Procès Verbal - PV 08 11 2021

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Procès Verbal - PV 08 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,

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République Française

Département COTES-D'ARMOR

Beaussais-sur-Mer

Compte rendu de séance

Séance du 8 Novembre 2021

L' an 2021 et le 8 Novembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie, salle du conseil sous la présidence de CARO Eugène Maire en session ordinaire.

Présents : 18

M. CARO Eugène, Maire, Mmes : BAULAIN Sylvie, COLAS-PANSARD Elisabeth, DARRAS Emilie, FARAUT- LALAIN Pauline, NEZOU Marie-Reine, ONEN-VERGER Magali, SOULARY Brigitte, VIMONT Marie-Laure, MM : BONENFANT Mikaël, BOURGET Christian, COUSYN Bernard, GUESDON Philippe, HASLAY Jean-Michel, LOBJOIT Rony, RABILLER Thibault, RENNER Gérard, VILLENEUVE Guillaume

Excusé(s) ayant donné procuration : 10

Mmes : BERTRAND-LEMOINE Mathilde à Mme NEZOU Marie-Reine, DE SALINS Catherine à M. CARO Eugène, GUILLEMIN Christina à Mme ONEN-VERGER Magali, LONCLE Ludivine à Mme VIMONT Marie-Laure, REHEL Sylvie à M. BONENFANT Mikaël, MM : MAREC Jean-Pierre à M. GUESDON Philippe, MICHEL Yves-Marie à M. BOURGET Christian, RAHARD Ludwig à M. VILLENEUVE Guillaume, RAULT Clément à M. LOBJOIT Rony, d'AUBERT Tanguy à Mme SOULARY Brigitte

Absent(s) : 1

Mme CHAUVIERE Alicia

A été nommé(e) secrétaire : Mme NEZOU Marie-Reine

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Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2021

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2021

Le procès-verbal est adopté comme suit :

A l'unanimité (Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0)

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Objet(s) des délibérations

o Présentation de l'étude d'impact du changement d'EPCI. Retrait de la Communauté de Communes Côte d'Émeraude et intégration à Dinan Agglomération - 2021-111

o Fixation du montant du loyer pour le logement du 4 rue du Général de Gaulle - Ploubalay - 2021-112 o Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Beaussais Solidarité - 2021-113 o Garantie d'emprunt dans le cadre de l'opération de construction de 11 logements sociaux collectifs sis à la résidence "Le Clos du Presbytère" - 2021-114

o Garantie d'emprunt dans le cadre de l'opération de construction de 5 logements situés Rue Simone de Beauvoir à Beaussais-sur-Mer. Prêt contracté par Office Public de l'Habitat de Saint-Malo - 2021-115 o Echange de parcelles avec un particulier et demande de classement d'une voie dans le domaine public communal, La Pouardais - Trégon - 2021-116

o Adressage du territoire (hors agglomération) - 2021-117

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 29

• Présents : 18

• Absents représentés : 10

• Absent : 1

Date de la convocation : 28/10/2021

Date d'affichage : 28/10/2021

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Informations sur les décisions

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre des délégations de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales confiées par l’assemblée délibérante :

Ordre OBJET Montant Service

2021-027 contrat de prestation de service pour le mois du film

documentaire par Mathilde Jounot

D = 510 € CULTURE ENFANCE JEUNESSE

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Informations sur les Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre des délégations de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales confiées par l’assemblée délibérante :

Parcelle Superficie en m² Prix en €

1 rue Paul Vatine (terrain à bâtir)

AK 219 488 71 940

1 square de Bretagne (maison ; viager)

AK 278 194 50 000

Parcelle Superficie en m² Prix en €

23 rue Anjela Duval (terrain à bâtir)

AH 173 467 63 000

29 rue Anjela Duval (terrain à bâtir)

AH 170 475 65 000

Parcelle Superficie en m² Prix en €

Le Marais (maison)

A 1462, 1464,

1467 1466

2657 200 000

Parcelle Superficie en m² Prix en €

42 rue de la Côte d’Emeraude - Trégon

(maison)

357A 749 853 140 000

Parcelle Superficie en m² Prix en €

24 rue du Colonel Pléven (local

commercial)

AB 310 75 125 000

15 rue du Clos Guérin (maison)

AB 95 856 300 000

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Présentation de l'étude d'impact du changement d'EPCI. Retrait de la Communauté de Communes Côte d'Émeraude et intégration à Dinan Agglomération réf : 2021-111

Rapporteur : Eugène CARO

En préambule de l'intervention de Monsieur le Maire, Eugène CARO, Messieurs les maires délégués Philippe GUESDON et Christian BOURGET prennent la parole pour faire un retour à l'ensemble des conseillers municipaux, sur la conférence des Maires de Dinan Agglomérationdu 18 octobre 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2020-92 du 29 septembre 2020 du conseil municipal de Beaussais-sur-Mer, relative au souhait de retrait de la commune de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude et l’adhésion de la commune de Beaussais-sur-Mer à Dinan Agglomération ;

Vu la délibération 2021-75 en date du 3 juin 2021 relative à la présentation de l’étude d’impact d’un changement d’EPCI ;

Considérant la première version de l’étude d’impact réalisée par l’Agence Départementales d’Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor ;

Considérant la version augmentée de cette étude en date du 17 septembre 2021 réalisée par l’ADAC ;

Considérant les annexes fournies par le cabinet Ressources Consultants Finances et par l’ADAC :

• Diagnostic socio-économique de Beaussais-sur-Mer et mise en comparaison territoriale

• Résultats sur la fiscalité et les dotations

• Examen des conditions patrimoniales du retrait, première approche

• Impacts budgétaires pour la CC Côte d’Emeraude et pour Dinan Agglomération, première approche, budgets principaux des EPCI

• Impacts budgétaires pour la commune de Beaussais-sur-Mer : transfert de l’assainissement et crèche Moby Douce

En conséquence et après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de :

• CONFIRMER la demande de retrait de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude.

• CONFIRMER la demande d’adhésion à Dinan Agglomération au 1er janvier 2023.

• AUTORISER le Maire ou son représentant délégué à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

A l'unanimité (pour : 28 contre : 0 abstentions : 0)

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Fixation du montant du loyer pour le logement du 4 rue du Général de Gaulle - Ploubalay réf : 2021-112

Rapporteur : Eugène CARO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités ;

Vu la loi du 6 juillet 1989 ;

Vu la délibération n°2017-162 du 30 août 2017 ;

Considérant la signature de l’acte authentique en date du 26 mars 2018, actant le transfert de propriété de la propriété cadastrée AI 3, située 4 rue du Général de Gaulle-Ploubalay-22650 Beaussais-sur-Mer, au titre d’une convention opérationnelle convenue avec l’Etablissement Public de Bretagne.

Considérant la nécessité de convenir d’un montant de loyer ou redevance afin de permettre le recouvrement de la somme par le Trésor Public.

Considérant qu’il est proposé un loyer ou redevance de 340 euros mensuel hors charge pour le logement situé au

1er étage.

En conséquence et après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de :

• ACCEPTER cette proposition et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les opérations ;

• INSCRIRE cette recette dans le budget Boule d’Or ;

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

A l'unanimité (pour : 28 contre : 0 abstentions : 0)

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Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Beaussais Solidarité réf : 2021-113

Rapporteur : Rony LOBJOIT

Monsieur Rony LOBJOIT, Adjoint aux finances informe les membres du conseil municipal que suite à l’augmentation des sollicitations que reçoit l’association BEAUSSAIS SOLIDARITE, sur la commune de Beaussais-sur-Mer, dans le cadre de son projet d’Epicerie Solidaire, il convient de proposer l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association.

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.2311-7 du CGCT, relatif au vote de l’attribution des subventions ;

Vu l’article L.1611-4 du CGCT, relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;

Vu la délibération n°2021-063 du 27 mai 2021 relative à l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2021 ;

Considérant l’augmentation exceptionnelle des sollicitations reçues par l’association ;

Considérant que les activités conduites par l’association sont d’intérêt local ;

Considérant, l’état récapitulatif des subventions accordées, présenté ci-dessous

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En conséquence et après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de :

• ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 100€ à l’association BEAUSSAIS SOLIDARITE de la commune de Beaussais-sur-Mer ;

• INSCRIRE cette dépense dans le budget de la commune. Les dépenses seront attribuées à l’article 6574;

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

A l'unanimité (pour : 28 contre : 0 abstentions : 0)

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Garantie d'emprunt dans le cadre de l'opération de construction de 11 logements sociaux collectifs sis à la résidence "Le Clos du Presbytère"

réf : 2021-114

Rapporteur : Rony LOBJOIT

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu la délibération 2021-92 du 22 juillet 2021 au titre de la garantie d’emprunt dans le cadre de construction de 11 logement sociaux collectifs sus à la résidence « Le Clos du Presbytère ». Prêt contracté par SA LA RANCE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vu le courrier de la BANQUE DES TERRITOIRES du 30 septembre 2021 nous informant de l’annulation du contrat de prêt n° 125057, remplacé par le contrat de prêt n° 125905.

Considérant que la Caisse des Dépôts juge recevable la garanti donnée.

En conséquence et après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de :

• PRENDRE ACTE de l’annulation du contrat de prêt n° 125057, remplacé par le contrat de prêt n° 125905. Les autres clauses et conditions restent inchangées.

A l'unanimité (pour : 28 contre : 0 abstentions : 0)

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Garantie d'emprunt dans le cadre de l'opération de construction de 5 logements situés Rue Simone de Beauvoir à Beaussais-sur-Mer. Prêt contracté par Office Public de l'Habitat de Saint-Malo

réf : 2021-115

RAPPORTEUR : Rony LOBJOIT

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 126122 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SAINT-MALO ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

En conséquence et après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de :

Article 1 : L’assemblée délibérante de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 611 900,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 126122 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

A l'unanimité (pour : 28 contre : 0 abstentions : 0)

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Echange de parcelles avec un particulier et demande de classement d'une voie dans le domaine public communal - La Pouardais - Trégon

réf : 2021-116

Rapporteur : Mikaël BONENFANT

Pour donner suite à la réalisation d’une nouvelle route au lit-dit la Pouardais, à Trégon, par un particulier riverain à l’ancienne voie communale, Mikaël BONENFANT, Maire délégué de Trégon informe les membres du conseil municipal qui convient désormais d’acter le transfert de propriété des voies entre ce riverain et la commune de Beaussais-sur-Mer.

Ainsi, il est proposé de rétrocéder une partie de l’ancienne voie communale en échange de l’acquisition la nouvelle route, d’une superficie d’environ 1603m².

L’ancienne voie communale étant partagée avec la commune limitrophe de Créhen, il est précisé que cette opération de cession et de déclassement de la voie communale sera réalisée par les deux communes. Il convient également d’intégrer nouvelle route acquise dans le domaine public de la commune de Beaussais-sur-Mer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3 ;

Vu l’article L112-8 du Code de la voirie ;

Vu la délibération 2018-127 du conseil municipal de Beaussais-sur-Mer en date du 20 décembre 2018 ;

Vu la délibération 2020.09.04 du conseil municipal de Créhen, en date du 23 septembre 2021 ;

Considérant l’achèvement des travaux de déplacement de la route de la Pouardais (Trégon) en conformité avec les

recommandations techniques transmises par la commune ;

Considérant l’accès garanti à la nouvelle route pour un usage public ;

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En conséquence et après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de :

• ACCEPTER la proposition de cession d’une partie de l’ancienne voie communale n°8 située à la Pouardais (Trégon), propriété de la commune de Beaussais-sur-Mer;

• ACCEPTER le déclassement de la partie de l’ancienne voie communale n°8 dont la commune est propriétaire ;

• ACCEPTER la proposition d’acquisition de la nouvelle route créée d’une superficie d’environ 1603m² ;

• AUTORISER le classement de la route créée dans le domaine public de la commune ;

• ACCEPTER l’ouverture au public de la nouvelle route créée ;

• METTRE à la charge du demandeur l’ensemble des frais : enquête publique, bornage, notaire

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ;

A l'unanimité (pour : 28 contre : 0 abstentions : 0)

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Adressage du territoire (hors agglomération)

réf : 2021-117

Rapporteur : Christian BOURGET

Le territoire de la commune de Beaussais-sur-Mer dans sa partie campagne, n’a jamais connu d’adressage des lieux-dits. Afin de simplifier la localisation des résidents (administrations, secours, services publiques, géolocalisation, etc), faciliter la délivrance postale, répondre à l’obligation règlementaire et permettre l’abonnement à la fibre, il est nécessaire de leur attribuer une adresse.

Conformément au répertoire exhaustif des lieux-dits en annexe, ces derniers situés en dehors de l’agglomération conserveront leur dénomination jusque-là utilisée et seront numérotés selon le principe des numéros pairs et impairs. Cet adressage sera publié et certifié sur la base d’adresses nationale (BAN).

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 ;

Considérant la nécessité d’attribuer une adresse postale et fiscale aux résidents de la commune de Beaussais-sur- Mer, situés hors agglomération.

En conséquence et après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de :

• NOMMER les lieux-dits conformément au répertoire annexé à la présente délibération ;

• AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

A l'unanimité (pour : 28 contre : 0 abstentions : 0)

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Séance levée à: 21:30

En mairie, le 09/11/2021

Le Maire,

Eugène CARO