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Déliberation - DM2023 271 Location Structures Dynamic Land
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 271 Location Structures Dynamic Land)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 271
LOCATION DE STRUCTURES GONFLABLES AVEC LA SOCIÉTÉ « DYNAMIC LAND »
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FESTIV'ÉTÉ
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'organisation d'animations estivales dans le cadre du dispositif
« Festiv'été » au parc de Pontalis et au skatepark de Taverny sont organisés les 13-19-20-21-
22 et 26 juillet ainsi que les 2- 30 et 31 août 2023 par la commune ;
Considérant que l'intérêt pour la commune est de proposer des animations variées pendant la période estivale aux tabernaciens ne partant pas en vacances ;
Considérant que la société « Dynamic Land » propose la location de structures gonflables, et notamment un couloir brumisateur répondant aux besoins de la programmation des animations estivales ;
Considérant que cette location aura lieu du 19 juillet à 14h00 jusqu'au 22 juillet à 20h00 au parc de Pontalis ;
Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078--022CG16 -DRD93 9F1-CC
Réception en sous-préfecture le : _1A (OG/-222?
Publication le : :X9106(202 3
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'il convient en conséquence de signer le contrat de location avec la société
« Dynamic Land » ;
DÉCIDE
Article 1°":
La location de la structure « couloir brumisateur », dans le cadre des animations estivales « Festiv'été » telle que proposée par devis par la société « Dynamic Land », sise ZI B ROUVROY MORCOURT, rue du Buisson à Morcourt (02100), représentée par Monsieur Grégoire BESNIER, agissant en sa qualité de gérant, est acceptée.
SIRET : 534 932 322 00017
Article 2 :
La location aura lieu du 19 juillet à 14h jusqu’au 22 juillet à 20h00 au parc de Pontalis.
Article 3 :
Le montant du devis est de 1 374 € TTC (MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS TTC) dont le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4:
Le paiement étant effectué par mandat administratif, aucun acompte ne sera demandé.
Article 5:
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
F
Faità Taverny, le 16 juin 2023
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-271
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