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Déliberation - delib 2023 12 07 22 creation emploi non permanent contractuel projet port
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 07 22 creation emploi non permanent contractuel projet port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20231207-2023 12 07 _22-DE
Perols
Délibération n°2023_12_07_22
Objet : Délibération portant création d'un emploi non permanent et autorisant le recrutement d'un agent
contractuel pour mener à bien un projet
: Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 7 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 1 décembre 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle
YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 7
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Francine
BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL -
Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Jean-Marc LEÏENDECKERS pouvoir à Francine BOYER - Pascale
MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Fabrice IRANZO - Quentin BOINET pouvoir à
Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation
professionnelle, rapporte:
Les articles L.332-24, L. 332-25 et L. 332-26 du Code général de la fonction publique autorisent le recrutement
d'agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « '
É Hg: PORTE D'OR Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.vile-perols.fr
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12/12/2023
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture je 11/12/2098 ...
RE
Publié le
10 : 034-213401967-20281207-2023 12 07 93-DE
identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et d'une durée maximale de six ans. L'échéance
du contrat est la réalisation de son objet.
Considérant qu'un contrat de projet est nécessaire pour prévoir les études, effectuer les demandes de subventions auprès des différentes administrations, faire le lien avec les plaisanciers afin de réaliser la certification européenne « port propre », mettre en place la numérisation du port et la valorisation Eco touristique du secteur de l'Avranche ainsi que la digue de protection au quartier des cabanes.
Considérant que ces missions requièrent des compétences spécifiques, il est proposé de créer à compter du 1er
mars 2024, un emploi non permanent sur le grade d'attaché principal, dont la durée hebdomadaire de service est de 21/35ème annualisé et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 an soit du 1° mars
2024 au 28 février 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
+ Autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent sur un contrat de projet au grade d’attaché principal pour effectuer les missions de chargé de projet sur la valorisation du port de Pérols, pour répondre au besoin temporaire de la collectivité afin de mener à bien le pilotage des 4 études en cours sur le domaine portuaire, coordonner les actions nécessaires au développement et à la modernisation du port, de suivre les demandes de subventions, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 21/35ème annualisé, à compter du 4er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025 soit pour une durée de 1 an.
° Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte individuel relatif à ce recrutement.
+ Dire que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de la commune 2024.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 25
Contre : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols, le 8 décembre 2023
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaï de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_12_07_22 2/2