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Compte-Rendu - 1683204110 2021
PLU - Autres - Monument aux morts IBY9I7 20160801
PLU - Autres - Chapelle du Bourg d En Bas IJTBCH 19141024
PLU - Autres - Monument aux morts IBY9I7 20200930
Compte-Rendu - 1687766102 CM05062020
Déliberation - 1687328798 12.04.22
Conseil Municipal - 1687766075 CM 04122020
Procès Verbal - 1711033596 11.03.24
Compte-Rendu - 1683204196 jri9expka74gvpg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mailly-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1683204196 jri9expka74gvpg)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Tourisme,
Département
de
l’Yonne
Commune
de MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
28
Mai
2021
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2021
À
19H00
Nombre
de
membres
Membres
élus
: 15
Date
de
Convocation
: 21/05/2021
En fonction
:14
Transmise
par
mail
le
: 21/05/2021
Présents
:11
L'an
deux
mil
vingt-et-un
et
le
vingt-huit
du
mois
de
Mai,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GODEFROY,
Maire.
Membres
présents
: Mme
MICAUD
Géraldine,
M
DEDIEU
Jean
Michel,
M
UNIACK
Pierre
Alain,
M
VILLEMIN
Jean-Baptiste
Adjoints
;
Mmes
BITANG
Isabelle,
BENETON
Meryem,
BOUDIN
Emmanuelle,
KOSEDA
Anne-Monique,
VANZELE
Valérie,
M
MARVILLE
Didier,
conseiller
municipal.
Étaient
absents :
Membres
absents
excusés
: Mme
DA
SILVA
Laurence
avec
pouvoir
à Mme
VANZELE
Valérie
; M
SESTRE
Jean-Pierre
avec
pouvoir
à M
MARVILLE
Didier
; M
ROUGE
Michaël
avec
pouvoir
à M
GODEFROY
Jean-Michel
Secrétaire
de
séance
: M
VILLEMIN
Jean-Baptiste
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
16
Avril
2021
Compte-rendu
adopté
à l’unanimité.
Camping
— Saison
2021:
2021/035
Monsieur
le maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'ils
ont
été
destinataires
de
:
-
notes
établies
par
deux
membres
de
la
Commission
Travaux
suite
aux
diverses
visites
sur
l’état
général
du
Camping
Municipal
du
Pré
du
Roy
et
les
priorités
des
travaux.
-
du
diagnostic
établi
par
la société
camping
consulting.
Monsieur
le
Maire
propose,
après
étude
des
différents
documents,
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
du
Camping
municipal
sous
réserve :
-Les
problèmes
techniques
relevés
devront
être
solutionnés
dans
les
prochaines
semaines.
-Les
diagnostics
de
légionellose
seront
effectués
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
-L’autorisation
de
la
préfecture
devra
être
obtenue
avant
l’ouverture
du
camping.
II
convient
donc
de
planifier
rapidement
un
rendez-vous.
Si
les
conditions
exposées
ci-dessus
sont
réunies,
il est proposé
pour
la saison
2021 :
-D’ouvrir
le camping
du
vendredi
02 juillet
2021
au
samedi
11
septembre
2021.
-De
nommer
un
agent
communal
en
tant
que
régisseur
pour
la saison
estivale
avec
le
soutien
de
l'agent
d’entretien
ou
d’un
adjoint
technique
recruté
en
renfort
pour
assurer
le protocole
sanitaire
en
vigueur.
-De
tenir
une
comptabilité
analytique
de
toutes
les
dépenses
engendrées
pour
la
remise
en
état
et
le
fonctionnement.
-De
maintenir
les
tarifs
appliqués
en
2019,
à l'exception
de
deux
services
qui
seront
supprimés
: Garage
Mort
à 3.50€
et caravane
en
dépôt
pour
la saison
: 52€
Tarif 2018
Campeur
(douche
comprise)
3.60
Enfant
de
moins
de
7 ans
1.30
Véhicule*
1.70
Emplacement*
2.30
Forfait
brancht
électrique
3.00
Machine
à laver
3.50
-
Les
tarifs
ci-dessus
s'entendent
TTC Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
28
Mai
2021
-
Tarif groupe
: -
10
%
pour
les
groupes
à partir
de
10
personnes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour
et
1 voix
contre,
DECIDE
de
l’ouverture
du
Camping
Municipal
sous
réserve
d’avoir
réglé
avant
le
2
juillet
2021
les
différents
problèmes
techniques
(assainissement,
électricité),
d’avoir
réalisé
tous
les
diagnostics
sanitaires
en
vi-
gueur
(légionellose)
et d’avoir
obtenu
l’autorisation
de
la préfecture.
ADOPTE
les
dates
proposées
ci-dessus
si les
conditions
listées
sont
réunies.
DECIDE
de
maintenir
en
2021
les
tarifs
de
2019
(f’établissement
était
fermé
en
2020),
de
supprimer
le
service
Garage
mort
à 3.50€
et Caravane
en
dépôt
pour
la saison
à 52€.
VALIDE
la gestion
administrative
proposée
(agent
communal
qui
devient
régisseur
pendant
toute
la pé-
riode
d’ouverture)
avec
l’aide
de
l’agent
d’entretien
recruté
ou
d’un
adjoint
technique
pour
assurer
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
et
la gestion
comptable
pour
les
dépenses
engendrées
dans
le cadre
de
la remise
en
état.
Il
est
proposé
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d’organiser,
semaine
22,
une
réunion
sur
le
thème
«
Camping
» afin
de
tenir
informé
les élus
de
l’avancement
des
travaux
engagés
pour
la mise
en
route
du
camping.
Travaux
de
voirie
—
Choix
de
l'entreprise
: 2021/036
Monsieur
le Maire
informe
que
la commission
Travaux
s’est
réunie
à plusieurs
reprises
pour
analyser
les
routes
de
la commune
et
a déterminé
son
plan
d’action
2021.
Elle
a consulté
deux
entreprises
pour
les
travaux
à
exécuter
en
2021
sur
les
voies
suivantes :
-Route
de
Malvoisine
-Hameau
de
Malvoisine
-Les
Charrots
-Les
Champs
Gras
La
commission
des
travaux,
après
avoir
étudié
l’ensemble
des
devis
des
deux
entreprises
consultées
(EU-
ROVIA
et
EIFFAGE),
propose
de
retenir
Pentreprise
EUROVIA
pour
l'exécution
de
ces
travaux
dont
voici
le
détail
-Malvoisine-
Route
entre
Mailly
et Malvoisine
: 26
316.50
€
HT
-1%
tronçon :
de
la sortie
des
bois jusqu’au
virage
: 3
909.00€
HT
-2è%e
tronçon
: suite jusqu’au
carrefour
: 13896
€ HT
-les
Champs
Gras
: 5249.60€
HT
Le
total du
devis
s’élève
à
49
371.
10€ HT
soit 59 245.32
€ TTC
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
choix
de
la commission
« Travaux
»
en
retenant
le devis
de
la société
EUROVIA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
membres
présents
et représentés
:
VALIDE
le choix
de
la commission
des
travaux
à savoir
l’entreprise
EUROVIA
.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
ces
travaux.
Transfert
de
la
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
»
à
la
Communauté
de
Communes
Chablis
Village
et
Terroirs
: 2021/037
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
vertu
de
loi
n°
2019-1428
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
doivent
se prononcer
sur
le transfert
de
la compétence
« organisation
de
la mobilité
» à la Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et Terroirs.
L'article
L.
1231-1-1
du
code
des
transports
définit
les
services
pouvant
être
organisés
par
la 3CVT,
dans
son
ressort
territorial :
*
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes,
urbains
ou
non
urbains
;
“
services
à la demande
de
transport
public
de
personnes ;
“services
de
transport
scolaire
;
“services
relatifs
aux
mobilités
actives
(ou
contribution
à leur
développement)
;
“
services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à moteur
(ou
contribution
à leur
développe-
ment)
; Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
28
Mai
2021
“
services
de
mobilité
solidaire.
La
loi
n’impose
pas
aux
EPCI
une
obligation
d’exercice
de
la
compétence
mobilité
mais
les
habilite
simplement
à s'emparer
des
services
adaptés
aux
besoins
de
ses
habitants.
Les
services
de
transport
régulier,
à
la
demande
et
scolaire
qui
concernent
un
territoire
plus
large
que
celui
de
la communauté
de
communes
demeurent
de
la compétence
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Il
est
enfin
précisé
qu’à
défaut
de
transfert
de
la
compétence,
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
deviendra
unique
organisatrice
de
la mobilité.
Délibération
:
Vu
la
loi
n°
2019-1428
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
qui
introduit
Pexercice
effectif de
la compétence
« organisation
de
la mobilité
»,
Vu
l’article
L.
1231-1-1
du
code
des
transports
définissant
les
services
pouvant
être
organisés
par
une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM),
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11
mars
2021
acceptant
le transfert
de
la compétence
mobilité
et la notification
de
cette
dernière
à la date
du
22
mars
2021,
Considérant
que
le conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
notification
de
la délibération
de
la Communauté
de
Communes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
*
ACCEPTE
le transfert
de
la compétence
«
mobilité
»
au
sein
du
bloc
de
compétences
facultatives
de
la
Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et Terroirs.
Projet
autopartage
—
Décision
sur
Pachat
d’un
véhicule
électrique
: 2021/038
Monsieur
le Maire
informe
que
la Commission
Transport
-Mobilité
s’est réunie
le jeudi
20
mai
2021
afin
de
dépouiller
les
questionnaires
retournés
par
les
administrés
(un
peu
plus
d’une
trentaine).
Les
premiers
résultats
montrent
un
retour
positif de
la population
pour
l’utilisation
d’une
voiture
en
autopartage.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la Commission
Transport
et Mobilité
dans
le cadre
de
son
projet
d’autopartage
envisage,
dans
un
premier
temps :
-de
s’abonner
à l'application
autopartage
préconisée
par
le
SDEY.
-d’acquérir
un
véhicule
électrique
de préférence
d’occasion.
(la valeur
d’achat
d’une
voiture
type
« Zoé
»
d'occasion
est
estimée
entre
8000
et
10000
€
HT
ou
une
Location
Longue
Durée
est
envisageable
pour
le même
tarif).
Ce
véhicule
sera
stationné
au
départ
sur
la Place
Saint
Adrien.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il faudra
se renseigner
sur
les assurances
nécessaires
pour
ces véhicules
partagés
et qu’il
faut ajouter
à cet achat
des
frais
fixes
mensuels
(adhésion
au services,
location
de batteries.….).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
le choix
de
la commission
« Transport
et
Mobilité
»
en
approuvant
l’adhésion
à
lPapplication
autopartage
préconisée
par
le
SDEY
et
l’achat
ou
la
location
du
véhicule
d'occasion
électrique
de
type
Zoé
et d’occasion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
membres
présents
et représentés
:
VALIDE
les projets
de
la commission
«
Transport-Mobilité
» à savoir
: l’achat
d'occasion
ou
la location
d’un
véhicule
d’’occasion
électrique
de
type
Zoé
et l’adhésion
à la application
autopartage
du
SDEY.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
cette
adhésion
et
de
cet
achat.
Il est rappelé
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
sera
envisagé
dans
un
deuxième
temps
l’aménage-
ment
du
terrain
qui
accueillera
l’aire
d’autopartage
et des
mobilités
avec
borne
de
recharge
rapide. Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
28
Mai
2021
Renouvellement
de
l’adhésion
à
l’application
Panneau
Pocket
: 2021/039
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pendant
la première
période
de
confinement
de
mars
2020
la Mairie
a pu
mettre
en
place
gratuitement
l’application
PANNEAU
POCKET
« ma
commune
dans
ma
poche
»
afin
de
mieux
informer
et alerter
les administrés.
Par délibération
2020/024
du 05 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a validé
Pad-
hésion
à cette
application
pour
une
durée
de
1 an.
L'abonnement
arrive
à terme
très
prochainement
et
il convient
de
le renouveler
au
vu
des
retours
positifs
et de
déterminer
la durée
de
l’abonnement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l’abonnement
pour
une
durée
de
3
ans
soit
390€
TTC
annuel
avec
en
supplément
un
semestre
offert.
Cette
offre
est réservée
aux
adhérents
de
l’ Association
des
Maires
Ruraux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
valider
le devis
et d’inscrire
cette
dépense
au
budget
Désignation
des
membres
de
la
commission
«
attribution
des
logements
»
: 2021/040
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
une
commission
« attribution
des
logements
communaux
»
qui
étudiera
et
donnera
son
avis
sur
les
candidatures
reçues
pour
les
logements
communaux.
Il
indique
que
cette
commission
devra
être
composée
d’au
moins
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
pour
pallier
aux
absences
et aux
aléas.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DESIGNE
:
comme
TITULAIRES,
Mmes
Isabelle
BITANG,
Laurence
DA
SILVA,
Géraldine
MICAUD.
comme
SUPPLEANTS
:Mme
Meryem
BENETON,
M
Jean
Michel
DEDIEU,
M
Jean-Baptiste
VILLEMIN.
Changement
de
prestataire
de
logiciels
: 2021/041
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la «
Commission
Administration
de
la Commune
»
envisage
de
changer
de
prestataire
de
logiciels
afin
de
se
conformer
aux
obligations
d’évolution
de
la
dématérialisation
(échanges
dématérialisés
avec
la
préfecture,
obligation
du
passage
en
janvier
2022
à
la
déclaration
Sociale
Nominale…}et
d’informatiser
la gestion
du
cimetière,
la gestion
du
cadastre
et urbanisme.
La
société
A.GE.D.I
(Agence
de
GEstion
et de
Développement
informatique)
a été
consultée.
Il s’agit
d’un
Syndicat
Intercommunal
National
qui
a
été
créé
à
l'initiative
d’élus
de
communes
rurales,
la
structure
a
pour
objet
de
mutualiser
les
coûts
liés
à
l’informatisation
des
communes
et
de
leurs
groupements,
avec
des
outils
modernes
performants
et simples
d’emploi,
tant
pour
les
secrétaires
de
mairie
que
pour
les
élus.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
reçus
pour
ce
changement
de
logiciels
:
-4509€
pour
l’ensemble
des
logiciels,
l’installation
et la formation
-1164€
avec
1 clé
de
signature
ou
1250€
avec 2
clés
pour
le coût
annuel
de
la maintenance.
Monsieur
le Maire
indique
que
certaines
Mairies
voisines
sont
équipées
de
ce
logiciel
et que
les
retours
d’utilisation
sont
positifs,
il consulte
ensuite
l’avis
de
la secrétaire
de
Mairie
qui
évoque
des
difficultés
à venir
lors
de
cette
transition
mais
qui
espère
des
effets
positifs.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le changement
de
prestataire
de
logiciels
et de
valider
les
devis
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
1 abstention
et
13
voix
pour,
VALIDE
le changement
de
prestataire
de
logiciels
VALIDE
les
devis
présentés
avec
option
2
clés
de
signature
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tout document
relatif à ce changement
de
logiciels.
Terrain
sis
Chemin
des
Vignes
Poupins
cadastré
ZE28-
Phare
aéronautique
: 2021/042
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de l’ Yonne,
offre
à la commune
de
Mailly-le-Château
conformément
à
l’article
L
240-1
et L240-3
du
code
de
l’urbanisme
une
priorité
d’acquisition
sur
la cession
d’un
bien
appartenant
à
PEtat.
Il s’agit
d’un
terrain
sis
Chemin
des
Vignes
Poupins
cadastré
ZE28
d’une
superficie
de
30m”,
en
nature
de
terre
supportant
un
phare
aéronautique.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la décision
doit
être
rendue
avant
le 26 juin
2021. Département
de
|’ Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
28
Mai
2021
Monsieur
Le
Maire
propose
d'acquérir
ledit
bien
pour
un
montant
de
1 €
auquel
il faudra
rajouter
les
frais
de
notaire.
Il insiste
sur
le fait
que
ce
bien
présente
un
potentiel
touristique
patrimonial
et culturel
et que
des
travaux
de
réfection
et d'aménagement
seront
à prévoir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
13
voix
pour
et
1 abstention
:
-DECIDE
d'acquérir
la parcelle
de
terrain
cadastrée
ZE
N°
28
sise
Chemin
des
Vignes
Poupins
pour
le
prix
d’1€
et des
frais
de
notaires
en
sus.
-DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
Le
Maire
de
réaliser
tous
les
actes
liés
à
cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
Elections
Régionales
et Départementales
du
20
et 27
juin
2021:
organisation
des
bureaux
de
vote
avec
désignation
des
huit
Présidents.
Courrier
: Evolution
des
horaires
du
passage
du
facteur,
à compter
du
08 juin
2021,
distribution
en
début
d’après-midi.
Commission
Contrôle
Liste
Electorale
: Dimanche
30
mai
2021
sous
la présidence
d’Emmanuelle
BOUDIN.
EN
TOUR
DE
TABLE
Commission
Petite
Enfance
et
Jeunesse:
si
les
conditions
sanitaires
s’améliorent,
il
sera
peut-être
envisageable
d'organiser
une
animation
pour
les
enfants.
L'évolution
sanitaire
du
mois
de
Juin
sera
déterminante
pour
la suite
à donner.
Fête
Patronale:
en
attente
des
instructions
gouvernementales
pour
les
tirs
du
feu
d’artifices
et
les
rassemblements
sur
la voie
publique.
Maraïîcher:
Le
maraicher
qui
avait
consulté
la
Mairie
pour
obtenir
des
terres
a
finalement
changé
d'orientation
et
propose
de
mettre
en
place
dans
l’année
à venir
un
point
de
livraison
pour
de
paniers
garnis
de
légumes.
Pour
cette
année,
sa production
n’est
pas
assez
conséquente.
Assainissement
Collectif
pour
le
centre
Bourg
:
la
Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et
Terroirs
relance
l’étude
puisque
celle
de
2004
est
caduque.
Fonds
de
concours
acté
par
la commission
Finances
de
la 3
CVT.
Chaque
commune
pourrait
prétendre
à 5000€
ou
cumuler
si
le projet
est plus
important.
Crédits
: les
opérations
liées
au
remboursement
anticipé
du
Crédit
Banque
Populaire
se
terminent.
3
CVT
Commission
mobilité:
prochaine
réunion
organisée
à
Mailly-le-Château
le
mercredi
16
juin
2021
à
18h30 à
la salle
du
Conseil
Municipal.
Planétarium
: la fabrication
des
pétales
a repris.
Prairies
sèches
: le travail
en
collaboration
avec
Natura
2000
continue.
Eboulement
Voie
neuve
: la commune
ne
peut
intervenir
puisqu'il
s’agit
d’une
route
départementale.
3 juillet
2021
: une
guide
de
pays
organisera
des
visites.
Centre
Yonne
Déchets:
présentera
1
questionnaire
à
destination
de
la
population
qui
permettra
de
décider
ou
non
de
la remise
en
place
du
composteur.
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
22h30
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jean-Michel
GODEFROY