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Arrêté - 2025180 Arrêté municipal portant autorisation de stationnement dun véhicule taxi SODITRA Changement de véhicule EK 585 AP ADS 7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025180 Arrêté municipal portant autorisation de stationnement dun véhicule taxi SODITRA Changement de véhicule EK 585 AP ADS 7)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ID : 073-200084572-20261219-2025180M-AR #\Grand
D 4 Aigu eblanche (|:
Arrêté municipal 2025180
Arrêté municipal n°2025180 du 19 décembre 2025 portant modification
de l’arrêté n° 2022-150 du 7 novembre 2022 pour changement de véhicule
Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes ;
VU l'arrêté municipal n° 2019-011 en date du 29 janvier 2019 limitant le nombre des
autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Grand-Aigueblanche ;
VU l'arrêté municipal du 12 août 2010 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
pour la SARL SODITRA ;
VU l'arrêté municipal n° 2020-133 du 8 décembre 2020 ;
VU l'arrêté municipal n° 2022-150 du 7 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 8
décembre 2020 ;
VU le changement de véhicule déclaré par la SARL SODITRA ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société SODITRA immatriculée 352 501 373 (R.C.S), dont l'adresse du siège
social est au 465 Grande Rue 73 260 Grand-Aigueblanche, et dont le représentant légal de
l’entreprise est Monsieur LAMOUR Damien, est autorisée, sous réserve de remplir toutes les
conditions prévues par la réglementation en vigueur, à faire stationner un véhicule taxi sur la
voie publique de la commune de Grand-Aigueblanche.
ARTICLE 2 : Cette autorisation de stationnement porte le numéro : 7
ARTICLE 3 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
- véhicule de la marque Skoda, modèle SUPERB, dont le numéro d'immatriculation est
EK-585-AP.
ARTICLE 4 : L'intéressé s'engage à s'acquitter de la taxe d'occupation du domaine public,
concernant le droit de stationnement des taxis, arrêtée par décision n° D202503 en date du
14 janvier 2025 conformément à la délibération n° 2020-05-25-08 du conseil municipal ayant
eu lieu le 25 mai 2020.
La société s'engage également à nous prévenir de tout changement en lien avec cette
autorisation.
327
www.grand-aigueblanche.fr a
G lé an d Envoyé en préfecture le 22/12/2025 © Reçu en préfecture le 22/12/2025
4 AÏigSu e b Ï an ee h e D 200062872202 219-2025180M-AR
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale
après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque
l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave
ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable
à la profession.
ARTICLE 6 : L'arrêté municipal n° 2022-1560 du 7 novembre 2022 portant autorisation de
stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Grand-Aigueblanche est abrogé.
ARTICLE 7 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. || sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et enregistré sur l'interface « Mes.ADS. ». Il sera exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://telerecours.fr
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera notifié à :
la SARL SODITRA
la Police Municipale de la commune
la Gendarmerie de Moûtiers
le SDIS
Grand-Aigueblanche, le 19 décembre 2025
Le Maire,
328
wwwgrand-aigueb : M