Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 Demande Subvention Etat accessibilite VISEE SIG
Déliberation - 04 Demande Subvention Departement VISEE SIGNEE
Déliberation - 1. Subvention exceptionnelle VISEE SIGNEE
Déliberation - 01 RIFSEEP VISEE SIGNEE
Déliberation - 2. Perimetre SLGRI VISEE SIGNEE
Déliberation - 03 Convention instruction ADS VISEE SIGNEE
Déliberation - 4. Approbation convention controle ANC VISEE SIGNE
Déliberation - 1. Approbation RPQS ANC VISEE SIGNEE
Déliberation - 2. Approbation RPQS Eau Potable VISEE SIGNEE
Déliberation - 02 Modification statuts SDE VISEE SIGNEE
Déliberation - 05 Demande Subvention Etat VISEE SIGNEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Demande Subvention Etat VISEE SIGNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
218201264-2017 0114-2417
11
_6i
DUS-DE
de
8 /M1 Ur
BEPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MONTASTRUC
AH
KR KE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2017_11_01_D05
L'an
deux
mil
dix-sept
et
le
11
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Charles
MALMON.
Nombre
de
membres
:
- en
exercice
: 11
- présents
: 11
- qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 11
Présents
:
Mesdames
IVERSENC
Jeanne-Pierrette,
KHÜN
Josette
et
Messieurs
BERTRAND
Jérôme
LABARTHE
Christian,
MALMON
Charles,
QUERCY
Alain,
SILOT
Jean-Luc,
TURELLA
Serge,
VERGNES
Alain.
Excusés
: Madame
MARCADAL
Mériem
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SILOT
Jean-Luc
Date
de
convocation
: 04/01/2017
Date
d’affichage
: 04/01/2017
Objet
: Création
d'ateliers
municipaux
et aménagement
de
ses
abords
—
Demande
de
subvention
ETAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d'ateliers
municipaux
et
aménagement
de
ses
abords
à
Montastruc.
L'estimation
globale
des
travaux
s'élève
à
286
500
€
HT
auquel!
il faut
ajouter
les
honoraires
d'architecte
soit
un
cout
d'opération
de
316
525.50
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Il informe
qu’un
dossier
de
positionnement
a été
déposé
auprès
du
PETR
Garonne-
Quercy
-Gascogne
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
l'Etat.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
DEPENSES :
Travaux
286
500.00
€
HT
Honoraires
architectes
30
082.50
€
HT
RECETTES :
SUBVENTIONS
SOLLICITEES
ETAT
189
949.50
60
%
DEPARTEMENT
63
316.50
20%
AUTOFINANCEMENT COMMUNE
63
316.50
20% ÂF_
PREFECTURE
dé2-216201200-2017 0111-2017
11
01 DUS-0E
Fecu
le
16-01-2017
Lo-ConçoilMnisisslssräclvoir
délibéré,
décide
:
- _
D'approuver
le coût
de
l’opération
;
-__
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
montant
le
plus
élevé
possible,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Charles
MALMON