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Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 11)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Religion et laïcité,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Folio n° 606
Madame BOTTAIS : Et puis, pour la reprise de la commune avec ses dettes. Vous n’étiez pas surendettée quand vous avez repris cette commune…
Madame Le MAIRE : Nous n’avions pas des finances si extra que cela. Il y avait 250 000 euros de battement.
Madame BOTTAIS : Oui, pour…
Madame Le MAIRE : Vérifiez maintenant combien il y a. Maintenant, il y en a plus…
Madame BOTTAIS : Alors j’irai vérifier parce que…
Madame Le MAIRE : Oh vous pouvez…
Madame BOTTAIS : Mais vous savez, les chiffres, on les fait danser comme on veut…
Madame Le MAIRE : Ah non…
Madame BOTTAIS : Ouh… On a déjà vu cela plein de fois…
Madame Le MAIRE : On ne fait pas mentir les chiffres. Bon, de toute façon, nous reprenons l’ordre du jour.
Monsieur QUIBEL : [propos inaudibles]
Madame BOTTAIS : Vous ne m’avez pas répondu pour la piscine…
Madame Le MAIRE : Il y a à l’ordre du jour la piscine. Il me semble que non.
Madame BOTTAIS : Non, mais…
Madame Le MAIRE : Donc je me tiens à l’ordre du jour…
Madame BOTTAIS : Ça fait partie des endettements… envisageables pour améliorer…
Madame Le MAIRE : Il y a un syndicat de piscine sur deux communes, donc ça se passera au syndicat de piscine. Les renseignements seront donnés en temps et en heure.
Madame BOTTAIS : Donc il fallait attendre que le plafond tombe…
Madame Le MAIRE : On va pouvoir détailler pourquoi le plafond tombe, justement. Et ce n’est pas dû à cette mandature.
Madame BOTTAIS : [propos inaudibles]
Madame Le MAIRE : Donc restez dans le sujet. On parle d’un terrain à vendre dans les Longs Vallons, vous me parlez d’une piscine. Faut arrêter un petit peu…
Madame BOTTAIS : Vous parliez d’endettement…
Madame Le MAIRE : Non, c’est vous qui parliez d’endettement…
Madame BOTTAIS : Donc du coup, je bifurque : pourquoi ne pas s’endetter un petit peu plus et améliorer notre piscine…
Madame Le MAIRE : Je vous ai répondu… République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Folio n° 607
Madame BOTTAIS : Oh… Oui… C’est houleux…
Madame Le MAIRE : Donc on reste dans l’ordre du jour et je vous le demande.
Monsieur QUIBEL : Vous avez donné une réponse où je ne suis absolument pas d’accord. Vous dites que les finances sont bien, mais c’est ce que je suis en train de vous dire. Faites votre mandature, pour combien de millions d’euros vous en avez vendu. Et puis à la fin, quand on regarde, on regarde tout cela. Alors vous dites « oui, je suis bien, tout cela ». Mais combien sont partis à la trappe, tous les biens de la ville sont partis. Il en reste quelques-uns. Mais le problème là, c’est que… Je me permets puisque l’on est quand même sur le fond de Notre-Dame-de-Bondeville. Vous faites des F1, des F2, vous allez vendre Duteurtre. Qu’est-ce qu’il y aura comme espace à Notre-Dame-de-Bondeville, où dans toutes les autres villes, on laisse un espace de vie. Chaque fois que je vais quelque part, je regarde comment les gens font. Ils donnent de l’air à leur ville. Et nous, on va vendre Duteurtre, on va tout casser, on va refaire un immeuble qui est derrière, et puis c’est cuit… c’est cuit derrière. Donc c’est pour cela qu’on râle, ce n’est pas que les petits trucs. Vous engagez… En fait, je vous remercie parce que vous validez ce que je vous dis. Je vous dis : vous allez vous vanter d’avoir des bons…
Madame Le MAIRE : Pas du tout…
Monsieur QUIBEL : Eh bien si, c’est ce que vous avez dit…
Madame Le MAIRE : Ce n’est pas se vanter, c’est dire la réalité des choses…
Monsieur QUIBEL : Non, on n’est pas d’accord avec vous. Parce que derrière, quand vous présentez quelque chose, il y a toujours un prisme de regard. Vous avez un prisme de regard en disant à l’instant T, c’est bien. Mais j’en ai vendu pour 2 millions à peu près. Faut arrêter un petit peu de présenter les choses comme ça. Ça veut dire que celui qui est derrière n’aura pratiquement pas de possibilités…
Madame Le MAIRE : C’est cela qui vous inquiète…
Monsieur QUIBEL : …de possibilités de faire quelque chose puisque tout sera parti à la trappe.
Madame Le MAIRE : Entendu. Donc maintenant, je soumets au vote cette vente de terrain comme cela a été indiqué.
Mesdames JARNIOU, HAUCHARD, BELHACHE-DIET, DELBOS et BOTTAIS ainsi que Messieurs GOUPIL, QUIBEL, DUPONQ sont contre.
La délibération est donc adoptée.
AFFAIRE N°9 : Convention avec QUEVILLY HABITAT – Garantie d’emprunt
Madame SY quitte la salle du Conseil en donnant son pouvoir dûment rempli.
Madame BOTTAIS : Madame Le MAIRE, je voudrais une précision parce que lors du Conseil, quand je signerai le PV puisque vous m’avez nommée secrétaire, je souhaiterais que soit précisé que Madame SY a quitté le Conseil…
Madame Le MAIRE : Tout à fait, elle a donné son pouvoir…
Madame BOTTAIS : Voilà, donc elle a donné son pouvoir pour faire l’anniversaire de son enfant et ça touche des indemnités de 1 000 euros.
Madame Le MAIRE : Alors là, je ne peux pas vous laisser dire cela… République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Folio n° 608
Madame BOTTAIS : Alors là oui, vous pouvez. Puisque beaucoup d’absents dans les adjoints. Je vous ai fait un petit tableau que je vais vous sortir d’ici peu…
Madame Le MAIRE : Mais bien sûr, vous pouvez…
Madame BOTTAIS : Vous donnez pouvoir…
Madame Le MAIRE : On peut en parler de vos absences aussi…
Madame BOTTAIS : Mais vous pouvez. Moi, c’est toujours justifié.
Madame Le MAIRE : Dans les commissions par exemple…
Madame BOTTAIS : Ah mais les commissions, vous les faites à 10 heures le matin, excusez-moi d’avoir un métier…
Madame Le MAIRE : Non, non, vous avez la possibilité d’être absente, je suis désolée…
Madame BOTTAIS : Bah oui, mais 10 heures le matin…
Madame Le MAIRE : Il y a des commissions à 17 ou 18 heures, vous n’étiez pas présente…
Madame BOTTAIS : Non, non, j’ai un travail, moi. Vous faites des commissions aux horaires qui vous arrangent. La preuve, je vous ai fait un mail là-dessus…
Madame Le MAIRE : Passons…
Madame BOTTAIS : Équité pour tous, après le travail, en fin de journée. Donc moi, je précise quand même qu’on a des adjoints qui ne respectent pas, puisque même aux questions diverses, Madame SY se permet de partir pendant que nous, les opposants, sommes en train de faire nos questions diverses. Donc vive le respect…
Madame Le MAIRE : Déjà, nous ne sommes pas aux questions diverses, mais bon, passons.
Madame BOTTAIS : Non, mais je précise, je précise…
Madame Le MAIRE : Nous allons donc passer à la délibération numéro 9. Madame BENARD, s’il vous plaît.
Madame BENARD : La société Quevilly Habitat, par courrier en date du 29 Août 2025, a sollicité une garantie d’emprunt communal afin d’obtenir de la CAISSE D’EPARGNE un prêt total de 8 300 000 euros dans les conditions suivantes :
MONTANT EMPRUNTE : 8 300 000 EUROS
DUREE TOTALE : 37 ANS
TAUX : TAUX LIVRET A + 1.40 DE MARGE
TAUX DE GARANTIE DEMANDE : 50%, SOIT 4 150 000 EUROS
En contrepartie de la garantie accordée par la commune de Notre-Dame De Bondeville, des droits de réservation locative pourront être proposés à la commune.
Aussi, il nous est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt consentie à QUEVILLY HABITAT