Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 079 recueil des actes administratifs special 17 05 2022

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 079 recueil des actes administratifs special 17 05 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 079 recueil des actes administratifs special 17 05 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2022-079

PUBLIÉ LE 17 MAI 2022Sommaire

DDT12 /

12-2022-05-16-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de

Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux

agents placés sous son autorité (7 pages) Page 3

12-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de

Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité

de responsable d’unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité

(3 pages) Page 11

12-2022-05-16-00004 - Décision de délégation de signature aux agents de la

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de

fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 15

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2022-05-16-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la

communauté de communes des Causses à l'Aubrac (2 pages) Page 18

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2022-04-29-00010 - Approbation du PPI de Castelnau Lassouts (3 pages) Page 21

12-2022-05-13-00006 - BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE

AQUATIQUE - Liste des candidats reçus aux examens organisés par AQUA

GRIMPE MILLAU GRANDS CAUSSES (3 pages) Page 25

2DDT12

12-2022-05-16-00005

Arrêté portant subdélégation de signature de

Monsieur Joël FRAYSSE,

directeur départemental des territoires, aux

agents placés sous son autorité

DDT12 - 12-2022-05-16-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité 3Cabinet du directeur

Arrêté n° du 16 mai 2022

Portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE,

directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie;

VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires ;

Sur proposition du chef de cabinet du directeur départemental des territoires ;

– A R R E T E -

Article 1er

Subdélégation est donnée à Madame Anne CALMET, directrice départementale adjointe des territoires, à l’effet de signer les actes et correspondances pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 susvisé.

1/7

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-05-16-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité 4Section 1

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 2

Subdélégation à effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée dans l’article 2 de l’arrêté du 24 août 2020, est donnée à :

- M. Régis ARMENGAUD, chef du cabinet du directeur ;

- Mme Delphine TORRES, cheffe du service « agriculture et développement rural » ;

- Mme Hélène GENAUX cheffe du service « aménagement du territoire urbanisme et logement » ;

- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment, sécurité » ;

- Mme Céline MARAVAL, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;

- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » ;

dans la limite de leurs attributions, pour tous les actes qui relèvent de l’activité de leur service.

Leur est également donnée subdélégation pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint du chef ou de la cheffe de service :

- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;

- M. Serge BOUTEILLER, adjoint à la cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » :

- M. Jean-Sébastien SCHAAL, chef de service adjoint «agriculture et développement rural » ;

- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial ».

Article 3

La délégation conférée à l’article 2 de l’arrêté du 24 août 2020 est subdéléguée à :

SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

- M. Jean-Sébastien SCHAAL, chef de service adjoint « agriculture et développement rural » ;

- Mme Hélène BELLOC, adjointe à la cheffe de l’unité « politique agricole commune » ;

- Mme Julie DALLE, cheffe de l’unité « modernisation et transmission des exploitations » ;

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l’unité « contrôles foncier agricole et mesures conjoncturelles » ;

- Mme Céline FABRE, cheffe de l’unité « politique agricole commune » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Jean-Sébastien SCHAAL Tous les domaines relevant du service

Mme Hélène BELLOC Droits à paiement de base, aides animales, gestion des usagers de la PAC, GAEC - aides surfaces

Mme Julie DALLE Aides à l’installation et prêts bonifiés – Investissements en agriculture (PCAE)

2/7

DDT12 - 12-2022-05-16-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité 5Agent Domaine de délégation

M. Jean-Luc ENJALBERT Coordination des contrôles – Contrôles des structures – Mesures conjoncturelles et filières

Mme Céline FABRE Aides aux surfaces - Aides animales, droits à paiement de base, gestion des usagers de la PAC, GAEC

SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT

- M. Patrick VIGNON, chef de l’unité « habitat logement » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Stéphane BLANC Application du droit des sols

M. Patrick VIGNON Parc public, lutte contre l’habitat indigne, commission de conciliation des baux d’habitation

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou le responsable du pôle, à savoir :

- Mme Marie-Hélène VINEL, adjointe de M. Patrick VIGNON, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier ;

- M. Stéphane BLANC, responsable du pôle « application du droit des sols », dans la limite des domaines de délégation du chef d’unité « droit des sols et fiscalité ».

SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT, SECURITE

- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;

- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l’unité « prévention des risques » ;

- Mme Carine RUDELLE, cheffe de l’unité « transition énergétique cadre de vie » ;

- Mme Joëlle SABY, cheffe de l’unité « sécurité routière » ;

- M. Arnaud ANINAT, chef du pôle « éducation routière » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Stéphane BOUTONNET Tous les domaines relevant du service

Mme Séphanie ROUVELET Prévention des risques

M. Arnaud ANINAT Éducation routière

Mme Joëlle SABY Sécurité routière

Mme Carine RUDELLE Publicité – Politique du paysage et des éco-quartiers – Énergies renouvelables – Accessibilité – Politique immobilière de l’État

3/7

DDT12 - 12-2022-05-16-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité 6En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint, à savoir :

- Mme Karine CLEMENT adjointe de Mme Stéphanie ROUVELET, sur les domaines relatifs à la prévention des risques naturels ;

- M. Gilbert PORTAL adjoint de Mme Carine RUDELLE, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

SERVICE BIODIVERSITE EAU ET FORET

- M. Serge BOUTEILLER, adjoint à la cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;

- M. Eric BARTHEZ, chef de l’unité « milieux naturels, biodiversité et forêt » ;

- M. Joël GOUTTE, chef de l’unité « gouvernance et police de l’eau » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Serge BOUTEILLER Tous les domaines relevant du service

M. Eric BARTHEZ Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche, manifestations sportives, aménagement foncier, grands

canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la

propriété forestière

M. Joël GOUTTE Police de l’eau - Police de la navigation – Gestion du Domaine Public Fluvial (DPF)

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint, à savoir

- M. Joseph GAGNEUX, adjoint de M. Eric BARTHEZ, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier ;

- Mme Christine CARRARA, adjointe de M. Joël GOUTTE, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier.

SERVICE D’APPUI TERRITORIAL

- M Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » ;

- M. Nicolas FLOUEST, chef de la Délégation Territoriale Centre-Nord à Rodez ;

- M Joël MARVEZY, Chef de la Délégation Territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue ;

- M. Julien CAYLUS, chef de la Délégation Territoriale Sud à Millau ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

4/7

DDT12 - 12-2022-05-16-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité 7Agent Domaine de délégation

M Jérôme SOUYRI Tous les domaines relevant du service

M. Nicolas FLOUEST Dans les limites prévues par l’arrêté du 24 août 2020 et de leurs attributions, en ce qui concerne les domaines relevant de leur délégation territoriale. M Joël MARVEZY

M. Julien CAYLUS

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par M. Daniel COSTES, adjoint de M. Joël MARVEZY, pour les domaines relevant de la délégation territoriale Ouest.

Article 4

Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le domaine des transports et de la circulation :

- Mme Delphine TORRES, cheffe du service « agriculture et développement rural » ; - M. Jean-Sébastien SCHAAL, chef de service adjoint « agriculture et développement rural » ; - Mme Celine MARAVAL, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ; - M. Serge BOUTEILLER, adjoint à la cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ; - M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment sécurité » ; - M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ; - Mme Hélène GENAUX, cheffe du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

- M. Régis ARMENGAUD, chef du cabinet du directeur ;

- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » ; - M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » ; - M. Joël MARVEZY, chef de la délégation territoriale Ouest ;

- M. Daniel COSTES, adjoint au chef de la délégation territoriale Ouest ; - M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord ; - M. Julien CAYLUS, chef de la Délégation Territoriale Sud.

Section 2

PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 5

M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, subdélègue la compétence pour exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l’arrêté du 24 août 2020 à M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité ».

Article 6

Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la présente section pour les montants des références a, b ou c, lorsqu’il en est fait explicitement mention :

a : 90 000€ H.T

b : 10 000€ H.T

c : 1 000 € H.T

Article 7

Subdélégation est donnée aux agents suivants, de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 6 du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait, à l’exception des programmes 215, 217, 354 et 723.

5/7

DDT12 - 12-2022-05-16-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité 8Prénom – Nom Fonctions / affectation Référence du montant

M. Guy BOUSQUET Chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » b

M. Stéphane BOUTONNET Adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » b

M. Arnaud ANINAT Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chargé des départements de l’Aveyron et du Tarn c

Mme Joëlle SABY Cheffe de l’unité « sécurité routière » b

Mme Stéphanie ROUVELET Cheffe de l’unité « prévention des risques » b

Mme Hélène GENAUX Cheffe du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » b

Mme Celine MARAVAL Cheffe du service « eau biodiversité et forêt » b

M. Serge BOUTEILLER Adjoint à la cheffe du service « eau biodiversité et forêt » b

Mme Delphine TORRES Cheffe du service « agriculture et développement rural » b

M. Jean-Sebastien SCHAAL Chef de service adjoint « agriculture et développement rural » b

M. Jean-François AGNEL Chef du service « appui territorial » b

M. Jérôme SOUYRI Chef de service adjoint « appui territorial » b

Article 8 :

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 6 du présent arrêté pour les programmes 215, 217, 354 et 723 et constater le service fait.

Prénom – Nom Affectation Référence du montant

M. Régis ARMENGAUD Chef du cabinet du directeur b

Mme Corinne DOULS Service aménagement du territoire, urbanisme et logement c

Mme Véronique SAVY Service aménagement du territoire, urbanisme et logement c

Mme Christine BOUDES Service biodiversité, eau et forêt c

Mme Pascale LACOMBE Service biodiversité, eau et forêt c

Mme Bernadette DENOIT Service énergie, risques,bâtiment, sécurité c

Mme Rosine ARNAL Service agriculture et développement rural c

6/7

DDT12 - 12-2022-05-16-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité 9Prénom – Nom Affectation Référence du montant

Mme Agnès ESCASSUT Secrétariat de direction c

M. Christophe MAJOREL Service d'appui territorial - Délégation Territoriale Centre-Nord c

Mme Danièle DELAGNES Service d'appui territorial - Délégation Territoriale Ouest c

Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 9 :

L’arrêté de subdélégation du 20 janvier 2022 est abrogé.

Article 10 :

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à Mme la Préfète ;

- à M. le Directeur régional des finances publiques ;

- aux intéressés.

Article 11 :

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 16 mai 2022

Le Directeur Départemental des

Territoires

Joël FRAYSSE

7/7

DDT12 - 12-2022-05-16-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité 10DDT12

12-2022-05-16-00006

Arrêté portant subdélégation de signature de

Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental

des territoires, en qualité de responsable d’unité

opérationnelle, aux agents placés sous son

autorité

DDT12 - 12-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d’unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité 11Cabinet du directeur

Arrêté n° du 16 mai 2022

Portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d’unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l’arrêté du 24 août 2020 modifié donnant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires ;

Sur proposition du chef de cabinet du directeur départemental des territoires ;

– A R R E T E -

Article 1e

Subdélégation est donnée à Mme Anne CALMET, directrice ajointe de la direction départementale des territoires, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1er de l’arrêté du 24 août 2020 modifié.

Article 2

Subdélégation est donnée pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants :

- Mme Hélène GENAUX, cheffe du service « aménagement du territoire urbanisme et logement », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 135 ;

- Mme Céline MARAVAL, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;

- M. Serge BOUTEILLER, adjoint à la cheffe du service « biodiversité, eau et forêt », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d’unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité 12- Mme Delphine TORRES, cheffe du service « agriculture et développement rural », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;

- M. Jean-Sébastien SCHAAL, chef de service adjoint « agriculture et développement rural », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;

- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 135, 181, 203, 207 et 723 ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135, du BOP 181, du BOP 203, du BOP 207 et du BOP 723 ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 135 et 181 et pour les recettes et les dépenses de l’État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et programmes du BOP 113 ;

- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 135 et 181 et pour les recettes et les dépenses de l’État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et programmes du BOP 113 ;

- M Joël MARVEZY, Chef de la Délégation Territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue, pour les recettes et les dépenses de l’État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et programmes du BOP 113.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes référencés à l’article 1 de l’arrêté du 24 août 2020 modifié, aux agents suivants dans la limite de leurs attributions, :

Pour le service agriculture et développement rural :

- Mme Céline FABRE, cheffe de l’unité « politique agricole commune » ;

- Mme Hélène BELLOC, adjointe à la cheffe d’unité « politique agricole commune » ;

- Mme Julie DALLE, cheffe de l’unité « modernisation et transmission des exploitations » ;

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l'unité « contrôles, foncier agricole et mesures conjoncturelles ».

Pour le service énergie, risques, bâtiment, sécurité :

- Mme Joëlle SABY, cheffe de l’unité « sécurité routière » ;

- Mme Stéphanie ALBENQUE, coordinatrice départementale de la sécurité routière.

Pour le service aménagement du territoire, urbanisme et logement, M. Patrick VIGNON, chef de l’unité « habitat logement ».

Article 4

Habilitation est donnée à M. Patrick VIGNON, Mme Véronique SAVY et à M. Nathan SELTZ à l'effet de valider les formulaires GALION.

Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de déplacement CHORUS Déplacements Temporaires.

2/3

DDT12 - 12-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d’unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité 13Article 5

L’arrêté de subdélégation du 20 janvier 2022 est abrogé.

Article 6

Une copie de la présente décision sera adressée à la préfète de l'Aveyron et au directeur régional des finances publiques, ainsi qu’aux intéressés.

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 16 mai 2022

Le Directeur Départemental des

Territoires

Joël FRAYSSE

3/3

DDT12 - 12-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d’unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité 14DDT12

12-2022-05-16-00004

Décision de délégation de signature aux agents

de la Direction Départementale des Territoires

de l'Aveyron en matière de fiscalité de

l'urbanisme

DDT12 - 12-2022-05-16-00004 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 15Cabinet du directeur

Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES

DE L'AVEYRON

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de

l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de

l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité ;

Vu les articles R331-19 à R331-22 du code de l’urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du

versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;

Vu notamment l’article R. 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des

territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses

attributions;

Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 avril 2020 nommant Monsieur Joël FRAYSSE Directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

D E C I D E

Article 1er

Délégation de signature est donnée à :

• Mme Anne CALMET, directrice adjointe de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;

• Mme Hélène GENAUX, cheffe du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de

l’assiette et de liquidation :

• de la taxe d’aménagement,

• du versement pour sous densité,

• de la redevance d’archéologie préventive,

• des avis d'admission en non valeur.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-05-16-00004 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 16Article 2

La décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme en date du 20 janvier 2022 est abrogée.

Article 3

La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l'Aveyron.

Rodez, le 16 mai 2022

Le Directeur Départemental des Territoires

Joël FRAYSSE

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DDT12 - 12-2022-05-16-00004 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 17Préfecture Aveyron

12-2022-05-16-00001

Arrêté portant modification des statuts de la

communauté de communes des Causses à

l'Aubrac

Préfecture Aveyron - 12-2022-05-16-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac 18SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° 12-2022- du 16 mai 2022

Objet : Modification des statuts de la communauté de communes Des Causses à l’Aubrac (politique culturelle).

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1617-1 et suivants ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l’arrêté préfectoral n°2002-358-3 du 24 décembre 2002 portant création de la communauté de communes des Hautes Vallées du Lot et de la Serre,

VU l’arrêté préfectoral n°2006-228-1 du 16 août 2006 portant modification des statuts de la communauté de communes des Hautes Vallées du Lot et de la Serre et définition de l’intérêt communautaire,

VU l’arrêté préfectoral n°2011-077-0006 du 18 mars 2011 portant modification des statuts de la communauté de communes Lot et Serre,

VU l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes Lot et Serre,

VU l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-23-003 du 23 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du canton de Laissac, Pays d’Olt et d’Aubrac, Lot et Serre avec extension à la commune nouvelle de Sévérac d’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral n°12-2017-12-18-006 du 18 décembre 2017 portant transfert de nouvelles compétences à la communauté de communes Des Causses à l’Aubrac,

VU l’arrêté préfectoral n°12-2018-10-03-001 du 29 janvier 2018 relatif aux compétences de la communauté de communes Des Causses à l’Aubrac,

VU l’arrêté préfectoral n°12-2018-0-29-001 du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-23- 003 du 23 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du canton de Laissac, Pays d’Olt et d’Aubrac, Lot et Serre avec extension à la commune nouvelle de Sévérac d’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-04-08-0003 du 8 avril 2021 portant transfert de nouvelles compétences à la communauté de communes Des Causses à l’Aubrac,

VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-05-19-00004 du 19 mai 2021 portant transfert de nouvelles compétences à la communauté de communes Des Causses à l’Aubrac,

VU la délibération du conseil de la communauté de communes en date du 25 janvier 2022 approuvant le transfert de compétence « politique culturelle » à la communauté de communes,

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2022-05-16-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac 19VU la délibération du conseil municipal de :

- Bertholène du 24 février 2022

- Campagnac du 7 mars 2022

- Castelnau-de-Mandailles du 23 février 2022

- Gaillac d'Aveyron du 18 mars 2022

- La Capelle-Bonance du 4 mars 2022

- Laissac-Sévérac l'Eglise du 16 février 2022

- Palmas d’Aveyron du 18 février 2022

- Prades-d'Aubrac du 11 février 2022

- Sainte-Eulalie-d'Olt du 23 février 2022

- Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac du 11 février 2022

- Saint-Laurent-d'Olt du 23 février 2022

- Saint-Martin-de-Lenne du 24 février 2022

- Saint-Saturnin-de-Lenne du 24 février 2022

- Sévérac d’Aveyron du 2 mai 2022

- Vimenet du 3 mars 2022

approuvant la modification des statuts de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac,

Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

- A R R E T E -

Article 1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-23-003 du 23 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Des Causses à l'Aubrac est complété comme suit :

- Compétences facultatives :

Politique culturelle :

- Développement de l'enseignement musical et théâtral dispensé par le Conservatoire à Rayonnement départemental de l'Aveyron (CRDA) dans les antennes localisées sur le territoire communautaire. - Développement de l'enseignement musical et théâtral dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés dans les collèges du territoire communautaire.

- Elaboration, adoption et mise en oeuvre du projet culturel de la communauté de communes en considération des communes reconnues comme acteurs du territoire ayant une politique culturelle propre.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le président de la communauté de communes Des Causses à l'Aubrac et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 16 mai 2022

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2022-05-16-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac 20Préfecture Aveyron

12-2022-04-29-00010

Approbation du PPI de Castelnau Lassouts

Préfecture Aveyron - 12-2022-04-29-00010 - Approbation du PPI de Castelnau Lassouts 21Arrêté du 29 avril 2022 portant approbation du Plan Particulier d'Intervention du

barrage de Castelnau Lassouts.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L741-6, R741-18 et R741-33 à R741- 38 ;

VU le Code de l’environnement, et notamment l'article L125-2 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-2, L2212-4 et L2215-1 ;

VU l'arrêté du préfet de la zone de défense sud-ouest en date du 12 février 2005 portant désignation du préfet de l'Aveyron chargé de coordonner l’élaboration des plans particuliers d'intervention des barrages de Castelnau Lassouts ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

MICHEL-MOREAUX, préfète de l’Aveyron ;

VU l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ;

VU l'actualisation en 2010 de l’étude de dangers du barrage de Castelnau Lassouts ;

VU les avis des services issus de la consultation ;

SUR proposition du Directeur des services du cabinet ;

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Direction des Services du Cabinet

Préfecture de l’Aveyron

CS 73 114

12 031 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05 65 75 71 71

Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Préfecture Aveyron - 12-2022-04-29-00010 - Approbation du PPI de Castelnau Lassouts 22- A R R E T E -

Article 1 : Le Plan Particulier d'Intervention du barrage de Castelnau Lassouts actualisé et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2 : L’arrêté du 1er décembre 2016 est abrogé.

Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Millau et de Villefranche de Rouergue, le directeur des services du Cabinet, les chefs des services déconcentrés de l'Etat, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, le médecin chef du département de médecine d’urgence, le président du Conseil Départemental, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez, le 29 avril 2022

La préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Préfecture Aveyron - 12-2022-04-29-00010 - Approbation du PPI de Castelnau Lassouts 23Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre

cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par

l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils

ont été l'un et l'autre rejetés.

Un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative peut

également être exercé.

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Préfecture Aveyron - 12-2022-04-29-00010 - Approbation du PPI de Castelnau Lassouts 24Préfecture Aveyron

12-2022-05-13-00006

BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE

SAUVETAGE AQUATIQUE - Liste des candidats

reçus aux examens organisés par AQUA GRIMPE

MILLAU GRANDS CAUSSES

Préfecture Aveyron - 12-2022-05-13-00006 - BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE - Liste des candidats reçus aux examens organisés par AQUA GRIMPE MILLAU GRANDS CAUSSES 25SERVICE DES SÉCURITÉS

SERVICE INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté n° 13 mai 2022

Objet : BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE - Liste des candidats reçus aux examens organisés par AQUA GRIMPE MILLAU GRANDS CAUSSES

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

MICHEL-MOREAUX, préfète de l’Aveyron ;

VU le l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;

VU l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;

VU l’arrêté n°12-2021-05-12-00003 du 12 mai 2021 de la Préfête de l’Aveyron portant agrément pour les formations au premiers secours le Comité Départemental FFSS Aveyron ;

VU les procès-verbaux du 24 avril et 8 mai 2022 d’évaluation de formation et d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, communiqués par le Comité Départemental FFSS Aveyron ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;

- A R R E T E -

Article 1 : Le jury constitué en application des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, s'est réuni les 24 avril et 8 mai 2022 à la piscine de Millau pour procéder aux délibérations.

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!"#

Préfecture de l’Aveyron

CS 73 114

12 031 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05 65 75 71 71

Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2022-05-13-00006 - BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE - Liste des candidats reçus aux examens organisés par AQUA GRIMPE MILLAU GRANDS CAUSSES 26Article 2 : Sont déclarés reçus à l'examen initial organisé par l’association AQUA GRIMPE MILLAU GRANDS CAUSSES affiliée au Comité Départemental 12 de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS12), les candidats suivants :

NOM PRENOM

BOUTELOUP Camille

BRAUN Pierrick

CALMELS Maximilien

CALMELS Pierre-Alexandre

CHARRETIER Louison

COLONGES Thibault

COURTIAL Ambre

DELPORT Dimitri

GALZIN Oscar

GARCIA Lise

GAREIL Mélissa

GINESTY Eloïse

MALAVIOLE Lola

MONGRAND Valentin

MOULIS Nathan

PELOUS Mathis

PONS Loïc

PRONIER Martin

RAYSSIGUIER Théo

ROCA Marion

SERALTA Alban

SOLLIER Noémie

VAN BASTOLAER RAVEINO Nicolas

Article 3 : Est déclarée reçue à l'examen de contrôle organisé par l’association AQUA GRIMPE MILLAU GRANDS CAUSSES affiliée au Comité Départemental 12 de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS12), la candidate suivante :

NOM PRENOM

BOUTELOUP Pauline

Article 4 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 13 mai 2022

La préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Préfecture Aveyron - 12-2022-05-13-00006 - BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE - Liste des candidats reçus aux examens organisés par AQUA GRIMPE MILLAU GRANDS CAUSSES 27Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre

cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par

l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils

ont été l'un et l'autre rejetés.

Un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative peut

également être exercé.

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Préfecture Aveyron - 12-2022-05-13-00006 - BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE - Liste des candidats reçus aux examens organisés par AQUA GRIMPE MILLAU GRANDS CAUSSES 28