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Déliberation - 146 2024 decision portant conclusion convention avec associations et partenaires des journees de la biodiversite aop gratuit
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 146 2024 decision portant conclusion convention avec associations et partenaires des journees de la biodiversite aop gratuit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Agriculture et alimentation,
Mure VILLE DE
RRERNEE EPST TEEN
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 146/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 3.3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES DES JOURNÉES DE LA BIODIVERSITÉ LES AUTORISANT À OCCUPER TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC À TITRE GRATUIT DANS LE CADRE DES JOURNÉES DE LA BIODIVERSITE LES SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 AVRIL 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques (CG3P) et particulièrement l'article L. 2125- 15
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 7 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d'occupation du domaine public à titre gratuit conclue avec les associations et partenaires visés ci-dessous,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment en ce qui concerne l'occupation temporaire du domaine public ;
Considérant que l'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que dans le cadre des Journées de la Biodiversité de Clamart qui ont lieu les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024, de 10h à 18h, la ville de Clamart autorise à occuper temporairement le domaine public à titre gratuit, les associations et partenaires suivants :
- CSMC Cyclisme 92 ;
- Ekstere ;
- La Ferme de Clamart ;
- Les Petits Pois sont verts ;
- MAIF ;
- Société régionale d'horticulture de Clamart ;
- Urban Api ;
Considérant que les associations et les partenaires sus-évoqués agissent pour l'intérêt général.
DÉCIDE :
Article 1”: DE CONCLURE une convention avec les associations et partenaires cités précédemment dans le cadre des Journées de la Biodiversité de Clamart qui ont lieu les samedis 27 et dimanche 28 avril 2024, de 10h à 18h, afin de les autoriser à occuper temporairement le domaine public à titre gratuit ;
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés, publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine ; Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 02 MAI 202
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : C£.CS. 21, Le Maire
sa publication le : ! sa notification le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Jean-Didier BERGER
—
Le
Directeur Général des services