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Déliberation - 113 2024 decision convention partenariat et de pret maif clamart journee biodiversite
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 113 2024 decision convention partenariat et de pret maif clamart journee biodiversite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Mme VILLE DE
EE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 113/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 7.5.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT SUR UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRÊT GRATUIT DE MATÉRIEL ENTRE LA MAIF ET LA VILLE DE CLAMART DANS LE CADRE DES JOURNÉES DE LA BIODIVERSITÉ QUI SE TIENDRONT LES 27 ET 28 AVRIL 2024
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22;
Vu la délibération du Conseil municipal 7 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé;
Vu le projet de convention de partenariat et de prêt gratuit de matériel entre la Ville de Clamart et la Mutuelle assurance des instituteurs de France - MAIF ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment demander à l'Etat, à l'Union européenne, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action, l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'équipement, quel qu'en soit le montant et de signer les
conventions ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention de partenariat et de prêt gratuit de matériel en
en définissant les modalités, entre la MAIF et la ville de Clamart dans le cadre des journées de la biodiversité qui se tiendront les 27 et 28 avril 2024 ;
Considérant l'importance pour la Ville de Clamart d'accompagner et de sensibiliser ses habitants et
de mener des actions dans le domaine de la biodiversité ;
DÉCIDE :
Article 1er : DE CONCLURE une convention de partenariat et de prêt gratuit de matériel entre la MAIF et la ville de Clamart dans le cadre des journées de la biodiversité qui se tiendront les 27 et 28
avril 2024.
Article 2 : Conformément à la délibération susvisée, ce contrat de prêt de matériel est consenti à titre
gratuit.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. P
Certifié exécutoire compte-tenu de : .
sa réception en Préfecture le : 6 d° n 2:24
sa publication le :
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
Gus llouume. LENS €
Clamart, le Yon Ztl
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand-Par