Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 6

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Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 6 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies, République française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 591

Monsieur GOUPIL : Bon, on peut passer au vote.

Monsieur DUPONQ : L’affaire est close…

Madame Le MAIRE : Nous allons passer au vote sur l’affaire numéro une, qui est très importante.

Madame Le MAIRE rappelle à l’ensemble des membres du Conseil Municipal comment procéder au vote à bulletin secret via les enveloppes qu’ils ont à leur disposition et l’urne de vote installée au centre de la salle du Conseil.

Monsieur QUIBEL : Madame MULOT, tout le monde est énervé. Je trouve que l’on a un peu à s’apaiser les uns, les autres. Il y a un vote qui va être fait. C’est bien comme décision que le public reste là. C’est un vote important par rapport à notre commune. Prenons du temps, doucement. Quelle image on donne, quand même. Cela fait deux ans que ça dure, deux ans et demi que ça dure comme ça…

Madame BOTTAIS : Trois ans Monsieur QUIBEL, trois ans…

Madame Le MAIRE : Il ne fallait pas insulter une adjointe.

Monsieur QUIBEL : Par contre…

Madame BOTTAIS : Je n’ai pas entendu, je n’ai pas vu et les policiers n’ont pas l’air de dire qu’il y a eu des gestes déplacés…

Madame Le MAIRE : Ces Messieurs n’ont rien répondu, ne prenez pas leur…

Madame BOTTAIS : Ces Messieurs sont là pour notre sécurité. Donc s’ils avaient jugé des gestes déplacés, je pense qu’ils auraient fait leur travail en disant « Monsieur, s’il vous plaît, veuillez sortir ». Ce n’est pas le cas. Puis je ne vois pas de réaction. Non, c’est parce que ça dérange et comme Madame BOTTAIS ouvre sa grande bouche en disant… [propos inaudibles]

Monsieur QUIBEL : Et on respire. Doucement.

Madame Le MAIRE demande à ce que deux assesseurs pour le vote à bulletin secret soient désignés.

Messieurs DUPONQ et FOSSOUL sont donc assesseurs.

Monsieur QUIBEL : Je m’excuse, il n’y a pas d’isoloir.

Madame Le MAIRE : Non, si vous souhaitez vraiment… [propos inaudibles]

Monsieur QUIBEL : Si c’est bulletin secret, c’est bulletin secret jusqu’au bout…

Madame Le MAIRE : Il y a un bureau juste à côté qui a été ouvert, il n’y a pas de soucis.

Monsieur QUIBEL : Eh bien on fait comme ça, hop.

Les membres du Conseil Municipal procèdent donc au vote à bulletin secret.

Madame Le MAIRE : Avant de vous donner les résultats des votes, je vais donner la parole à Madame HANIVEL, elle a quelque chose à vous dire.République française

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Folio n° 592

Madame HANIVEL : Alors moi, je tiens à dire que c’est Monsieur Romain (De Tassigny) qui m’a fait le bras d’honneur. Oui, c’est comme la dernière fois, quand on a parlé sur Joël…

Madame Le MAIRE : Pour le moment, ce n’est pas le sujet Marie-Hélène, mais tu as dit les choses et c’est très bien. Donc cette personne a bien vu ce qu’il s’est passé, je ne peux pas dire autre chose. Donc, les résultats maintenant. Ce qui donne 29 votants avec les procurations, je précise. 21 pour, 8 contre. Donc la délibération est adoptée.

Madame BELHACHE-DIET : C’est donc une décision politique et pas du tout dans l’intérêt des familles, donc acte.

Madame Le MAIRE : C’est votre avis.

AFFAIRE N°2 : Délibération MRN- feuilles de route communales à horizon 2030

La présente délibération vise à associer la Ville à la COP 30. Cette COP Rouen 2030, animée par la Métropole Rouen Normandie, doit permettre de renouveler ou identifier une série d’actions et de mesures concrètes dénommées « Engagements COP Rouen 2030 » qui seront rassemblées dans « l’Accord de Rouen pour le Climat #2 » dont la signature a eu lieu le 30 septembre dernier. Ainsi, je vous propose de m’autoriser à adopter les engagements de la Ville listés en annexe en faveur de la COP Rouen 2030 selon l’Accord de Rouen pour le Climat #2 et à signer les documents inhérents aux engagements.

Madame DELBOS : Madame Le MAIRE, Messieurs et Mesdames les conseillers, j’aimerais faire une petite intervention sur ce point-là. Précisément sur deux points. Le premier point, c’est par rapport au fait que là, vous allez voter à destination en fait de l’année 2030. Or, déjà, nous ne savons pas qui sera là en avril 2026. Donc déjà, en fait, par ce vote, vous engagez une équipe qui n’est pas en place. La deuxième chose, et là je vais vous parler en tant que Bondevillaise, en tant qu’habitante de la commune et en tant qu’habitante du quartier Jean Moulin. En fait, on nous parle ici, justement, de mesures pour le climat, pour faire des économies d’énergie, pour des déplacements propres, etc. Or, je vais être sincère avec vous, je trouve cela un peu comique. On nous parle de développement durable, on nous parle de rénovation, de réhabilitation énergétique. Or, au jour d’aujourd’hui, en tant qu’habitante, en tant que citoyenne de la ville, et en tant qu’habitante du quartier Jean Moulin, et en tant aussi qu’élue, membre de la commission développement durable, sécurité, travaux et urbanisme, nous n’avons aucune info, enfin… En fait si, on a quand même quelques infos. On ne sait pas ce que va devenir notre quartier, on attend depuis maintenant 12 ans une rénovation, une réhabilitation énergétique qui a été présentée même dans ce Conseil Municipal, il y a presque 2 ans. Et on n’a toujours pas de nouvelles. Enfin, moi personnellement, je n’ai pas de nouvelles. Je pense que quelques personnes doivent avoir quelques infos. Voilà, donc je trouve ça un petit peu hypocrite. Voilà, je vais être sincère, je trouve cela un petit peu hypocrite de faire voter ce point, sachant qu’on ne fait même pas le nécessaire pour permettre à un bailleur social de faire des réhabilitations. Alors je fais juste un petit aparté. Vous allez me dire, ça n’a peut-être rien à voir. Mais on en discutait tout à l’heure justement avec mes confrères et consœurs. Êtes-vous au courant du montant des factures énergétiques des gens qui habitent dans le quartier Jean Moulin ? Êtes-vous au courant ? Voilà, c’était juste la question que j’avais à vous poser et sinon je pense que ce serait peut-être une bonne chose. Bon sinon, on va voter parce que je pense que tout le monde va encore suivre la ligne directrice. On va voter cet engagement pour la COP 2030. Peut-être serait-il utile, dans un prochain Conseil, de reparler justement de réhabilitation énergétique. Merci de m’avoir écoutée.

Madame Le MAIRE : Donc je peux vous répondre sur certains points. Donc là, c’est en effet jusqu’à 2030, mais ce n’est pas parce que les mandats vont être renouvelés qu’on ne peut pas continuer à avancer. Les personnes suivantes peuvent très bien revenir sur ce qui a été voté s’il le faut. Deuxièmement, pour le quartier Jean Moulin, nous travaillons actuellement avec le bailleur social. Il va y avoir des choses de présentées, il n’est pas encore revenu vers nous. C’est le bailleur social qui vaRépublique française

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Folio n° 593

revenir vers nous avec de la réhabilitation et d’autres choses. On reviendra vers vous dès lors que ce bailleur nous aura donné les bonnes informations.

Madame HAUCHARD : Pour une petite information, Stéphanie vous disait : savez-vous combien les personnes paient pour un loyer, pour le chauffage ? J’ai une personne qui habite le quartier, pour un petit F4 isolé, elle paie 2400 euros par an. 2400 euros, vous vous rendez compte ? Pour des personnes qui n’ont presque pas les moyens, ça fait 200 euros par mois. Alors je pense qu’il faudrait aller un peu plus vite pour faire du travail sur ces immeubles.

Madame Le MAIRE : C’est ce que nous avons dit au bailleur et c’est le travail qui est en route pour aller le plus vite possible. Mais c’est le bailleur qui est maître dans ses logements.

Madame DELBOS : Excusez-moi, je me permets puisque j’ai eu l’occasion de discuter avec quelqu’un d’HABITAT 76 qui m’a dit, justement elle, de source interne, qu’elle a l’info comme quoi ils sont prêts. C’est juste que malheureusement, comme il leur faut — alors pas l’aval véritablement — mais ils veulent avoir votre aval avant de lancer les travaux, ce qui n’est pas le cas. Donc il serait peut-être temps de se mettre d’accord. Alors je me permets aussi, là ce n’est pas une histoire de règlement de compte, mais Madame MULOT, on s’est croisées au printemps dernier à l’EVS et quelle ne fut ma surprise en repartant de chez moi, ce soir-là, de constater que justement, une visite se faisait dans le quartier. Avec des officiels d’HABITAT 76, la Préfecture, des conseillers municipaux. Malheureusement, en tant que conseillère municipale, habitante du quartier et membre de la commission urbanisme, je n’ai pas été conviée à cette petite balade alors que j’aurais pu vous en donner des infos sur le quartier, j’ai tourné, j’ai discuté avec les gens du quartier, je sais ce qu’il en est. Mais quelle ne fut ma surprise lorsqu’un de mes voisins, qui n’est ni conseiller, ni ceci, ni cela, était convié. Voilà, donc je me permets de vous dire cela. J’espère avoir les infos rapidement parce que je pense — je peux vous dire pour avoir discuté très très souvent avec les gens du quartier — on en a marre.

Madame Le MAIRE : Vous aurez les réponses dès que moi, je les aurai du bailleur, ce qui ne devrait plus tarder. Mais ce sera fait, dès que possible. Et pour ce qui est de l’énergie, nous avons fait des remontées à HABITAT 76 pour savoir ce qu’il se passait pour avoir des problèmes si importants dans certains logements.

Madame DELBOS : Histoire d’être enregistrée, ce n’est pas dans certains logements. C’est dans tous les logements. Moi je peux vous dire en effet que mes factures ne sont pas du niveau de la petite dame dont Patricia parlait parce que je suis seule, je n’ai pas d’enfant. Donc moi, si j’ai froid, je mets un pull. J’en suis quand même à 120 euros de gaz par mois alors que je chauffe en dessous des recommandations de l’Agence de l’habitat. Alors je vous laisse imaginer les gens qui ont des enfants, tout ça. C’est tous les appartements comme ça. Bien sûr il y a des points plus importants, il y a des appartements qui ont des ponts thermiques. Moi je suis au rez-de-chaussée, j’ai les caves en dessous, ce genre de choses-là. Mais de manière générale, tous les appartements qui sont chauffés de manière individuelle sont touchés. Je vous laisse imaginer le nombre d’appartements que ça fait. Le nombre de personnes qui vont se retrouver à payer des factures hallucinantes. Et de toute façon, autant être claire puisque personnellement, moi ça a déjà été le cas, le nombre de personnes qui vont devoir venir taper à la porte du CCAS.

Madame Le MAIRE : Tout à fait, à ce jour, je n’ai eu que 2 personnes, pour être très claire. Donc je ne peux pas vous dire autre chose. Pour autant, je referai un courrier vers HABITAT 76, leur expliquant ces soucis, à nouveau. Merci.

Donc je vais soumettre au vote… Pardon, oui.

Monsieur QUIBEL : Nous, on s’aperçoit que c’est un simple affichage politique, un coup de peinture verte. Faut savoir qu’il y a 3 pages [propos inaudibles]. Mais derrière, à chaque fois qu’on travaille sur quelque chose, là c’est un exemple, c’est jamais vous travaillez avec les gens. 2 personnes, vous dites il y a 2 personnes qui sont venues vers moi. Quel travail vous avez fait vers eux…

Madame Le MAIRE : On a été vers eux, oui…