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Arrêté - 036 PM autorisant louverture temporaire dun debit de boissons ohm basket salle victor delefosse a Marconne hlf
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 036 PM autorisant louverture temporaire dun debit de boissons ohm basket salle victor delefosse a Marconne hlf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de Ville
Pjace d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de : PM-2025-036
l'acte
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisation d'ouverture
temporaire d'un débit de boissons
de 1° et 3eme catégorie
OHM Basket
Salle des fêtes Victor DELEFOSSE
à Marconne
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2, L 3335-1,L 3335-
4 et L3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée le 10 février 2025 par Monsieur CUVILLIER Alain
président de l'Orchestre d'Harmonie en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire;
Considérant l'organisation d'un concours de belotte le 19 avril 2025 à la salle des fêtes Victor DEÉLEFOSSE à Marconne commune d'Hesdin-la-Forêt ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la
sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur WIERRE Denis président de l'OHM
Basket, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur WIERRE Denis président de l'OHM Basket, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes Victor DELEFOSSE O
Marconne commune d'Hesdin-la--Forêt, le 19 avril 2025 de 17h00 à 23h00.
Article 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de
fruits ou légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de Hôtel de V'ille
Pace d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
fermentation, de traces d'alcool supérieures à Un degré, limonades, sirops,
sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat …
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que
les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant delà
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation
abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites
à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisme ;
+ Rappeler que chacun peut Voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger de la vie d'autrui:
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre :
- Respecter la tranquillité du voisinage :
* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation :
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son
affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se Voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande
d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Hesdin-la-Forêt
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur WIERRE Denis président de l'OHM Basket
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.