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Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Folio n° 585
vous l’avais demandé la dernière fois. Je trouve que quand même, on est un groupe réduit au niveau de la commission urbanisme. Pourquoi on n’a pas eu le droit d’aller une seule fois dans l’école. Vous dites avec un grand sourire, et je vous comprends, et je vous remercie, que vous allez nous inviter. Mais la dernière fois, quand il y a eu une inauguration, ah bah on l’a vu dans les journaux. Merci PARIS NORMANDIE d’avoir fait le transfert. Mais nous, on n’y est jamais allés. Donc ça fait quand même pratiquement un an et demi que ça dure. Donc nous, on en a un petit peu assez. On est les uns et les autres assez remontés. Avant de parler dans les trucs tout techniques ou ainsi de suite, moi je trouve que vous ne respectez pas les Bondevillais, ni vos agents. Vous travaillez avec eux, sans respect. On va le voir, il y a différentes situations aujourd’hui qui vont nous permettre de faire les sorties. Mais je trouve que c’est dommage. Il y a une responsabilité sur les uns et les autres. Ça ne vous coûte rien de faire quelque chose dans les temps, de le faire l’été. Que les gens puissent prendre du temps pour s’installer, regarder ce qu’il va se passer. Parce que là, vous avez fait déjà un déménagement d’école.
Madame Le MAIRE : Oui, tout à fait.
Monsieur QUIBEL : Quand ? Où ?
Madame Le MAIRE : J’ai participé quand Le Houlme a déménagé en cours d’année aussi, d’ailleurs. C’était en février. Il n’y a pas eu tant de soucis que ça, excusez-moi.
Monsieur QUIBEL : Oui, oui. Eh bien excusez-moi. Moi, je l’ai fait plusieurs fois, en tant que chef d’établissement…
Madame Le MAIRE : Oui, dans le privé, d’ailleurs…
Monsieur QUIBEL : Attendez, excusez-moi, on peut expliquer aussi les choses. Ce qu’il se passe, c’est que 15 jours ou 1 mois avant, on fait les paquets, donc il n’y a plus de cours. On rappelle ce qu’a dit Madame JARNIOU, il y 14 jeunes à Victor Hugo qui ont des suivis, donc là comment ça va être fait. Et après, qu’est-ce qui se passe quand on arrive dans l’école puisque c’est quand même Noël. Noël, même si les gens, les professeurs des écoles vont travailler pour essayer que ça fonctionne correctement. Ce qui va se passer, bah on défait les cartons. Donc ça veut dire qu’il y a des jeunes qui ne vont pas travailler pendant 1 mois, il y a des structures qui ne pourront pas être présentes. Ça fait beaucoup. Nous, à chaque fois que l’on a fait quelque chose avec vous, on vous l’a rappelé, à l’école, au départ. On vous a dit, vous voulez faire une école. Alors prenez du temps pour faire de la trésorerie. « Non, j’y vais, je vais le faire ». 7 millions, on vous a dit que ce n’était pas possible sur 30 ans. Là, c’est la même chose. Qu’est-ce que ça vous coûte d’attendre l’été et de le faire correctement au niveau des familles. Qu’est-ce que ça vous coûte. Ça veut dire que vous voulez être sur la photo. Eh bien vous serez sur la photo, ce n’est pas le problème, on s’en fout. Il y a des jeunes, on gère une ville. On est là pour gérer une ville. On prend du temps les uns et les autres sur notre temps personnel, et arrivé là, je trouve que c’est la démonstration de ce qu’il s’est passé la dernière fois. Vous nous écoutez un petit peu, mais vous n’en avez rien à faire et ce sera pareil. Là, on va voir et dites-vous bien Messieurs-Dames, là on est six, sept. Puisque l’on dit souvent qu’il y a deux oppositions, mais il y en a trois, puisque l’on a Monsieur GOUPIL qui est une opposition qui n’est pas chez nous, et qui n’est pas chez Madame BOTTAIS. Donc vous verrez, il y a nos voix, et là d’une seule main comme ça, il va y avoir un vote pour que ça déménage. C’est guignol quand même un petit peu. Moi, j’ai du mal pour vous. Il y en a beaucoup que j’apprécie au niveau de l’équipe d’élus, ils le savent. On discute par rapport à cela. À un moment, on vous l’a dit plusieurs fois pendant le mandat, vous devez prendre vos responsabilités.
Madame Le MAIRE : Eh bien ils les prennent.
Madame BOTTAIS : Je vais reprendre la parole un petit peu, rapidement. Vous avez entièrement raison Monsieur QUIBEL. Et particulièrement, moi j’ai une grande sympathie pour notre premier adjoint, qui va prendre de grosses responsabilités. J’ai beaucoup d’affection pour toi, Christian. Je te plains énormément. Tu n’as pas les épaules aussi larges que quand on va t’incriminer quand tu auras des soucis. Ça me fait mal au cœur parce que de toute cette majorité, il y en a certains que j’apprécie, République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Folio n° 586
voilà. Toi particulièrement tu es sincère, tu es honnête, mais on te musèle. C’est dommage qu’en tant que premier adjoint, on ne t’entende jamais t’exprimer. On ne t’entend pas dire « oui, c’est vrai Madame Le Maire On pourrait renégocier une date un peu plus… ». Enfin, c’est dommage. C’est dommage. Nous avons une majorité et notre premier adjoint muselé. Maintenant, je voulais revenir sur le vote secret. Moi je trouve que oui, c’est une très bonne idée et on pourrait même d’ailleurs avoir de bonnes surprises parce qu’à main levée, la Majorité n’aura peut-être pas le courage d’aller contre et de s’abstenir. Par contre, dans un isoloir, ça peut être tout à fait différent. Le vote secret peut être demandé par un tiers des conseillers présents et attention, les pouvoirs ne sont pas comptabilisés dans le calcul. Seuls les présents. Les votes donnés ne sont pas comptabilisés. Ça, faut le retenir aussi.
Monsieur FOSSOUL : On m’entend. Je voulais te dire que je ne suis pas muselé. Parce que quand j’ai quelque chose à dire, je le dis. Il n’y a pas de soucis.
Madame BOTTAIS : Alors tu le fais en dehors du Conseil. Mais moi ça me dérange de ne pas t’entendre t’exprimer. Maintenant, si tu acceptes tout ce que l’on te propose à main levée, tu t’engages en tant que premier adjoint à de grosses responsabilités qui peuvent t’amener vers de grosses difficultés.
Monsieur FOSSOUL : J’en suis conscient.
Madame BOTTAIS : Oui, alors défends-toi, sauve ta peau. Tu ne mérites pas d’être amassé dans le tas, vraiment.
Monsieur FOSSOUL : Je ne vois pas ce que je crains. Je ne crains rien du tout…
Madame BOTTAIS : Bah quelque part, en tant que premier adjoint, tu es investi. Je te l’ai dit plein de fois. On te fera porter le chapeau. On dira « il le savait, c’était le premier adjoint ». Seulement, on ne te laisse pas ton autonomie comme adjoint.
Monsieur FOSSOUL : Oui, bah en tout cas, je ne suis pas muselé. Si j’ai quelque chose à dire…
Madame BOTTAIS : Eh bah alors exprime-toi, parce que je ne t’entends jamais…
Monsieur FOSSOUL : C’est vrai que parfois je n’ai pas à parler puisque parfois, il y a des discussions où je n’ai rien à dire…
Madame BOTTAIS : Eh bien c’est dommage car en tant que premier adjoint, je voudrais t’entendre…
Madame Le MAIRE : Donc nous allons passer au vote…
Monsieur QUIBEL : Je voudrais juste dire quelque chose de positif Madame MULOT…
Madame Le MAIRE : Allez-y, ce serait étonnant, mais allez-y…
Monsieur QUIBEL : Je voulais vous remercier d’avoir validé ce qu’on vous a demandé la dernière fois, parce que vous n’étiez pas capable de répondre sur la fusion et l’on voit qu’un mois après, ça vous a pris un mois quand même, la fusion va se faire au mois de septembre. Mais ça veut dire qu’on a bloqué tous vos services. Par contre, Virginie, on a parlé d’un tiers. Est-ce que l’on peut vérifier dans les textes. On est juste un tiers…
Madame Le MAIRE : Je viens juste de voir que je peux le refuser. Tout simplement, moi j’ai demandé au service juridique. Mettez les services en doute si vous voulez.
Monsieur QUIBEL : Lisez-nous le texte. Est-ce que l’on peut avoir le texte, s’il vous plaît. République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Folio n° 587
Madame Le MAIRE : Alors, il est donc voté à scrutin secret soit lorsqu’un tiers des membres le réclame, soit lorsqu’il y a à procéder à une nomination ou une représentation, ce qui n’est pas le cas ici. Après, faut assumer ses votes. Nous, on n’a pas de problème.
Monsieur QUIBEL : [propos inaudibles] Normalement, ça doit se faire à bulletin secret.
Madame BOTTAIS : Mais oui, mais moi non plus j’assume mes votes. J’ai même assumé de quitter votre majorité pour ne pas être corrompue et… et avoir d’ennuis.
Madame Le MAIRE : Alors pour vous prouver que l’on vérifie bien juridiquement, je fais une suspension de séance et on va être sûr de si on le fait au secret. Après, ça ne changera pas la donne, mais on le fera secret s’il le faut.
Monsieur QUIBEL : Merci Madame le MAIRE.
La séance est donc suspendue à 18 heures et 32 minutes.
Madame Le MAIRE prend la parole avant la reprise de la séance du Conseil Municipal : Avant la reprise, je tiens à avoir une petite précision. On m’a informée qu’un geste obscène a été fait face à une de mes adjointes. Je ne peux tolérer cela dans le public. Donc suite à cela, je vais demander le huis clos. Que ceux qui le veulent lèvent la main. Qui souhaite le huis clos ?
Le groupe Osez le Renouveau applaudit.
Madame BOTTAIS : Allez encore… [propos inaudibles].
Madame Le MAIRE : Je ne peux pas tolérer un geste obscène…
Madame BOTTAIS : Il n’y a pas eu de geste obscène, alors…
Madame Le MAIRE : Si, la personne peut le dire…
Madame BOTTAIS : Alors nous, on veut voir les caméras…
Madame Le MAIRE : Il n’y a pas de caméras, qu’est-ce que vous racontez…
Madame BOTTAIS : Ah bah si, celles des policiers. [S’adressant aux agents de la Police Municipale] Non, vous ne filmez pas…
Madame Le MAIRE : Non, il n’y a pas de caméras…
Madame BOTTAIS : [S’adressant toujours aux agents de la Police Municipale] Messieurs vous l’avez vu le geste obscène, puisqu’il a été vu par un des membres, l’avez-vous vu…
Madame Le MAIRE : Ils n’ont pas à vous répondre, déjà premièrement…
Madame BOTTAIS : Ah… Oh… En plus, eux aussi sont muselés, comme ça c’est bien…
Madame Le MAIRE : Non, ils ne sont pas muselés…
Madame BOTTAIS : Ah bah si…
Madame Le MAIRE : Non, ils font leur travail, c’est tout…
Madame BOTTAIS : Si, si vous l’aviez vu… [propos inaudibles]