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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 2 153 Budget Assainissement Collectif DES Eaux Usees Decision Modificative N°2 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 2 153 Budget Assainissement Collectif DES Eaux Usees Decision Modificative N°2 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
OMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le huit décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du deux décembre deux mille vingt cinq, s'est
réuni dans la salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025CC7-1-2-153
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - 2025
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
MARCHIOL Lido
BOYER Serge
FUSle
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BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
Monsieur Jean Paul TERRENNE a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.65.2992.01
Site : htip://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-1-2-153
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-T1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49
Vu la délibération en date du 11 avril 2025 approuvant le budget primitif,
Vu la délibération en date du 17 octobre 2025 approuvant la décision modificative n°1,
Considérant la nécessité d'ajuster les prévisions budgétaires,
Vu le rapport de présentation et la maquette budgétaire correspondante,
Le Président propose donc :
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°2 à l'exercice 2025 pour le assainissement collectif des eaux usées, conformément à la maquette budgétaire, pouvant se résumer ainsi : + Section d'exploitation : 0,00 €
* Section d'investissement : + 4 550,00 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°2 à l'exercice 2025 pour le assainissement collectif
des eaux usées, conformément à la maquette budgétaire, pouvant se résumer ainsi :
+ Section d'exploitation : 0,00 €
* Section d'investissement : + 4 550,00 €.
Fait à Valence d'Agen, le 8 décembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 9 décembre 2025
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Le Mai GC de Communes des Deux Rives
PO HMUNAUTE DE c
DES DEUX RIVES
Jean Paul TERRENNE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 6 DEC. 2025
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 6 DEC, 2005 AR Préfecture
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - 2025
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20251208-2025CC7_1_2_153-BF
2025CC7_1_ 2 153
08/12/2025
DOCUMENTS BUDGETAIRES_ET_ FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
PREFASS 132025022_seal.xml
Fichier(s) annexes(s) :
2025CC7-1-2-153 BUDGET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DES EAUX USÉES DÉCISION
MODIFICATIVE N°2 - 2025.pdf
MAQUETTE_DM2_2025_ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
16/12/2025 16:10:27
16/12/2025 16:11:16