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Déliberation - 5dde82f55aa9e
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 5dde82f55aa9e)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
31 JANVIER 2019 — 20 H 45
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- Monsieur Éric ARGIOLAS , absent excusé.
- M. ETTORI Bruno a donné procuration à M. MAZAUDIER Jean-Claude. - Mme Céline ZAMBUJO a donné procuration à J-Marie CUILLE,
- M CUILLE Jean-Marie a donné procuration à KEWUCKI Catherine
- M ADEL Georges a donné procuration à M MATHIEU-CHARRE Jacques. -__ Mme BIZANIER ép. SAHNOUNE Karine a donné procuration à Mme RAVAT Lisette
Date de convocation : 28/01/2019
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Madame Karine PERROTIN a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du Compte-rendu Du 20 décembre 2018 : VOTE : UNANIMITE
-—000000000---
1°) AUGMENTATION DE LA VALEUR DES CHEQUES DEJEUNER :
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 22 décembre 2011, le conseil municipal a décidé d'attribuer des chèques déjeuner aux agents communaux permanents intéressés, stagiaires et titulaires, à hauteur d'un forfait de 16 titres par agent et par mois sur 10 mois, proratisés en fonction du temps de travail, et d'une valeur faciale de 5,50 €, pris en charge pour moitié par la collectivité et pour moitié par son bénéficiaire.
Considérant que la mise en place d'un tel système s'inscrit parmi les actions valorisant la politique sociale de la commune envers ses agents en leur assurant un pouvoir d'achat supplémentaire ;
Monsieur le Maire propose d'augmenter la valeur faciale des chèques déjeuner, pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DÉCIDE :
- DE FIXER la valeur faciale du titre-restaurant à 6,50 € à compter du 1° mars 2019, financée à 50 % par la collectivité et à 50 % par l'agent.
- DE CHARGER monsieur le maire d'officialiser cette décision auprès du prestataire "Chèque Déjeuner”.
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre : 0 : Abstentions : 0
2°) PASSEPORT ETE 2019 —- CONVENTION DE GROUPEMENT
ll est demandé au Conseil d'autoriser le Maire à renouveler l'adhésion au passeport été 2019 et à signer les conventions s'y rapportant.
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre : O0 : Abstentions : 0 3°) PASSEPORT ETE 2019 — INDICATION DU PRIX DE VENTE :
Le passeport été sera vendu 26.50 € pour la période du 15 juin au 15 septembre 2019. Il est proposé de commander 15 passeports.
Le coût de revient d’un passeport est de 63.90 € soit 958.50 € pour 2019. Participation du bénéficiaire : 26.50 € X 15 = 397.50 € / coût à la commune : 561.00 €
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre : 0 : Abstentions : 0
4°) NIMES METROPOLE — DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ECOLE NUMERIQUE :
Monsieur le maire indique que les ordinateurs de la classe mobile de l'école élémentaire ont été achetés en 2009 et présentent certains dysfonctionnements. || convient de les remplacer.
En accord avec les enseignants et le service informatique de Nîmes Métropole, il est proposé d'acheter, par mesure de commodité, 12 PC fixes d’un montant unitaire de 543 € HT, soit un total de 6 516 € HT.
Une aide financière est possible, dans le cadre des Fonds de Concours de l’Agglo. Aucune autre subvention ne sera demandée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de Fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour renouveler les ordinateurs des écoles numériques.
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre : 0 _: Abstentions : Q
5°) _ QUESTION RAJOUTEE : NIMES METROPOLE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SIGNER LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT A INTERVENIR POUR L'ORGANISATION DES TRADITIONS REGIONALES ENTRE NIMES METROPOLE ET LES COMMUNES MEMBRES ET APPROBATION DU REGLEMENT D’INTERVENTION POUR L’ANNEE 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Nîmes Métropole, dans le cadre de la mise en œuvre du projet culturel adopté par l'Assemblée communautaire par délibération en date du 3 décembre 2018, souhaite aider les communes membres à programmer des spectacles, des concerts et autres prestations culturelles.
Pour cela, un partenariat est proposé, entre Nîmes Métropole et les communes membres, dont les termes sont consignés dans une convention.
Cette convention prévoit, entre autres, les engagements de Nîmes Métropole (proposition de spectacles, prise en charge des frais...) et ceux de la commune (respect de la programmation, prise des dispositions règlementaires et techniques, mise à disposition de sites, prise en charge de frais de restauration.....).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- _ Approuve le projet de convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de St Chaptes pour la mise en place d'actions de soutien aux manifestations traditionnelles pour l'année 2019 ; - Dit que les crédits nécessaires au règlement des dépenses prévues seront inscrits au budget 2019 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre : 0 : Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Droit SACEM : la commune a la possibilité de s'inscrire auprès de la SACEM pour obtenir une offre forfaitaire pour les évènements et utilisations de musique. La mairie deviendrait partenaire des associations. || faudra que celles-ci portent à notre connaissance les dates de manifestation où il y aura diffusion de musique. A l'issue de la manifestation, le programme des œuvres devra être diffusé.
- Initiation gratuites aux premiers secours dimanche 10 février 2019, organisée par le conseil municipal des jeunes - inscriptions jusqu’au 6 février en mairie à partir de 9 ans. - Les caméras de surveillance seront installées la 2°"° semaine de février 2019. - La place du Temple doit être refaite, les devis sont en cours.
- Le mur du jardin d'enfants doit être repeint — voir avec les enfants du primaire pour une participation. - Début des travaux eau et assainissement avenue René Pasquier en février. - Les vestiaires sont à repeindre.
- Le projet de la « Maison de partage » avance. L’actuelle gendarmerie serait détruite. Il y aurait à la place une quinzaine de villas avec une salle commune sans restauration — la mairie vendrait le terrain à « Un toit pour Tous ».
- La fibre optique sera déployée sur le village en 2020.
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Compte-rendu établi par Madame PERROTIN Karine, secrétaire de séance.
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