Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 15 MAI 23

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 15 MAI 23 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Roquette-sur-Var. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 15 MAI 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Logement, 6°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : Nouvelle association « Les Rosa en 205 » qui a

pour but de mener des projets humanitaires tels que le Nomad Raid. Le conseil municipal est

d'accord pour aider cette nouvelle association et lui verser la somme de 500 €. Accord à l'unanimité.

7°) MAISON NOVAK : Paiement des consommations électriques durant les travaux : Point supprimé. ‘

DIVERS

Fin de séance à 20 H 40.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2023 À 19 H 30

A LA MAIRIE DE LA MAIRIE DU CHEF-LIEU

Le conseil municipal de LA ROQUETTE SUR VAR s'est réuni, en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie du Chef-Lieu, sous la présidence de Mme le Maire, Nicole LABBE.

Date de convocation : 9 Mai 2023

Elus en exercice : 12

Etaient présents: 10- Mme Nicole LABBE, Denis MOLLARD, Robert AGOSTINI, Philippe

BRUSCHI, Stéphane RULLO, Rachid SIAD, Aurélia GIROUX, Marie-Thérèse DUPORTAIL, Dominique MESIANO, Windy PETIT.

Excusés : 2- Joël CASANI {pouvoir à Robert AGOSTINI) Jean-Marie MEIER (pouvoir à Windy

PETIT).

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse DUPORTAIL

ORDRE DU JOUR ;

Approbation à l'unanimité des élus de la séance précédente du 3 Avril 2023. Pas d'observation.

Mme le Maire informe le conseil municipal que M. CARLIN Jean-Jacques, Président du

SIVOM et M. Gilles BERMOND, responsable travaux au SIVOM interviendront pour parler

des travaux de la maison Novak. Accord des élus.

Mme le Maire demande aux élus de supprimer 2 questions à l’ordre du jour :

-_ Point 4: Parc photocopieurs

- Point 7 : Maison Novak remboursement consommations électriques

Accord des élus.

Mme le Maire passe la parole à M. Carlin.

M. Carlin remercie l'assemblée de les accueillir et souhaite apporter toutes les réponses

concernant le chantier de la maison Novak.

Suite au rapport défavorable de la commission d'accessibilité, M. Bermond donne des

explication : le bureau d'études a demandé diverses dérogations pour ce local mais le dossier a mis trop de temps à être déposé, ce qui fait que les travaux étaient terminés lors

du dépôt. Les services n'ont pas apprécié cette procédure, il y a donc eu avis défavorable

sur ces dérogations.

Suite au rapport, certains points sont à reprendre, ce qui va être fait par le SIVOM, étudier la

rampe amovible à l'entrée, rendre les toilettes conformes, rajouter une barre de maintien,

déplacer le lave main ou le remplacer.

Mme le Maire évoque le fait que la salle ne peut pas ouvrir au public, il faut attendre l'avis

favorable de la commission.

M. Carlin : les modifications vont être prises en charge par le SIVOM et réalisées par le

SIVOM. Ce chantier n'était pas facile vu le bâtiment ancien et l'exiguité des pièces rendant

difficiles l'aménagement. On ne peut pas changer de dénonimation le bâtiment une fois les

travaux réalisés |M. Mollard pose la question pour la poutre à 1,70 de haut ! La commission n’a rien dit.

M. Carlin est désolé, nous entretenons de bonnes relations avec le SIVOM et avoir des problèmes de papiers pour ouvrir cette salle est regrettable, il faudra compter au moins 1 mois à 1 mois et demi de travaux.

M. Mollard revient sur le sujet des 1,70 que faut-il faire ? Mme le Maire et M. Bermond répondent que la mairie était au courant et qu'elle devait prévoir une protection pour protéger la poutre et poser un panneau afin d'éviter les accidents.

Mme le Maire est très contente de travailler avec le SIVOM, beaucoup de gros chantiers sont réalisés par le SIVOM dans diverses communes.

Nous leur avons confié les travaux de la salle de la mairie annexe de Baus-roux. Cette salle

n'est pas contrôlée, catégorisée 4. I! faudra mettre au norme l'électricité et placer une alarme

incendie, cela fera augmenter le prix mais on demandera des subventions. |] faut un délai

d'un mois pour le dossier. Une description sera donnée, le sous-bassement sera également revu.

M. Carlin affirme que le SIVOM fera son maximum.

Mme le Maire : Lors de la réunion pour les rochers St Martin du Var/Baus-Roux, il a été dit

par la DDTM que le SIVOM était très compétent.

M. Carlin, pour finir, fait le point de toutes les compétences que nos administrés utilisent :

-Crèches et Ecoles : 7 enfants de la Commune, animation périscolaire sur nos 2 écoles

-Parentalité : 5 bénéficiaires

-jardinage : 2 bénéficiaires

-aide à domicile : 2200 heures

-espace formation , ateliers mémoire, brigades vertes, travaux de sécurisation

Difficulté de recruter du personnel, général à tous les emplois actuellement.

Mme PETIT demande s'il était possible d'envisager une solution à la carte pour les brigades vertes ?

Mme le Maire rappelle que nous avons prévu de les prendre 4 jours en juin, il faudra leur

préparer l'emploi du temps afin qu'ils amènent le matériel nécessaire.

1°) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE 2024 : Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024.

Augmentation de 6% source INSEE -Indice prix à la consommation. Mme le Maire énonce les différents prix avec l'augmentation à compter du 1° Janvier 2024.

Accord à l'unanimité des élus.

2°} CAMION SNACK : Demande de M. ENRIQUEZ Alain en vue d'installer son camion

snack au hameau de Baus-Roux, square Max Barel pour vendre le midi et le soir des plats

du jour, pizza, à emporter ou sur place du iundi au mercredi, vendredi et samedi en attendant

de se mettre dans la maison cantonnière. Nous sommes toujours dans l'attente de son prix

de vente. Une fois acquis, M. Enriquez s’est proposé de réaliser les travaux et ensuite, nous lui établirons une baïl commercial.

Nous avions eu la Miroiterie de ia Plaine qui était intéressée pour occuper cette maison mais qui n'a jamais envoyé de demande écrite.

Mme le Maire demande aux élus l'accord de principe pour cette installation :

10 voix pour, 1 abstention (Rachid Siad)

3°} CHEMIN DU MOULESTRE — PROJET DE DESAFFECTATION, DECLASSEMENT EN

VUE DE L’ALIENATION D’UNE PARTIE DE L’ASSIETTE DU CHEMIN RURAL NON- DENOMME SITUE ENTRE LES PARCELLES A886 — A903, A1439 et A854 : Conclusions

et avis du commissaire enquêteur.

Mme le maire fait lecture des conclusions et de Pavis favorable de M. le Commissaire

enquêteur. Un courrier sera adressé à chaque propriétaire (Robert Dit Ganier, Bianc et Audibert}) avec la délibération jointe.

Accord à l'unanimité des élus.

4°) PARC PHOTOCOPIEURS : point supprimé.

5°) SIVOM VAL DE BANQUIERE :

a) Sécurisation contre chutes de rochers, l'Adrech, La Roquette sur Var/St Martin du

Var : autorisation à donner au Maire pour lancer l'opération concernant les études pour un montant estimé à 11.900 € HT soit 14.280 € TTC et les travaux ultérieurement : -Signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au Sivom -demander les subventions auprès des divers organismes.

Lors du rendez-vous en Préfecture avec la mairie de St Martin du Var et Mme la Sous-Préfète, les échanges ont été un peu difficiles.

Ce qu'il en ressort pour notre commune, c’est que nous n'avons aucun délai pour la réalisation de ces travaux. Seule, la responsabilité du Maire est engagée. Le Maire de St martin du Var a été sollicité pour participer aux frais, ce qu'il a refusé. On va d'abord lancer l'opération pour les études.

Accord à l'unanimité des élus.

b) Reprise des compétences par la Commune de La Trinité à compter du 1° septembre 2023. Vu la sortie de cette commune, le Sivom coûtera certainement plus cher l'année

prochaine à toutes les communes adhérentes.

Accord à l'unanimité des élus.