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Procès Verbal - pv cm 22 sept 22
Procès Verbal - pv et rob 2023
Compte-Rendu - CR CONSEIL du 7 nov 2024.doc
Procès Verbal - PV du 7 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
7
BONC-HAMP PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°34
SÉANCE
DU
7 NOVEMBRE
2024
25,
rue
du
Maine
53960
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Tél
: 02.43.90.31.88
— Fax
: 02.43.90.32.54
- Mèl
: mairie(@bonchamp.fr SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
JEUDI
7 NOVEMBRE
2024
Le
jeudi
7
novembre
2024
à
20
H
30,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONCHAMP
LES
LAVAL
dûment
convoqués
par
courrier
électronique
du
31
octobre
2024,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
POISSON,
Maire.
Etaient
présents
: Mr
POISSON,
Mme
CORMIER,
Mr
TRIQUET,
Mme
LE
RIDOU,
Mr
COIGNARD,
Mme
LECHAT,
Mr
PELLOQUIN,
Mme
OZILLE,
Mrs
PIGNÉ,
LUCAS,
MORIN,
BEUCHER,
Mme
PINÇON,
Mr
LEROUX,
Mmes
LECOURT,
DUVAL,
MELOT-RAYNAL,
Mr
PERRIER,
Mme
MILLE,
Mrs
BOURÉ,
PERTHUÉ.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
CHOPIN
pouvoir
à Madame
LECHAT
Madame
LEFEUVRE
pouvoir
à Monsieur
TRIQUET
Monsieur
BENOIST
pouvoir
à Monsieur
PELLOQUIN
Madame
PARIS
pouvoir
à Monsieur
POISSON
Monsieur
LALLEMAND
pouvoir
à Monsieur
COIGNARD
Absents
excusés
: Monsieur
POIRIER
et Madame
RIAUTÉ
Madame
MELOT-RAYNAL
est
nommée
secrétaire.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
se
faire
assister
de
Monsieur
QUENTIN
et
Madame
MÉTAYER.
Monsieur
le
Maire
demande
à ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour :
«Contrat
nature
et
reconnaissance
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
(TEN)
—
Présentation
du
plan
d’actions
et
sollicitation
de
financements
»
-
Adopté
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
17
Septembre
2024
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du jour. DÉCISIONS
DU
MAIRE
ENTRE
LE
18/09/2024
ET
LE
07/11/2024
. Affectation
des propriétés
communales
: néant
. Tarifs
: néant
. Emprunts
: néant
. Marchés
publics
: néant
Un + À) ND . Louage
de
choses :
-
Avenant
n°1
Résidence
les
Rosiers
6.
Contrats
d’assurance
: néant
7. Régies
comptables :
-_
Clôture
régie
« Bibliothèque
»
-
Clôture
régie
« Droits
de
place
»
8.
Délivrance
et la reprise
de
concessions
dans
les
cimetières
:
Concession
n°929
—
50
ans
: 473,19
€
Concession
n°931
—
50
ans
: 473,19
€
Plaque
de
mémoration
: 38,58
€
Dispersion
des
cendres
: 165,37
€
Renouvellement
concession
N°481
—
30
ans
: 244,75
€
Concession
n°926
—
30
ans
: 244,75
€
Cavurne
n°927
—
30
ans
: 750,57
€
9,
Acceptation
de
dons
et legs
: néant
10.
Aliénation
de
biens
mobiliers
: néant
11.
Rémunérations
et règlement
des
frais
et honoraires
: néant
12.
Création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
: néant
13.
Reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
: néant
14.
Droit
de
préemption
urbain
:
Date
Référence
cadastrale
Montant
Décision
16/09/2024 | AC
0378
194
000
€
Renonciation
23/09/2024 | AH
0071
110
000
€
Renonciation
26/09/2024 | AE
0165
270
000
€
Renonciation
30/09/2024 | AK
0400
270
000
€
Renonciation
07/10/2024 | AE
0188
157
000
€
Renonciation
15.
Ester
en justice
: néant
16.
Règlement
des
accidents
avec
véhicules
municipaux
: néant
17.
Lignes
de
trésorerie
: néant
18.
Renouvellement
adhésion
aux
associations
: néant
19.
Dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
: néant Monsieur
POISSON
: le point
n°5
concerne
la
délibération
qu’on
verra
après
sur
le
loyer
de
la
résidence
des
Rosiers
et
le
point
n°7
concerne
des
régies
qui
avaient
très
peu
de
mouvements
voire
même
inactives
et
qui
ont
été
regroupées
dans
une
seule
et
même
régie
dénommée
« divers
».
Monsieur
PERTHUÉ
: concernant
la résidence,
c’est
déjà
signé
?
Monsieur
POISSON
: non,
nous
allons
voter
la
délibération
après,
mais
l’objet
est
déjà
inscrit
dans
ce
tableau
de
décision
du
Maire
qui
couvre
la période
du
18
septembre
à aujourd’hui. Adhésion
au
contrat
collectif
de
prévoyance
proposé
par
le CDG
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Vu
l’article
40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et
L.
827-1
à L.
827-12 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique ;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé
le 26
septembre
2022 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance. Vu
l’accord
collectif
régional
du
9 juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l’accord
collectif local
du
5
novembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel
de
la commune
de
Bonchamp-lès-Laval,
Après
discussion,
l’assemblée
décide
de :
.
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Bonchamp-lès-Laval
;
.
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à hauteur
de
90%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1‘ janvier
2025 ;
°
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents,
conformément
à
l’accord
collectif
local,
à
hauteur
de
: 50%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: un
groupe
de
travail
avec
des
représentants
du
personnel
a été
constitué
pour
en
discuter
en
amont.
La
décision
prise
à l’unanimité
est
une
couverture
à hauteur
de
90%
avec
une
prise
en
charge
de
50%
par
la collectivité.
Monsieur
TRIQUET
: le décret
pour
une
application
au
1° janvier
n’est
toujours
pas
paru.
Monsieur
POISSON :
la
commune
participait
déjà
pour
les
agents
qui
avaient
une
prévoyance
labelisée
à hauteur
de
20
€ pour
un
temps
complet.
Monsieur
PERRIER
: quel
est le coût
de
cette
participation
?
Monsieur
POISSON
: 19
000
€ annuel.
Madame
MILLE :
toutes
les
collectivités
ont
pris
la base
de
90%
?
Monsieur
POISSON
: quasiment
toutes
les
collectivités
de
notre
importance.
Actuellement
nous
avions
57
agents
et nous
allons
passer
à 84. Régime
indemnitaire
de
la filière
police
— Instauration
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
(ISFE)
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L
714-13,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d’emplois
de
la police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
gardes
champêtres, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
5 novembre
2024,
Considérant
que
les
agents
appartenant
à
la
filière
police
municipale
et
garde
champêtre
sont
exclus
du
champ
d’application
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Considérant
que
les
textes
applicables
aux
agents
de
police
municipale
et aux
gardes
champêtres
sont
des
textes
spécifiques,
Considérant
que
suite
à la publication
du
décret
n°
2024-614
du
26 juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la filière
police
municipale
est
institué
en
remplacement
de
l’existant.
Ce
nouveau
régime
repose
ainsi
sur
une
nouvelle
prime
dénommée
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
composée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l’organe
délibérant.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d’emplois
concernés,
Considérant
que
le Conseil
municipal
entend
mettre
en
place
le versement
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
au
profit
de
ses
agents
de
la filière
police
municipale
dans
les
conditions
suivantes,
I - BENEFICIAIRES Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
et relevant
des
cadres
d’emplois
de :
“
Directeur
de
police
municipale
”
Chef
de
service
de
police
municipale
“
Agent
de
police
municipale
“
Garde
champêtre II
—-
INSTAURATION
DE
LA
PART
FIXE
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
La
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l’organe
délibérant
dans
la limite
des
taux
suivants :
Taux
maximum
individuel
Cadre
d’emplois
En pourcentage
du
montant
du
traitement
soumis
à retenue pour pension
Gardes
champêtres
30%
Agents
de
police
municipale
30%
Chef
de
service
de
police
municipale
32%
Directeur
de
police
municipale
33%
Les
montants
moyens
retenus
par
l’assemblée
sont,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
indexés
sur
la valeur
du
point
fonction
publique.
Ils
seront
proratisés
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
La
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
est versée
mensuellement.
TITI
-
INSTAURATION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
de
la part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants :
-
Valorisation
et reconnaissance
du
travail
effectué,
-
Disponibilité,
assiduité,
-
Manière
de
servir.
L’organe
délibérant
détermine
le plafond
de
la part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
dans
la limite
des
montants
suivants
:
.
Montant
annuel
individuel
maximum
en
Cadre
d’emplois
E
uros
Gardes
champêtres
5
000
€
Agents
de
police
municipale
5 000
€
Chef
de
service
de
police
municipale
7
000
€
Directeur
de
police
municipale
9
500
€
La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
est
versée
dans
les
conditions
suivantes :
Le
montant
de
la
part
variable
sera
versé
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
annuel
défini
par
l’organe
délibérant,
et complété
par
un
versement
annuel
pour
le solde
restant.
Les
montants
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à
temps
partiel. IV
- MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
714-9
du
CGFP,
dans
tous
les
cas
où
des
agents
changent
d’employeur
en
application
d’une
réorganisation
prévue
à la
cinquième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relative
à la coopération
locale
(articles
L
5111-1
à L
5915-
3),
ils
conservent,
s'ils
y
ont
intérêt,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
ainsi
que,
à titre
individuel,
les avantages
acquis
en
application
de
l’article
L
714-11
du
CGFP.
Les
fonctionnaires
de
la
commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
L
714-11
du
CGFP,
sous
réserve
de
leur
éligibilité
et dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instauré
ces
avantages.
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
de
son
régime
indemnitaire
antérieur
(à
savoir
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de fonction,
et le
cas
échéant,
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT)),
à
l’exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage
et
dans
la
limite
du
montant
prévus
dans
la
partie
III de
la présente
délibération.
V
—-
LES
CONDITIONS
DE
MAINTIEN
ET/OU
DE
SUSPENSION
APPLICABLES
A
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
Co
Maintien
intégral
du
régime
indemnitaire
:
Le
versement
des
primes
et indemnités
est maintenu
pendant
les périodes
de
:
Ÿ
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence,
v
congés
de
maternité
ou
paternité,
ou
congés
d'adoption
accidents
de
travail,
maladies
professionnelles
reconnues,
Ÿ
formations,
<
Maintien
partiel
du
régime
indemnitaire
:
La
En
matière
de
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
le
conseil
municipal
décide
le maintenir
le régime
indemnitaire
qui
suivra
le sort
du
traitement.
+
Durant
un
temps
partiel
thérapeutique
le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
les primes
et indemnités
au prorata
de
durée
de
service.
+
Durant
la
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR),
le
conseil
municipal
décide
de
supprimer
les primes
et indemnités
aux
agents
placés
en
PPR.
Ÿ
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
le
régime
indemnitaire
est
supprimé.
Cependant,
lorsque
le
congé
de
maladie
ordinaire
est
transformé
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
après
avis
du
comité
médical,
les
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises
:
le
régime
indemnitaire
déjà
versé,
dont
le
montant
suivra
le
sort
du
traitement,
ne
sera
pas
redemandé
à
l’agent
concerné.
FC *
Suspension
du
régime
indemnitaire :
Les
primes
et
indemnités
instituées
cesseront
d’être
versées
: en
cas
de
grève
(au
prorata
du
temps
d’absence),
de
suspension
conservatoire,
exclusion
temporaire
intervenue
au
titre
d’une
sanction
disciplinaire,
d’absence
non
autorisée,
de
service
non
fait. VI
- LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
L’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
L’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
donc
vocation
à
remplacer
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
ainsi
que
l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(IAT).
Par
contre,
elle
est
cumulable
avec
:
—
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002,
—>
les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
définis
par
les
décrets
n°2000-815
du 25
août
2000
et n°2001-623
du
12 juillet 2001.
VII
- CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les taux
de
base
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
VII
- DATE
D’EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
: 01/12/2024.
VIII
- DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
A
compter
de
cette
même
date
et au
plus
tard
au
1% janvier
2025,
la délibérations
n°
2024/02/01
du
6
Février
2024
portant
instauration
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
d’une
indemnité
d’administration
et de
technicité
(IAT)
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
de
la police
municipale
est abrogées.
IX
- CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
L’attribution
de
l’indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
pour
la part
fixe
et
d’un
arrêté
individuel
pour
la
part
variable
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
ACCEPTE
d'instituer
le
régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
e
DE
VERSER
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
selon
les
périodicités
indiquées
ci-dessus
pour
chacune
des
deux
parts
(part
fixe
et part
variable),
e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget, +
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à fixer
un
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le
biais
d’un
arrêté
individuel.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
:
il
ne
faut
pas
confondre
cette
nouvelle
indemnité
avec
l’IFSE
qui
fait
partie
du
RIFSEEP.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
regroupe
les
anciennes
primes
auxquelles
pouvait
prétendre
le policier
municipal.
Le
montant
sera
identique
à celui
actuel. Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«IFSE
Régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
d’Etat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2017
instaurant
le
RIFSSEP
dans
la
collectivité
et
celle
du
12
décembre
2020
portant
modification,
Considérant
que
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l’arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
Considérant
que
l’indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«IFSE
Régie
»
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
« IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d’appartenance
de
l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la part
fonctions,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
5
novembre
2024,
Décide
:
Article
1 : Les
bénéficiaires
de
la part
IFSE
régie
L’indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Les
agents
dont
le
cadre
d’emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001).
Article
2
: Versement
et
montant
La
part
«IFSE
Régie
»
sera
versée
annuellement
à
compter
du
1*
décembre
2024,
selon
les
montants
définis
ci-dessous : MONTANT
Mean
du
MONTANT
annuel
de
la
part
«
IFSE
TES
A0):
RÉGISSEUR
DE
LATE
D'AVANCES
cautionnem
ARR
Tai
Cl
EL
D'AVANCES
RECETTES
RTS)
Montant
total
du
VERRE
à définir pouvant
être plus
.
.
l
élevés
que
ceux
prévus
dans
les textes
Montant
maximum
de |
Montant
moyen
des
|maximum
de
l'avance
et
:
k
à
.
antérieurs
dans
le respect
du
plafond
l'avance
pouvant
être |
recettes
encaissées
|
du
montant
moyen
des
ÿ
.
:
.
,
réglementaire
prévu
pour
la part
consentie
mensuellement
recettes
effectuées
È
|
fonctions
du
groupe
d'appartenance
mensuellement
,
A
de
l'agent
régisseur
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
-
110
minimum
De
1 221
à 3 000
De
1 221
à 3 000
De
2 441
à 3 000
300
110
minimum
De
3 001
à 4 600
De
3 001
à 4 600
De
3 000
à 4 600
460
120
minimum
De
4 601
à 7 600
De
4 601
à 7 600
De
4 601
à 7 600
760
140
minimum
De
7 601
à
12
200
De
7 601
à
12
200
De
7 601
à
12
200
1 220
160
minimum
De
12
200
à 18
000
De
12
201
à
18
000
De
12
201
à
18
000
1 800
200
minimum
De
18
001
à 38
000
De
18
001
à 38
000
De
18
001
à 38
000
3 800
320
minimum
De
38
001
à 53
000
De
38
001
à 53
000
De
38
001
à 53
000
4 600
410
minimum
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à 76
000
5 300
550
minimum
De
76
001
à
150
000
|
De
76
001
à
150
000 |
De
76
001
à
150
000
6
100
640
minimum
De
150
001
à 300
000
| De
150
001
à 300
000|
De
150
001
à 300
000
6 900
690
minimum
De
300
001
à 760
000 |
De
300
001
à 760
000!
De
300
001
à 760
000
7 600
820
minimum
De
760
001
à
1 500
000
De
760
co
4
500
De
760
001
à
1 500
000
8 800
1 050
minimum
1
500
par
Au-delà
de
1 500
000 |
Au-delà
de
1 500
000 |
Au-delà
de
1 500
000
|tranche
de | 46
par
tranche
de
1 500
000
minimum
1 500
000
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: il
s’agit
d’Ophélie
Guédon
en
charge
de
la
régie
pour
les
Angenoises.
Elle
avait
déjà
cette
indemnité
de
140
€
versée
annuellement
sous
l’appellation
« indemnité
régie
».
Monsieur
PERTHUÉ
: à quoi
correspond
le montant
du
cautionnement
?
Monsieur
QUENTIN :
il s’agissait
d’une
garantie
demandée
au
régisseur
mais
qui
n’existe
plus
maintenant.
Une
assurance
était
d’ailleurs
souscrite
pour
couvrir
ce
montant
de
cautionnement. Résidence
les
Rosiers
: remise
gracieuse
du
loyer
et modification
de
la
convention
de
mise
à disposition
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-
Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le
rapport
suivant
:
Lors
de
sa
réunion
du
29
janvier
2020,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la convention
de
mise
à disposition
de
la résidence
autonomie
Les
Rosiers
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
moyennant
un
loyer.
Depuis
cette
date,
plusieurs
éléments
ont
alourdi
les
charges
de
la
résidence :
-
Période
COVID
-
Ségur
de
la santé
-
Inflation
importante
sur
de
nombreux
postes
dont
l’énergie
Par
ailleurs,
la
hausse
des
loyers
étant
réglementée,
il n’est
pas
possible
de
répercuter
l’augmentation
des
charges.
Le
CCAS
n’est
plus
en
mesure
de
régler
les
loyers
depuis
le mois
de
mai
2023
dont
le montant
mensuel
s’élève
à 6
111,69
€.
Au
1° janvier
2024,
il a été
revalorisé
à 6
325,42
€.
Le
total
de
la créance
s’élève
à
105
822,30
€
au
30
septembre
2024.
Par
ailleurs,
le
conseil
d’administration
du
CCAS
a décidé
de
majorer
les
loyers
des
nouveaux
locataires
entrants.
Mais
les
effets
de
cette
augmentation
de
ressources
ne
se
fera
sentir
que
lorsque
le renouvellement
des
occupants
sera
notable.
Il
est
nécessaire
de
suspendre
le
loyer
de
la
résidence
jusqu’au
31
décembre
2026
et à l’issue
de
ce
délai,
effectuer
un
bilan
de
la situation
financière
de
la résidence.
Il vous
est proposé :
-
D'’accorder
une
remise
gracieuse
des
loyers
pour
un
montant
de
105
822,30
€,
-
D'’inscrire
cette
somme
au
compte
6577
— remise
gracieuse,
-
D’autoriser
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la résidence
Les
Rosiers.
Adopté
à
la
majorité:
1
contre:
Mr
PERRIER,
3
abstentions:
Mme
MILLE
-
Mrs
PERTHUÉ
et BOURÉ.
Monsieur
TRIQUET
: la résidence
connaît
des
soucis
de
trésorerie
déjà
abordés
dans
plusieurs
réunions.
Le
poste
majeur
«loyer
»
n’a
pas
été
payé
à
la
commune
depuis
mai
2023.
Il
est
proposé
cette
remise
gracieuse
pour
effacer
l’ardoise
ainsi
qu’un
avenant
pour
mise
à disposition
à titre
gracieux
jusqu’en
décembre
2026
pour
laisser
un
peu
de
temps
à la résidence
d’augmenter
ses
ressources
suite
aux
augmentations
décidées
à
chaque
arrivée
de
nouveaux
locataires.
On
peut
espérer
que
l’équilibre
puisse
être
envisagé
dans
un
délai
à
court
terme.
Il
sera
toujours
possible
de
prendre
un
avenant
n°2
pour
modifier
cette
date
du
31
décembre
2026.
La
collectivité
va
absorber
en
totalité
ce
manque
à gagner. Monsieur
POISSON
:
depuis
la
modification
du
prix
des
loyers,
une
personne
a
intégré
la
résidence.
Le
Ti
a
augmenté
de
200
€
et
le
T2
de
230
€.
Pour
reprendre
le
remboursement
des
loyers,
il va
falloir
un
rythme
plus
soutenu
de
renouvellement
des
locataires.
Madame
CORMIER
: en
charge
du
personnel
nous
avions
pour
2022
: 199
000
€
et 261
000
€
en
2023,
43
000
€ en
2022
pour
l’énergie
contre
73
000
€ en
2023.
Monsieur
MORIN
: on
ne
s’expose
pas
à un
recours
du
nouveau
locataire
sur
le
prix
du
loyer
par
rapport
aux
autres
?
Monsieur
POISSON
: non,
nous
nous
étions
renseignés
car
nous
ne
sommes
pas
soumis
à l’aide
sociale
où
là les
loyers
sont
encadrés.
Monsieur
PERTHUÉ
:
ce
qui
est
dommage,
c’est
que
ces
augmentations
n’aient
pas
été
davantage
anticipées
même
si tout
ne
pouvait
pas
être
anticipé
comme
le coût
de
l’énergie.
Madame
CORMIER
:
la
résidence
a
toujours
été
en
flux
tendu,
on
attendait
pour
payer
les
factures
mais
on
les
payaïit.
Monsieur
PERTHUÉ
: nous
sommes
dans
cette
situation
depuis
2023
et
nous
savons
que
des
travaux
sont
prévus,
c’est
la
commune
qui
devra
les
prendre
en
charge.
C’est
dommage
de
se
priver
de
cette
recette
que
sont
les
loyers.
Pour
nous,
il devrait
y avoir
une
analyse
plus
précise
des
charges.
Madame
CORMIER
:
les
chiffres
que
je
viens
de
donner
nous
ont
été
communiqués
par
la
trésorerie
suite
à l’audit
réalisé.
Monsieur
PERTHUÉ
: on
s’engage
jusqu’à
2026
donc
ça
sous-entend
que
s’il n’y
a rien
de
fait,
on
remet
le
couvert
pour
2027
et
2028.
Qu'est
ce
qui
peut
être
mis
en
place
pour
améliorer
la
santé
économique
de
la résidence.
Monsieur
POISSON
: avec
la
réalisation
des
travaux,
il
y
aura
une
amélioration
sur
le
poste
énergie
même
si
on
sait
qu’on
a
beau
faire
des
investissements
ou
mettre
des
leds,
la
consommation
baisse
mais
pas
le montant.
Monsieur
PERTHUÉ
: on
part
donc
du
principe
de
ne
rien
faire jusqu’en
2026
et avoir
la même
discussion
en
2027.
On
veut
s’assurer
qu’une
trajectoire
soit
mise
en
place
pour
récupérer
une
santé
financière
car
on
ne
peut
pas
subventionner
des
services
déficitaires
ad
vitam
aeternam.
Monsieur
POISSON
:
nous
n’avons
aucune
marge
de
manouevre
à
part
l’augmentation
des
loyers
pour
les nouveaux
résidents.
Madame
CORMIER :
il faut
savoir
que
beaucoup
de
résidences
ne
paient
pas
de
loyer.
Monsieur
POISSON
: on
ne
peut
pas
différer
la
réhabilitation
car
le
bâtiment
a
30
ans.
Nous
sommes
en
attente
du
montant
de
subvention
par
la
CARSAT
pour
espérer
un
emprunt
moindre
et
peut-être
qu’on
arrivera
à
rembourser
en
partie
l'emprunt.
C’est
un
peu
un
pari
sur
l’avenir
car
s’il
n’y
a
pas
de
nouveaux
résidents,
il
n’y
aura
pas
d’augmentation
des
loyers.
On
vous
tiendra
informer
au
fur et à mesure
de
l’évolution.
Madame
MILLE
: même
sans
le remboursement
du
loyer,
la trésorerie
est tendue
?
Madame
CORMIER
: c’est
toujours
à flux
tendu,
il n’y
a pas
d’avance.
Le
directeur
attend
de
percevoir
les
loyers
pour
payer
les
grosses
factures.
De
plus,
depuis
la
signature
de
la
nouvelle
convention
en
2020,
la
remise
en
état
des
logements
est
à
la
charge
du
CCAS
et
non
plus
de
la
commune,
ce
qui
induit
des
frais
supplémentaires.
Monsieur
PERRIER
:
nous
ne
remettons
pas
en
cause
les
soucis
de
trésorerie,
mais
nous
voudrions
avoir
un
vrai
débat
sur
les
perspectives
financières.
Ne
pas
faire
de
discussion
financière
sur
les
retours
à la
commune
pendant
une
période
de
3
ans,
ça
nous
semble
beaucoup
trop
important
et pas
serein
pour
les
débats
à venir.
Monsieur
TRIQUET
: si
nous
y
voyons
un
peu
plus
clair
en juillet
2025
par
exemple,
rien
ne
nous
empêchera
de
refaire
un
avenant
entre
le CCAS
et la commune,
c’est
un
simple
formalisme.
On
se
doit
de
présenter
un
budget
communal
2025
sincère
et on
ne
peut
pas
inscrire
la perception
de
loyers
dans
notre
budget
en
sachant
que
ce
ne
sera
pas
le cas,
ça n’a pas
de
sens.
Monsieur
PERTHUÉ
: c’est
une
discussion
sur
l’avenir
de
la
résidence
à
long
terme
que
nous
voudrions
avoir.
On
sait
qu’il
y a une
grosse
rénovation
qui
va
arriver,
est-ce
que
ce
n’est
pas
le
moment
de
penser
à
ajouter
2-3
logements
pour
avoir
un
budget
plus
serein,
c’est
ce
type
de
débat
que
nous
aimerions
avoir
en
amont.
Monsieur
POISSON
:
on
s’était
déjà
renseigné
pour
ajouter
des
logements,
maïs
la structure
du
bâtiment
ne
nous
permet
pas
d’ajouter
un
étage.
Monsieur
PERRIER
: Michel
Triquet
m’a
convaincu
au
moins
partiellement
et
on
proposerait bien
de
mettre
le
31/12/2025.
Donc
pour
la préparation
du
budget
2025,
on
est
d’accord
mais
on
a un
vrai
débat
à faire
fin
2025
sur
l’avenir
y compris
avec
effet
au
1% janvier
2026.
Monsieur
POISSON
: ça
ne
donne
pas
grand-chose
de
changer
la délibération,
car
la prise
d’un
avenant
est
toujours
possible.
Les
informations
sont
données
en
réunion
du
CCAS
à chaque
CA
et
si
on
sent
qu’on
a
des
mouvements
on
reviendra
sur
cet
avenant
car
notre
objectif
est
également
de
percevoir
un
loyer
du
CCAS
car
ça
cumulé
avec
le reste
ce
n’est
pas
simple.
Monsieur
PERRIER
: est-ce
qu’on
peut
séparer
le
vote
sur
la remise
gracieuse
que
je
voterais
et l’avenant
?
Monsieur
POISSON
: non
c’est
une
seule
et même
délibération. Reversement
du
Foncier
bâti
économique
à Laval
Agglomération
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L212129,
L5211-1,
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
29
point
II de
la loi
du
10
janvier
1980,
Laval
Agglomération
souhaite
poursuivre
le
partage
du
foncier
bâti
économique
des
zones
d'activités
créées
et des
extensions
des
zones
d'activités
existantes,
Considérant
les
délibérations
n°
52/2013
en
date
du
23
septembre
2013
et n°
6 / 2016
en
date
du
14
mars
2016
sur
le partage
du
foncier
bâti
économique, Vu
le
pacte
financier
et
fiscal
retraçant
les
engagements
financiers
entre
Laval
Agglomération
et
ses
communes
membres
pour
la
période
2022-2026,
appelant
une
actualisation
des
délibérations
précitées,
Vu
la
délibération
n°
035
en
date
du
21
mai
2024
du
conseil
communautaire
de
Laval
Agglomération
portant
"reversement
du
foncier
bâti
économique",
DÉLIBÈRE
Article
ler
Le
Conseil
municipal
approuve
le
principe
de
poursuivre
le
principe
du
reversement
du
foncier
bâti
économique
en
provenance
des
parcs
en
cours
d'aménagement
ainsi
que
les
extensions
de
parcs
existants,
tel que
mentionné
dans
le pacte
financier
et fiscal
2022-2026.
Article
2
Le
Conseil
municipal
accepte
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
fixant
les
modalités
de
calculs
dudit
reversement. Article
3
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
tout
document
à cet
effet.
Article
4
Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
TRIQUET
: on
revient
sur
le
pacte
fiscal
et
financier
mis
en
place
en
2022
et
qui
comportait
un
certain
nombre
de
volets
qui
ont
tous
été
mis
en place
et validés
dans
les
différents
conseils
municipaux
et
au
sein
de
Laval
Agglomération.
Il
restait
un
des
volets,
celui
du
reversement
du
foncier
bâti
dans
les
zones
d’activités
communautaires
pour
lequel
un
cabinet
avait
été
mandaté
par
Laval
Agglomération
pour
procéder
aux
calculs
et
aux
simulations.
Dans
ce
pacte,
il avait
été
déterminé
que
les
zones
considérées
zones
économiques
étaient
à la
charge
de
Laval
Agglomération
pour
leur
aménagement
et
qu’en
conséquence
le
foncier
qui
en
résultait leur
revenait
à
hauteur
de
70%,
les
communes
conservant
les
30%
restants.
Pour
Bonchamp,
nous
sommes
concernés
par
la
zone
de
la
Chambrouillère
et
zone
industrielle
sud
3.
Le
reversement
pour
l’année
2022
s’élèverait
à 3747
€ et
11417
€ pour
2023. Décision
modificative
n°1
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-
Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le
rapport
suivant
:
Cette
décision
permet
d’ajuster
des
prévisions
du
budget
primitif 2024.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 023
Virement
à la section
investissement
- 69
325
6541
Créances
admises
en
non-valeur
+2
350
6542
Créances
éteintes
+
650
739218
Reversement
TF
Agglo
- 28
800
7392221
FPIC
+2015
6577
Remise
gracieuse
CCAS
+
105
823
TOTAL
12
713
Recettes 74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
- 5439
741121
Dotation
de
solidarité
rurale
+36
345
741127
Dotation
nationale
de
péréquation
- 2
682
744
FCTVA
- 26
563
732221
FPIC
- 764
73212
DSC
+11
816
TOTAL
12
713
INVESTISSEMENT
Dépenses 10226
Taxe
d'aménagement
+
1 300
21160p.343
Cimetière
- 301
300
2128
op.343
Autres
agencements
cimetière
+
292
300
21316
op.343
Equipements
cimetière
+
9 000
21538
Autres
réseaux
+
8
000
2313
Constructions
- 8 000
TOTAL
1 300
Recettes 021
Virement
de
la section
fonctionnement
- 69
325
1022
FCTVA
- 102
077
13251
Laval
Agglo
piste
cyclable
rue
de
la Perrière
+ 24
478
13251
Fonds
de
concours
Agglo
(entrée
ville)
+31
844
13461
DETR
2024
(entrée
ville)
+
18
578
1641
Emprunts
+
97
802
TOTAL
1 300
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
TRIQUET :
cette
première
décision
va
mettre
en
conformité
les
différentes
décisions
prises
lors
des
conseils
municipaux
depuis
le
vote
du
budget.
Nous
n’aurons
pas
besoin
d’avoir
recours
à l’emprunt
d’ici
la fin de
l’année. Tarifications
2025
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la Commission
Finances
— Vie
Economique
—
Citoyenneté
— Sécurité
— Laval
Agglomération,
vous
propose
d'appliquer
les tarifs
suivants
à
compter
du
1er
janvier
2025
:
1.
Commune
967.27
€
116072
€
RETOUR
359,73
€
431,68
€
. Hors
Commune
1
183,18
1419.82
€
RETOUR
439
58
527
50
€
. Salle
du
Maine
+
Cuisine
1.
Commune
498
29
€
597,95
€
. Hors
Commune
609.41
€
73129
€
. Salle
du
ne
(
cuisine)
1.
Commune
277.14
€
332,56
€
Hors
Com
95
€
404
33
€
1.
Commune
305
14
€
366
17
€
Hors
Commune
372,45
€
446
93
€
'
le
du
Maine
1.
Commune
138.56
€
16627
€
169
Fi
+
1.
Commune
1
392.04
€
167045
€
Hors
Commune
703
84
€
2
044
61€
. +
Cuisine
1.
Commune
303.53
€
364
24
€
371.99
€
446 39
€
|
ante
sans
1.
Commune
785.28
€
942
34
€
. Hors
Commune
961.98
€
1
154.37
. +
Cuisine
1.
Commune
254,76
€
305
71
€
. Hors
Co
€
373
mmune
Hors
11
mise à dis
posit
te : forfait
55 20 €
66.24 €
Nettoyage
salle
Océane
277.14
€
332,56
€
oyage
salle
Le
Maine
110,54
€
132.65
€
nstallation
{mise
en
matéri
135.85
€
163.02
€
+
_
‘
1/2
ée
ou
soirée
du
lundi
au
vendredi
162.34
€
194
81
€
Journée
supplémentaire
118.0
141
Soirée
St
Sylvestre
: Majoration
de
20
%
pour
les
locations
de
salles. FRAIS
FUNÉRAIRE
S
TARIF
2025
HT | TARIF
2025
TTC
Concession
trentenaire
(avec
obligation
de
caveau)
252.09
€
Concession
cinquantenaire
(avec
obligation
de
caveau)
487,39
€
Vente
caveau
Columbarium.
Cavurnes
Concession
15
ans
386.54
€
Concession
30
ans
773.09
€
Concession
50
ans
117651€
{plaque
de
fermeture
pour
columbarium
en
sus
165
81
€
fournie
par
la
Commune)
Jardin
du souvenir
Mémoration
15
ans
170,33
€
Plaque
mémoration
39.74
€
LOCATIONS
DIVERSES
Table
4,13€
4.96
€
Table
sur
tréteaux
ou
pliante
8,29
€
9.95
€
Chaise
0,53€
0,63
€
Banc
0,96
€
1.15
€
Barrière
métallique
413€
4.96
€
Sableuse
161,50
€
La
nuit
37.62
€
La
semaine
94,09
€
Le
mois
376.51
€
I
ère |
}
La
nuit
37
62
€
La
semaine
188.21
€
Le
mois
753.02
€
DROIT
DE
PLACE
TTC
—
FORFAIT
1/2
JOURNEE
o
aire
S
é
sans
raccordement
par
an
131.02
€
avec
raccordement
par
an
16377
€
pu
Etal
<
5m
sans
raccordement
par
an
131.02
€
avec
raccordement
par
an
163.77
€
5 m<
Etal
<
10
m
sans
raccordement
par an
218.36
€
avec
raccordement
par
an
262.03
€
Etal
>
10m
sans
raccordement
par
an
272.95
€
avec
raccordement
par
an
327
54
€
[Occasionnels sans
raccordement
8.73
€
avec
raccordement
10.92
€
L
O
F
ent
sur
le
e
a
Forfait
annuel
au
m°
26.90
€
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
TRIQUET
:
ces
tarifs
ont
été
étudiés
en
commission
finances.
Il
est
proposé
une
augmentation
de
5%
sur
les
locations
de
salles
à
l’exception
des
Angenoïses
qui
concerne
les
professionnels
où
les tarifs
seront
majorés
de
15%
et 3%
pour
le reste. Renouvellement
Convention
Territoriale
Globale
CAF
Madame
CORMIER,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Enfance-
jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales,
expose
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
17
décembre
2020,
une
convention
territoriale
globale
(Ctg)
a été
conclue
avec
la CAF
pour
une
durée
de
4
ans
du
1
janvier
2020
au
31
décembre
2024.
Elle
a pour
objectif :
- d'identifier
les besoins
prioritaires
sur
la commune,
- de
définir
les
champs
d’intervention
à
privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin,
-
de
pérenniser
et
d’optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements,
-
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Afin
de
finaliser
le
projet
du
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble,
Il vous
est proposé :
-
De
renouveler
la convention
territoriale
globale
pour
l’année
2025.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
CORMIER
: le renouvellement
est juste
pour
une
année
car
en
2026
la CTG
passera
à
l’agglomération.
Nous
l’avons
reconduite
sur
les
thématiques
déjà
existantes
en
portant
une
attention
plus
particulière
à l’inclusion
et l’aide
à la parentalité.
La
CAF
nous
a versé
en
actions
sociales
sur
2023
un
montant
total
de
317
000
€,
une
aide
à
l’investissement
de
14
000
€
et
une
aide
au
fonctionnement
de
24
300
€,
sans
parler
de
la maison
de
l’enfance
qui
n’était
pas
encore
achevée. Validation
Projet
Educatif
De
Territoire
Madame
CORMIER,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Enfance-
jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales,
expose
le rapport
suivant
:
Le
Projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
est
un
outil
de
collaboration
locale
mobilisant
toutes
les
ressources
d’un
territoire
pour
garantir
aux
enfants
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
sur
son
territoire,
dans
une
logique
de
complémentarité
des
temps
scolaires,
péri
et extra-scolaires.
Le
PEDT
permet
de :
Formaliser
l’engagement
des
partenaires
éducatifs
du
territoire,
Articuler
l’intervention
des
acteurs
locaux
au
bénéfice
des
enfants,
Faciliter
la continuité
éducative,
Constituer
un
levier
pour
lutter
contre
les
inégalités
scolaires
ou
d’accès
aux
pratiques
de
loisirs
éducatifs.
La
commune
a
sollicité
le
concours
de
l’association
Les
Francas
pour
l’accompagner
dans
l’écriture
du
projet.
Trois
rencontres
ont
été
organisées
avec
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
du
territoire.
Il vous
est proposé :
De
valider
ce
projet
de
PEDT
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à intervenir.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
POISSON
:
nous
avions
missionné
les
Francas
et
organisé
plusieurs
réunions
pour
arriver
à ce
document,
non
sans
mal.
Madame
CORMIER :
effectivement,
nous
avons
pris
beaucoup
de
retard,
mais
nous
y
sommes
arrivés.
Nous
avons
eu
un
devis
des
Francas
de
5
500
€
et
la
CAF
nous
a
attribué
une
aide
financière
de
2
666
€. Approbation
du
projet
de
modification
des
statuts
de
Laval
Agglomération
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-29,
L5211-17,
L.
5211-20,
L5216-1
et suivants.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2019
portant
approbation
des
statuts
de
Laval
Agglomération,
Vu
la délibération
n°
087/2024
en
date
du
30
septembre
2024
du
Conseil
Communautaire
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
Laval
Agglomération
Vu
le projet
de
statuts,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
les
statuts
de
Laval
Agglomération
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
d'une
part,
et
les
attentes
des
élus
d'autre
part,
DÉLIBÈRE Article
ler
Approuve
les
nouveaux
statuts
de
Laval
Agglomération
tels
que
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
2
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
à signer
tout
document
à cet
effet.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: il
n’y
a
pas
de
modification
des
compétences
c’est
juste
une
remise
au
clair
suite
aux
évolutions
de
certaines
choses. Médiathèque
: désherbage
et vente
de
documents
Madame
LE
RIDOU,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Culture-
Vie
associative-communication,
expose
le rapport
suivant
:
Le
désherbage
en
bibliothèque
est
une
opération
régulière
qui
consiste
à
retirer
des
rayonnages
certains
documents
afin
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes
et
actualisées.
Il
permet
aussi
de
résoudre
les
problèmes
d’encombrement.
L’élimination
se
fait
selon
des
critères
bien
précis
: documents
détériorés,
salis,
contenant
des
informations
obsolètes,
erronées,
pas
ou
plus
adaptés
au
public,
pas
empruntés
depuis
de
nombreuses
années.
Parmi
les
documents
supprimés
des
collections,
certains
(251
documents)
vont
être
directement
mis
au
pilon
et transportés
chez
Alternati
53
à Saint-Berthevin,
entreprise
de
réinsertion
professionnelle
qui
collecte
et
recycle
le
papier.
Les
autres
(482
documents)
pourront
être
vendus
lors
d’une
braderie
organisée
le
samedi
30
novembre
2024
aux
Angenoises.
Les
tarifs
proposés
sont
:
-
0,50
€:
livres
couvertures
souples
(romans,
documentaires...)
et
volumes
encyclopédies
- 1 € :
livres
couvertures
rigides
(albums,
bandes
dessinées...)
- 2 €
: beaux
livres
Les
documents
non
vendus
lors
de
cette
braderie
pourront
être
proposés
aux
structures
de
la
commune
(espace
jeune,
Graines
de
Malice,
Résidence
Les
Rosiers)
ou
à
défaut
redonner
à
l’entreprise
Alternati
53
qui
se
chargera
de
leur
réemploi.
Suivant
l’inventaire
réalisé
par
Madame
PAPILLON,
responsable
de
la
médiathèque,
il vous
est proposé :
=
d’autoriser
la mise
au
pilon
de
251
documents,
_-
d'autoriser
l’organisation
d’une
braderie
pour
la
vente
des
482
documents
aux
tarifs
indiqués,
-
de
proposer
les
invendus
aux
divers
services
communaux
ou
à
défaut
à l’entreprise
Alternati
53.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
LE
RIDOU
: la
braderie
aura
lieu
le
samedi
30
novembre
de
10H00
à
12H00
et
de
14H00
à
16H00. Site
de
Galbé
: convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
Mayenne
Nature
Environnement
Monsieur
PIGNÉ,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Sports,
expose
le rapport
suivant : Convaincus
de
la
nécessité
de
poursuivre
des
actions
en
faveur
de
la
faune
et
de
la
flore
pour
mettre
en
valeur
le
site
de
Galbé
et
proposer
ainsi
une
gestion
adaptée
et
des
aménagements
pédagogiques,
nous
avons
sollicité
l'association
Mayenne
Nature
Environnement
pour
nous
accompagner
dans
cette
démarche.
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
entre
la
commune
et
l’association
pour
la
mise
en
place
d’un
suivi
écologique,
l’accompagnement
des
équipes
techniques
pour
une
gestion
adaptée
des
milieux
et la
valorisation
pédagogique
du
site
de
Galbé,
au
travers
du
label
« Sur
le
chemin
de
la
nature
».
Il vous
est proposé :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
avec
l’association
Mayenne
Nature
Environnement
pour
la période
2025-2027.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
PIGNÉ
:
nous
avons
passé
une
commande
sur
2024,
à
hauteur
de
3500
€,
avec
Mayenne
Nature
Environnement
pour
lancer
la
collaboration
avec
eux
afin
de
permettre
de
cartographier
les
habitats
après
travaux,
de
faire
un
suivi
des
amphibiens,
des
libellules
et
également
accompagner
l’équipe
des
services
techniques.
Aujourd’hui,
une
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
3
ans
(2025-2027)
permettant
le
même
type
de
services
mais
sous
forme
de
convention.
Nous
allons
également
voir
après
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
50%
pour
couvrir
ces
coûts
de
prestations
avec
l’organisme
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
(TEN). Contrat
nature
et
reconnaissance
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
(TEN)
-
Présentation
du
plan
d’actions
et sollicitation
de
financements
Monsieur
PIGNÉ,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Sports,
expose
le rapport
suivant : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'outil
régional
opérationnel
de
mise
en
œuvre
de
la
Stratégie
Régionale
Biodiversité
(SRB)
2024-
2030
des
Pays
de
la Loire
et
du
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE)
dans
le
cadre
des
projets
territoriaux
de
préservation
de
la
biodiversité
qu’est
le
Contrat
Nature.
La
reconnaissance
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»
peut
venir
compléter
cette
démarche.
La
Région
Pays
de
la
Loire
souhaite
accompagner
les
territoires
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
opérationnels
de
préservation
et
de
valorisation
de
la
biodiversité
et
des
continuités
écologiques
à travers
un
dispositif
unique
: le
Contrat
Nature.
Ce
contrat
est
conclu
sur
la base
d’un
projet
territorial
décliné
en
programme
d’actions
prévues
sur
3 ans.
Chaque
action
est
soumise
à
un
comité
de
financeurs
qui
propose
d’allouer
ou
non
des
financements
pour
sa
réalisation.
A
charge
des
élus
de
décider
ensuite,
avec
ou
sans
financement,
la mise
en
œuvre
de
ces
actions.
Le
dispositif
national
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
»,
animé
par
le
Collectif
Régional
Biodiversité
(constitué
de
la Région,
de
la DREAÏ,
de
l’Office
Français
de
la
Biodiversité,
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
et
des
Départements),
a
pour
objectif
d’identifier,
valoriser
et
diffuser
les
projets
et
les
bonnes
pratiques
des
collectivités
(EPCT)
et leurs
partenaires
territoriaux
en
faveur
de
la biodiversité
et de
favoriser
l’engagement
des
dits
territoires
pour
la nature.
Dans
ce
cadre,
un
programme
d’actions
Contrat
Nature
porté
par
la
collectivité
a
été
retenu
par
la
Région
Pays
de
la
Loire
pour
agir
de
manière
cohérente
en
faveur
de
la biodiversité.
Ce
Contrat
Nature
déployé
sur
3
ans
(2025
à 2027),
regroupe
14
actions
pour
un
investissement
global
estimé
à
2
491
574
€
et
une
demande
d'aide
de
349
190
€ à la Région.
Les
actions
en
faveur
de
la
préservation
et
de
la
valorisation
de
la
biodiversité
menées
en
maîtrise
d'ouvrage
par
la
commune
de
Bonchamp-lès-Laval
s'élève
à un
investissement
global
estimé
à
13750
€ HT
aidé
à hauteur
de
50
%.
Année
2025
1-
Zone
de
«
l’espace
Galbé
» :
Suivi
d’indicateurs
biologiques :
e
Flore
: 2 passages
en
avril/mai, juin/juillet
e
Macro-invertébrés
: Indice
biologique
Global
Normalisé
(IBGN)
e
Diagnostic
des
arbres
(chauves-souris,
insectes,
oiseaux
...)
Production
d’une
note
de
synthèse
Ajustement
du
calendrier
de
gestion
des
espaces
Accompagnement
technique
de
l’équipe
des
espaces
verts
dans
sa mise
en
œuvre
Accompagnement
à la labellisation
du
site
« Sur
le chemin
de
la nature
»
2-
Appui
technique
:
Action
de
conseil
auprès
de
la
commune
(projet
d’aménagements,
accueil
des
chauves-
souris,
..….) Année
2026
1- Zone
de
« l’espace
Galbé
» :
e
Suivi
d'indicateurs
biologiques :
e
Habitats
: 2 passages
en
avril/mai
et juin/juillet
e
_Libellules
: 2 passages
en juin
et juillet
e
Amphibiens
: 2 passages
en
mars
et mai
Production
d’une
note
de
synthèse
e
_Ajustement
du
calendrier
de
gestion
des
espaces
Accompagnement
technique
de
l’équipe
des
espaces
verts
dans
sa mise
en
œuvre
2- Appui
technique :
e
Action
de
conseil
auprès
de
la
commune
(projet
d’aménagements,
accueil
des
chauves-
souris,
...)
Année
2027
1 - Zone
de
« l’espace
Galbé
» :
e
Suivi
d'indicateurs
biologiques
:
e
Flore
: 2 passages
en
avril/mai
et juin/juillet
e
Chauves-souris
: pose
d’enregistreurs
passifs
e
Papillons
de jours
: 3 passages
entre
mai
et août
e
Production
d’une
note
de
synthèse
Ajustement
du
calendrier
de
gestion
des
espaces
e
Accompagnement
technique
de
l’équipe
des
espaces
verts
dans
sa mise
en
œuvre
2-
Appui
technique
:
e
Action
de
conseil
auprès
de
la
commune
(projet
d’aménagements,
accueil
des
chauves-
souris,
Aussi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
e
De
valider
les
actions
inscrites
au
programme
d’actions
Contrat
Nature,
portées
par
la
commune
de
Bonchamp-lès-laval
;
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Mairie
(ou
son
représentant)
à
signer
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
du
Contrat
Nature ;
e
De
solliciter
toute
subvention
auprès
de
financeurs
potentiels
non
encore
identifiés.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: au-delà
de
faire
un
site
de
promenade
ou
de
loisirs,
c’est
aussi
le
but
de
revaloriser
le
site,
de
favoriser
la biodiversité
et de
redonner
un
aspect
plus
naturel
à cet
espace,
ce
qui
nécessite
un
suivi
de
la faune
et de
la flore
mais
également
de
l’entretien.
Monsieur
PERRIER
: nous
souhaitons
participer
à la restitution
du
bilan.
Monsieur
PIGNÉ
: la
première
restitution
se
fait
avec
les
agents
des
services
techniques
et
3
dates
ont
été
proposées
entre
le
11
et
le
18
décembre.
Nous
leur
demanderons
de
venir
présenter
le bilan
auprès
du
conseil
municipal
en janvier.
Monsieur
MORIN
: cette
année
la
somme
allouée
est
de
3
500
€,
ensuite
nous
avons
3
années
à
5
000
€
?
Monsieur
PIGNÉ
: oui
avec
un
maximum
de
5 250
€ par
année.
Monsieur
MORIN
: effectivement,
à ce
tarif,
ils peuvent
nous
faire
un
compte-rendu.
Monsieur
PELLOQUIN
:
pour
bénéficier
de
la
subvention,
il
fallait
enclencher
cette
convention
à partir
d’octobre.
C’est
en
ce
sens
qu’en
2024,
nous
avons
traité
l’accompagnement
MNE
sous
la
forme
d’une
contractualisation
ponctuelle
où
le
travail
a
été
moindre
par
rapport
aux
années
à venir. INFORMATIONS
DU
MAIRE
Inauguration
du
bâtiment
Mayenne
Habitat
avec
la
maison
de
la
petite
Enfance
le
samedi
18 janvier
2025.
Parc
Grand
Ouest
: point
sur
le COPIL.
Monsieur
POISSON
: lors
du
COPIL
d’aujourd’hui,
il
a
été
présenté
un
calendrier
plus
précis
pour
les
années
à
venir.
L'objectif
de
ce
parc
est
pour
les
entreprises
qui
nécessitent
de
grands
espaces,
pour
les
autres
il
y
a
des
possibilités
dans
d’autres
zones
déjà
existantes
sur
l’agglomération
avec
la
volonté
de
réutiliser
les
espaces
existants
comme
la
zone
des
Touches
par
exemple.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
du
Projet
d’Envergure
National
et
Européen
(PENE).
Il
faudra
voir
ce
que
l’on
souhaite
y
mettre
et
exclure.
Un
comité
partenariat
consultatif
sera
constitué
avec
Laval
Agglomération,
les
communes
concernées,
la
Région
et
Laval
Economie.
Le
PLUi
sera
revu
pour
mettre
en
zonage
À
les
espaces
prévus.
Une
réunion
est prévue
le
6
décembre
à
17H30
en
mairie
d’Argentré
avec
les
habitants
et une
réunion
publique
le
12
décembre
à
l’Escapade
à Argentré.
Les
enquêtes
publiques
devraient
démarrer
au
cours
du
1‘
semestre
2025.
Monsieur
PERRIER
: sur
les
grands
projets
d’envergure
européen,
je
croyais
que
la
liste
était
faite
et le PGO
n’était
pas
dessus, j’ai
vu
la liste
de
la Région.
Monsieur
POISSON
:
la
Présidente
de
la
Région
devait
rencontrer
le
Maire
d’Argentré
aujourd’hui
et elle
a dit que
ce
serait
dedans. Commission
SCOLAIRE
- RESTAURATION
Réunion
du
15
Octobre
2024
D
RENTREE
SCOLAIRE
2024
Effectif
Î
2020
|
2021
|
2022
|
2023
|
2024
BONO
C4MPO
Ecole
Maternelle
6Classes
130
12$
119
136
108
Ecole
Primaire
10Classes
269
274
273
249
252
NAZARETH
Ecole
Maternelle
3Classes
70
67
16
S7
S1
Ecole
Primaire
6Classes
139
110
129
132
125
608
576
s97
604
566
D
CANTINE
er
Semestre
2024
Nombre
de
repas
ENFANT
2021
2022
2023
2024
ECOLE
BONO
CAMPO
16033
17192
17418
15892
ECOLE
MATERNELLE
8633
8627
8804
9328
ECOLE
NAZARETH
11387
12042
13559
12414
MERCREDI
1387
1595
2177
1788
VACANCES
561
810
1041
1061
ABSENCES
591
947
841
875
38592
41213
43840
41158
2621
2627
-2682
2021
2022
2023
dont
tarif À
17483
45,30%
17884
43.39%
8876
tarif
B
7594
19,68%
8124
19,77%
9732
tarif C
2293
5,94%
2616
6.35%
7931
tarif D
3087
8,00%:
3009
7,30%
4124
tarif
E
4112
10.66%
5781
13.98%
3609
tarif F
1056
274%
786
1.91%
5381
tarif
G
907
tarif HC
2967
7,69%
3033
7.36%
3280
38592
100.00%
41213
100.00%
43840
>
DIVERS CMJ composition
de
6
à
12
jeunes
résidant
sur
la
commune
de
Bonchamp
les jeunes
s'engagent
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
inscription
jusqu'à
fin octobre,
à
ce jour
7 jeunes
inscrits
ci-joint
réglement
intérieur
modifié
et dossier
de
candidature.
Prochaine
réunion
le 6 novembre
à
17H45
en
maire
L'Adjointe
Responsable
Janick
LECHAT
20,25% 22.20% 18,09% 9,41% 8,23: 12,27% 2.07% 7,48% 100.00%
2024 8655 10745 7432 2141 2899 4958 1465 2863 41158
21.03% 26,11% 18,06% 5,20% 7,04% 12,05% 3,56*: 6,96 100.00% CM
du
07/11/2024
- CR
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant
[I - TRANSITION
ÉCONOMIQUE
ET
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
(emploi, tourisme, recherche)
|
Élus
siégeant
: Éwénoël
POISSON.
Jean-Jacques
LUCAS.
Mathieu
PERTHUE
Séances
du
16:05,
06:06,
04/07,
12:09
et
17/10/2024,
pas
de
compte-rendu
| IT
- AMÉNAGEMENT,
HABITAT
ET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
|
Elus siégeant
: Jocques
PELLOQUIN.
Damien
L ALLEMAND
Séances
des
18/01,
14/03,
11:04,
16/05,
13/06.
11:07,
19/09.
10/10
et 07/11/2024,
pas
de
compte-rendu
| IUT
- MOBILITÉ
|
Élus siégeant
: Isabelle OZILLE,
Michel PERRIER
Séances
du
10/01,
07/02,
13:03,
10:04.
15:05,
05:06,
03/07,
28:08,
25:09,
1610
et 06/11/2024.
pas
de
compte-rendu
| IV - ENVIRONNEMENT
- AGRICULTURE
|
Élu siégeant
: Jean-Marc
COTSNARD
Séances
du
24/09
et 22'10/2024,.
Climat
&
énergies
1
information
-
Comité
21
destinataires
communications
du
Comité
21
(veille
réglementaire,
parcours
formations...)
premier
recensement
à réaliser
(agents
&
élus
communautaires).
Listing
adressage
des
communications
:
climate
@
ul
î
Agriculture
et alimentation
2 Information
- Événements
PAT
de
la rentrée.
Village
éco-gourmand
le 22/09
au
Bois
de
l'Huisserie,
Alterfixe-Mayenne
les
27,
28
et
24
septembre
2024
3
information
sur
les
projets
reçus
dans
le
cadre
du
fond
MIAM.
Mise
en
œuvre
des
initiatives
en
faveur
d'une
alimentation
durable
à destination
des
mangeurs
du
territoire
Gemapi
/ Eau
4
Délibération
- Avenant
de
prolongation
d'un
an
de
la délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Saint
Pierre
la
Cour.
Il convient
d'harmoniser
tous
les
contrats
à fin
2025.
11 est
donc
proposé
de
prolonger
d'un
an
celui
de
St
Pierre
la
Cour
qui
se
termine
fin 2024.
ps Gestion
des déchets
6
Information
- Présentation
du
bilan
de
l'adoption
des
horaires
d'été,
Objectifs
d'assurer
des
conditions
de
travail
confortables
en
période
de
forte
chaleur
et de
canicule.
Bilan
pour
la collecte
en
déchéteries
: avis
des
agents
de
collecte,
fréquentation
dense
sur
un
temps
limité
et surcharge
de
travail
du
fait
du
remplissage
rapide
des
bennes.
Avis
des
habitants,
mangue
de
communication,
horaires
peu
adaptés
et fermeture
le
lundi
pérnalisant
les
gens
qui
travaillent
ls week-end.
6
Information
—
Présentation
du
marché
de
collecte
sur
RDV
des
encombrants.
Un
seul
candidat
: altemnatri,
montant
annuel
40
k€,
facturation
à
l'usager
:20
€ TTC/enlévement
pour
une
recette
estimée
de
5
500
€
TTC
avec
275
enlèvements.
7
Information
- Présentation
des
nouveaux
marchés
de
fourniture
de
matériel
de
compostage.
45
aires
de
compostage
dont
3
à Argentré
avec
des
passages
réguliers
par
Laval-Agalo
visant
à
rassurer
les
bailleurs
sociaux. 8
Information
— Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
par
l'éco-organisme
agréé
par
l'état
CITEO
pour
la restauration
collective.
L'achat
de
colonnes
à
verres
adaptés
aux
professionnels
de
la
restauration
pour
les
3
grandes
ZAC
de
Laval
St
Nicolas,
Laval
Grenoux
et St
Berthevin
et la
sensibilisation
des
115
professionnels
de
la restauration
situés
dans
le
périmètre
de
l'action.
Montant
estimé
du
projet
74
835
€
HT
dont
80%
pourront
être
subventionnés
par
CITÉO.
9
Délibération
présentée
au
BC
16/09
et CC
du
30/09/2024
- Présentation
du
rapport
annuel
2023.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
dé
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l'année
2023.
Les
faits
marquants
: 10/2023
adoption
du
PLPDMA
2023-2029,
11/2023
acquisition
d'un
broyeur
de
végétaux
Les
chiffres
clés
: tonnages
déchets
ménagers
et
assimilés
-1°%
dont
déchets
collecté
en
déchéteries
+1%
et
baisse
de
3%
ordures
ménagères
et
5%
sur
la collecte
sélective,
42%
des
foyers
équipés
d'un
composteur.
Concernant
la fréquentation
de
la collecte
en
déchèteries.
Bonchamp
a
la plus
grande
évolution
entre
2022
et 2023
avec
+3. 10
Délibération
-
Aide
aux
artisans
fond
réparation,
Le
«
Bonus
Réparation
» est
un
montant
déduit
directement
de
la facture
du
consommateur
qui
se
rend
chez
un
réparateur
labellisé
(équipements
électriques
et électroniques,
textiles
linge
de
maison
et
chaussures).
Laval
Agglo
souhaite
soutenir
les
structures
locales
en
octroyant
une
aide
de
200
€ TTC.
11
Délibération
-
Exonération
TEOM
locaux
commerciaux,
Pour
l'année
2025,
les
établissements
figurant
dans
la
liste sont
exonérés
de
la taxe
d'enlévement
des
ordures
ménagères.
À
Bonchamp,
sont
concernés
: Techni-Industrie,
Courcelle,
Guyon
Métal,
Eurovia,
Sarl
TCL
et
Malandrye-
Avia
Laval.
12
Délibération
-
Suppression
de
l'exonération
de
TEOM
pour
les
usagers
à
plus
de
200m
d'un
PAV.
Pour
l'année
2025,
l'exonération
de
TEOM
pour
les
usagers
distants
de
plus
de
200
m
d'un
point
de
collecte
des
déchets est
supprimés.
13
Délibératon
-
Autonsation
de
déposer
une
candidature
pour
l'AAP
collecte
de
Citeo.
Le
président
de
Laval
Agalo
est
autorisé
à
déposer
une
candidature
pour
l'optimisation
de
la collecte
sur
le territoire
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
« Mesures
d'accompagnement
pour
l'optimisation
de
la collecte
des
emballages
ménagers,
imprimés
papiers
» et
à signer
l&
contrat
afférent
avec
Citeo.
Biodiversité
et environnement
14
Information
- Projets
plantation
LAVAL
3
projets
: Éco-quarntier
Femié,
place
du
11
novembre
et quartier
St
Nicolas,
vallon
de
l'Aubepin.
cale
Boudet.
15
Projets
plantation
BOURGNEUF-LA-FORÊT
Ruisseau
du
Coudray.
16
Fiche
TEN
Bocage
Les
grandes
étapes
pourront
se
détailler
comme
suit
: Organiser
la préservation
et la valorisation
du
bocage
existant,
restaurer
le
maillage
bocager
dans
les
secteurs
à
risques
et participer
activement
à
la Structuration
la filière
végétal
locale. 17
Délibération
-
Démarche
Labélisation
Bas
Carbone
2 conventions
avec
Sté
Forestière
et
structure
RSE.
18
Prestation
MNE
CIN
Face
au
manque
d'un
animateur
naturaliste
au
CIN
(départ
en
retraite),
une
aide
a été
demandée
à
MNE
concernant
les
projets
scolaires
pour
l'année
2024-2025.
33
projets
déjà
programmés
dont
12
seront
confiés
à
MNE
avec
3
animations
chacun
d'1:2
journée,
pour
un
devis
de
MNE
de
8
820
€.
Séance
du
22/10,
Energie 1
Délibération
—
Présentation
du
projet
TER'GREEN
(co-développeur
des
projets
de
méthanisation)
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Aurélien
Lugardon,
spécialisé
dans
l'accompagnement
des
projets
de
méthanisation.
de
se
porter
acquéreur
de
parcelles
d'environ
21
600
m2
sur
la ZA
Écoparc
à
la Gravelle,
destinées
à la création
d'un
site
de
méthanisation.
afin
dé
concourir
aux
objectifs
de
production
de
biogaz
et le maintien
des
exploitations
agricoles
dans
le
secteur.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
se
fera
dans
un
délai
de
3 où
4
ans.
Gestion
des
déchets
2
Information
—
Horaires
d'été
: bilan
de
l'expérimentation
Le
bilan
de
l'expérimentation
est
mitigé
d'une
déchéterie
à
une
autre
et bien
sûr
différent
selon
le retour
des
agents
et
celui
des
utilisateurs.
Les
maires,
notamment,
juge
la communication
insuffisante
et les
horaires
non
adaptés.
De
plus,
des
dépôts
sauvages
plus
nombreux
et
la fermeture
l’après-midi
surtout
le samedi.
Concernant
celle
de
Bonchamp,
il est
convenu
de
remettre
le jour
de
fermeture
le jeudi
et
non
pas
le
lundi,
de
veiller
à
être
vigilant
sur
la fermeture
le méme
jour
des
déchéteries
alentour
et également,
pour
toutes
les
déchêteries
décaler
les
horaires
d'ouverture
en
passant
de
7h30
à
14h
à
8h30
à
15h.
3
Présentation
du
TEN,
les
collectivités
locales
sont
un
maillon
essentiel
pour
la préservation
de
la biodiversité.
Dans
sa
feuille
de
route
2020-2028,
Laval
Agglo
souhaite
agir
pour
répondre
aux
défis
climatiques
et environnementaux
et offrir
aux
habitants
un
cadre
de
vie
de
qualité.
Le
projet
de
TEN-contrat
nature
passera
en
conseil
communautaire
le 25/11/2024.
Le
programme
d'actions
répond
aux
trois
axes,
Sensibilisation/communication,
actions
de
protection
et amélioration
des
connaissances.
Ces
3
axes
sont
déclinés
à travers
huit
objectifs,
l'ensemble
décliné
en
14
groupes
d'actions
dont,
l'action
9
«
préserver
et améliorer
la
biodiversité
dans
le cadre
de
la gestion
d'espaces
publics
naturels
et périurbains
» avec
la collectivité
de
Bonchamp
et
peut-être
également
l'action
8
«
Rendre
la
ville
perméable
aux
espèces
— trame
biodiversité
urbaine
» par
la diminution
de
la
pollution
lumineuse
(soirée
citoyenne
en
mars
2025).
4
Tarification
des
animations
CIN,
La
tarification
date
d'une
délibération
du
0712/2015
et a
génèrée
des
recettes
de
51%
en
2015
à 918€
en
2023
Les
points
positifs
de
cette
tarification
sont
qu'elle
produit
de
l'argent
pour
les
finances
publiques
et
valorise
l'aspect
«
professionnel
» de
la
prestation,
les
points
négatifs
sont
la gestion
de
la caisse
par
les
animateurs
(transport,
risque
de
vol}
et besoin
d'un
régisseur
de
caisse
Pour
2025
il est
proposé.
selon
les
prestations,
soit
la
gratuité
(écoles,
maisons
de
quartier,
etc},
soit
les tarifs
forfaitaires
(structures
privées)
de
50,
80
et
150€
pour
les
associations
et
le double
pour
les
entreprises.
PAT 6 Délibération
— Attribution
subvention
porteurs
de
projets
agricoles
et présentation
des
projets
reçus
dans
le cadre
du
fond
MIAM,
Considérant
l'intérêt
de
Laval
Agglo
pour
le développement
d'une
alimentation
locale,
durable
et biologique
à travers
son
Projet
Alimentaire
Territorial
ainsi
que
le soutien
aux
producteurs
de
Laval
Agglo
en
agriculture
biologique.
le
conseil
communautaire
approuve
le versement
des
subventions
suivantes
:
Coodem
(mise
en
place
coopérative
alimentaire)
pour
un
montant
de
5 000
€. Terres
de
Lien
(événements
grand
public
dans
les
fermes)
pour
un
montant
de
4
500
€,
L'amapotagère
(acquisition
matériel
pour
la promotion
des
productions
des
partenaires
paysans)
pour
un
montant
de
407,74
€ et
Les
Resses
de
la
Semaine
(acquisition
matériel
pour
la promotion
des
productions
des
partenaires
paysans)
pour
un
montant
de
400
€.
<
jai
ot
.
6
Délibération
accordant
une
subvention
à
l'association
les
3 mondes.
L'association
CRIDES
les
3mondes
organise
le festival
ALIMENTERRE
sur
le territoire
de
Laval
Agglo.
Les
actions organisées
pour
atteindre
les objectifs
sont
la programmation
de
ciné-débats,
des
ateliers
jeunes
publics,
une
conférence,
une
exposition
et du
spectacle
vivant.
L'association
a demandé
une
subvention
de
1 500€
à Laval
Agglo
qui,
au
travers
de
son
PAT.
soutient
les
engagements
pris
en
faveur
d'une
meilleure
alimentation.
7
Atribution
d'une
subvention
à l'association
CIVAM
BI1O63
pour
accompagnement
technique
pour
la création
d'un
collectif
de
producteurs
locaux
au
sein
des
halles.
Ce
projet
de
restauration
rapide
à
base
de
produits
100°%
biologiques
et
locaux
proposé
au
sein
des
Halles
Gourmandes
sera
géré
par
des
paysans
bios
mayennais
et les
acteurs
de
la transition
alimentaire
en
Mayenne.
L'offre commerciale
du
collectif de
producteurs
locaux
est
ia suivante
: Salade
bar
12€.
Bocaux
12€
en
camé
et 10€
en
végétarien.
Desserts
3€,
Jus
de
légumes
et/ou
de
fruits
4€
et boissons
type
kéfir.
bières.
tisanes
et Petite
épicerie
bio
et
locale
avec
dépôt
de
pain
bio
au
levain
êt vitrine
de
fromages
bio
mayennais.
L'impact
budgétaire
et financier
du
projet
: 21
750€
de
charge
(animation
13
750,
frais
de
déplacement
500€.
communication
2
500€
et accompagnement
juridique
5 000€),
idem
en
produits
dont
17
400€
(80%)
en
subvention
demandé
à
Laval
Agglo,
le soutien
proposé
est
le plafond
d'aide
fixé
à
10
000€.
8 Atiribution
d'une
subvention
à
l'association
CIVAM
B1053
pour
le projet
«
La
clé
des
champs
pour
mieux
manger
».
Ce
projet
vise
à
accompagner,
entre
novembre
2024
et l'automne
2025.
la commune
du
Bourgneuf
la Forêt.
ses
convives
et son
équipe
de
restauration
collective,
vers
une
alimentation
saine
et durable
«
de
la classe
à
la cantine
».
Le
budget
est
de
10
000€
dont
une
subvention
de
l'état
de
70%
et
le CIVAM
Bio
53
demande
à
Laval
Agglo
2
500€.
Agriculture 9 Point
d'avancement
de
l'étude
menèe
par
la
Chambre
d'Agriculture
de
compensation
collective
de
la Motte
Babin
: 1*
comité
local
organisé
le
17/09
avec
les
êlus
et
les
agriculteurs.
les
critères
proposés
sont
: Nombre
d'agriculteurs
potentiellement
concernés,
emplois
locaux
confortés
ou
crées,
autres
intérêts
pour
le territoire
‘économique.
sociétal,
environnemental).
dimension
innovante
du
projet
(bas
carbone,
changement
climatique),
état
d'avancement,
condition
de
réussite,
le projet
s'inscrit
dans
le
PAT
de
Lavai
Agglo.
En
fonction
des
projets
qui
émaneront,
lé comité
local
pourraient
faire
le choix
de
ne
pas
financer
l'ensemble
des
mesures
compensatoires.
Gemapi 10
Délibération
des
rapports
annuels
des
syndicats
de
bassin
(l'Ernée,
l'Oudon,
JAVO
et Vilaine)
ll est
demandé
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
du
syndicat
de
bassin
du
JAVO.
[V - CULTURE
_
Élues siégeant
: Fabienne
LE RIDOU,
Nothalie
PENÇON
Séances
des
28/08,
2509/2024,
Département
cultures
pour
tous
Association
Poc
Pok
-
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
40
000
€ fléché
comme
suit
: 15
000
€
pour
du
matériel
scénique
et 25
000
€
pour
l'éclairage
Led.
Convention
intercommunale
d'appui
au
projet
culturel
de
territoire
entre
Laval
Agglo.
le
Département
et
la
DRAC
de
septembre
2024
à
août
2027
- Définir
lès
engagements
des
partenaires
autour
du
nouveau
projet
culturel
de
ternitoire
(PCT)
2024/2027.
axe
central
du
présent
conventionnement,
ainsi
que
ls
modalités
de
la gouvernance
associée
pendant
la période
et
préciser
les
cadres
et
les
modalités
d'intervention
des
différents
partenaires.
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
François-Marie
Foucault
directeur
du
conservatoire
à
présenté
la
programmation
de
la
saison
culturelle
du
Conservatoire/40
24/25
qui
s'articule
autour
d'événements
diverses
et variés
- Concerts
spectacles,
conférences
Dans
le cadre
de
sa
politique
cuhurelle
et afin
de
conserver
DER
du
ministère
de
la culture,
le Conservatoire
de
Laval
Agglomération
propose
des
ateliers
de
pratique
artistique
en
théâtre
et danse
hip-hop,
des
cours
avec
modèles
vivants
en
arts
visuels.
Dans
lé
cadre
de
l'agrément
du
Conservatoire,
Laval
Agglomération
met
en
place
une
classe
orchestre
au
collège
Emmanuel
de
Martonne,
Les
instruments
de
musique
sont
loués
aux
élèves
par
le
Conservatoire.
L'entreprise
Frétigné
à participé
à
la
construction
de
pôle
culturel
"le 40"
pour
des
travaux
de
peinture
des
pénalités
de
retard
pour
un
montant
de
1 500
euros
vont
être
annulées.
La
décision
sera
validée
au
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2024.
Informations Département
Culture
pour Tous
: Emmanuel
Tétdoie,
venu
dé
Lorient,
est
arrivé
à Laval
/ Laval
Agglomération.
le
1 #juiltet
dernier,
sur
le poste
de directeur
du
Département
Cultures
pour
Tous.
Association
lavalloise
de
l'Art de
la
Rue
et de
l'Espace
Public
ALAREP
: Le
jury
de
recrutement
pour
la direction
se
réunira
en
décembre
et
la
prise
de
fonction
du
directeur
est
prévue
début
2025
Estivales
2024 :
bilan
positif
pour
les
&
communes
ayant
accueillies
les
Estivales
Séance
du
25/09,
Réseau
LA
BIB
Adhésion
à
l'association
"Lecture
en
Tête”
: Coût
de
l'adhésion
pour
l'année
2025
: 30
euros.
Association
Lavalloise
des
Amateurs
de
Bande
Dessinée
(ALABD)
subventions
2024
: une
aide
financière
de
1 500
€
a été
allouée
pour
la 17"
Edition
les 23
et 24
mars
2024.
Informations Estivales
2024 - À
compter
de
2025.
l'Association
lavalloise
des
Arts
de
la Rue
et de
l'Espace
Public
(ALAREP)
prendra
la
gestion
de
cet
évènement.
Bruno
Fléchard
précise,
que
Laval
Agglomération
a
demandé
à
l'ALAREP,
de
maintenir
une
organisation
similaire
au
format
actuel
pour
2025.
Nuits
de
la Mayenne
- perspectives
2025
Mayenne
culture
limite la présence
du
festival
sur deux
communes
de
l'agglomération
etune
date
phare
à Laval,
par ailleurs
l'Association
augmente
les
tarifs
de
200
€
(soit
9
000
€
pour
Laval
et
5
150
€
pour
les
dates
agglo
hors
Laval).
Trois communes
se
sont
positionnées
actuellement
: Le
Genest
St
Isle / Soulgé
sur
Ouette
/ et
Bonchamp.
Pour
info
le dernier
spectacle
des
Nuits
de
là
Mayenne
s'est
déroulé
en
2022
sur
le parvis
des
Angenoises.
[ VI
- SPORTS
|
Élus siégeant
: Pascal PIGNE.
Patricia
CHOPIN
Séances
des
24:01,
12:03,
16:04,
14:05,
11:06.
24:09
et
15/10:2024,
pas
de
compte-rendu
|VIT
- ACTION SOCIALE
- SANTÉ
|
Êlue
siégeant
: Josiane
CORMIER
Séances
des
15/04,
13/05,
10:06,
26/08,
23:09
et 21/10/2024,
pas
de
compte-rendu
ou
pas
de
séances
VIII
- RESSOURCES
- CLECT
|
Élus
siégeont
:Michel
TRIQUET.
Isabelle
LEFEUVRE
Séance
du
28/08/2024,
Finances
1-
Répartition
FPIC
:baisse
du
Fonds
net
perçu
pour
l'agglo
de
4°
par
rapport
à
2023-
Afin
d'aténuer
l'impact
sur
les
communes.
la baisse
est
prise
en
charge
à 50%
par
l'Agglo.
2-
Attributions
de
Compensation
définitives
2024
: Impact
prévu
du
transfert
des
EP
3-
Dotation
Solidarité
Communautaire
: calcul
et
répartition
selon
les
fiches
DGF
de
chaque
commune
pour
2024.
4.
Garanties
d'emprunts
sur
programmes
immobiliers
de
Mayenne
Habitat
(dont
réhabilitation
205
logements
au
Bourny)
et ACEL
(Emmaüs-
pour
rénovation
18
logements)
5-
Garanties
d'emprunts
6-
Vente
aux
enchères
biens
mobiliers
(véhicules
et matériels)
7-
Actualisation
et
mise
à jour
du
tableau
des
Emplois
8-
Réglement
des
frais
de
déplacements
et missions
9-
Création
poste
non
permanent
: chargé
de
mission
transitions
urbaines
et économiques
— durée
3
ans.
Transition
Innovation
10-
Modification
réglement
Fonds
de
Concours
: instruction
passe
à
2 fois
par
an
avec
demandes
pouvant
être
déposées
au
fil de
l'eau
pour
permettre
de
prendre
en
compte
les
subventions
notifiées
en
milieu
d'année.
11-
Fonds
FEDER
ITI
(transition
Energétique)
: réaffectation
des
fonds
sur
programmes
de
substitution
inscrits
én
2021-2022
lorsque
les
programmes
initiaux
ne
permettent
pas
de
percevoir
les
fonds
(dépassement
de
subvention
ou
non
réalisation
du
projet).
12-
Rapports
de
gestion
de
SPL
Mayenne /
SEM
Laval
Mayenne
Aménagement /
SPL
Laval
Mayenne
Aménagement
13-
Avenant
convention
Groupement
de
Commandes
Open
Data
Pays
de
Loire
14-
DSP
Crématorium
: rapport
annuel
15-
Stade
Le
Basser
: convention
de
mandat
entra
l'Agglo
et
SEM
LMA
16-
Acquisition
Ste
Ferme
Urbaine
IX
-
CONSEIL
d'EXPLOITATION
des
REGIES
COMMUNAUTAIRES
d'EAU
&
d'ASSAINISSEMENT
|
Élu
siégeant
: Jean-Marc
COTENARD
Séance
du
26/09/2024,
Rapport
annuel
2023
Eau
potable
: 46
396
abonnés
(+578),
8,5
Mm
distribués
(7,1
consommés),
rendement
83,5%
(-4%),
renouvellement
0,85%,
Assainissement
: 40
399
abonnés
(+324),
11,3
Mm°
traîtées,
renouvellement
0,60%,
production
électricité
1 423
188
KWh
Dans
lé
cadre
du
transfert
des
compétences,
les
élus
de
Laval
Agglo
ont
souhaité
harmoniser
progressivement
les
tarifs
sur
le
territoire.
En
2023
les tarifs
à Bonchamp
sont
: Eau
potable
2,31
€/m3,
le m°
assainissement
2,27
€, soit un
total
de
4,58
€/mi.
j
2025
Eau
potable
: 18
258
mi
pour
un
coût
de
4 878
506,83
€ dont
375
mi
à Bonchamp
(quartier
des
fleurs)
pour
218
636,
55
€,
Assainissement
: 8
297
mi
pour
un
coût
de
4
062
769,92
€
dont
685
ml
à
Bonchamp
(rue
des
violettes)
et déplacement
du
poste
Martinière
pour
108
000
€.
Concernant
le
renouvellement
des
réseaux
(taux
de
1%),
les
dépenses
prévues
dans
la
prospective
sont
de
4,3
M£/an
pour
l'eau
potable
et 3,6
ME/an
pour
l'assainissement.
Point sur les principaux objectifs fixés aux régies Certification
QSE
(ISO
14001
en
2026),
taux
de
renouvellement
des
réseaux
de
1%,
réductions
des
fuites 4
m*/km/
sur
réseaux
urbains
et
1 m°/km/
sur
réseaux
ruraux
et réduction
des
eaux
parasites
<20%
sur
le séparatif.
Information
Terres
de
Sources.
Sollicitation
des
autres
collectivités
eau
potables
mayennaises,
échanges
avec
la
régie
des
Coëvrons,
la
CC
du
Pays
de
Craon,
la CC
de
Château-Gontier,
la CC
d'Ernée
et,
en
attente,
le syndicat
de
production
Nord-Mayenne.
Points
divers
:
- Carafes
: des
carafes
vont
être
commandés
pour
les
réunions
de
commissions,
les
réunions
municipales, - Panneau
«
Le
Circuit
de
l'Eau
»
pour
la
fête
de
la
Science
au
40
les
5
et
6
octobre
2024,
- information
sur
la
modification
de
la
composition
du
conseil
d'exploitation,
M.
Delefosse
remplace
M.
Faverais
en
tant
que
titulaire
pour
la
commune
de
Montflours.
Délibérations
à
prendre
lors
de
ce
conseil
d'exploitation
des
régies
:
- Création
d'un
groupement
de
commandes
relatif aux
travaux
d'aménagement
de
la rue
des
Carreaux
à
La
Chapelle
Anthenaise.
Délibération
pour
le Bureau
Communautaire
et Conseil
Communautaire:
- Modification
des
représentants
de
Montilours
au
sein
du
Conseil
d'exploitation,
- Rapport
annuel
2023,
L'Adjoint
Responsable.
Jean-Marc
COIGNARD COMMISSIONS
Commission
Enfance-jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales:
Prochaine
réunion
de
la
commission
le
21/11/2024
pour
le
budget
2025
et
la
tarification.
1°*
réunion
du
conseil
municipal
des
jeunes
le
6
novembre
: 8
inscriptions
pour
le
moment,
prochaine
réunion
le
11
décembre
avec
les jeunes
et les parents.
Commission
Urbanisme-travaux-cadre
de
vie-environnement-sports:
Urbanisme:
réunion
le
5 novembre :
- quartier
des
Fleurs
: réunion
publique
avec
les riveraines
fin novembre/début
décembre.
- centre-ville
: présentation
des
2 projections
d’aménagement
au
conseil
municipal
de
décembre.
-
extension
cimetière:
travaux
non
achevés
à
cause
des
intempéries
et
avec
un
souci
pour
l’implantation
des
caveaux
à cause
du
niveau
d’eau.
- Résidence
les
Rosiers
: travail
du
dossier
par
le maître
d’œuvre.
1%°
réunion
de
travail
dans
les
semaines
à venir.
-
RD
57:
dépôt
du
dossier
auprès
du
CD
53
et
de
la
Préfecture
pour
validation
des
aménagements
sécuritaires.
En
attente
de
leur
retour
pour
un
début
de
travaux
en
décembre.
Prochaine
réunion
le 5 décembre.
Sports
: le
15/11
: tournoi
de
badminton.
Assemblée
générale
de
la pétanque
le
15
novembre
et
des
cyclos
le
16
novembre.
Trophées
des
sportifs
le
22
novembre
avec
une
réunion
de
préparation
le
12
novembre.
Prochaines
réunions
de
la
commission
le
14
novembre
et
le
19
décembre. Commissions
Culture-vie
associative-communication
: Culture
: réunion
de
la
commission
le
24
octobre
pour
le
budget
prévisionnel
2025.
750
personnes
au
spectacle
de
la
chorale
Coup
d’chœur.
Laval
Agglomération
: dépôt
du
dossier
de
candidature
de
Bonchamp
pour
les
nuits
de
la
Mayenne
en
juillet
ou
août
2025
avec
proposition
du
site
de
Galbé
pour
la
représentation.
Communication:
distribution
du
bulletin
infos
mi-octobre.
1%
manifestation
sur
Bonchamp
«
Octobre
rose
»
avec
la
participation
de
200
personnes.
Patrimoine
: accueil
de
2
stagiaires
de
l'UCO
avec
pour
mission
la
préparation
de
la
déambulation
de
la journée
du
patrimoine
2025.
L'atelier
du
Patrimoine
finalise
l’emploi
d’un
service
civique.
Commission
Finances-vie
économique-citoyenneté-sécurité-Laval
Agglomération
: Compte-
rendu
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant.
Le
groupe
journée
citoyenne
envisage
en
mars
2025
une
conférence
sur
le
thème
« réduction
des
nuisances
lumineuses
».
Dimanche
11
novembre
à
11H00:
commémoration
du
106%"
anniversaire.
Vie
économique
: local
de
la Poste
réouvert
après
travaux.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
12
Décembre
2024
à 20H30.
La
séance
est
levée
à 22H45.
La
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Valérie
MELOT-RAYNAL
Gwénaël
POISSON
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