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Conseil Municipal - acte 00123871 D
Conseil Municipal - acte 20105457 D
Document publié le Lundi 19 juillet 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105457 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Cybersécurité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/07/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 19 juillet 2010
D - 2 0 1 0 0 4 3 8
Aujourd'hui Lundi 19 juillet Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, (quitte la séance de 15 h 50 à 16 h 50) M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, (présent jusqu’à 16 h 40), Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Fabien ROBERT, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES, Mme Constance MOLLAT, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Fourniture de pièces détachées pour les équipements de
contrôle d’accès. Signature du marché. Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les contrôles d'accès à bornes escamotables de la Ville de Bordeaux sont équipés de bornes SAGEM (132 unités) depuis 1995.
Afin de permettre la maintenance nécessaire des sites existants et la mise en place de nouveaux sites, il est nécessaire de conclure un nouveau marché négocié avec cette société au titre du brevet qu’elle détient qui porte notamment sur plusieurs éléments de fonctionnalité de la borne.
Ce marché à bons de commande sera conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire trois fois expressément, pour un montant minimum annuel de 50 000 € H.T. et maximum annuel de 200 000 € H.T.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un marché sans mise en concurrence pour droits exclusifs avec la société AXIMUM qui détient le département systèmes urbains de Sagemcom, conformément à l’article 35-II-8e du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 822, article 60632.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 juillet 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE