Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 037 DEL CMD GUIMBA MDH
Arrêté - AR 2026 042 DEL CMD ELALAMI LOGEMENT
Arrêté - AR 2026 036 DEL CMD BERTEA SENIORS
Arrêté - AR 2026 041 DEL CMD BONNARD JEUNESSE
Arrêté - AR 2026 038 DEL CMD CIOFFI HANDICAP
Arrêté - AR 2026 033 DEL CMD GAY FAMILLE
Arrêté - AR 2026 034 DEL CMD FORAY MEMOIRE
Arrêté - AR 2026 039 DEL CMD HAAS COMMUNICATION
Arrêté - AR 2026 045 DEL CMD SANTOSSILVA SANTE
Arrêté - AR 2026 032 DEL CMD FONDIMARE NATURE
Arrêté - AR 2026 049 DEL CMD Legaybellod DEV DUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 049 DEL CMD Legaybellod DEV DUR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_049
Objet : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR LEGAY- BELLOD, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter de ce jour, Monsieur Gaël LEGAY-BELLOD, Conseiller municipal délégué, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation pour traiter des questions relatives au Développement Durable, incluant notamment le cycle de vie de l’eau, le pilotage des fluides des bâtiments (eaux et énergies) et la ferme urbaine.
A ce titre, il est délégué pour suivre et mettre en œuvre les dossiers relatifs à ces secteurs, représenter la Ville auprès de l’ensemble des partenaires et est expressément autorisé à signer en mon nom tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions et notamment pour :
- signer toutes les correspondances dans ces domaines, notamment à destination des riverains, des entreprises et des institutions ;
- signer tous les actes à conclure dans ces domaines en application des délibérations prises par le conseil municipal ;
- demander à tout organisme financeur quel que soit son statut ou sa nature juridique, l'attribution de toutes subventions sans limitation de montant, pour toutes les actions ou opérations menées par la commune seule ou en partenariat avec d’autres collectivités territoriales, établissements de coopération intercommunale ou structures privées ou publiques dans le champ des compétences de la délégation ;
- réaliser tous les actes préparatoires et signer tous les bons de commandes, les contrats ou marchés publics y compris ceux issus du groupement de commande Ville / CCAS, ainsi que leurs avenants, relatifs aux dépenses de fonctionnement et d’investissement et relevant du Développement Durable, du cycle de l’eau, des fluides et de la ferme urbaine.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Ressources est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, transmis au contrôle de légalité et notifié à l’intéressé.
#signature1#
Notifié à l’intéressé(e), le
Signature :
A Bourgoin-Jallieu, le 20/03/2026
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.