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Arrêté - 2025 748 ATMS Avenue des Cizolles rue Marx Dormoy avenue du Progres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 748 ATMS Avenue des Cizolles rue Marx Dormoy avenue du Progres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-748
Ville
Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tét.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
pénal
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L. 5211-9-2 ; Vu
le guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier,
Vu
la demande
de
l’entreprise
ATMS-EIRL
Soubeyrand
du
15
décembre
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Avenue
des
Cizolles,
Rue
Marx
Dormoy
et
avenue
du
Progrès,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
marquage
au
sol
par
demi-chaussée.
ARRÊTE :
ARTICLE
1° :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
possibilité
de
barrer
la
route
ponctuellement
Avenue
des
Cizolles
(entre
l'avenue
du
Progrès
et
le
giratoire),
Rue
Marx
Dormoy
et
avenue
du
Progrès
(au
niveau
du
carrefour),
entre
le
lundi
5 janvier
et
le vendredi
20
février
2026
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
pendant
la
durée
du
chantier;
ARTICLE
2:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’Entreprise
ATMS-EIRL
Soubeyrand
chargée
des
travaux; ARTICEE
4
: Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
;
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
{Thiers
Dore
et
Montagne);
ARTICLE
6 : Délais
et voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sablon
— CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 — Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
où
sa
publication
;
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
—1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
où
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le
17
décembre
2025
NN
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
6020
} 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2