Compte-Rendu - 2021 07 05 cr

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Compte-Rendu - 2021 07 05 cr Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Corps-Nuds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 05 cr)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU

SEANCE DU 5 JUILLET 2021

Date de convocation : 30 juin 2021

Date d’affichage des délibérations : 12 juillet 2021

CONSEILLERS EN EXERCICE : 23

PRESENTS : Alain PRIGENT, Laurent LISEMBART, Nathalie PERRIN, Yvonnick DAVID, Jacqueline CHEVILLON, Philippe BOURRE, Nathalie BOISNARD AQUILINA, Solange PIEL, Sylviane PAUL, Franck HARDY Jean-Yves DUCLOS, Jean- Michel DESMONS, Delphine AVIGNON, Stéphanie ARNAUD, Laëtitia BOUGET, Mickaël PRODHOMME, Marie GUEGUEN PRIGENT, Nathalie ROBIC FAUDEMER, Vincent SEVAER.

ABSENTS EXCUSES : Evelyne MARSOLLIER, Yvon DANTEC, Bruno TRACOU, Hubert MINNITI, PROCURATIONS : Evelyne MARSOLLIER (pouvoir à Nathalie PERRIN), Yvon DANTEC (pouvoir à Solange PIEL), Bruno TRACOU (pouvoir à Jean-Yves DUCLOS), Hubert MINNITI (pouvoir à Laurent LISEMBART)

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel DESMONS

PREAMBULE

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositifs dérogatoires

permettant aux institutions locales de se réunir dans le respect des mesures dites "barrières". En effet,

l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 prévoit en son article 9 que le conseil municipal peut se réunir en tout

lieu, y compris situé hors du territoire de la commune dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de

neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité

des séances. Cette disposition est applicable pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L.

3131-12 du code de la santé publique dans les zones géographiques où il reçoit application.

L’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise désormais que toute

convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au

registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers

municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

L’Article L. 2121-11 CGCT indique dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée

trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire,

sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au

conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie,

à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Monsieur Jean-Michel DESMONS est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal suivant l’article

L. 2121-15 du CGCT qui précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.2

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour du conseil municipal comme suit :

Un point à retirer, à savoir :

- Limitation de l’exonération Taxe Foncière

Monsieur le Maire donne alors lecture de l’ordre du jour du conseil municipal, à savoir :

LUNDI 5 JUILLET 2021 à 19 h 00

L’ordre du jour est le suivant :

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du compte-rendu de la réunion du lundi 21 Juin 2021

Syndicat de Piscine intercommunale de la Conterie – Modification des statuts.

Archives - Recours au Service des Archives Départementales d’Ille et vilaine

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

Projet Educatif Local PEL – Objectifs 2021 - 2024

RESSOURCES HUMAINES

Accord Cadre « Temps de Travail et Règlement Intérieur »

Lignes Directrices de Gestion LDG

Filière Technique Filière Sociale– Modification des Temps d’emploi

URBANISME, VOIRIE, ENVIRONNEMENT, AFFAIRES FONCIERES

Opération Aménagement Urbain de SUZY - Marché de Maitrise D’œuvre

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Compte-rendu des décisions prises par délégation

Intercommunalité – Tour de table des commissions de Rennes Métropole

Autres

ADMINISTRATION GENERALE

2021 - ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 21 JUIN 2021

Alain PRIGENT, Maire, propose au conseil municipal de prendre connaissance du compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du lundi 21 juin 2021.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le compte-rendu présenté afin qu’il soit intégré au registre des délibérations.3

2021 - 042 ADMINISTRATION GENERALE

SYNDICAT DE PISCINE INTERCOMMUNALE DE LA CONTERIE

MODIFICATION DES STATUTS.

Franck HARDY, conseiller Municipal présente le rapport suivant :

« Par délibération de juin 2014, le Syndicat intercommunal de la Piscine de la Conterie, à la demande la

Préfecture, à procéder à la modification de ses statuts.

La Préfecture a fait savoir au Président du Syndicat qu’aucun arrêté préfectoral n’avait été pris à l’issue de

cette décision. Par conséquent, la modification des statuts de 2014 n’a pas été enregistrée en Préfecture.

Aussi, conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil

municipal, de se prononcer sur la modification des statuts dudit syndicat, dans un délai de trois mois. Passé ce

délai, à défaut de réponse, la décision est réputée favorable.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat de Piscine Intercommunale De La Conterie

2021 – 043 ADMINISTRATION GENERALE

RECOURS AU SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES D’ILLE ET VILAINE

Alain PRIGENT, Maire, donne lecture du rapport suivant :

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Le Département d’Ille-et-Vilaine accompagne les communes qui le souhaitent pour la gestion des archives Communales sur la base d’un diagnostic ou évaluation préalable et consiste au niveau des archives papier :

- A identifier les archives à éliminer au sein du local d’archivage, - A identifier, trier, classer, conditionner et coter les archives des bureaux, - A rédiger le visa d’élimination et préparation physique des éliminations, - A mettre à jour du tableau de suivi des archives.

Le Département d’Ille-et-Vilaine propose de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après passation d’une convention.

Sur la base d’une visite préalable qui permet d’établir une évaluation préalable de l’état des archives électroniques de la collectivité, un document expose les actions nécessaires à une meilleure organisation des archives de la collectivité et détermine la durée d’intervention nécessaire.

Le coût facturé pour l’intervention comprend le recrutement d’un assistant de conservation du patrimoine et les boites d’archives et autres petits matériels nécessaires à l’archivage. Le département d’Ille-et-Vilaine au vu de son plan de charge a fait savoir qu’il ne sera pas en mesure d’intervenir avant le 1er trimestre 2022.4

C’est pourquoi, considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de recourir au service du Département d’Ille-et-Vilaine pour accompagner la commune dans la gestion des archives,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, la convention correspondante, DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

2021 - 044 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Nathalie PERRIN, 2eme Adjointe en charge de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse donne lecture du

rapport suivant :

Le Projet Educatif Local (PEL) mis en place sur la commune en 2018 a permis de préciser la politique éducative

communale menée en direction des cornusiens âgés de 0 à 16 ans, pouvant être scolarisés sur notre commune

et de leurs familles.

Le Projet Educatif Local :

- Pose l’éducation comme responsabilité collective et partagée, étant précisé que les parents sont les premiers membres.

- A pour objet de faire du lien et amener de la cohérence entre les différents temps et espaces socio- éducatifs des enfants et des jeunes.

- Favorise l'implication des enfants, des jeunes et de leur famille à la vie communale.

Le projet Educatif Local a été retravaillé par la nouvelle équipe municipale afin d'être en adéquation avec la politique éducative que nous souhaitons mettre en place, permettant ainsi de préciser les grandes orientations politiques pour la période 2021-2024 à savoir :

• Faire savoir

• Échanger et Bien Vivre Ensemble

• Valoriser et promouvoir

• Éduquer et Prévenir

Chaque orientation comprend plusieurs objectifs dont un objectif commun, à savoir :

« Mettre en place une politique de réduction, de gestion des déchets et de sensibilisation au gaspillage, à la protection de l'environnement ».

Le Projet Educatif Local a vocation à ce que les différents services municipaux y compris le Relais Petite

Enfance, structure intercommunale, se l’approprient et proposent des actions à mettre en place en réponse à

ces grands objectifs.5

Il sera proposé aux différents partenaires extérieurs comme La Girafe, les deux écoles, Les petits Loups et le

monde associatif afin que chaque structure puisse proposer des actions au sein de leurs équipes pour être dans

une dynamique commune.

La mise en place d’un Projet Educatif Local constitue une formidable opportunité pour impliquer tous les

acteurs éducatifs dans une démarche commune afin de développer un projet commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE les grandes orientations du Projet Educatif Local pour la période 2021 – 2024.

RESSOURCES HUMAINES

2021 – 045 RESSOURCES HUMAINES

ACCORD CADRE TEMPS DE TRAVAIL ET REGLEMENT INTERIEUR

Laurent LISEMBART, 1er Adjoint en charge des finances, du personnel, du monde économique et agricole, des transports présente et commente le rapport suivant :

« L’article 47 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 abroge le fondement législatif du maintien des régimes dérogatoires mis en place avant la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 concernant les règles relatives au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale.

Un accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail avait été établi lors du passage aux 35 heures et était entré en vigueur au 1er octobre 2000.

Pour mettre en place les 1 607 h au 1er septembre 2021 au sein de la commune de Corps-Nuds, une relecture du règlement intérieur a été réalisée afin de formaliser l’organisation du temps de travail à la Mairie de Corps- Nuds et de constituera le document de référence pour l’ensemble des agents.

Le règlement en vigueur à ce jour, définit les modalités du temps de travail dans la collectivité, à savoir la définition du temps de travail effectif, l’institution du compte épargne temps ou bien l’attribution des ARTT pour le personnel technique.

Les modalités exposées sont applicables aux agents titulaires, stagiaires et aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, et entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2021 et répond aux obligations suivantes :

- L’application règlementaire des 1 600 H annuelles (+ 7H de journée de solidarité) et des 25 jours (+ 2 jours de fractionnement) de congés annuels réglementaires.

- La suppression des dispositions locales, des congés extralégaux et des autorisations d’absence non règlementaires réduisant la durée du travail effectif.

Aujourd’hui, cet accord doit être revu pour être mis en conformité avec la réglementation et permettre que l’ensemble du personnel soit administré par les mêmes règles et procédures selon le cadre d’emplois.

Des échanges avec les services et des réunions en groupe de travail ont eu pour but de présenter le document rédigé qui a été adressé au Centre de Gestion pour saisine du Comité Technique du 28 juin 2021.

Le règlement intérieur s’impose à chaque agent exerçant au sein de la Mairie de Corps Nuds, quel que soit son rang dans la hiérarchie et indépendamment de son mode de recrutement et de son affectation dans les services et s’impose à chacun au lieu même de la Mairie de Corps-Nuds mais également en quelque endroit qu’il se trouve en son nom.6

Un exemplaire du règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal sera remis à chaque agent employé par la collectivité ainsi qu’à chaque nouvel agent, lors de son engagement, ce qui facilitera ainsi son arrivée.

Le règlement sera revu pour revoir si nécessaire les règles communes au sein de la Mairie de Corps-Nuds pour l’ensemble du personnel et de faciliter l’application du statut de la fonction publique territoriale, notamment en matière de :

- Temps de présence et d’absence

- Utilisation des locaux et du matériel

- Droits et obligations

- Carrières et rémunération

- Règle de bonne conduite au travail

- Santé et sécurité

Monsieur Le Maire remercie Laurent Lisembart et précise les points suivants :

- Mise en place d’une journée annuelle de cohésion élus/agents - Les règles de Télétravail seront abordées très prochainement - Une rémunération compensatoire sera proposée aux agents d’ici la fin de l’année - A la rentrée, un groupe de travail Prévention et Sécurité va être formé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ADOPTE le règlement du temps de travail du personnel communal dont le texte est joint à la présente

délibération,

• ABROGE l’accord cadre adopté par délibération du 29 septembre 2000,

• DECIDE de communiquer ce règlement à tout agent employé à la Mairie de Corps-Nuds,

• DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

2021- 046 RESSOURCES HUMAINES

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Laurent LISEMBART, 1er Adjoint en charge des finances, du personnel, du monde économique et agricole, des transports présente et commente le rapport suivant :

En même temps qu’elle supprimait la compétence des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P) en matière d’avancement et de promotion, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support pour encadrer la politique Ressources Humaines (R.H) des employeurs publics locaux : les Lignes Directrices de Gestion (L.D.G) dont les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

Elles portent à la fois sur l’emploi, dans une logique d’anticipation et d’adaptation des besoins en compétences, et sur la carrière, pour mieux promouvoir et valoriser les parcours des agents.

Les LDG s’adressent à l’ensemble des agents et constituent le document de référence pour les ressources humaines de la commune. Leur élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Pour la commune de Corps Nuds et au titre de la mandature, il est envisagé de : - Poursuivre les actions d’amélioration de la qualité de service aux habitants

- Intégrer le numérique dans le service public :7

- Remplacements des départs à la retraite et des CDD en tenant compte de l'évolution de la collectivité,

des besoins des services et d'une modification éventuelle de l'organigramme

- Poursuivre la démarche de formation des agents et particulièrement dans le cadre de l’intégration du

numérique

- Poursuivre la démarche de formation et de bien-être au travail

- Règlementer le travail à distance/télétravail

La collectivité souhaite répondre aux enjeux suivants :

- A/ DEVELOPPER LES COMPETENCES POUR ASSURER LA MISSION DE SERVICE PUBLIC

- B/ PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

- C/ LE RECRUTEMENT

- D/ DROITS, DEVOIRS, OBLIGATIONS

- E/ ACTIONS EN FAVEUR DE L’EQUILIBRE HOMMES/FEMMES ET DISCRIMINATIONS

Vu l’avis favorable du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion 35 en date du 28 juin 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE les Lignes Directrices de Gestion présentées ci-dessus,

• AUTORISE Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2021 – 047 RESSOURCES HUMAINES

FILIERE TECHNIQUE FILIERE SOCIALE MODIFICATION TEMPS D’EMPLOI

Laurent LISEMBART, 1er Adjoint en charge des finances, du personnel, du monde économique et agricole, des transports présente et commente le rapport suivant :

Dans le cadre de la réorganisation des services liée à la mise en place des 1607, il convient de mettre en adéquation, les fiches de postes et les temps d’emplois de certains agents.

Le temps d’emploi type d’une ATSEM sera à présent de 31 h 00 sur la commune de Corps Nuds au lieu de 31 h 30 et intégrera une journée d’entretien classe supplémentaire.

Un agent titulaire faisant office d’ATSEM avait un temps de 28/35, et une ATSEM qui souhaite conserver son temps d’emploi de 31,30/35 se verra affecter des missions complémentaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal (à l'unanimité, voix pour, voix contre, abstentions) :

DECIDE, de transformer les postes comme suit :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE GRADE TEMPS D’EMPLOI GRADE TEMPS D’EMPLOI DATE D’EFFET Adjoint Technique Principal

2ème classe

28/35 Adjoint Technique

Principal 2ème classe

31/35 01/09/2021

ATSEM principal 1ère classe 31.50/35 ATSEM principal 1ère classe

31/35 01/09/20218

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

CHARGE Monsieur le Maire de la publicité correspondantes auprès du CDG 35.

PRECISE que les crédits nécessaires aux rémunérations et charges sociales se rapportant à la présente

décision seront inscrits au budget communal aux chapitres et articles prévus à cet effet.

AUTORISE Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier, et notamment les arrêtés

individuels.

URBANISME, DEVELOPPEMENT DURABLE ET INFRASTRUCTURES

URBANISME, DEVELOPPEMENT DURABLE ET INFRASTRUCTURES

2021 – 048 URBANISME, DEVELOPPEMENT DURABLE ET INFRASTRUCTURES OPERATION AMENAGEMENT URBAIN DE SUZY - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Yvonnick DAVID, 3eme adjoint en charge de l’urbanisme, du développement durable et des infrastructures présente le rapport suivant :

« La commune de Corps-Nuds a mené à la fin des années 2000 une réflexion sur son développement urbain, ainsi que sur la programmation des équipements.

Après la réalisation du pôle enfance, de la maison Helena, la médiathèque l’Odyssée et la réhabilitation du complexe sportif, la commune entre dans une nouvelle phase de réalisation avec un projet d’espace socio culturel, un nouvel espace restauration pour les établissements scolaires. Elle accompagne de plus les professionnels de santé dans la réalisation d’une maison de santé pluriprofessionnelle ainsi que la Résidence de L’Yze dans un projet de reconstruction à 88 lits, soit 32 lits supplémentaires sur la route de Chanteloup, en proximité avec la résidence existence qui a vocation à être détruite.

La présente consultation a pour objectif de mobiliser un foncier en vue d’un projet urbain comprenant l’accompagnement de la résidence de l’Yze et son équipe de maîtrise d’œuvre dans l’implantation du nouvel EHPAD sur le secteur de la route de Chanteloup, situé sur la frange Ouest du bourg ainsi que la commune pour l'aménagement des terrains occupés par l’EHPAD actuellement.

Respectant les orientations du PLH, cette opération permettra de proposer de nouveaux logements bénéficiant de la proximité et des services du centre-bourg tout en s'inscrivant dans un environnement paysager de qualité.

La mission de maîtrise d’œuvre devra permettre de définir le positionnement des équipements programmés, l’implantation et l’aménagement d’un nouveau secteur d’habitat, le traitement des espaces publics, l’accueil des usagers et l’intégration des déplacements.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, (à l'unanimité, voix pour, voix contre, abstentions) :

APPROUVE le lancement de la consultation de Maîtrise d’œuvre nécessaire à l’opération d’aménagement du secteur « Suzy ».

DONNE pouvoir au Maire, ou au Maire Adjoint délégué, de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.9

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)

Conformément aux dispositions de l’article L 21222.22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a donné par délibération n° 2020-05-018 du 25 mai 2020 délégation à Monsieur le Maire pour exercer, au nom de la commune, certaines missions spécifiques pour la durée de son mandat.

Parmi ces pouvoirs figurent notamment les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire selon les périmètres définis par Rennes Métropole en secteur de DPU ou en ZAD, ou en lien avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne. Il est rendu compte des décisions prises depuis la séance du conseil municipal :

N°2021 Adresse du Bien Parcelles Nature Superficie Notaire 008 2, Rue des Loisirs AD 218 bâti 774 m² Eric DETCHESSAHAR 009 21, Boulevard de la Gare AC 673 Bâti 692 m² Yves LANGLOIS

INTERCOMMUNALITE – TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS DE RENNES METROPOLE

Monsieur Le Maire propose un tour de table pour que tous les élus rappellent leurs missions au niveau local et

métropolitain.

AUTRES INFORMATIONS

Avant de souhaiter un très bel été à tous, Monsieur le Maire rappelle que la fête de la rentrée est fixée au samedi 4 septembre 2021.

Le Maire précise que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 27 septembre 2021

La séance est levée à 20 h 25.

Fait et délibéré en séance le 5 juillet 2021.

Le Maire,

Alain PRIGENT