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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 148 SPECIAL du 18 décembre 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 148 SPECIAL du 18 décembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 148 Spécial
Publié le 18 décembre 2020
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 148 Spécial du 18 décembre 2020
PREFECTURE DU VAR
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018 portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var.
BOULEVARD DU 112 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Direction des sécurités
DU VAR Bureau de la sécurité routière
Pôle études et ingénierie
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-12-001 BR du {À 6 DEC. 2020
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018
portant réglementation de la circulation des véhicules de transport
de bois ronds dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2008-779 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment l'article
130;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009, relatif au transport de bois ronds et complétant le
code de la route ;
Vu la circulaire du 31 juillet 2009, relative aux modalités du transport de bois ronds ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, réglementant la circulation des véhicules de
transports de bois ronds ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature
à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var
Considérant les recommandations prescrites par la société ERG Géotechnique dans leurs
diagnostics du 23/07/2020 concernant la RD554 et du 12/08/2020 concernant la RD2 ;
Considérant le courriel du Conseil Départemental du Var du 16 novembre 2020 demandant l'exclusion temporaire de certaines sections de routes départementales des itinéraires « bois ronds » ;
Arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR Page 1/2 Considérant que des déformations de chaussée importantes ont été constatées sur deux
sections de routes départementales de part et d'autre du village de Méounes-lès-Montrieux.
Considérant que ces sections font partie des itinéraires autorisés et obligatoires pour le
transport de bois ronds présentant un caractère exceptionnel en raison de leur poids, excédant la limite réglementaire de 44 tonnes de poids total roulant autorisé, dit « itinéraires
bois ronds ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1°’: Pour assurer la sécurité des usagers, il convient d'exclure temporairement des itinéraires bois ronds, ces deux sections de routes suivantes :
+ RD2 entre le carrefour RD2/RD202 en direction de Signes au PR 5+640 et le carrefour
RD2/RD554, centre-ville de Méounes-lès-Montrieux au PR DO+0 ;
+ RD554 depuis la sortie Est de l’agglomération au PR 81+300 jusqu'au carrefour avec les RDS en direction de Néoules au PR 79+400.
Article 2: Cette exclusion prend effet à compter de la date de publication de cet arrêté et jusqu'à nouvel ordre en fonction des résultats complémentaires des études géotechniques et
des travaux à réaliser sur ces sections de routes départementales.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président du conseil
départemental du Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur
départemental de la sécurité publique du Var, le maire de la commune de Méounes-lès- Montrieux, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le { 6 DEC. 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR Page 2/2