamment des factures en ce qui concerne les fluides, ce qui est loin d'être neutre cette année, dans le cadre du budget. Nous n'avons pas toutes les factures définitives mais on a essayé de consolider au maximum pour pouvoir débattre de chiffres fiables.

La fourchette de dépenses en termes d'énergie se situait, selon les estimations que nous avons faites, entre + 50 000 et + 500 000 € potentiellement. Vous en conviendrez, en matière de taux de réalisation, ce n'est pas fout à fait le même débat.

Que dire de notre débat d'orientations budgétaires : à l'image du monde et de notre pays, en particulier, notre territoire et notre collectivité se retrouvent secoués par l'inflation, les différentes crises et l'incertitude du lendemain. Finalement, notre collectivité est comme toutes les collectivités, comme l'ensemble des ménages et des entreprises aujourd'hui, le coût de la vie, le coût des charges augmentent de manière significative et nous n'échappons pas à cette règle et, par rapport aux ménages, nous ne bénéficions pas d'un certain nombre d'amortisseurs en matière énergétique, ce qui pèse très lourd, j'y reviendrai.

Le résultat de fout ce contexte national et international est clair. A l'instar des autres collectivités, des entreprises, de l'Etat, notre budget marque clairement le pas sur le coût de l'inflation.

Vous avez pu le voir très rapidement, quand on regarde notre résultat et l'épargne brute, on observe une dégradation de nos résultats de l'ordre de 300 000 € cette année. L'explication est simple et sans appel: on peut parler d'une inflation galopante, particulièrement en matière d'énergie, de l'ordre de 220 000 € et de perte de recettes d'à peu près 80 000 € résultant du transfert d'un point de fiscalité à la Com-com. Nous l'avions dit à l'époque, nous avions fait ce choix en conscience que le transfert de fiscalité à la com-com impacterait budgétairement la commune. C’est clair aujourd'hui.

L'énergie pèse lourd mais la catastrophe a pu être évitée grâce au travail important des services sur les économies et je tiens à le signaler et le mettre en avant aujourd'hui. La quasi-totalité de nos postes d'énergie ont baissé en consommation mais nous avons le paradoxe très fort actuellement d'avoir une baisse de consommation mais une hausse très importante des coûts. L'équation est désormais de plus en plus difficile à résoudre. Un seul chiffre me vient en tête, nous avions réussi à passer de 120 000 à 50 000 € d'éclairage public

annuel grâce aux efforts qui ont été faits ; cette année, nous sommes à 70 000 €, malgré le fait que nous ayons consommé moins, nous avons 20 000 € de

dépenses en plus. Si nous n'avions pas fait d'efforts et que nous étions sur une politique d'éclairage identique à celle de 2019, nous serions à plus de 200 000 €. La conséquence de fout cela lorsque l'on regarde les deux plus gros postes qui augmentent: le poste 011 (les dépenses à caractère général) augmente mécaniquement de manière importante et c'est l'enjeu, aujourd'hui, de poursuivre les efforts en matière de consommation, d'espérer que le marché $e fasse, voire que l'on revienne à des coûts énergétiques un peu plus rationnels. Nous

espérons que la flambée, en matière énergétique, se stabilise.

Le 012 {les charges de personnel} augmente aussi, nous avons eu l'occasion d'en débattre et nous en avons longuement débattu lors du dernier Conseil municipal. Des mesures nécessaires et souhaitables, en matière de pouvoir d'achat, ont été mises en place: revalorisation du point d'indice les deux dernières années, prime spéciale pouvoir d'achat que nous avons votée au

dernier conseil, revalorisation de 5 points de l'ensemble des fonctionnaires depuis le 1° janvier 2024 mais, et nous le dénonçons, l'association des maires,Ville de LA SOUTERRAINE 2024 -3

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

dans sa diversité politique le dénonce aussi, aucune compensation de l'Etat sur ces mesures.

Toutes ces mesures, nécessaires pour nos agents, je le répète, l'ont été à budget constant pour les collectivités.

Autre mauvaise surprise aussi de fin d'année mais j'ai fait un choix rapide, puisqu'il a fallu prendre une décision en moins d'une semaine, c’est la question des assurances statutaires avec une hausse exponentielle prévue. Nous avons reçu les propositions des assurances en toute fin d'année : pour 2024, on était sur du + 60 000 € à l'année pour les assurances statutaires. En gros, nous payons d'une année sur l'autre les arrêts maladie de l'année précédente. On s'est donc aperçu que, l'un dans l'autre, on finissait par payer a posteriori, mais on payait quand même, les absences de nos agents sur l'année n+1. J'ai donc décidé de ne pas donner suite à la consultation qui a été faite et de proposer au Conseil, dans le cadre des orientations budgétaires, une auto-assurance pour ce qui est de la maladie ordinaire. Les choses sont simples, à part dans les écoles, on ne remplace pas les agents. C'est une dépense en moins, à part verser 50 000 € de prime d'assurance, cela ne servait pas, budgétairement en tout cas, à grand-chose. On conserve bien évidemment les assurances congé longue maladie, décès, accident du travail, etc. qui sont indispensables.

Malgré tout ce que je viens de dire, notre résultat annuel reste largement positif, de l'ordre de 300 000 € et le report prévu en 2024 s'améliore même légèrement. Notre épargne nette souffre mais reste positive ce qui est de plus en plus rare dans le contexte des collectivités puisqu'il est estimé aujourd'hui qu'une très grande majorité des collectivités va connaître une épargne nette négative. À titre d'exemple, la ville de GUERET est en épargne nette négative depuis 2017. Nous avons eu un petit accident sur 2017 mais elle demeure légèrement positive, ce qui est important en termes de signe avant le chiffre. Preuve de cette gestion, c'est notre investissement qui demeure important et plus élevé que la grande majorité des communes aujourd'hui Un point d'alerte fout de même: si la . Situation continue à se dégrader, tout l'argent que l'on met pour payer le gaz, l'électricité et les consommables, c'est de l'argent que l'on ne met pas sur l'investissement. Et à ferme, j'alerte, car on parle beaucoup du monde agricole qui souffre en ce moment, si l'Etat ne prend pas des mesures à destination des collectivités, rapidement, c'est le BTP qui va suivre. Nous avions un CA de l'AMAC hier, quand je vois le nombre de maires qui annoncent faire des pauses d'investissement sur les années à venir, je pense que le BTP a de quoi s'inquiéter sur notre département et sur notre territoire.

La dette, si on compte à part l'emprunt du budget Eau qui se rembourse tout seul, la trajectoire de dette continue.

Tout ce que je peux dire en introduction de ce débat et avant de céder la parole à Patrice FILLOUX, c'est que, malgré le contexte très difficile pour l'ensemble des Français, des collectivités, des entreprises, des ménages, nous tenons la barre. Cela nous permet, aujourd'hui, de proposer des orientations qui sont en

continuité avec les années précédentes et, surtout, qui sont en conformité avec nos engagements politiques. »

Monsieur LEJEUNE passe la parole à Monsieur FILLOUX pour l'exposé du débat d’orientations budgétaires qui sera suivi du débat.

Monsieur FILLOUX :

« Merci Etienne pour ce préambule aussi nécessaire que précis dans un contexte encore une fois particulier. Je serai, sans doute, un peu plus long et peut-être pas aussi synthétique que tu le souhaiterais dans cette présentation.

Chers collègues, tout d'abord, je voudrais m'associer aux remerciements du

Maire, remercier les services financiers de la commune de La Souterraine qui ont œuvré, avec à leur tête, Véronique Alonzo en sa qualité de responsable des services financiers et, de surcroît, dans un contexte incertain obligé à modifier régulièrement les documents que vous avez entre les mains. Je ne vous cacheVille de LA SOUTERRAINE 2024 - 4

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

pas que je l'aimerais plus abordable moins comptable même si y a inévitablement une place réglementairement comptable et obligatoire.

Pour revenir aux reports de commission et de DOB, si les explications ont tardé à venir, il faut dire et le maire l'a précisé, que les éléments en notre possession ont régulièrement évolué avec leur lot d'incertitudes. Nous avons éludié en Bureau municipal les derniers éléments et avons jugé qu'il était nécessaire de reporter le DOB et donc la commission des finances car il s'agit d'un temps politique important.

À ceux qui ont accepté ces explications, je voulais vous remercier d'avoir fait preuve de mesure comprenant les enjeux de ce DOB et donc du futur budget. Sans doute ai-je ma part de responsabilités dans les explications ef leur retard. Pour ceux à qui les explications n'ont pas convenu, je le regrefte. Sans doute la conviction du complotisme ou l'opposition systématique qui parfois se

confondent, l'auront emporté sur la sérénité. Notre choix a été de consulter le Bureau municipal puis la commission des finances avant décision et de

repousser ce DOB en début d'année 2024, ce choix reste donc mesuré, respectueux et responsable. Ce temps nous a permis d'affiner nos orientations budgétaires.

Alors, cet exercice est un exercice plus ou moins facile selon les années, maïs, cette année, je ne l'apprendrai à personne, il fut très difficile et mouvant voire incertain. Cette nouvelle année 2023, annoncée compliquée, aura été bien au- delà des craintes. Les chiffres et tableaux pluriannuels, que vous avez entre les mains, en témoignent.

Vous le savez, le Débat d'Orientations Budgétaires précède le vote du budget, il comporte deux parties principales :

- l'analyse rétrospective, mais partielle comme je le précisais précédemment, - et une analyse prospective sur ce que nous prévoyons, notamment quelles sont nos orientations, quels sont les engagements que nous envisageons et nous aborderons également la structure et la gestion de la dette.

Je vais donc essayer de vous donner les éléments utiles à la réflexion afin de débattre comme il se doit ef comme chaque année.

En pages 2 à 4, vous frouvez les éléments de contexte sur lesquels nous nous

sommes appuyés. Nous exploitons les éléments reçus récemment ainsi que l'extrait de la « note de conjoncture » publiée en septembre 2023 par la direction des Etudes de la Banque Postale qui rappelle les grands éléments impactant l'économie française : crise de l'énergie provoquée par la guerre en Ukraine, poussée inflationniste inconnue depuis les années 1980, forte remontée des taux d'intérêt. La résilience de l'économie française stabilise l'acquis de croissance à 0,8%. Un bref résumé sur l'économie en générale si elle est très partielle, démontre un contexte économiquement incertain notamment sur le marché du travail.

Sur l'analyse microéconomique, pour les collectivités locales, on observe des

niveaux de dépenses élevés liés à la hausse des prix entamée dès l'été 2021 et les mesures gouvernementales corrélatives, dont la revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1% juillet 2022, malgré la mise en place de diverses mesures d'atténuation prises par l'État. L'investissement local n’a pas retrouvé son dynamisme antérieur.

il est rappelé ensuite les éléments de la loi de finances 2024 que vous avez pu lire (et pour ceux que cela intéresse, j'ai une présentation de cette loi résumée en 24 diapositives, réalisée par la Banque des Territoires que je tiens à votre disposition).Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 5

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Pages 5 à 10, l'analyse rétrospective démarre par nos ressources de fonctionnement qui sont stables à + 0,17%, les recettes d'imposition progressent Sur les bases de 7,1% alors que nous avons baissé de 2% au profit de fintercommunalité. L'urbanisme reste un autre élément majeur puisque l'intercommunalité absorbe ce service.

Nous avons regroupé (page 5) dans un tableau et un diagramme l'ensemble de ces receltes vous permettant d'avoir, en un coup d'œil, une représentation de la répartition. Compte tenu de la stabilité, cela n'apporte pas de réel commentaire d'analyse. Mais je vais revenir sur certains points.

Vous trouvez ensuite une analyse par ligne.

De manière générale, la DGFIP nous informe que sur les recettes de

fonctionnement, en 2023, le ratio national de la moyenne de la strate à laquelle nous appartenons est inférieur (1 246 €/habitant - 2022) à notre propre ratio (1 326 €/habitant 2023) sur la même année pendant que pour Argenton sur Creuse cela atteint 1 192 €/habitant.

Sur le FCTVA (page 6), de moins en moins de dépenses y sont éligibles d'où une baisse régulière.

Sur la DGF {page 6), nous constatons une amélioration générale sur 2023 de 30KE€ essentiellement sur la DSR (centre bourg et péréquation).

Toujours en page 6, nous abordons la fiscalité communale, les bases ont, nous l'avons déjà évoqué, sensiblement augmenté.

Sur les résidences secondaires 157 €/habitant sur notre strate alors que 149 € pour la Souterraine contre 189 € pour Argenton. Sur le Foncier Bâti, notre strate est à 1 289 E/habitant pour 1 447 € sur La Souterraine et 1 373 € sur Argenton.

Sur le FPIC, la tendance des dernières années reste quasi identique où nous sommes légèrement plus contributeur que percepteur. C'est le cas depuis quelques années.

Ce constat tend à démontrer qu'une juste analyse doit lier les taux aux ratios et indicateurs ; on ne peut se contenter de dire qu'il y a « trop de fiscalité », cela doit être mis en relation avec les services à la population que nous proposons, l'appui au monde associatif et le soutien à l'économie locale par des investissements forts. Vous le verrez dans nos orientations et le maire l'a précisé, nous

boursuivons sur cette route.

En page 7, les droits de mutation {qui concernent les changements de

propriétaires) subissent un tassement mais restent cependant supérieurs à la période 2017-2021. Les revenus des immeubles progressent.

À partir de cette page 8, les dépenses réelles de fonctionnement se présentent à hauteur de 6 378 KE (+ 6,14 %). Pour la strate, nous sommes à 1 104 €/habitant alors que sur la commune nous pointons à 1 199 € contre 1 054 € pour Argenton sur Creuse.

En page 9, se traduit la crise énergétique avec un fort impact sur nos finances : + 40 % sur électricité et gaz avec consommations stables

Les charges de personnel progressent de 3,76 %. Ce montant est impacté par les éléments (le maire l'a précisé) que vous trouvez dans le document, l'évolution des personnels tant par l'âge, la technicité que par la valorisation des concours obtenus et l'engagement ou à travers le PPCR (parcours professionnel carrières et rémunération).

Quelques autres charges viennent compléter le tableau.

A païtir de la page 11, nous abordons la gestion financière communale. Notre épargne nette est l'indicateur, peut-être, le plus pertinent puisqu'il traduit ce que l'on peut investir une fois que nous avons tout payé. Il s'est largement dégradé lié aux éléments déjà cités.Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 6

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En page 14, sur la section d'investissement, les dépenses ont été engagées à hauteur de 92% du prévisionnel, les pages 13 et 14 vous précisent les programmes engagés, en cours et/ou terminés.

Au-delà des programmes, c'est le soutien à la vie scolaire, poumon de notre ville, aux programmes économisant les énergies et traduisant notre vision vers davantage d'économies d'énergie pour se préparer des lendemains plus sereins et moins consommateurs d'énergies.

Sur les budgets eau et assainissement, l'année 2023 a été marquée par la continuité des projets en cours : neutralisation, schéma directeur et sectorisation pour l’eau et le chemisage pour la Sédelle principalement.

Au sujet de la dette, après une longue période de réduction, elle repart à la hausse mais de manière modérée puisque retrouvant son niveau de 2021. Les emprunts sur le budget principal de 500K€ et sur budget eau de 200K€ n'amenant pas de commentaires particuliers si ce n'est sur les taux d'intérêt à la hausse. Maigré aucune toxicité des emprunts, notre capacité de désendettement est augmentée du fait de la baisse de l'épargne de gestion ef la stabilité du capital restant dû à 12 ans et 4 mois.

Sur les pages 18 à 20 vous avez les résultats provisoires que nous

commenterons davantage lors du vote du budget.

La suite traite de nos orientations : dans un environnement national qui continue à être incertain, une crise sanitaire qui laisse des traces pour plusieurs années, il convient de maintenir une vigilance accrue sur le niveau de l'épargne brute, qui constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements. La préservation d’un niveau satisfaisant d'épargne doit être le fondement de la préparation du budget - et de ceux qui vont suivre — d'une part, afin d'assurer la couverture du remboursement de la dette en capital, d'autre part, de préserver le niveau d'investissement de la ville.

Cet objectif ne pourra être atteint qu'en poursuivant la maîtrise de l'évolution des charges courantes de fonctionnement et les efforts de recherche d'économies et d'optimisation.

Notre projection pour 2024 se situe sur ce qui est annoncé sur les bases locatives avec une augmentation de 3,9 %.

Tenant compte du contexte actuel, des enjeux pour les sostraniens et de nos capacités financières, nous proposons un engagement fort qui passera par : - la poursuite du désendettement de la collectivité ;

- la non-augmentation des taux d'impositions pour la part communale ; - le maintien du soutien au monde associatif local ;

- la poursuite de l'investissement local en appui au tissu commercial et économique.

En complément, pour rappel en 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales n'existe plus. La taxe d'habitation est compensée par l'Etat aux communes.

Le faux sur la faxe d'habitation des résidences secondaires est à nouveau modifiable par les communes

Pour le FPIC, les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales sont révisées.

L'attribution de compensation est fixée au montant de 1 310 K€

Les droits de mutations semblent se stabiliser en 2023 avec 147 K€.

Au vu du Projet de loi de finances 2024, la dotation forfaitaire devrait se stabiliser puisqu'il n'y aura plus d'écrétement pour financer les autres dotations. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attendue devrait être proche de 904 000 €.Ville de LA SOUTERRAINE 2024 -7

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Les locations de nos bâtiments sont stables. Les receltes attendues sont

sensiblement identiques. Les loyers sont révisés chaque année selon l'indice de révision dans le contrat.

Pour un meilleur service auprès des usagers, nous entamons une réorganisation des services ; les postes de travail vont être redistribués en fonction des besoins de chaque entité. Cela n'aura pas d'impact budgétaire ou à la marge.

Ce qu'il faut prévoir au budget 2024 en dehors des Effets du Glissement Vieillesse Technicité :

+ Au 1° janvier 2024, 5 points d'indices majorés sont octroyés à fous les agents de la collectivité par décrei.

« La prime pouvoir d'acthiat 2023 a été accordée par la municipalité ; elle sera versée sur le Ter trimestre 2024

* Augmentation de la part patronale CNRACL de 1 %

-+ 2 départs à la retraite

- Un poste de directeur des services techniques adjoint supprimé

- Assurance statutaire : Le choix de s'auto assurer a été pris par le bureau municipal. En effet, les sommes demandées par les assureurs ne sont plus acceptables (le faux de 10,03 % a été demandé par le fournisseur pour continuer le marché en cours, soit la somme de 177531 €). Seule la maladie professionnelle et l'accident du travail seront encore assurés par une société au taux de 0,66 % soit une somme de 11 505 € Une provision de 30 000 € sera générée sur 6 ans pour remplacer l'assurance décès. La dépense versée à l'assurance servira à payer les remplacements des absents.

Sur les charges à caractère général, nous nous projetons avec un impact certain de l'inflation, le prix des combustibles et carburants (les contraintes réglementaires liées à la maintenance et aux vérifications périodiques des installations, le poids croissant des normes, des prix des contrats maintenance des bâtiments et des équipements, etc). Sur les énergies, l'année 2024 sera dans la continuité des économies d'énergie ; les services sont très vigilants et nous, en tant qu'élus, aussi, sur les économies d'énergie à réaliser. Des choix politiques avec des produits plus respectueux de l'environnement, du désherbage mécanique viendront impacter le budget. Les fouilles archéologiques effectuées par l'Université de Tours nécessitent une participation aux frais de logistique de 5 000 €.

La municipalité souhaite dans sa politique sociale, ne pas répercuter la hausse des repas cantine pour les enfants ; le prix de revient de 4,79 € le repas sera revendu 3,20 € aux familles. Cela a été vu en commission des finances lorsque nous avons étudié les tarifs et en Conseil municipal qui l'a validé en décembre. Elle souhaite également maintenir la prise en charge des repas cantine par le financement de la caisse des écoles qui paye les repas gratuits.

En 2024, nous serons en année pleine des missions CCAS et CIAS avec un impact modéré mais présent sur nos budgets.

Une ligne de trésorerie de 700 000 € (c'est le point n°2 de ce conseil municipal) sera contractée en 2024 pour permettre d'attendre le paiement des subventions des travaux d'investissement des 3 budgets.

En investissement, nous projetons un recours à un emprunt maximal de 500K€ pour un niveau d'investissement acceptable. Tout ceci nous permettra de maintenir un niveau d'investissement à voter entre 1ME et 1,3ME€.

L'année 2024 est une année de réflexion sur le devenir de l'ancien bâtiment des pompiers rue Jean Jaurès avec des diagnostics et des pistes de réutilisation du bâti. Le 254 fhème de réflexion se situe sur une étude globale sur la

désimperméabilisation des sols (parking, écoles) pour pouvoir faire des

aménagements subventionnés.Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 8

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Des travaux ou aménagements sont déjà programmés : construction d'un Padel, éclairage public, aménagement de voirie.

Sur l'investissement sur le budget eau, nous nous orientons vers la fin de l'opération avec la construction de l'usine de neutralisation pour près de 600 K€. Sur l'assainissement, ce sera la phase 2 des travaux de chemisage des réseaux secteur Sédelle et la suite donnée possiblement à l'étude réseau séparatif sur le Bois Bimby.

J'en profite pour préciser que concernant la rue René Gillet, un travail a été mené depuis plusieurs années avec le Département et une dernière rencontre a eu lieu récemment sur ce secteur et d'autres comme Bussière Madeleine ou la rue Jean Jaurès, tout ceci pour limiter la vitesse et/ou rénover. Pour cet élément de

fravaux comme pour toutes les commissions, afin de préparer le futur budget, j'encourage mes collègues à entamer le travail de concertation au sein de leur commission pour produire un budget riche...enfin riche pas au plan des finances mais riche de concertation et non pas de pauvreté d'opposition systématique stérile.

Notre souhait est de toujours investir selon les besoins de la ville, des

sostraniens et par soutien au tissu économique local. Là aussi, pour ceux que cela intéresserait de bosser le budgei, j'ai une présentation de la DGFIP sur le budget en 84 pages.

Vous avez ensuite tout le descriptif des autres financements envisagés : FCTVA, dotation aux amortissements, DETR, DSIL, Fond Vert, Taxe d'aménagement, les produits de cession toujours très aléatoires et j'ajouterai les possibilités d'aller chercher des financements liés à des appels à projets ou à manifestation d'intérêt devenus sport national en matière de gestion des fonds pour les ministères ou autres instances décentralisées ou collectivités.

Les dernières pages vous donnent un regard sur la prospective 2024.

Comme mentionné précédemment, la commune reste prudente mais sereine quant à sa capacité à dégager un niveau d'épargne et d'autofinancement suffisant pour financer ses projets d'investissement. Comme les communes françaises qui ont fait le même choix de ne pas avoir recours à l'augmentation de la fiscalité, le financement des investissements requiert un certain endettement conciliable avec nos capacités de financement et avec le remboursement de notre dette.

Alors que les annonces de déclin démographique semblent affoler certains, nous gardons le cap parce que, d'une pari, la tendance sur plusieurs années n'est pas rectiligne à la baisse, ensuite, parce que nous sommes certains que nos actions contribuent à animer un territoire reconnu par fous comme dynamique et attrayant, car nous croyons aussi que le territoire a cumulé plusieurs handicaps dont le traumatisme du textile dans les années 80 et celui de l'industrie depuis 2017 (voire avant). Nous nous indignons que les promesses du gouvernement

actuel ne soient aucunement tenues depuis la visite en ce lieu du ministre de l'Économie lors de la crise GM&S qui demeurent pour nous une grande

inquiétude pour 2024. Là aussi, il serait illusoire de croire ou laisser croire que ces crises n'ont pas d'impact sur la démographie. Nous croyons donc que nous avons été élus pour tenir le cap fixé, que la gestion est saine et que les

orientations proposées vont dans ce sens en toute transparence pour l'appui de l'économie locale et du dynamisme associatif.

Le contrôle de la chambre régionale des comptes nous a confortés dans cette idée et celui-ci nous a permis de valoriser nos actions et nos choix opérés par le passé. Cela tend à nous sensibiliser sur les impacts sociaux et sociétaux des orientations municipales.

Je sais avoir été assez long voire trop, la pédagogie présente cet inconvénient parfois. J'espère ne pas vous avoir perdus. Je réitère mes remerciements auxVille de LA SOUTERRAINE 2024 -9

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

services. J'espère que nous avons fait preuve de suffisamment de transparence et de démocratie ! »

Madame JAMMOT :

«la lecture attentive du DOB nous conduit à des commentaires,

questionnements.

Tout d'abord merci aux services qui ont rendu un document détaillé dans un contexte compliqué.

Sur le contexte macro-économique :

Dans ce contexte que vous avez rappelé, nous retiendrons les nombreuses défaillances d'entreprises et la baisse de la construction qui affecte entreprises, ménages et collectivités locales.

Au niveau micro économique :

Vous avez rappelé que l'épargne brute des collectivités locales a augmenté en 2021-2022 malgré une hausse des dépenses de fonctionnement constatée sur cette même période. Force est de constater que ce n'est pas le cas sur notre commune puisque notre épargne brute a fortement diminué sur cette même période (- 200 K€) et que notre épargne nette ne sera malheureusement que de 12 000€.

Sur la loi de Finances 2024 :

Vous l'avez souligné, l'amortisseur d'électricité sera moins favorable puisque le seuil de déclenchement s'appliquera à partir de 250 MWh au lieu de 180.

Nous n'aurons toujours pas de filet de sécurité, puisque semble-t-il, il faut être mauvais gestionnaire pour cela.

La Dotation Forfaitaire est stable mais indexée sur l'évolution démographique et cela risque de ne pas nous être favorable.

Sur ce dernier point, nous ne comprenons d'ailleurs pas pourquoi aucun commentaire n'est fait sur les résultats du dernier recensement qui nous fait passer sous la barre de 5 000 habitants (- 382 habitants, - 719 à l'échelle de la com com, soit le poids d'une commune moyenne...).

Quelle conséquence sur nos dotations ?

Quelles conséquences en tirons-nous en termes d'actions ?

La Dotation de Solidarité Rurale augmente de 4,81 %, soit + 30 000 € pour nous. Nos subventions représentent 119 € par habitant en 2022 (contre 77 € pour les communes de même strate).

Mesures fiscales :

Au-delà du changement de nom des ZRR (les technos s'amusent bien !}, nous retiendrons la revalorisation des bases d'imposition de 3,9% qui viennent s'ajouter aux 7,1 % en 2023, soit 10 % en 2 ans, du jamais vu ! et ce alors même que notre commune est à environ 10 % au-dessus de la strate.

Analyse rétrospective :

En fonctionnement, nous notons que les recettes ont augmenté de 400KE€ en 6 ans

Le produit de la fiscalité a lui augmenté de 600 K€ dans le même temps. Certes, il y a eu une baisse de DGF stabilisée depuis 2 ans...une légère augmentation de DSR...

Vous nous expliquez que vous avez baissé les impôts de 2%, non c'est de 1 point !

Par ailleurs, le faux affiché pour la TFB n'est pas le bon. .i correspond à

l'ancienne part communale sur cette faxe...Mais aujourd'hui, il est bien de 456,45 % et pas de 22,52 % »Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 10

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Monsieur LEJEUNE :

« Oui, ce que nous avons voté, c'est le taux de base de la part communale et la différence, c'est le taux de part départementale que l'on a récupéré. »

Monsieur LAVAUD :

« Qui, transféré. Le foncier bâti est bien à 45,45 %. C'est ce qui apparait sur les avis d'imposition. »

Madame JAMMOT :

« Effectivement, il conviendrait de corriger la baisse des taux. »

Monsieur LEJEUNE :

«if faudrait que lon refasse le tableau pour faire apparaitre la part

départementale récupérée. »

Madame JAMMOT :

« Page 7, vous nous parlez de l'équioe municipale...non c'est bien le Conseil municipal unanime qui a veillé à ne pas augmenter, voire à baisser les taux d'imposition C'est un débat que l'on a eu pendant des années. On a fous été d'accord, ces dernières années, sur le fait qu'il ne fallait surtout pas en rajouter en matière de fiscalité, on avait assez de l'augmentation des bases.

Il est fait allusion au développement de l'offre de services à la population en 2023 : nous pensons que cette offre se développe plutôt à l'échelle de la com- com aujourd'hui au regard des compétences qui sont les nôtres.

Sur les dépenses de fonctionnement :

Elles ont augmenté de 734 K€ en 6 ans (dont 500 KE liées au personnel). L'électricité pèse pour 100 K€ sur les charges à caractère général malgré les efforts entrepris et les aides que l'on a évoquées et qui vont être un peu moins favorables l'année prochaine.

Vous avez 5 ETP de moins et 3 contractuels de moins qu ‘au 31/12/22. Cela interroge, vous avez listé les mesures nombreuses, et dont on ne conteste pas l'utilité qui concernent le personnel, maïs on aboutit à +4 % ce qui, dans la durée, interroge...

Je ne reviendrai pas sur le non-renouvellement de l'assurance statutaire, nous avons eu l'occasion d'échanger à ce sujet. On aurait aimé que cela soit discuté en commission, en fous les cas, que cela fasse l'objet d'un échange en commission car, tel que c'est rapporté dans le document, on a l'impression que c'est une décision du groupe majoritaire.

Etat des lieux des finances :

On ne peut que constater la baisse continue de l'épargne brute depuis 2019 (- 579 000 €) et le retour à la situation défavorable d'avant 2018 pour l'épargne nette.

Notre investissement 2023 à 1,5 M€ demeure très modéré même si notre faux d'engagement à 92 % est bon.

Vous dites que votre souhait est de maintenir un investissement élevé pour accompagner le développement démographique de la cité et de de l'activité économique. On ne peut qu'être d'accord mais les chiffres, à l'échelle de la commune en tous les cas, ne démontrent pas cette capacité.

Sur les travaux réalisés : la chaufferie a représenté 210K€ à notre charge. On amortit sur combien d'années ef quelles économies peut-on escompier en regard ?

La dette représente 4,5 M €. Fin 2023, nous sommes à 12 ans et 4 mois de capacité de désendettement...En 2022, vous avez dit que lorsque l'on atteignait 9 ans, cela commençait à être inquiétant.Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 11

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Orientations 2024 :

Vous nous redites « vigilance accrue sur l'épargne brute ». On ne peut que vous Suivre, mais vu le contexte décrit, comment on fait ?

Maïtrise des charges et du fonctionnement : oui mais elles augmentent de 600K€ {dont + 400K€ pour le personnel).

Sur les recherches d'optimisation, ok mais quand vous évoquez une

réorganisation des services, vous nous dites que cela ne générera aucune

économie...C'est très dommage ! En réorganisation, il y a forcément de l'efficience supplémentaire.

Les produits des impôts généreront + 150K€.

Sur les charges à caractère général : j'ai évoqué la question sur la chaufferie précédemment, et on ne peut que maintenir les efforts entrepris...

Sur votre volonté de ne pas répercuter les hausses sur les cantines, le cinéma : on est d'accord mais la commune en a-f-elle encore les moyens ? Et pour combien de temps ? Ce sont des questions.

Au chapitre labellisation France Services pour le CCAS : vos chiffres ne sont pas les bons.

La dotation de l'Etat ne sera pas de 30 000 € en 2024 mais de 40 000 € ! Elie augmente annuellement de 5 000 € pour atteindre 50 000 € en 2026. Sur les investissements : ils seront en baisse à environ 1M d'E

Vous nous dites « réflexion sur le devenir de l'ancien bâtiment des pompiers. » Nous redemandons, pour la énième fois, un travail sérieux et global, sur l'ensemble de nos bâtiments : est-on capable de sortir un avenir au site St Joseph ? Que fait-on de l'ancienne mairie et des anciens bâtiments ALEFPA ? Il ne s'agit pas de réaliser les travaux de suite mais d'avoir une vision à moyen terme avec un calendrier ...

Quelle stratégie a-t-on pour enrayer la dépopulation ? On pourrait envisager une campagne de communication au niveau national, ce ne serait pas ridicule, cela se discute.

Comment, à terme, avec les hausses incompressibles de dépenses de personnel et des charges générales, arriver à dégager une épargne nefte correcte pour investir ? L'effet de ciseaux arrive à un seuil critique en dépit de la hausse du produit de la fiscalité.

Nous redisons que nous n'avons pas les moyens, au regard du nombre d'habitants, de gérer des équipements culturels à l'échelle de notre commune ...

De toute façon, la faille de notre com-com qui perd 700 habitants, doit nous interroger également.

Etude sur la végétalisation des sols : nous sommes d'accord mais pour nous écoles à privilégier. ...

Enfin, comment améliorer l'image de l'entrée par la route de Limoges avec du stationnement tous azimuts...N'y a-t-il pas des petites zones de stationnement proches à créer ?

En conclusion, et pour tenir le choc sur les années à venir, il y a une réflexion globale à mener sur La Souterraine 2030. Si vous décidez d'engager ce travail, nous sommes partants pour y participer et apporter nos propositions. »

Monsieur LEJEUNE :

Sur la question du dernier recensement : aujourd'hui, les chiffres de l'INSEE, publiés chaque année, sont extrapolés à partir du recensement 2019. Cette année, nous sommes sur les chiffres de 2021. On enregistre une très forte baisse de population, pas l'année précédente où cela tend à se stabiliser, mais sur les années précédentes. Quand on regarde les autres ratios, tout ce que l'on peut avoir comme informations par rapport aux abonnements Eau, eic..., on a

l'impression d'avoir pris et perdu 500 habitants en l’espace de 15 ans. J'ai du mal à croire qu'on ait pris autant d'habitants et perdu autant d'habitants. Je pense que, sur le recensement 2014, il y a eu un souci quelque part parce qu'onVille de LA SOUTERRAINE 2024 - 12

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

mobserve pas une hausse el une baisse des autres indicateurs qui laisseraient penser cela. On est plutôt sur une trajectoire médiane.

On s'est récemment penché sur le devenir de nos écoles et de nos classes. On a donc regardé l'évolution des naissances. En 2019, nous étions tombés à 19 naissances, nous sommes passés à 26 naissances sur 2020, sur 2021 qui sert de base à l'étude actuelle, on est sur 32 naissances, 36 naissances sur 2022 et 47 naissances sur 2023 alors qu'au niveau national, on enregistre une baisse historique de la natalité. Peut-être y-a-til des effets post-covid, des effets économiques avec RIOLAND. Cela n'a peut-être pas attiré une nouvelle

population mais cela a peut-être permis de fixer des gens qui seraient partis. Le marché de l'immobilier reste à un plateau haut alors qu'il a tendance à s'effondrer au niveau national et on voit de plus en plus passer des ventes de vieilles bâtisses suivies de déclarations préalables, voire de permis de réhabilitation et d'installation. Il ne faut pas se voiler la face, la France est un pays en déclin démographique.

Sur une campagne de communication, je pense que c'est nécessaire à grande échelle, ce qui veut dire que ce n'est pas à nous de la porter, c'est plutôt au Département, même si on peut contribuer. Cela a un coût extrêmement important.

Personnellement, j'attends le recensement 2025 qui servira de base aux estimations des années futures.

Concernant la chaufferie, on estime l'économie à 25 000 € par an. On est donc sur un retour investissement à mois de 10 ans.

Sur les ratios d'endettement, la situation actuelle des collectivités fait que le contexte national évolue et les ratios ont été revus à la hausse. Aujourd'hui, on considère, contrairement à ce qui existait y a quelques années, qu'un ratio d'endettement de 12 ans est acceptable. La situation globale, en France, se dégrade, c'est vrai pour les collectivités, pour les entreprises, pour les

ménages. »

Monsieur FILLOUX :

« Vous avez évoqué, Madame JAMMOT, beaucoup de chiffres, de pourcentages, d'évolution, j'ai plutôt voulu apporter un certain nombre d'explications.

Vous avez parlé, notamment, de l'augmentation des salaires, c'est vrai mais le personnel évolue. Je n'ai pas parlé d'économies sur le budget mais d'impact budgétaire, ce n'est pas tout à fait la même chose. Entre, d'un côté, les suppressions, les retraites, les réorganisations et d'un autre côté, la GVT, les concours, la progression, l'impact budgétaire ne sera pas nul mais je n'ai pas parlé d'économies.

Vous parlez de La Souterraine 2023 et d'une campagne de communication, je ne vais pas être d'accord. Quand je vois la campagne de communication

départementale et les résultats, je préférerais peut-être que l'on se concentre sur des actions du type «La Souterraine 2026» et on peut imaginer réfléchir effectivement ensemble sur 2030, avec, comme éléments pour La Souterraine, qu'elle soit écologique, dynamique, citoyenne, attrayante et sociale. »

Monsieur ALLARD :

« Lors de la commission de finances qui a enfin pu se tenir le 22 janvier dernier après 2 reports successifs ef l'information délivrée par le compte rendu du bureau municipal que des réunions concemant le DOB se tiendraient à huis clos avec les seuls élus de la majorité, vous nous annoncez que les orientations budgétaires seraient de ne pas augmenter les impôts et de continuer à limiter les dépenses, en l'occurrence celles liées à l'énergie. Tout un programme pour la seconde commune du département de la Creuse qui, rappelons-le, a encore connu une baisse du nombre d'habitants puisque le dernier recensement connu en 2021, publié fin décembre 2023 nous amène sous la barre des 5 000 habitants en population municipale (4 933 population municipale et 5 161 avec la population comptée à part). À plusieurs reprises, vous nous avez expliqué que la situation s'était améliorée, en l'occurrence grâce à l'arrivée de nouveaux habitants et à l'installation de l'entreprise Rioland, pourtant lors de la vérification des listesVille de LA SOUTERRAINE 2024 - 13

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

électorales au mois de décembre, ce sont au total 140 nouvelles inscriptions (68 inscriptions d'office des jeunes ayant atteint 18 ans, et 67 nouvelles inscriptions) et 168 radiations, ce qui traduit de nouveau un solde négatif de 28 habitants. L'arrivée de Rioland que nous saluons comme une bonne nouvelle n'a pas permis d'éviter qu'une classe de Jules Ferry soit sur la liste des éventuelles fermetures pour cette année 2024. Qui sont les nouveaux arrivants ? Apparemment, une majorité de personnes âgées. Pour cette année, ce sont 80 personnes supplémentaires qui vont atteindre ou passer les 70 ans. »

Monsieur LEJEUNE :

« Comment explique-t-on que les naissances ont plus que doublé en 3 ans ? Il faut être très prudent avec les listes électorales, ce n'est absolument pas fiable pour pouvoir jauger du nombre d'habitants. I! y a de moins en moins de gens qui votent, donc de moins en moins de gens qui s'inscrivent sur les listes électorales. Les radiations se font parfois en fonction du temps dont on dispose. En 2023, il y a eu beaucoup de radiations car nous n'étions pas sur une année électorale, les services ont donc eu plus de temps pour travailler sur les radiations. Les inscriptions d'office correspondent aux jeunes. Les gens s'inscrivent sur les listes électorales les années d'élection. Par exemple, une année d'élection

présidentielle, vous avez beaucoup plus d'inscriptions sur les listes électorales qu'une année où il n’y a pas d'élection. Autrefois, les gens avaient le réflexe, lorsqu'ils arrivaient dans une commune, d'aller s'inscrire sur les listes électorales et d'aller voter, aujourd'hui, on voit bien que les gens ne s'inscrivent plus sur les listes électorales et ne vont plus voter. Pour moi, c'est un indicateur qui n'est absolument pas fiable, ni de hausse, ni de baisse. »

Monsieur ALLARD :

« Alors que les dépenses continuent d'augmenter, nous constatons que les dotations de base restent stables et que certaines telle la dofation de solidarité rurele augmente, que les recettes liées à la fiscalité ne diminuent pas. Si le surcoût lié à l'énergie est bien réel, il ne peut à lui seul, justifier ces

augmentations. ‘Cela pourra-t-il durer, en complément de votre présentation «environnement macro-économique » il conviendrait d'ajouter quelques données, l'endettement de la France atteint la somme de 3 100 milliards d'euros à fin 2023 (en 2000, il était de 880 milliards). Le déficit budgétaire des dépenses publiques révisé à fin 2023 est de 174 milliards; 2024 s'annonce donc très difficile quant à la possibilité d'augmenter les dotations voire de les maintenir. Les caisses de l'Etat sont vides. Les actions locales seront indispensables, tant au niveau de la réduction des dépenses que la recherche de nouveaux projets créateurs d'emplois pérennes. L'évolution des technologies, en particulier dans l'industrie automobile, avec le passage à l'électrique et Fhydrogène aura des conséquences très importantes chez les équipentiers sous-traitants, (estimation pour FEUROPE d'une perte de plus de 140000 emplois), le site de La Souterraine, qui produit majoritairement des pièces pour moteurs thermiques, risque d'être fortement impactée. Des pistes pourtant existent en synergie avec les entreprises locales qui œuvrent dans le bâtiment (ADAM, MATHE NAUDON, MARTINET) qui auraient pu être complétées par l'installation d'un producteur de panneaux et murs structure paille.

La dépense de fonctionnement par habitant est de 1 231 € soit 128 € de plus par habitant qu'une ville de même strate. Quand vous annoncez une baisse de la fiscalité foncière communale de 2 %, elle est en réalité de 1 %, pourcentage qui a été transféré au profit de la com-com, dont le taux augmente de 1 %, donc pas de baisse sur la taxe foncière fotale payée par le contribuable sostranien. Les dépenses de fonctionnement budgétées pour 2024 sont de 7 027K€ pour 6 378K € en 2022 soit 9,2 % d'augmentation (4,9 % si on neutralise le report 2023 sur le budget 2024, pour autant qu'il ne soit pas dépensé).

Dans les grandes orientations budgétaires, nous aurions souhaité trouver au moins l'amorce d'un virage écologique et environnemental que vous avez vendu en 2020 (projet d'envergure de l'éclairage public en passant aux leds,

aménagement de récupérateurs d'eau partout où cela était possible, installationVille de LA SOUTERRAINE 2024 - 14

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

de panneaux phoitovolfaïques..), aucun panneau solaire installé dans les dernières réalisations (maison de santé, bâtiment Rioland, SDIS).

Pour ce qui est des documents fournis, des erreurs sont à noter : page 18 et 19 pour les années d'affection de résultat et pour l'analyse des charges de personnel, il y a incohérence entre les chiffres de la page 9, de la page 22 et ceux du rapport social unique de 2022 (RSU) page 4. Si on admet une « coquille » page 9 (ce n'est pas 31 décembre 2022 mais 31 décembre 2023), les chiffres du tableau DOB page 22 « prospective 2021 2028 colonne CA 2022 ne correspondent pas aux chiffres du RSU page 4: 3 349K€ pour dépenses de personnel dans le tableau DOB pour 3 488 K euros dans le document RSU et 6 009KE pour les dépenses réelles de fonctionnement dans le tableau DOB pour 6 221KE€ dans le document RSU. (« document officiel réalisé à partir des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au centre de gestion de la Creuse ») »

Monsieur LEJEUNE :

« Sur la répartition de la fiscalité entre mairie et com-com, nous n'avons jamais dit le contraire et nous avons énoncé la couleur très clairement dès le départ en disant qu'aujourd'hui, la mairie avait peut-être moins de projets structurants au regard des compétences qu'elle a, que la com-com a porté sur la santé, l'emploi, etc... et qu'i y avait peut-être nécessité à rééquilibrer les choses au niveau fiscalité. C'est ce que nous avons voté l'an dernier en mairie et en com-com. Sur la fiscalité locale, je rappellerai quand même que, globalement, les

sostraniens paient quand même beaucoup moins d'impôts locaux qu'il y a 10 ans {suppression de la taxe d'habitation). C'est national mais c'est la vérité.

Le Président de la République a promis de supprimer la taxe d'habitation pour les élus, ici, je me rappelle les débats que l'on a eus à l'époque, personne n'était dupe de ce qui allait Se passer ensuite. Les bases ont fortement augmenté, concernant la fraction de TVA, il faut bien la prendre quelque pari, l'inflation actuelle fait que les taxes sur les énergies rapportent plus à l'Etat, etc.

Personne n'était dupe de ce qui allait se passer au niveau de la fiscalité.

Concernant la population, je n'y reviens pas, je vous mets en garde sur l'utilisation des chiffres des listes électorales qui ne sont vraiment pas fiables, d'ailleurs, aucun indicateur jamais ne se base sur les listes électorales pour faire des prospectives.

Sur les projets créateurs d'emplois : c'est quelque chose que vous avez amené dans la campagne électorale en 2020 en disant que nous étions incapables de créer de l'emploi d'attirer des projets créateurs d'emplois et que nous avions besoin d'emplois à La Souterraine. Nous avons bien compris que les personnes âgées, vous n'en voulez pas. Nous, on prend les gens comme ils sont et on agit pour l'ensemble des sostraniens. Sur les projets créateurs d'emplois, c'est quand même très fort de nous expliquer, aujourd'hui qu'on est incapable de gérer l'économie locale alors que, sur La Souterraine, il n'y a jamais eu autant d'emplois créés industriels sur cette année que sur les deux dernières années depuis les années 80. Dans ce que vous dites et ce que l’on observe, soit il faut nous féliciter pour ce que l'on a fait, soit il faut m'expliquer. J'ai du mal à

comprendre ce que l'on peut faire là-dessus.

Quant au virage écologique et la transition énergétique : la vision écologique et de transition énergique sur le territoire, ce n'est pas de récupérer l'eau d'un

bâtiment public ef de mettre un réservoir d'eau en bas de la mairie. Cela n'apporte strictement rien. Vous en faites quoi de l'eau récupérée ? La question qui se pose, c'est ne faut-il pas, justement, travailler, et c'est ce que font les services, à avoir des espaces verts et des plantations qui nécessitent moins d'eau en apport plutôt que d'essayer de mettre un bac récupérateur d'eau qui, quand on aura des épisodes de sécheresse comme l'an dernier, sera vide au bout de deux semaines et dont on ne pourra rien faire.

Sur la transition énergétique, on a mis 800 000 € l'an dernier pour pouvoir assurer la transition énergétique de la mairie et de l'ensemble administratif sur la question du chauffage. Il m'a semblé que cela a été largement débattu au sein duVille de LA SOUTERRAINE 2024 - 15

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Conseil. C'est quand même une de nos priorités ef cela se traduit dans les

investissements que nous faisons.

Concernant les rues, on les refait en fonction de nos contraintes budgétaires. Concernant les bâtiments, nous avons un plan d'amélioration énergétique de nos bâtiments. Sur le précédent mandat, nous avons refait toute la mairie, en 2023, nous avons revu le chauffage. On ne peut pes tout faire en même temps. I! yaun vrai décalage entre ce que j'observe et la rengaine que vous avez chaque année. Il faudrait peut-être mettre à jour votre discours en fonction de l'évolution réelle de ce que lon observe sur le territoire et des projets qui sont portés.

C'est dommage, cela ne fait même pas un mandat et d'une année sur l’autre, on retrouve le même discours mot à mot. I! y a des choses qui évoluent sur notre territoire. »

Madame LEROY :

« Vous parliez des économies d'énergie, nous sommes complétement d’accord qu'il en faut. Concernant les projets écologiques, ne peut-on pas avancer plus vite, voir un projet à plus long terme pour remplacer toutes les ampoules et

mettre des leds ? »

Monsieur LEJEUNE :

« On le fait en fonction des travaux prévus. Ou alors, on voit les choses

différemment, on fait un grand plan sur l'ensemble de nos bâtiments et de notre éclairage public, on n'est pas sur 500 000 € d'emprunt, on emprunte 10 millions et on fait tout. C'est une orientation budgétaire possible.

Pour le coup, contrairement au discours d'avant, nous avons quelque chose d'intéressant, il y a une vraie orientation budgétaire. Changer toutes les

huisseries, rénover tous les bâtiments, ce ne sera pas possible en un an. Faire

un plan sur deux ans au lieu de le faire sur 10 ans, c'est possible mais on

emprunte 10 millions. C'est une possibilité. »

Madame LEROY :

« Le SDEC avait chiffré, éventuellement, le remplacement des ampoules par des leds, ce n'était pas un montant exorbitant et je ne disais pas de le faire sur deux

ans, mais d'avoir un projet pluriannuel. »

Monsieur LEJEUNE :

« On le fait au fur et à mesure mais il nous faudra 10 ans. »

Madame LEROY :

« Au niveau des emplois: peut-on avoir à peu près le nombre d'emplois

actuellement à RIOLAND ? »

Monsieur LEJEUNE :

« Au 31 décembre 2023, 136. On focalise sur RIOLAND mais il ÿ à un certain

nombre d'entreprises qui ont créé quelques dizaines d'emplois ces dernières années : MATHE NAUDON qui a de gros projets de développement, PICOTY qui a embauché pas mal et continue à embaucher, il prévoit une trentaine

d'embauches dans les années à venir sur La Souterraine, ce qui est intéressant. Ge sont aussi des postes qualifiés qui offrent des possibilités pour des cadres et

des cadres intermédiaires. Ce sont des perspectives intéressantes.

Le débat sur l'évolution des moteurs thermiques et hydrogènes, ce n'est pas la mairie de La Souterraine qui peut F impulser. La Région Nouvelle Aquitaine peut se pencher sur le sujet avec son budget d'investissement. En plus, on est

clairement hors compétence sur ce sujet. I! faut rester réaliste sur ce que sont les compétences d'une commune et les moyens d'une commune comme la

nôtre. »

Monsieur ALLARD :

« Je n'ai pas dit qu'il fallait investir dans l'hydrogène. Je vous ai dit qu'il fallait

trouver des synergies avec les entreprises qui existent avec d’autres sociétés qui pourraient s'installer ici. Je n'ai dit que cela. »Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 16

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Monsieur LEJEUNE :

« Mais c'est exactement ce qui est fait aujourd'hui. Je reviens sur une discussion que nous avons eue en com-com, sur le plan de la filière Design, je crois que nous avons avancé, ces derniers temps, plus que les 20 dernières années. Nous sommes en train de nous armer et de nous équiper pour développer des choses intéressantes mais fout cela prend du temps et il ne fauf pas se jeter partout. »

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25 + 4

Nombre de suffrages exprimés : 29 Décision : PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires.

PREND ACTE de l'existence du Rapport d’Orientations

Budgétaires sur la base duquel se tient le Débat.

2. Ligne de trésorerie de 700 000 € avec la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin

Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX

La commune a décidé de recourir à une ligne de trésorerie pour faciliter le paiement des fournisseurs notamment en attente des versements des travaux subventionnés.

Trois banques ont été consultées ; la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin a été retenue.

Ligne de Trésorerie Interactive (LIT) :

Emprunteur : Commune La Souterraine

Tous les budgets de la Commune

Montant : 700 000 €

Durée : 12 mois (signature du contrat)

Taux d'intérêt : faux fixe :4,08 %

Process de traitement : - Tirage : crédit d'office

automatique - Remboursement : débit d'office

Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d'office

Commission d'engagement :0,10 % du montant (700 €)

Commission de mouvement : Néant

Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la Ligne Trésorerie Interactive et l’encours

quotidien moyen.

Périodicité identique aux intérêts

La ligne de trésorerie est gérée sur la plateforme dédiée de la Caisse d'Epargne. L'accès à la plateforme de la Ligne de Trésorerie Interactive sera géré par la directrice des finances, Véronique ALONZO sur les ordres de tirage et

remboursement écrit du maire

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer le contrat de trésorerie et d'autoriser l'accès à la LTI à Véronique ALONZO.

Sens du vote : Adoption Rejet [

Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25+4 | Votes contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0 Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 17

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

3. Convention de partenariat jeudi Micro-Folie - Communauté de Communes

du Pays Sostranien - Commune — Saison 2023/2024

Rapporteur : Monsieur Sébastien VITTE

Il est établi entre la Communauté de Communes du Pays Sostranien et la

Commune un partenariat pour la saison culturelle 2023-2024.

Pour la Communauté de Communes du Pays Sostranien, ce partenariat a pour principal objectif de :

+ Favoriser et soutenir les initiatives locales, en cohérence avec la

programmation artistique pluridisciplinaire du centre culturel Yves Furet :

°__ Conquérir de nouveaux publics ;

+ Faire découvrir le spectacle vivant sous toutes ses formes.

Pour la commune de La Souterraine, ce partenariat s'inscrit dans la volonté de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la diffusion de spectacles de qualité et mettre en valeur le projet Micro-folie.

La Communauté de Communes du Pays Sostranien (dans la limite de la

participation de la Commune) :

*Assure la programmation des spectacles (nombre à définir

chaque saison selon le budget) ;

+ Prend en charge les cachets des formations ainsi que les charges s'y

afférant, la location du matériel supplémentaire et la régie son ou

lumières des spectacles ;

+ Gère et organise l'intégralité de l’accueil artistique hébergement,

restauration, catering...) ;

- Assure les missions d’accueil et de billetterie :

ePrend en charge les repas et le catering des artistes et

techniciens ;

+ Conformément à la réglementation entrée en vigueur au 1% mars

2008, assure la constitution d’un service de sécurité pendant les

soirées. Ce service de sécurité sera composé d'une personne

diplômée d'Etat en sécurité, SSIAP1, affectée uniquement à cette

tâche et de deux personnes ayant suivi une formation adaptée à la

sécurité incendie (manipulation d’extincteurs, connaissance des

moyens d'alarme, évacuation) ;

+ Déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture

des risques liés à l’organisation des spectacles.

La Mairie de La Souterraine :

+ Met à disposition gracieusement la chapelle du Sauveur / Micro-folie

sur la période d'exploitation (montage, spectacle, démontage) :

+ Assure Un accompagnement technique en mettant à disposition le

matériel technique, propriété de la Mairie de La Souterraine et

notamment les services de montages de scènes ;

+ Prend en charge les services de ménage après les événements :

e Inclut les spectacles dans la programmation culturelle du projet Micro- folie ;

+ Assure un relais d’information sur les spectacles programmés ;

+ Apporte une participation financière de 5 000 € TTC par an :

+ S'engage à utiliser tous les moyens en sa possession afin de faire

connaître à l'ensemble de ses partenaires et au public, l'implication

du Centre culturel Yves Furet et de la Communauté de Communes

du Pays Sostranien et à faire figurer sur tous les documents

élaborés et diffusés concernant les dates programmées, la

collaboration du CCYF.

l'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention de partenariat citée pour la saison 2023-2024 ; cette convention est reconduite chaque année par tacite reconduction.Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 18

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25 +4 | Votes contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0

Sens du vote : Adoption X Rejet []l

4. Convention d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX

Une nouvelle convention d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens entre Le département, le collège Raymond Loewy et la commune de La Souterraine est proposée pour 3 ans. Il s'agit de pouvoir appliquer les nouveaux tarifs votés par le département du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser ie maire à signer la convention.

Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25+4 | Votes contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0

Sens du vote : Adoption Rejet [I

5. Convention enlèvement des déchets Evolis 23 aux Services techniques Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

La nouvelle convention réglementant l'enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers sur le site des services techniques à partir du 1er janvier 2024 est proposée à la Commune par Evolis 23. Cette convention est établie sur la base du règlement de la redevance spéciale votée par Evolis 23 le 19/09/2023.

il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention. Cette convention est reconduite chaque année par tacite reconduction.

Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25+4 | Votes contre : ©

Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0

Sens du vote : Adoption Rejet

6. Convention enlèvement des déchets Evolis 23 Etang du Cheix Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

La nouvelle convention réglementant l'enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers sur la zone du Cheix à partir du er janvier 2024 est proposée à la Commune par Evolis 28.

Cette convention est établie sur la base du règlement de la redevance spéciale votée par Evolis 23 le 19/09/2028.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention. Cette convention est reconduite chaque année par tacite reconduction.Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 19

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25+4 |Votesconte : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0

Sens du vote : Adoption Rejet CI

7. Contrats Monnaie Services pour le cinéma

Rapporteur : Monsieur Sébastien VITTE

I! s’agit du renouvellement des deux contrats concernant le matériel de caisse du

cinéma :

- Abonnement annuel Sauvegarde RSync Externalisée.

Montant du contrat annuel 162 € HT pour 2024,

- Abonnement annuel maintenance des logiciels de billetterie & autres

software, contrat de prestations de service informatique hotline et

assistance téléphonique 7/7 jours et 24/24 heures.

Montant du contrat annuel 810 € HT pour 2024,

Les contrats sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction.

l'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer les contrats. Les crédits seront inscrits aux budgets chaque année.

Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25+4 |Votescontre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0

Sens du vote : Adoption Rejet [

8. Contrat de location véhicule AIXAM

Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

La commune de La Souterraine a décidé de louer un petit véhicule électrique se conduisant sans permis de conduire. Ce véhicule servira aux agents qui doivent se déplacer dans la ville avec du petit matériel.

l'est contractualisé avec Agri-23, par un dossier de financement location avec engagement de rachat du concessionnaire à la fin du contrat d’une durée de 60 mois à réception du véhicule.

La location trimestrielle est fixée à 1 119,91 € soit 4 479,64 € par an.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à signer le contrat de

location du véhicule et d'inscrire pendant 5 ans les crédits nécessaires aux

budgets chaque année.

Madame LEROY :

« Ce véhicule est en remplacement d'un véhicule existant ou est-ce un véhicule supplémentaire ? »

Monsieur AUDOUSSET :

« C'est un véhicule supplémentaire qui permettra à des agents, qui n'ont pas le permis éventuellement, de se déplacer pour effectuer de petits travaux. Ce

véhicule ne sera pas consacré qu'au nettoyage des rues. »

| Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25+4 | Votescontre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0 Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 20

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Sens du vote : Adoption Rejet Ü

9. Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Sédelle

Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

Le SIASEBRE porte un CTMA Sédelle (2024/2029), ce contrat est la continuité du contrat de rivière Sédelle (2017/2021).

Le Contrat Territorial a pour objet de poursuivre la restauration des milieux aquatiques sur le territoire du SIASEBRE (16 communes).

Les enjeux pour la commune sont les suivants :

-Gestion et préservation de la ressource en eau ;

-Amélioration de la qualité de l'eau ;

-Amélioration des connaissances et des suivis.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le maire à signer ce nouveau Contrat territorial.

Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25+4 | Votes contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0

Sens du vote : Adoption H Rejet [

10. Délibération portant création d'emplois

Rapporteur : Madame Patricia MOUTAUD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Le Maire propose à l'assemblée :

- de créer 2 postes permanents de catégorie C, pour répondre aux besoins des services, à compter du 1°" mars 2024 :

1 poste d’adjoint technique à temps complet afin de permettre une

période de tuilage avant départ en retraite d’un agent ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet de 22h30/36° pour

un besoin permanent au service restauration scolaire.

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs ;

- d'inscrire au budget les crédits prévus à cet effet.

Madame LEROY :

« Serait-il possible d'avoir l'organigramme ? »

Madame MOUTAUD :

« Nous sommes en pleine restructuration des services, lorsque nous aurons finalisé l'organigramme, nous vous le ferons passer. »

Madame LEROY :

« C'est-à-dire ? »

Madame MOUTAUD :Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 21

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

« Quand nous aurons terminé de travailler avec les services, nous vous le ferons

passer. Je ne peux pas vous donner de date. »

Madame LEROY :

« Quand même, ce n'est pas une réponse, Madame MOUTAUD ! »

Monsieur LEJEUNE :

« Aujourd'hui, un travail est mené avec les agents sur une réorganisation des services. Alors, on ne va pas réinventer quoi que ce soit mais l'organigramme va être revu pour être plus lisible. 1} faut qu'il soit vu avec les agents, présenté et validé en Conseil Social Territorial, ensuite présenté en commission des Ressources Humaines et enfin validé en Conseil municipal. Pour Finstant, nous sommes en réflexion mais l'organigramme n'a jamais été revu depuis plusieurs dizaines d'années, sur sa nomenclature générale en fout cas et on souhaite le réaliser, notamment intégrer un fait important, nous n'aurions plus de poste de Directeur des Services Techniques Adjoint puisque, vous l'avez vu, depuis le départ de Florie BAUDET, Julien MEYRAT a pris la place. On essaie, à nouveau, de se passer d'un DST adjoint pour des considérations uniquement financières, bien entendu pour essayer d'économiser et diluer les responsabilités sur des responsables de services intermédiaires. Mais, tout cela nécessite un travail en amont. »

Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25 + 4 Votes contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0

Sens du vote : Adoption Rejet Cl

11. Motion d'opposition à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Jules Ferry

Rapporteur : Monsieur LEJEUNE

Ce 23 janvier dernier, Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale a présenté son projet de carte scolaire pour la Creuse. Comme l'an dernier, celle-ci prévoit une fermeture de classe en élémentaire à l'école Jules Ferry. La mobilisation conjointe des parents, des syndicats enseignants et des élus avait permis d'éviter cette fermeture pour la rentrée

2023-2024,

Cette fermeture revient donc à l'ordre du jour pour la rentrée prochaine.

Le Conseil municipal de La Souterraine, réuni le 30 janvier, déplore l'absence totale de concertation préalable et les promesses non tenues de Madame la Rectrice de mise en place d'un observatoire. C'est toujours la même politique comptable qui est à l'œuvre, dont nous refusons les saignées successives.

Cette décision est injuste et préjudiciable à l'intérêt des enfants, souvent issus, à La Souterraine, de familles modestes ou allophones.

Aux côtés des parents et des représentants des enseignants, la municipalité se baïtra pour conserver cette classe, indispensable à la qualité de l'enseignement que la République doit à ses citoyens, y compris en milieu rural.

Le Conseil municipal de La Souterraine exige le maintien de cette classe à l’école élémentaire Jules Ferry.Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 22

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29

Nombre de membres présents et représentés : 25+4 | Votes contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0

Sens du vote : Adoption Rejet [

Monsieur LEJEUNE lève la séance à 19h45. Ville de LA SOUTERRAINE 2024 - 23

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Table des délibérations de la séance

2024-01 Débat d'Orientations Budgétaires

2024-02 Ligne de trésorerie de 700 000 € avec la Caisse d'Epargne

Auvergne Limousin

Convention de partenariat jeudi Micro-Folie — Communauté de

2024-03 Communes du Pays Sostranien - Commune — Saison

2023/2024

2024-04 Convention d'utilisation des équipements sportifs par les

collégiens

2024-05 Convention enlèvement des déchets Evolis 23 aux Services

il techniques

2024-06 Convention enlèvement des déchets Evolis 23 Etang du Cheix

2024-07 Contrats Monnaie Services pour le cinéma

2024-08 Contrat de location véhicule AIXAM

2024-09 Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Sédelle

2024-10 Délibération portant création d'emplois

2024-11 Motion d'opposition à la fermeture d'une classe à l'école

élémentaire Jules FerryVille de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

2024 - 24

PRÉSENCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 / 01 / 2024

À 19H00

1 M Monsieur Etienne LEJEUNE .

à

2 À Monsieur Patrice FILLOUX z

3 A Madame Fabienne LUGUET CR.

ST 4 A Monsieur Julien DELANNE NADAUD- LE

5 A Madame Karine MONTAGNAC =

6 A Monsieur Bernard AUDOUSSET LA F

GE z A Madame Patricia MOUTAUD

AN 8 A Monsieur Sébastien VITTE * AUCLAIR- Eee

9 A Madame Marie DECOURSIER

> Cl

10 CM __|Monsieur Philippe VIARD

11 CM __|Madame Brigitte CASTILLE

3 ve

12 | CM [Madame [Martine BIENVENU Le)

LT 13 CM_|Madame Nathalie DONY l 14 CM __|Monsieur Frédéric MARTIN Re

15 CM {Monsieur Dominique KERSKENS L £

lle 2

16 CM__|Madame Catherine RIGAUD LE

17 | CM | Monsieur Régis MATHIEU - _

18 CM _|Madame Sophie GUERETVille de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 2024 - 25

19 CM __|Monsieur Julien OMONT

20 | CM |Monsieur [Julien BORIE ET

rs 21 CM ___|Monsieur

Victorien VINCENT LE

12

22 CM __|Monsieur Romain VALADOUR AB

23 CM __|Madame Mégane LEPINE

24 CM ___|Monsieur Jean-Claude | JOFFRE

25 CM |Monsieur Gilles LAVAUD

cu 26 CM |Madame Brigitte JAMMOT

pu

Le 27 CM __|Madame M. Hélène VIRAVAUD TI i

28 CM Monsieur Bernard ALLARD CZ

LH

29 CM __|Madame Isabelle LEROY