Procès Verbal - 1687329015 19.09.22

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Procès Verbal - 1687329015 19.09.22 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Mailly-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - 1687329015 19.09.22)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Ruralité, Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 19 septembre 2022

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PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 SEPTEMBRE 2022

A 18h30

Nombre de membres

Membres élus : 15 Date de Convocation : 13 Septembre 2022 En fonction : 14 Transmise par mail le :13 Septembre 2022 Présents : 12

Qui ont pris part aux délibérations : 14

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Mailly-le-Château, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire, se sont réunis à 18h30 dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13 sep- tembre 2022 conformément à l’article L.2121.10 du code général des collectivités territoriales .

Membres présents : Mme MICAUD Géraldine, M UNIACK Pierre Alain, M VILLEMIN Jean-Baptiste Ad- joints ; Mme BITANG Isabelle, Mme Meryem BENETON (arrivée à 19h00- absente pour les 2 premiers points à l’ordre du jour), Mme BOUDIN Emmanuelle, Mme DA SILVA Laurence, Mme KOSEDA Anne- Monique, Mme VANZELE Valérie, M MARVILLE Didier, M ROUGE Mickaël conseillers municipaux. Membres absents excusés : M SESTRE Jean-Pierre avec pouvoir à Mme MICAUD Géraldine ; M DEDIEU Jean-Michel avec pouvoir à M VILLEMIN Jean-Baptiste.

Secrétaire de séance : Mme BOUDIN Emmanuelle.

Approbation du Compte-rendu de la séance du 24 Juin 2022

Les membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 juin 2022.

Réfection de la Toiture de l’Agence Postale Communale-demande de subvention DETR et « village de l’Yonne + » :

Monsieur Le Maire explique que la commission Travaux souhaitait procéder à la réfection de la toiture des bâtiments de l’Agence Postale Communale Côté Rue des Fossés qui abrite une grange désaffectée, la partie de la toiture Rue comtesse Mahaut ayant été refaite en 2018 avec des tuiles mécaniques. Il précise qu’il était envisagé de déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR) et du

Département (Villages de l’Yonne) pour ce dossier, mais qu’après un échange avec les services de la

Préfecture, la grange concernée par ces travaux ne rentre pas dans le champ d’éligibilité dans la me-

sure où la destination de celle-ci n’est pas définie. Elle ne contribue pas au développement de la com-

mune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’essayer de présenter un autre dossier « travaux »

au titre de la campagne de subventions 2022 sans certitude pour cette année selon la préfecture. Il

indique que la toiture de la Caserne des Pompiers est en très mauvais état et qu’il serait nécessaire de

procéder à sa réfection en l’isolant. Si le conseil accepte, ce projet ferait l’objet d’une délibération lors

d’un prochain conseil et des devis seraient demandés. Les travaux ne commenceraient pas avant 2023.

Monsieur Pierre-Alain UNIACK confirme que la toiture de la caserne des pompiers doit être rénovée et

approuve l’idée.

Mesdames Géraldine MICAUD et Laurence DA SILVA estiment qu’il faut tenter le dépôt du dossier.Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 19 septembre 2022

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Compte tenu des commentaires positifs, Monsieur Le Maire indique inscrire ce point à l’ordre du jour

du prochain Conseil Municipal du 10 octobre 2022.

Pour finir, Monsieur Pierre-Alain UNIACK fait un état des travaux récemment terminés (sécurisation

de la cage d’escalier à l’épicerie….)

Autorisation Réfection Chemin Rural 2022/036 :

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur LANCKRIET, gérant du groupement forestier

des Raboulins dans lequel il demande l’autorisation au Conseil Municipal de refaire le Chemin des

« Raboulins » dans la continuité de ce qui a été fait en 2013. Il expose que l’objectif est de favoriser

l’accès aux camions en rempierrant sur 3 mètres et libérer 3 mètres de chaque côté pour faire un

coupe-feu améliorant pour le futur la protection incendie. Il indique prendre en charge l’ensemble des

frais de réfection et demande au conseil Municipal l’autorisation de récupérer les aides départemen-

tales, régionales ou européennes afférentes.

Monsieur Le Maire rappelle qu’une demande quasi similaire avait été faite en 2012 et que le Conseil

Municipal avait répondu favorablement par délibération n° 2012/044 du 06/07/2012.

Monsieur Pierre Alain UNIACK approuve le projet décrit mais insiste sur la nécessité de signer une

convention et d’obtenir un schéma des travaux dans la mesure où l’intervention se déroulera sur un

chemin appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après signature d’une con-

vention et obtention d’un schéma des travaux :

AUTORISE Monsieur LANCKRIET à effectuer les travaux décrits à ses frais.

AUTORISE Monsieur LANCKRIET à récupérer les différentes aides départementales, régionales ou eu-

ropéennes afférentes.

Madame Meryem BENETON absente pour cette délibération.

Convention d’assistance technique avec l’Agence Technique Départementale (ATD89) : aménage-

ment de la salle polyvalente de l’Espace Nature du Beauvais :

Monsieur Le Maire informe avoir reçu suite à la réunion du 30 mai 2022 avec l’ATD 89 et les membres

de la commission travaux, un projet de convention pour l’étude du réaménagement de la salle des

fêtes (modification de la salle des fêtes permettant l’intégration de toilettes, la création d’un vestiaire

et création d’un accès, d’un parvis..)

Monsieur Le maire énumère le programme de cette convention :

-l’établissement du cahier des charges, l’analyse des candidatures et des offres initiales, l’as-

sistance pour la négociation éventuelle, l’analyse des offres après négociations éventuelles, l’assis-

tance à la passation et suivi des contrats d’études nécessaires (géotechnique : mission G1 de recon-

naissances des sols ; diagnostic amiante ; parasitaire ; de structure, levés topographiques)

- rédaction du document de programmation technique…

Le montant de cette prestation s’élève à 1950 € TTC.Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 19 septembre 2022

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Monsieur Pierre Alain UNIACK tient à préciser qu’il est favorable à l’élaboration d’un projet de valori- sation de l’Espace Nature du Beauvais. C’est important pour l’avenir de la commune et pour son at- tractivité.

Une approche globale, prenant en compte les besoins à court et moyen terme de nos habitants, est nécessaire. Une évaluation technique de l’ensemble des bâtiments est également indispensable.

Lors de la réunion sur place du 30 mai 2022, organisée à la demande du Maire, le directeur du patri- moine de l’agence territoriale de développement avait lui-même proposé cette approche globale.

Le projet pourrait comporter :

• la mise au point d’un schéma global d’aménagement prenant en compte une consultation

des habitants et des associations ;

• la recherche de liaisons douces et sécurisées entre le centre bourg et l’ENB ;

• la mise au point des accès véhicules et stationnements adaptés y compris pour les cars no-

tamment pour le planétarium ;

• la salle polyvalente ;

• des équipements sportifs notamment pour les jeunes ;

• d’autres aménagements et bâtiments correspondant aux besoins de la commune avec, par

exemple, une maison des associations.

Madame Anne-Monique KOSEDA souligne le terme « polyvalence », quelle polyvalence pour cette

salle ? il est nécessaire que les potentiels utilisateurs (associations, population, conseillers municipaux)

du lieu se réunissent et définissent leurs besoins.

Actuellement la salle n’est pas adaptée pour y faire du théâtre, pour projeter des documents, par

exemple. Il apparait nécessaire de lister tous les besoins de chacun dans un cahier des charges. Les

associations locales expriment des besoins, par exemple lors de l’assemblée Générale de l’ASCMC, il a

été dit que l’association n’avait pas assez de locaux et qu’elle cherchait à en acheter.

Madame Isabelle BITANG rebondit sur la nécessité d’émettre un cahier des charges, d’inviter la popu-

lation et les associations à participer à l’élaboration de cette liste. Le Conseil Municipal doit exprimer

les différentes destinations qui seront communiquées à l’ATD pour l’établissement de l’étude.

Madame Géraldine MICAUD s’étonne que la commission Animation, Tourisme, Liens avec les associa-

tions n’ait pas organisé de réunion à ce sujet avec les associations.

Arrivée de Madame Meryem BENETON.

Madame Valérie VANZELE indique que l’idée dans un premier temps est d’améliorer l’existant en inté-

grant les toilettes à la salle et la création du SAS. Il lui semble que pour une salle des fêtes : des toilettes,

c’est un minimum. Partir du global est risqué, on peut au final ne rien faire.

Pour Madame Laurence DA SILVA, l’idée est d’apporter les commodités à la salle dans un premier

temps.Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 19 septembre 2022

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Monsieur Le Maire réaffirme qu’il est difficile de la louer en l’état actuellement pour les manifestations

(toilettes à l’extérieur, cuisine hors d’usage…). Ce projet pourrait être subventionné par l’Etat (DETR

30%) et par le Département (Village de l’Yonne +)

Monsieur Pierre Alain UNIACK insiste sur la nécessité d’un projet global afin d’éviter de poser des

« bouses » dans le camp comme le planétarium. Il lance ensuite une idée à étudier : pourquoi ne pas

vendre des terrains à bâtir le long de la route et créer un éco quartier ? Cela permettrait de limiter les

dépenses et d’apporter de nouveaux habitants à la commune.

Madame Géraldine MICAUD estime qu’il y a d’autres endroits pour implanter un éco Quartier.

Madame Isabelle BITANG pense que toutes les idées s’étudient, celle de céder une partie de l’espace

ayant été évoquée par divers intervenants effectivement, la vente de parcelles permettrait la consti-

tution d’une trésorerie.

Monsieur Jean Baptiste VILLEMIN part sur l’idée d’une convention globale intégrant tous les projets.

Madame Meryem BENETON se dit favorable aux idées évoquées, à un beau projet, partir sur des bases

positives pour cette rentrée et indique qu’il est peut-être préférable de remettre cette décision à une

prochaine séance de conseil municipal.

Après les différents échanges, Le Conseil Municipal DECIDE :

- DE REPORTER cette décision et de la proposer à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 10

octobre 2022 à 18h30.

-DE RECONTACTER L’ATD 89 afin d’avoir une nouvelle convention présentant la globalité du projet.

EN QUESTIONS DIVERSES :

Ont été abordés les sujets suivants :

Recensement de la population du 19/01/2023 au 18/02/2023 :

Un agent recenseur sera recruté par la Mairie. Il déposera dans toutes les boîtes aux lettres début 2023

un document pour avertir du recensement et fournir les codes d’accès pour répondre au questionnaire

par internet pour les personnes qui le souhaitent. L’INSEE encourage vivement la voie dématérialisée,

l’agent recenseur sera présent auprès de la population pour les aider à trouver la solution la plus adap-

tée à leur situation (internet, support papier).

Mise en place d’un correspondant incendie et secours au sein des Conseils Municipaux :

Monsieur Le Maire indique qu’il doit désigner un membre du conseil municipal par arrêté avant le

31/10/2022, ses principales missions seront :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui

relève, le cas échéant, de la commune ;Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 19 septembre 2022

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- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la

commune.

Maison des Quatre Pieux :

Afin de respecter les procédures administratives, il convient de reprendre une nouvelle délibération

(prochain conseil) confirmant la volonté du Conseil Municipal d’acquérir ce bien à réception de la

nouvelle Déclaration d’Intention d’Aliéner. Le retrait de la délibération 2021/005 du 05 février 2022

acté le 24 juin 2022 a annulé de fait la première DIA.

Inauguration de l’Agence Postale Communale : le jeudi 22 septembre 2022 à 18h30.

Saison Camping 2022 : Monsieur Le Maire annonce une belle saison pour le camping et laisse la parole

à Madame Géraldine MICAUD qui annonce les premiers chiffres (à affiner) et les informations

importantes de la saison :

-une augmentation de 70% des nuitées.

-un Chiffre d’affaire d’environ 13 500 € TTC

-une note de 8.8 au niveau de la satisfaction client.

-L’animation du 06 Août 2022 a permis de reverser 653 € au TELETHON, remerciements à

l’amicale des pompiers et à l’association Mailly-le-Château Village qui ont œuvré pour cette

manifestation.

-L’audit a renouvelé les deux étoiles.

Madame Anne-Monique KOSEDA précise que les deux étoiles ont été perdues au 17 février 2022 et

qu’elles n’ont été retrouvées que le 13 Aôut 2022 et qu’il n’est pas normal (fraude) d’avoir indiqué ces

2 étoiles avant l’audit.

Madame Géraldine MICAUD indique qu’il n’y a pas eu de fraude mais une erreur d’aiguillage et de

mauvais concours de circonstances. Les démarches ont été commencées en temps et en heure en

décembre 2021 avec l’inscription auprès de la société DEKRA pour l’Audit. Simplement le choix du

premier prestataire a été un échec, elle regrette que Madame Anne-Monique KOSEDA, qui détenait

les informations ne les ait pas partagées et l’invite, en tant qu’élue de sa commune, à faire dorénavant

la promotion du camping de MAILLY-LE-CHATEAU plutôt que d’envoyer les touristes dans les autres

campings.

Après cet échec avec la société DEKRA, La Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air a été contactée et a

accompagné la Commune dans les démarches de renouvellement des deux étoiles. L’Audit était

initialement prévu le 05 juillet 2022, le professionnel devant intervenir, a subi un retrait de permis, et

a été obligé de décaler son intervention en Août.

TOUR DE TABLE :

Jean-Baptiste VILLEMIN revient sur les travaux de voirie des routes de Malvoisine.

Anne-Monique KOSEDA : revient sur un mail de la commission Mobilité de la Communauté de Com-

munes Chablis Villages et Terroirs dans lequel le Président, Monsieur Jean-Dominique FRANCK men-

tionnait que la Zoé de la commune de MAILLY-LE-CHATEAU était principalement dédiée à des missions

communales et non au projet autopartage. Elle s’étonne du contenu de cet email et ne comprend pasDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 19 septembre 2022

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pourquoi une nouvelle délibération n’a pas été prise pour changer la destination de ce véhicule dans

la mesure où la voiture a clairement été définie par délibération pour le projet autopartage.

En réponse Monsieur Didier MARVILLE lui indique qu’après conseils auprès d’un juriste, la commission

mobilité de la Commune a envoyé un courrier à la 3CVT dans ce sens afin d’essayer de conserver le

véhicule dans le patrimoine de la Commune. (Pour rappel la compétence autopartage revient à la Com-

munauté de Communes y compris les biens)

Monsieur Le Maire indique qu’il faudra effectivement s’interroger sur le devenir de ce véhicule.

(vente ??)

Monsieur Le Maire lève la séance à 20h15.

TABLE DES DELIBERATIONS

• Délibération 2022/036 : Autorisation réfection Chemin Rural

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Emmanuelle

BOUDINDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 19 septembre 2022

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