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Déliberation - 04 Demande Subvention Departement VISEE SIGNEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Demande Subvention Departement VISEE SIGNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ÂF
PREFECTURE
218201300-201%0111-201%_11
01 _D04-DE
Reçu
le
16/01/2017
BEPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MONTASTRUC
AK
KR
KA
AK
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2017
11 01_DO4
L'an
deux
mil
dix-sept
et
le 11
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Charles
MALMON.
Nombre
de
membres :
- en
exercice
: 11
- présents
: 11
- qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 11
Présents
:
Mesdames
IVERSENC
Jeanne-Pierrette,
KHÜN
Josette
et
Messieurs
BERTRAND
Jérôme
LABARTHE
Christian,
MALMON
Charles,
QUERCY
Alain,
SILOT
Jean-Luc,
TURELLA
Serge,
VERGNES
Alain.
Excusés
: Madame
MARCADAL
Mériem
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SILOT
Jean-Luc
Date
de
convocation
: 04/01/2017
Date
d'affichage
: 04/01/2017
Objet
: Demande
de
subvention
des
bâtiments
publics
— Création
d’ateliers
et
espaces
publics
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
constructions
d'ateliers
municipaux
et
espaces
publics.
L'estimation
globale
des
travaux
s'élève
à
286
500
€
HT
auquel
il faut
ajouter
les
honoraires
d'architecte
soit
un
cout
d'opération
de
316
525.50
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
-
D’approuver
le coût
de
l’opération
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
département
au
montant
le
plus
élevé
possible
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Charles
MALMON DE _ Moy,
-
D
4
ë