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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 027 raa special du 23 mars 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 027 raa special du 23 mars 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
PRÉFET D DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Egalité :
Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 27 du 23 mars 2021
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site in- ternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 23 mars 2021 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 23 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
/
LE C4 7
Laurencé BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site in- ternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
RAA spécial n° 27 du 23 mars 2021
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-34 du 22 mars 2021 suspendant l'accueil des usagers dans l’école primaire de La Fontaine à Orée d'Anjou
- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-35 du 23 mars 2021 renouvelant l'agrément de la Sté IFAS pour la formation en sécurité incendie dans les ERP et IGH
Secrétariat général :
- Arrêté SG-MPCC n°2021-23 du 22 mars 2021 portant délégation de signature à M. ARVIER, chef du service interministériel de défense et de protection civiles
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-TICSR n°2021-5 du 22 mars 2021 réglementant la circulation sur l’A11 - entretien de la tranchée couverte
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Arrêté DSDEN-Cab n°2021-2 du 22 mars 2021 portant délégation de signature de M. DECHAMBRE, directeur à M. BOUTTIER, secrétaire général
- Arrêté DSDEN-Cab n°2021-3 du 22 mars 2021 portant délégation de signature de M. DECHAMBRE, directeur aux chefs de division et de service
- Arrêté DSDEN-Cab n°2021-4 du 22 mars 2021 portant subdélégation de signature de M. DECHAMBRE, directeur, en matière d’ordonnancement secondaire
Il - AUTRES
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Centre hospitalier universitaire d'Angers :
- décision CHUA n°2021-50 du 19 mars 2021 portant délégation de signature par Mme JAGLIN-GRIMONPREZ, directrice 1 - ARRÊTÉS Æ Cabinet du Préfet
PRÉFET Service interministériel de défense
DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles
Été Friternité
Arrêté préfectoral SIDPC n° 2021-034
portant suspension de l'accueil des usagers
dans l'école primaire de la Fontaine à Orée d'Anjou
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre .de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 29;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de ta menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département, justifiant son inscription sur la liste des zones de circulation active du virus ;
Considérant l'apparition de 15 cas confirmé de contamination au virus SARS-COV-Z au’sein de l'école primaire de la Fontaine à Orée d'Anjou;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers de l’école primaire de la Fontaine à Orée d'Anjou afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ; ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers dans l'école primaire de la Fontaine à Orée d'Anjou, est suspendu à compter du 22 mars 2021 jusqu'au 31 mars 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Sous-préfet de Cholet, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire d'Orée d'Anjou sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 22 mars 2021
Le P FT
. NV F Pieire ORY Y
7 | # #
4 EE
PRÉFET Cabinet du Préfet DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Lraternité
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
Arrêté N°2021-035 / SIDPC
Portant renouvellement de l'agrément préfectoral de la société
IFAS, relatif à la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU le Code du travail:
VU le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur;
VU l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
VU l'arrêté du l'arrêté N°2021-026/SIDPC du 22 février 2021, portant renouvellement de l'agrément préfectoral de la société IFAS, relatif à la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
CONSIDERANT la dernande de ratification d'un nouveau formateur par la société IFAS, implantée au 01, boulevard Gaston BIRGE à Angers dans le Maine-et-Loire;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Directeur départemental des services d'incendie et de secours du 22 mars 2021; -ARRÊTE-
ARTICLE 1°": l'article 3 de l'arrêté n° 2021-026/SIDPC du 22 février 2021 est modifié comme suit :
Les formateurs pouvant dispenser des formations et organiser des examens au sein du centre de formation sont:
- Monsieur CASSAN Eudovic;
- Monsieur CASSAN Fréderic ;
- Monsieur SIMPARA Youssouf ;
- Monsieur LAUFILITOGA Lafaélé ;
- Monsieur PACE Walter.
ARTICLE 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2021-026/SIDPC du 22 février 2027 restent inchangés. -
ARTICLE 3: Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Angers, le 23 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation
le Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
Arnaud BENOIT E E
PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
De NE ETOIRE MISSION PERFORMANCE ET Fe : CONDUITE DU CHANGEMENT
Arrêté N° 2021-023
Portant délégation de signature à M. Guillaume ARVIER,
Chef du service interministériel de défense et de protection civiles
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission départementale de secours et d'incendie de Maine-et-Loire,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle It),
VU le décret du Président de la République du 7 août 2020 portant nomination de M. Arnaud BENOIT, ingénieur en chef territorial, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,
VU la note de service n° 2020-8 du 17 avril 2020 portant affectation de M. Guillaume ARVIER, attaché principal, en tant que chef du service interministériel de défense et de protection civiles à compter du 18 avril 2020,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture, ARRÊTE
ARTICLE [°° :
Délégation est donnée, sous l'autorité du Directeur de Cabinet, directeur. des sécurités, à M. Guillaume ARVIER, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, à l'effet de signer dans le cadre des attributions de ce service, les documents énumérés ci-après :
- retransmission des messages relatifs aux avis de transports de matières sensibles ou dangereuses - transmission de messages d'alerte dans le cadre des plans de secours départementaux, - accusés de réception,
- demandes de déminage et désobusage,
- copies et extraits de documents,
- communiqués pour avis,
- procès-verbaux d'examens de secourisme,
- diplômes et attestations de secourisme,
- brevets nationaux de sécurité et de sauvetage aquatique,
- présidence des examens de secourisme,
- certificats de qualification pour les tirs de feux d'artifice des groupes F4, C4 ou T2,
- avis préfectoral pour les tirs de feux d'artifice des groupes F4, T2 ou plus de 35 kg de matière active,
- avis technique concernant :
* les établissements dangereux ou insalubres,
+ les épreuves sportives,
+ la sécurité des lieux de baignades,
* les déplacements, exercices et manœuvres militaires,
* les dossiers d'urbanisme.
- tous documents relatifs à l'exercice de la présidence :
. de la sous-commission départementale de la sécurité,
. dela commission de sécurité de l'arrondissement chef-lieu,
- visa des procès-verbaux de visite des établissements recevant du public de 1ère catégorie et immeubles de grande hauteur, -
- visa des arrêtés relatifs aux autorisations d'ouverture d'établissements recevant du public, transmission des dossiers de stages,
- Convocation aux séances d'information et aux exercices des membres du centre opérationnel départemental,
- Convocation aux sous-commissions départementales pour la sécurité,
- Convocation à la commission d'arrondissement d'Angers pour la sécurité,
- transmission des plans de secours, des plans de défense et de leurs mises à jour, - Visa des pièces de dépenses,
- allocations exceptionnelles de carburant,
- Correspondances courantes, à l'exclusion de celles comportant une décision, - bordereaux de télécopies,
- pièces annexes des arrêtés préfectoraux,
- avis préfectoral sur les grands rassemblements.
“ous courriers et décisions relatifs à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à l'exception des demandes de reconnaissances.
A0 ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume ARVIER, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Mme Constance CRIELOUE, Attachée d'administration, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civiles.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume ARVIER pendant les astreintes du service interministériel de défense et de protection civiles, la délégation qui lui est consentie pour la transmission de messages d'alerte et de demandes de déminage sera exercée par les cadres d'astreinte désignés par la fiche hebdomadaire de permanence.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2020-049 du 23 novembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, directeur des sécurités, et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Maine-et-Loire. |
Angers, le ñ mars 2021
# At E Direction Départementale PRÉFET des Territoires DE MAINE-ET-LOIRE Liberté
Egalité
Eraternité
Arrêté N°TICSR 2021-005
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de
l’entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4" partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire approuvée par les arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992),
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-002 en date 31 décembre 2015 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-001 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté TICSR 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A11 l'Océane (section Angers Le Mans), sur l'autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87 N concédées à ASF dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2020-0089 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers.
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, portant subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date 03 février 2021, 1/3
1 VU l'avis de M. le président du Conseil Départemental en date du 11/02/21,
VU l'avis de M. le maire de la ville d'Angers,
VU l'avis de M. le maire de la ville de Beaucouzé en date du 04/02/21,
VU l'avis de M. le maire de la ville d’Avrillé en date du 09/03/21,
VU l'avis du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA) du 09/02/21,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
Considérant que dans le cadre de l'entretien de la tranchée couverte de l'autoroute A11, des interventions sur les équipements de sécurité sont nécessaires ainsi que des travaux d'entretien hors tranchée couverte
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux d'entretien de la tranchée couverte de l’autoroute A11 se dérouleront sur 3
nuits semaine 15, les nuits du 13 au 15 avril 2021.
Phase 1 :__Nuit du mardi 13 avril au mercredi 14 avril 2021
Fermeture entre l'échangeur N°18 (St-Jean-de-Linières) et l'échangeur N° 15 (Angers Centre) > de 20h30 à 05h30 dans le sens Paris Province, Sens 1
> de 19h30 à 07h00 dans le sens Province Paris, Sens 2
Phase 2 : _Nuit du mercredi 14 au jeudi 15 avril 2021
Fermeture entre l'échangeur N°18 (St-Jean-de-Linières) et l'échangeur N° 15 {Angers Centre) > de 20h30 à 05h30 dans le sens Paris Province, Sens 1
> de 19h30 à 07h00 dans le sens Province Paris, Sens 2
Phase 3 :_ Nuit du jeudi 15 avril au vendredi 16 avril 2021
Fermeture entre l'échangeur N°18 (St-Jean-de-Linières) et l'échangeur N° 15 (Angers Centre) > de 20h30 à 05h30 dans le sens Paris Province, Sens 1
> de 19h30 à 07h00 dans le sens Province Paris, Sens 2
ARTICLE 2
Durant les nuits du 13 au 15 avril 2021 la circulation sera déviée par la RD 523 et RD 323 dans le sens Province Paris.
> Sortie obligatoire de la section courante sens Province/Paris de l'autoroute A11 au niveau de l'échangeur n°18 (St-Jean-de-Linières)
> Accès interdit à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°18 (St-Jean-de-linières), n°17 (Angers Ouest) et n°16 (Angers Nord) sens Province/Paris.
> Des panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 3 échangeurs concernés (St-Jean-de-linières, Angers Ouest, Angers Nord).
2/4
A Durant les nuits du 13 au 15 avril 2021 la circulation sera déviée par la RD 323 et RD 523 dans le sens Paris Province.
> Sortie obligatoire de la section courante sens Paris/Province de l'autoroute A11 au niveau de l'échangeur n°15 (Angers Centre).
> Accès interdit à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°16 (Angers Nord) et n°17 (Angers Ouest) sens Paris/Province.
> Des panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés (Angers Nord et Angers Ouest).
Déviation échangeur 18 (St Jean de Linières)
Les usagers venant de Nantes en direction de Paris sortiront à l'échangeur N°18, St- Jean-de-linières, emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD 523 et RD 323 en direction de Paris.
Les usagers désirant emprunter l’'A11 à la gare de péage de St-Jean-de-Linières seront également déviés par la RD 523 puis la RD 323 par l'itinéraire de déviation.
Déviation échangeur 17 (Angers Ouest)
Les usagers désirant emprunter l'A11 à l'échangeur N°17 (Angers Ouest) en direction de Paris ou Nantes seront déviés par l'itinéraire de déviation, la RD 323.
Déviation échangeur 16 (Angers Nord)
Les usagers désirant emprunter l'A11 à l'échangeur N°16 (Angers Nord) en direction de Paris ou Nantes seront déviés par l'itinéraire de déviation, Bd Lucie et Raymond Aubrac et Bd Jean Moulin.
Déviation échangeur 15 (Angers Centre)
Les usagers venant de Paris en direction de Nantes sortiront à l'échangeur N°15, Angers Centre, emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD 323 et RD 523 en direction de Nantes.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié). Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE les nuits du lundi du 23 novembre au jeudi 26 novembre 2020.
ARTICLE 4
L'inter distance entre deux chantiers de l'A11 pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation pour les sections exploitées par COFIROUTE.
ARTICLE 5
L'information des clients du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
3/4
45 ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
- le président du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St-Jean-de- Linières,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique,
- les maires d'Angers, Avrillé, Beaucouzé,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale — chantiers- zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
A Angers, le 22/03/2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de l'unité Transports, Ingénierie de Crise
et Sécurité Routière
Julien BONAL
4/4
46 EE & | ou
AC AD ÉMIE Direction des services départementaux C a b i n et de l'éducation nationale
DE NANTES de Maine-et-Loire
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN N°2021-002
portant délégation de signature de Monsieur Benoît DECHAMBRE, Inspecteur d'Académie - Directeur Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire à Monsieur Sébastien BOUTTIER, Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de Maine- et-Loire
L'inspecteur d'Académie - Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
VU Le Code de l'Education et notamment son article D222-20
VU l'arrêté en date du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
VU larrêté du 03 juillet 2009 portant réglement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education Nationale
VU l'arrêté ministériel en date du 25 février 2021 nommant Monsieur Sébastien BOUTTIER, Secrétaire Général de la Direction académique de Maine-et-Loire
VU le décret en date du 18 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Benoît DECHAMBRE, Inspecteur d'Académie - Directeur Académique, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
ARRETE
Article Ter: délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien BOUTTIER, Secrétaire Général, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions et compétences.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 22 mars 2021
RSR Re
Benoît DECHAMBRE
17 49 AC AD É M f E Direction des services départementaux Cabinet de l'éducati tionai
DE NANTES | Gmancettore Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN N° 2021-003
portant délégation de signature de Monsieur Benoît DECHAMBRE, Inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, , aux chefs de division et de service de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
L'Inspecteur d'académie - Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
VU Le Code de l'Éducation et notamment son article D222-20
VU farrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education Nationale
VU le décret en date du 18 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Benoît DECHAMBRE, Inspecteur d'Académie, Directeur Académique, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de Maine-et-Loire
ARRETE
Article 1er: en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoït DECHAMBRE, Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire, délégation de signature est donnée aux chefs de division et de service suivants dans la limite de leurs champs de compétences :
> Monsieur Jean-Denis Palu-Laboureu, Attaché Principal d'Administration de l'Etat, chef de la division du premier degré (D1D) :
+ tous courriers et documents divers, à l'exception des actes sauf ceux décrits ci-dessous, relatifs à la gestion administrative et financière des enseignants du premier degré public de Maine-et-Loire e les autorisations d'absences des enseignants du premier degré public de Maine-et-Loire, sauf celles dont les avis préalables sont négatifs ou réservés
les autorisations d'absences des enseignants du premier degré privé de Maine-et-Loire.
les autorisations de cumul d'emploi dès lors que ces demandes de cumul ne présentent pas de difficultés particulières
> Madame Carole DEBUT, Attachée principale d'Administration de l'Etat, cheffe de la division des élèves et du second degré ; cheffe du service des Elèves et de la Scolarité (SES) et du service des moyens du second degré {SM2D) au sein de la DE2D ;
e tous courriers et documents divers, à l'exception des actes sauf les autorisations de recrutement relatifs à la gestion des contrats aidés
+ les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaires et financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalité
o tous courriers et documents divers relatifs à la scolarité, sauf les actes dont les avis d'affectation et sauf les courriers relatifs au contrôle du respect de l'obligation de scolarité
> Monsieur Alain LITTRE, Attaché Principat d'Administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division de la DE2D ; chef de service du suivi des écoles et des établissements (S2E) au sein de la DE2D:
e tous courriers et documents divers, à l'exception des actes sauf les autorisations de recruternent, relatifs à la gestion des contrats aidés
s les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaires et financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalité > Madame Béatrice Boucaud, Attachée d'Administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources humaines (DRH) :
tous courriers et documents divers, sauf les actes, relatifs au comité médical tous courriers et documents divers, sauf les actes et les convocations, relatifs à la commission départementale d'action sociale et à l'action sociale
+ tous courriers et documents divers, sauf les actes et les convocations, relatifs au CHSCTSD + tous courriers et documents divers, sauf les actes, concernant la gestion des pensions
> Madame Mireille TRESSY, Attachée d'Administration de l'Etat, cheffe de la division des affaires financières et des affaires générales (DAFAG) :
+ les visas des factures de la DSDEN avant la mise en paiement dont le montant est inférieur à 1000 euros
+ les autorisations de circuler avec son véhicule personnel
Articie 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme
Pour l'inspecteur d'académie — Directeur académique des Services de l'Education Nationale Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de Maine-et-Loire et par délégation,
Le chef de division ou de service de (intitulé du service ou division),
Prénom+NOM
Article 3 : le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de Maine- et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 22 L. 2021
Benoît DECHAMBRE
21 ES 4
AC AD É M | E Direction des services départementaux Ca bi n et
de f'éducati tionalk
DE NANTES | demaneetiore Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN N°2021-004
portant subdélégation de signature de Benoît Dechambre, Inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'Education Nationale de Maine-et-Loire, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
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dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'Etat
L'Inspecteur d'académie - Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le Code de l'Education et notamment son article D222-20 ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education Nationale ;
le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
le décret du Président de la République du 18 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Benoît DECHAMBRE, Inspecteur d'académie - Directeur académique des services départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire ;
l'arrêté préfectoral n° 2020-063 du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Benoît DECHAMBRE, Inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article premier
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît DECHAMBRE, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Education Nationale, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Maine-et-Loire, la délégation de signature (engagements, liquidations ét mandatements des dépenses) qui lui est conférée par l'arrêté du 21 août 2017 susvisé en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 6 des BOP pour lesquels il est responsable d'unité opérationnelle :
139 : enseignement privé 1er et 2nd degrés
140 : enseignement scolaire public 1er degré
214 : soutien de la politique de l'Education nationale
230 : vie de l'élève
est attribuée pour toutes les décisions concernées par ledit arrêté préfectoral à Monsieur Sébastien BOUTTIER, attaché d'administration hors ciasse, secrétaire général de la DSDEN de Maine-et-Loire. Article 2:
en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Benoît DECHAMBRE, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Education Nationale et de Monsieur Sébastien BOUTTIER, secrétaire général de la DSDEN de Maine-et-Loire, la délégation de signature conférée à Monsieur Benoit DECHAMBRE par l'arrêté du 21 août 2017 sera attribuée à :
> Madame Mireille TRESSY, Attachée d'Administration de l'État, cheffe du bureau des affaires financières et des affaires générales (BAFAG) concernant les documents et décisions financiers suivants :
les visas des factures de la DSDEN avant la mise en paiement dont le montant est inférieur à 1000 euros
Article 3:
les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme
Pour le Préfet de Maine-et-Loire
Pour l'inspecteur d'Académie - Directeur Académique
et par subdélégation,
Le chef de division ou de service de (intitulé du service ou division),
Prénom+NOM
Article 4 :
le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 22 mars 2021
L__. tr _ __
Benoît DECHAMBRE Il - AUTRES
24 25 Ç H U DIRECTION GÉNÉRALE
ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVÉASITAIAE
DECISION N° 2021-50
portant délégation de signature en faveur de
Mme Frédérique JUZIEU-CAMUS, Coordonnateur Général des écoles et instituts de formation en santé Mme Nadine BENSCRI, Cadre Supérieur de Santé, Responsable pédagogique
Mme Marle-Cécile BEDOUET, Cadre Sage-Femme, Directrice de l'Ecole de Sages-Femmes Mme Fabienne DAVID, Cadre Supérieur de Santé, Directrice de l'I.F.A et de UI.F.A,S
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU Les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 maï 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
Vu le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 0 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers en date du 01 mars 2021,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n°2017-197 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Mme Frédérique JUZIEU-CAMUS, Coordonnateur Général des écoles et instituts de farmation en santé reçoit délégation en ce qui concerne premièrement la signature des conventions de stage relatives à la formation des étudiant{e}s des écoles et instituts de formation en santé,
ARTICLE 3 -
La délégation de signature accordée à Mme Frédérique JUZIEU-CAMUS est étendue à : - Mme Nadine BENSCRI, Cadre Supérieur de Santé, Responsable pédagogique, en ce qui concerne la signature des conventions de stage relatives à la formation des étudiant{e)s de l'institut de Formation des Cadres de Santé.
ê6 ARTICLE 4 -
La délégation de signature accordée à Mme Frédérique JUZIEU-CAMUS est étendue à : - Mme Marie-Cécile BEDOUET, coordonnatrice en maïeutique, Directrice de l'Ecole de Sages-Femmes, en ce qui concerne la signature des conventions de stage relatives à La formation des étudiant{e}s de l'Ecole de Sages-Femmes.
ARTICLE 5 -
La délégation de signature accordée à Mme Frédérique JUZIEU-CAMUS est étendue à : - Mme Fabienne DAVID, Cadre Supérieur de Santé, Directrice de l'Institut de Formation des Aides-Soignants et de l'institut de Formation des Ambulanciers et du Centre de Formation d’Assistant de Régulation Médicale, en ce qui concerne ta signature des conventions de stage relatives à La formation des élèves de l'institut de Formation des Ambulanciers et de l'institut de Formation des Aides-Soignants, et du Centre de Formation d’Assistant de Régulation Médicale en ce qui concerne la Signature des conventions de stage relatives à la formation de niveau 3 et 4.
Angers, Le 19 mars 2021,
Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ Frédérique JUZIEU-CAMUS Nadine BENSCRI
Directrice Gérigrale DL VAR [ {A | fi AA ET
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Destinataires:
- F. JUZIEU-CAMUS, N. BENSCRE, F.DAVID, MC-BEDOUET
- Secrétariat DRH
- Trésorerie Principale
- Direction générale
- Préfecture (recueil des actes administratifs)