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Déliberation - DM 2023 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
R é p u b | 1 q u e F r a n <ç
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord TANT RAR DE ER ea
Communauté d'Agglomération :::N° d'enregistrement : Sophia Antipolis : : DM/2023/006
Poe FA GES Et sportifs: l'E Le etee
PU EAUTT ST: ES A RES
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22-26° ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du 1 ! juin 2020 relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la note d'opportunité ;
Considérant les travaux nécessaires dans les bâtiments municipaux ;
Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés par l'État, par la Région, le Département, la CASA ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De solliciter une subvention de l'Etat, de la Région, le Département, et la CASA pour permettre la réalisation des travaux de rénovation énergétique du dojo biotois et du tennis municipal :
BUDGET PREVISIONNEL
NATURE DES DEPENSES Echéancier . | Montant HT
DOJjO BIOTOIS
Remplacement du système de chauffage 2023 27 000.00 € TENNIS MUNICIPAL
Remplacement de l'éclairage passage en LED 2023 40 000.00 €
Total 67 000.00 €
Ces opérations, d’une valeur globale de 67 000.00 euros HT sont inscrites au budget ville de la commune.
AR Prefecture
006-210600185-268230124-DM 2023 =
Reçu le 24/01/2023 PT 77% ile de Biot - Dédision Municipale — Services Techniques — DM/2023/006- Page 1/2
À Æ 9 - 06906 Sopra Anmpous Cepex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr 4 Re € FIATCE DE CROTESOP PERTE CES ARTICLE 2
En conséquence, il est formulé les demandes d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
Montant € %
HT
Ville de BIOT 13 400,00 € 20%
CASA 13 400,00 € 20%
DEPARTEMENT 6 700,00 € 10%
ETAT 33 500,00 € 50%
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services et l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville
de Biot.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse.
- Monsieur l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
AR Prefecture
006-210600185-20230124-DM 203-0{6BDE. Déckon Municipale - Services Reçu le 24/01/2023 echniques - DM/2023/006- Page 2/2
Mamie De Bior-ScrHia Annrous : CS 902BT- 06906 Sora Anmeous Cevex - wwwbiotfr - TE. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 85 13 99 - des@biot.
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