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Arrêté - 088 PM Autorisant louverture temporaire dun debit de boissons 1et 3 eme categorie Club de petanque
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 088 PM Autorisant louverture temporaire dun debit de boissons 1et 3 eme categorie Club de petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Xkkk
Matthieu Demoncheaux
Maire d'Hesdin-la-Forêt
Hôtel de V'ille
Pjace d’'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-88
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature de l'acte
Objet : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de ler et 3eme catégorie
« Club de pétanque »
Commune Hesdin-la-Forêt
Le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L
2272-1, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L
3335-4 et L 3352-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de- Calais;
VU la demande présentée le 3 avril 2025 par Madame Marie CENDRE, présidente du club de pétanque d'Hesdin, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant l'organisation du Dino village Indoor qui se déroulera le mercredi 9 et le vendredi 11 avril 2025 de 14H00 à 17H30 à la salle du manège à Hesdin commune d'Hesdin-la-forêt ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article ler : Madame Marie CENDRE, présidente du club de pétanque d'Hesdin, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le mercredi 9 et le vendredi 11 avril 2025 de 14H00 à 17H30 à la salle du Manège à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt,
Article 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat … Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels
ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool! pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à: - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter Une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers
de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ; . Respecter la tranquillité du voisinage ;
. Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de d'Hesdin-la-Forêt
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire de Hesdin-la-Forêt
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Madame Marie CENDRE, présidente du club de pétanque d'Hesdin - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.