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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 2 86 Budget Assainissement Collectif DES Eaux Usees Decision Modificative N°1 2025
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 2 86 Budget Assainissement Collectif DES Eaux Usees Decision Modificative N°1 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2025CC7-1-2-86
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2025
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Line (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de MERLES
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Leetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
- EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
- MARCHIOL Lido
ES
SUR
MENÉS
EN
Æ
. BOYER Serge
Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. SERGAS Serge
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-1-2-86 à
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération en date du T1 avril 2025 approuvant le budget primitif,
Considérant la nécessité d'ajuster les prévisions budgétaires,
Vu le rapport de présentation et la maquette budgétaire correspondante,
Le Président propose donc :
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°1 à l'exercice 2025 pour le assainissement collectif des eaux usées, conformément à la maquette budgétaire, pouvant se résumer ainsi :
+ Section d'exploitation : - 44 514,00 €
+ Section d'investissement : 0,00 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibérer à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°1 à l'exercice 2025 pour le assainissement collectif des eaux usées, conformément à la maquette budgétaire, pouvant se résumer ainsi :
- Section d'exploitation : - 44 514,00 €
- Section d'investissement : 0,00 €.
Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 20 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives
de VALENCE D'AGEN
DEUX RiVes
Laetitia BRU Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 28 OCT. 202
Reçu en Préfecture le . Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 8 OCT, 2023 AR Préfecture
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2025
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20251017-2025CC7_1_2_86-BF
2025CC7_1 2 86
17/10/2025
DOCUMENTS _BUDGETAIRES_ET_ FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
PREFCC2R_102025022 seal.xmi
Fichier(s) annexes(s) :
2025CC7-1-2-86 BUDGET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DES EAUX USÉES DÉCISION
MODIFICATIVE N°1 - 2025 .pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
28/10/2025 13:54:00
28/10/2025 13:56:45