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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 027 raa du 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 027 raa du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
E :
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité . égalité Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 27 du 22 mars 2023
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
5 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
22 mars 2023 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
À Angers, le 22 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
7.
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 27 du 22 mars 2023
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2023-29 du 21 mars. 2023 listant les établissements
consommateurs de + de 5 Gwh annuel prioritaires en cas de délestage de gaz naturel
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2023-17 du 22 mars 2023 habilitant en matière funéraire
l'établissement AMBULANCES STE CHANTAL -PFG DES MAUGES à Landemont
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-TICSR n°2023-3-7-1 du 7 mars 2023 réglementant la circulation sortie
échangeur 15 — mise en place déviation
- Arrêté DDT-TICSR n°2023-3-7-2 du 7 mars 2023 réglementant la circulation sortie
échangeur 15 — levée déviation
- Arrêté DDT-TICSR n°2023-3-15-1 du 15 mars 2023 réglementant la circulation sortie
échangeur 15 — mise en place déviation
- Arrêté DDT-TICSR n°2023-3-15-2 du 15 mars 2023 réglementant la circulation sortie
échangeur 15 — levée déviation
- Arrêté DDT-TICSR n°2023-3-15-1 du 16 mars 2023 réglementant la circulation sortie
échangeur 15 — mise en place déviation
- Arrêté DDT-TICSR n°2023-3-15-2 du 16 mars 2023 réglementant la circulation sortie
échangeur 15 — levée déviation |
- Arrêté DDT-TICSR n°2023-3-18-1 du 18 mars 2023 réglementant la circulation sortie
échangeur 15 — mise en place déviation
- Arrêté DDT-TICSR n°2023-3-18-2 du 18 mars 2023 réglementant la circulation sortie
échangeur 15 — levée déviation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Arrêté DDETS-SCT n°2023-5 du 17 mars 2023 abrogeant l'arrêté prescrivant
la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain OFFICE NATIONAL des ANCIENS COMBATTANTS et VICTIMES de GUERRE - service
départemental
- Arrêté SDCVG n°2023-1 du 21 mars 2023 prorogeant le mandat des membres du conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre
et la mémoire de la Nation
Il- AUTRES
Néant 1- ARRÊTÉS &:
PRÉFET Cabinet du Préfet
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
“Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ SIDPC n° 2023- 29
relatif à l'établissement des listes de priorité en cas de délestage de gaz naturel des
consommateurs de plus de 5 gigawattheures par an.
Le Préfet du Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l‘Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.431-3 : L431-6-1 ; L.431-6-2 ; L.434-1 à L.434-
4 et R.434-1 à R.434-7;
Vu le décret n°2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le Code de l'énergie ;
Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre
ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire :
Considérant la nécessite d'émettre des ordres de délestage pour réduire ou arrêter la
Consommation en gaz d'une partie des consommateurs raccordés aux réseaux, lorsque les
services et réserves mentionnés à l'article L.431-3 du Code de l'énergie ou les possibilités
d'interruption mentionnées aux articles L.431-6-2 et L.431-6-3 du Code de l'énergie à disposition du
gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel risquent de ne plus suffire
pour assurer l‘équilibrage du réseau ou la continuité de l’'acheminement ;
Considérant la liste des consommateurs de gaz naturel ayant consommé plus de 5
gigawattheures de gaz en 2021;
Considérant les résultats de l’enquête des gestionnaires de réseaux de transport et de
distribution de gaz naturel prévue à l'article R.434-1 du Code de l'énergie et réalisée en 2022 ;
Sur. proposition de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Pays-de-la-Loire ainsi qué de Madame la sous-préfète, Directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1: Sont inscrits sur la liste figurant en annexe 1 les consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité de production
d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissance supérieure à 150
mégawatts.
Article 2: Sont inscrits sur la liste figurant en annexe 2, les consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt général liées
à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de
défense et de santé, où fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces
missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne
soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir le
service de chauffage. Article 4 : Conformément
aux dispositions de
l'article R,434-4 du Code
de l'énergie, Le
présent arrêté, à l'exception
de ses annexes sera
Publié au recueil des
actes administratifs
de
la préfecture de Maine-et-Loire,
transport ou de
distribution, ces
derniers enverront
Un ordre de délestage
aux
Consommateurs Concernés.
Celui-ci sera mis en
œuvre dans l’ordre
de priorité indiqué à
l'article R.434-5 du Code
de l'énergie. Cet ordre
de délestage Précisera
les modalités de mise
€n œuvre du délestage.
Article 7 : Aux termes
de l’articlé L4344
du Code de l'énergie,
les Consommateurs
de gaz
naturels doivent
se conformer aux
ordres de délestage
des &estionnaires
de réseau, sous
peine de sanctions.
Article 8 : Le Présent
arrêté Pourra faire
l'objet d’un léCours
contentieux devant
le tribunal
administratif, dans
Un délai de deux Mois
à compter de Sa notification.
Article 9 : La Secrétaire
générale de Ja préfecture,
la Directrice de Cabinet,
la Directrice réseaux de transport
et de distribution de
823Z naturel (GRT Gaz,
GRDF, Soregies) sont
Chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Angers, le a?
dues 2823
Le Préfet
vd ORY \ . A L
7 PRÉFET Direction de la Réglementation ET. et des Collectivités Locales DE MAINE ETLOIRE Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL-BRE 2023-17
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu la demande formulée par Madame Amélie TESSIER, représentant la SARL
Ambulances Sainte Chantal, en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans de l'habilitation
pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1”: Est délivrée pour 5 ans l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire suivant :
SARL Ambulances Sainte Chantal - Pompes funèbres des Mauges
Situé 3 rue des Noisetiers ZA les Châtaigneraies
Landemont 49270 OREE D'ANJOU
exploité par Amélie et Mathias TESSIER
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-23-49-0166
Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi
que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le
dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de
deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des
collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 22 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales
QT Régis DUFERNEZ ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 22 mars 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-23-49-0166
F
| Transports de corps avant et après mise en bière oui | 5 ans |
; (22/03/28) |
| + Organisation des obsèques oui Sans | (22/03/28)
L
— !
+
+ Soins de conservation (sous traitance) oui ! Sans
| (22/03/28)
. : n |
-_ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui Sans |!
L extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires | (22/03/28)
|. Gestion et utilisation des chambres funéraires Sans
(22/03/28) |
_ :
| + Fourniture des corbillards et des voitures de deuil | oui | 5ans
ï
! (22/03/28)
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux oui Sans
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à exception des | (22/03/28) |
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie : |
et de marbrerie funéraire !
+ Gestion d'un crématorium ; non | E = Direction départementale p.
PRÉFET des territoires DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT-Astr-230307-1
Réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie de l'échangeur 15 sens 1
Paris/Nantes concédée à COFIROUTE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date du 23 décembre 2020 portant
réglementation de la police de circulation sur les autoroutes AT1 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à Cofiroute dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de la préfecture de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article premier
Suite à la présence de manifestants sur la D323 voies des berges, la circulation du sens Paris/Nantes sera déviée à partir de la bretelle de sortie de l'échangeur 15 (Angers centre) vers le giratoire Ramon le 7 mars 2023 à partir de 15h05.
Article 2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société COFIROUTE suivant la réglementation en vigueur.
12 Article 3
L'information des usagers sera assurée par COFIROUTE à l'aide de panneaux à messages variables
et radio Vinci Autoroutes sur 107.7
Article 4
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions.
Article 5
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le chef de centre de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 - St Jean de Linières
2
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire.
Fait à Angers, le 7 mars 2023,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Économie Agricole
€
Bruno CAPDEVILLE
22 | |
D | Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°DDT-Astr-230307-2
Réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie de l'échangeur 15 sens 1
Paris/Nantes concédée à COFIROUTE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020 en date du 23 décembre 2020 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à Cofiroute dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de la préfecture de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article premier
Les dispositions de fermeture de la D323 voies des berges à partir de la bretelle de sortie de l'échangeur 15 (Angers centre) vers le giratoire Ramon dans le sens de circulation Paris — Nantes sont levées le 7 mars 2023 à partir de 17h10.
Article 2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société COFIROUTE suivant la réglementation en vigueur.
12 Article 3
L'information des usagers sera assurée par COFIROUTE à l'aide de panneaux à messages variables
et radio Vinci Autoroutes sur 1077
Article 4
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le chef de centre de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 - St Jean de Linières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire.
Fait à Angers, le 7 mars 2023,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Économie Agricole,
LA
#
Bruno CAPDEVILLE En Direction départementale PRÉFET des territoires DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT-Astr-230315-1
Réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie de l'échangeur 15 sens 1
Paris/Nantes concédée à COFIROUTE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date du 23 décembre 2020 portant
réglementation de la police de circulation sur les autoroutes AT1 (section Angers Nantes)
et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à Cofiroute dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de la préfecture de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article premier
Suite à la présence de manifestants sur la D323 voies des berges, la bretelle de sortie de
l'échangeur 15 (Angers centre), dans le sens de circulation Paris - Nantes, sera fermée le 15
mars 2023 à partir de 15h15.
Article 2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société COFIROUTE suivant la
réglementation en vigueur. Article 3
L'information des usagers sera assurée par COFIROUTE à l'aide de panneaux à messages
variables et radio Vinci Autoroutes sur 1077
Article 4
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions.
Article 5
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le chef de centre de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 - St Jean de Linières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire.
Fait à Angers, le 15 mars 2023,
Pour le Préfet et par délégation,
L?Adjoint du Chef du Service Urbanisme,
Aménagement et Risques
22 E = Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°DDT-Astr-230315-2
Réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie de l'échangeur 15 sens 1
Paris/Nantes concédée à COFIROUTE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020 en date du 23 décembre 2020 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes AT1 (section Angers Nantes) et AB5 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à Cofiroute dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de la préfecture de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article premier
Les dispositions de fermeture de la D323 voies des berges à partir de la bretelle de sortie de l'échangeur 15 (Angers centre) dans le sens de circulation Paris - Nantes sont levées le 15 mars 2023 à partir de 17 h 00.
Article 2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société COFIROUTE suivant la réglementation en vigueur.
12 Article 3
L'information des Usagers Sera assurée par COFIROUTE à l’aide de panneaux à messages variables et radio
Vinci Autoroutes sur 1077
Article 4
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de
Maine-et-Loire, -
le directeur départemental de la sécurité publique,
- le commandant du groupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, - le chef
de centre de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 - St Jean de Linières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire.
Fait à Angers, le 15 mars 2023,
Pour le Préfet et par délégation,
L'Adjoint du Chef du Servi Urbanisme,
Aménagement£t Risques
Le AT
LA TB —
Luc MOREAU E = Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT-Astr-230315-1
Réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie de l'échangeur 15 sens 1
Paris/Nantes concédée à COFIROUTE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
Mu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date du 23 décembre 2020 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes ATI (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à Cofiroute dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de la préfecture de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article premier
Suite à la présence de manifestants menançant de descendre sur la D323 voies des berges, la bretelle de sortie de l'échangeur 15 (Angers centre) dans le sens de circulation Paris - Nantes, et l'accès aux voies des berges par le rond point Ramon à Saint Serge / pont Jean MOULIN à Saint Serge (Angers), seront fermés le 16 mars 2023 à partir de19h 43 pour fermer les accès aux voies des berges. Article 2
La signalisation sera mise en place et entretenue
par la société COFIROUTE suivant la réglementation en vigueur.
Article 3
L'information des Usagers sera assurée par COFIROUTE à l'aide de panneaux à messages variables
et radio Vinci Autoroutes sur 1077
Article 4
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions.
Article 5
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le commandant du &roupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, - le chef
de centre de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 - St Jean de Linières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire.
Fait à Angers, le 16 mars 2023,
Pour le Préfet et par délégation,
L'Adjoint du Chef du Service Urbanisme,
Aménagement et Risques
pe Tüc MOREAU
22 E = Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°DDT-Astr-230315-2
Réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie de l'échangeur 15 sens 1
Paris/Nantes concédée à COFIROUTE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions,
Mu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020 en date du 23 décembre 2020 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes AT1 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à Cofiroute dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de la préfecture de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, q
ARRÊTE
Article premier
Les dispositions de fermeture de la D323 voies des berges à partir de la bretelle de sortie de l'échangeur 15 (Angers centre) dans le sens de circulation Paris - Nantes et l'accès aux voies des berges par le rond point Ramon / pont Jean MOULIN à Saint Serge (Angers) sont levées le 16 mars 2023 à partir de 20 h 20.
Article 2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société COFIROUTE suivant la réglementation en vigueur.
12 Article 3
L'information des Usagers sera assurée par COFIROUTE à l'aide de panneaux à messages variables
et radio Vinci Autoroutes sur 1077
Article 4
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le commandant du Broupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le chef
de centre de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 - St Jean de Linières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire.
Fait à Angers, le 16 mars 2023,
Pour le Préfet et par délégation,
L?Adjoint du Chef du Servi ‘Urbanisme,
Aménagement et Risques
TL
LT
Luc MOREAU PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Liberté
“Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT-Astr-230316-3
Réglementation de la circulation sur la RN 249
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes,
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route nationale RN 249
ARRÊTE
Article 1
Suite au blocage de la circulation au rond point du Cormier dû à la manifestation contre la réforme des retraites, la sortie de l'échangeur 10 de la RN 249 est fermée à compter de 7 h 00 dans le sens Nantes Poitier. Une déviation est mise en place et des mesures d'itinéraire conseillé sont mises en place pour alerter les usagers. Article 2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la DIRO suivant la réglementation en vigueur.
Article 3
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Le directeur interdépartemental des routes Ouest,
Le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Article 5
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
— 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 16 2023,
Pour le Préfetet-pr lélégation,
Ce
Le MOREAU CEur
22 En
PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT-Astr-230316-4
Réglementation de la circulation sur la RN 249
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes,
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route nationale RN 249
ARRÊTE
Article 1
Suite au départ des manifestants du rond point du Cormier, la sortie de l'échangeur 10 de la RN 249 est réouverte à compter de 9 h 45 dans le sens Nantes Poitier. Les mesures d'itinéraire conseillé sont aussi levées. Article 2
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Le directeur interdépartemental des routes Ouest,
Le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Article 3
La présente décision peut être contestée dans les deux
mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif — 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 — 44041
NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site InternetwWw.telerecours.fr.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 16 2023,
Pour le Préfet et pâr délégation,
LT he ET
22 Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
“Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT-Astr-230318-1
Réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie de l'échangeur 15 sens 1
Paris/Nantes concédée à COFIROUTE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date du 23 décembre 2020 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes ATI (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à Cofiroute dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de la préfecture dé Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article premier
Suite à la présence de manifestants menançant de descendre sur la D323 voies des berges, la bretelle de sortie de l'échangeur 15 (Angers centre) dans le sens de circulation Paris - Nantes, sera fermée le 18 mars 2023 à partir de 15 h 25 pour arrêter les accès aux voies des berges aux véhicules.
Article 2 La signalisation sera mise en place et entretenue
par la société COFIROUTE suivant la
réglementation en vigueur.
;
Article 3
L'information des usagers sera assurée par COFIROUTE à l'aide de Panneaux à messages variables
et radio Vinci Autoroutes sur 1077
Article 4
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions.
Article 5
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le commandant du groupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, -
le chef de centre de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 - St Jean de Linières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire.
Fait à Angers, le 18 mars 2023,
Pour le Préfet et par délégation,
L'Adjoint du Chef du Service Urbanisme,
Aménagement et Risques
geeee —
uc MOREAU E = Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°DDT-Astr-230318-2
Réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie de l'échangeur 15 sens 1
Paris/Nantes concédée à COFIROUTE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
Mu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020 en date du 23 décembre 2020 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à Cofiroute dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de la préfecture de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article premier
Les dispositions de fermeture de la D323 voies des berges à partir de la bretelle de sortie de l'échangeur 15 (Angers centre) dans le sens de circulation Paris - Nantes sont levées le 16 mars 2023 à partir de 17 h O5.
Article 2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société COFIROUTE suivant la réglementation en vigueur.
12 Article 3
L'information des Usagers sera assurée par COFIROUTEà l'aide de panneaux à messages variables
et radio Vinci Autoroutes sur 1077
Article 4
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le commandant du groupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, - le
chef de centre de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 - St Jean de Linières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire.
Fait à Angers, le 18 mars 2023,
Pour le Préfet et par délégation,
L'?Adjoint du Chef du Serviæ Urbanisme,
Aménagementét Risques
parus
More AT
LT
Luc MOREAU
22 Æ ._
PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE de l'emploi, du travail et
a des solidarités de Maine-et-Loire Fraternité
Arrêté N°05/2023/SCT
Arrêté portant abrogation de l'arrêté prescrivant la fermeture hebdomadaire
des points de vente de pain en Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le chapitre 2 du titre 3 du livre 1 de la gt" partie du code du travail relatif au repos
hebdomadaire et notamment l’article L.3132-29,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2001 prescrivant dans l'ensemble des communes du
département de Maine-et-Loire, la fermeture un jour par semaine de l’ensemble des points de vente de pain,
Vu la contestation de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2001 devant les tribunaux
administratifs par la Fédération des entreprises de boulangerie,
Vu l'arrêt n° 454697 du 27 juillet 2022 du Conseil d'État,
Vu l'arrêt n° 22NT02530 du 10 février 2023 de la Cour administrative d'appel de Nantes,
Considérant que, par un arrêt du 10 février 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes
enjoint le préfet de Maine-et-Loire d'abroger l'arrêté du 15 mai 2001 prescrivant la
fermeture un jour par semaine de l'ensemble des points de vente de pain du
département, et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification de ladite
décision,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article 1® :
L'arrêté préfectoral du 15 mai 2001 prescrivant dans l'ensemble des communes du
département de Maine-et-Loire, la fermeture un jour par semaine de l'ensemble des points de vente de pain est abrogé. Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le | /
Le Préfet
Pierre ORY' \
\
Voies de recours :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant : :
soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,
F soit Un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre du Travail, Direction générale du travail, Bureau RT3, 39-43 Quail
André Citroën, 75802 Paris Cedex 15
| F soit Un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex| | Ofx la juridiction administrative. compétente peut aussi êtré saisie.fr » PRÉFET Service départemental
DE MAINE-ET-LOIRE des combattants et victimes de guerre
ét de Maine-et-Loire Fraternité
Arrêté n°2028-01 ..
portant prorogation dumandat des membres du conseil départemental de Maine-et-Loire
pour les anciens combattants et victimes de guerre ét la mémoire de la Nation
. Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses
articles R.613-5 et R.613-9 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives et notamment: l'article 14 de la Sous-section 2 concernant le
conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, ‘
Vu le décret n°20091755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
de guerre,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens cambattants
et victimes de guerre et-la mémoire de la Nation,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portanit-nomination du conseil départemental pour les anciens, combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de Maine-et-
loire, - | .
Vÿ la directive générale 5/B de l'Office national des. anciens combattants et victimes de guerre du 11 mars 2019 définissant la Composition,
l'organisation et le fonctionnement des
structures partenariales de l'Office national des ancienscombattants et victimes de guerre; _”
Sur proposition du directeur du service départemental de l'Office national des anciens
combattants et victimes de guerre de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1: La validité du mandat des membres du -cônseil départemental de Maine-et-Loire pour lesanciens combattants
et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est prorogée © Jusqu'au renouvellement du conseil d'administration de l'Office national des combattants et victimes de guerre prévu
en 2024.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et le directeur du service
départemental de l'office des combattants et des victimes de guerre, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture. , :
À ANGERS, le 21 mars 2023
Le
Piere ORY