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Conseil Municipal - acte 20105115 D
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105115 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/03/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 mars 2010
D - 2 0 1 0 0 1 7 5
Aujourd'hui Lundi 29 mars Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Supension de séance à 17h08 et reprise à 17h33
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON ( sauf de 15h55 à 16h05), M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES ( présente jusqu'à 17h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Véronique FAYET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Fourniture et pose d’équipements nécessaires à l’installation
et à la rénovation de sites à contrôle d’accès de voirie, à
bornes escamotables. Signature du marché. Autorisation
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le contrôle d’accès à bornes escamotables nécessite d’assurer la fourniture et la pose d’équipements permettant l’installation et la rénovation de sites à contrôle d’accès de voirie à bornes escamotables électroniques et systèmes de gestion intégrés.
Dans ce cadre, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Publics et des Déplacements Urbains.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société VSU sur la base des prix unitaires figurant au bordereau de prix.
A titre indicatif le montant des prestations réalisées en 2009 était de 535 000 € TTC.
Le marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible expressément 3 fois en application de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Machés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 822, article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE