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Déliberation - DM 2023 042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
R é p u b | i e F à n ç a | &
VILLE DE BIOT PARA LL IELI TONNES EARDEE LONDESOPONODE EL LRO Me GONE LA DS
EXTRAIT DU REGISTRE # de.s délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN UGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION | EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
NOV, = 4. 17 NOV. 2072 17 NOV.2073 17 NOV. 2073
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n° 2020/14/0-02 du Conseil Municipal du 1} juin 2020 relative à la délégation du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire, et notamment le numéro 7 qui permet de modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu la décision DM/20141/013 du 24 juillet 2014 portant création de la régie de dépenses office de tourisme ; Vu la décision DM/20151014 du 29 mai 2015 modifiant la régie de dépenses office du tourisme
Considérant que cette régie n’a plus d'activité depuis blus d’un an ;
Considérant Pavis conforme du comptable du Service de Gestion Comptable en date du 16/11/2023
DÉCIDE
ARTICLE 1%
La régie d'avance de l'office de tourisme est supprimée à compter du 30 novembre 2023.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Directrice du service des finances sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.
AR P refec tureVille de Biot - Décisidn Municipale — Service FINANCES-GUPII -- DM/2023/042 - . Page 2
006-210600185-20230920-DM 2072 Sub or PP 339 - Sopra Anrrous Cepex - wwwbiotir- Te 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biotir Recu le 17/11/2023 : ARTICLE 3
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Monsieur le comptable public, responsable du service de Gestion Comptable d'Antibes.
ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. If peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot. le 17 novembre 2023
Pour avis conforme,
Le chef du Service de Gestion Comptable d'Antibes Le Maire,
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Mbadi SOGNOG-BIDJECK _ Jean-Piérre Di Inspecteur principal des Finances Publiques Conseil Départemental
Vice-président de la CASA
AR PrefectureWille de Biot - Décisin Municipale — Service FINANCES-GUPII - DM/2023/042 — Page 2/2
006-210600185-20230920-DM 2021042 DE 33 - 5 ScPtva Asrmpous Cacex - wwwbiotfr - Te. 04 92 91 55 91. Fax 04 33 85 18 09 - désdbiotfr Reçu le 17/11/2023