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Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance du 27 octobre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Logement,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
27
octobre
2017
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Gilles
GUYON,
Bernard
CAU,
Laurent
BARAT membres
absents
excusés
: Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Pauline
SOUQUET,
Patricia
MALLET,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
non
excusés
: Irène
CAUBET,
Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Denise
BOUBEKEUR
membres
ayant
donné
procuration
:
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
7 juillet
2017
- Point
sur
les
travaux
- Rénovation
énergétique
salle
de
classe
- Matériel
sportif scolaire
- Baux
emphytéotiques
- Transferts
de
compétences
intercommunalité
- Astreintes
déneigement
hiver
2017/2018
- Echanges
et
acquisitions
de
terrains
- Délibérations
relatives
à différents
dossiers
PNR
- Questions
diverses
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
7 juillet
2017
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
Création
Poste
lié
Renforcement
BT
Cominac
- inscription
futur
programme
électrification
rurale
(DE
2017
030)
Résultat
du vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: &
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'énergie
de
l'Ariège
lui a
proposé
d'inscrire
sur
un
futur
programme
d'électrification
rurale
le
dossier
intitulé
"création
Poste
lié
Renforcement
BT
s/P3
Cominac"
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à 79
000
€ TTC
(Valeur juillet
2017)
Il
précise
en
autre
que
dans
le cadre
de
ce
programme,
le SDEO9
allège
en
totalité
la part
revenant
à la
commune.
A
la
demande
du
SDEO9,
il
convient
de
délibérer
sur
ce
dossier.
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: °
Approuve
le
projet
présenté
:
+
Sollicite
l'inscription
sur
un
futur
programme
d'électrification
rurale
le
dossier
intitulé
"création
Poste
lié
Renforcement
BT
s/P3
Cominac
:
+
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Renovation
énergétique
salle
de
classe
- Convention
pour
la
valorisation
des
certificats
d'économies
(DE
2017
031)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'opération
désignée
ci-après,
potentiellement
génératrice
de
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE),
le dépôt
et
la
vente
des
CEE
correspondants
peuvent
êre
assurés
par
le
SDE
09.
Une
convention
doit
être
signée
pour
le transfert
de
ces
CEE
de
la commune
au
SDE
09.
En
contrepartie
de
la cession
des
CEE
de
la collectivité,
le
SDE
09
reverse
une
subvention
aux
travaux
réalisés.
L'opération
concerne
la
rénovation
énergétique
d'une
salle
de
classe
et
hall
d'accès
pour
un
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élevant
à 65
000
€ H.T
soit
78
000
€ TTC
Le
Plan
de
financement
proposé
serait
le suivant :
eo
Etat iineene
50
%
32
500,00
€
+
Département...
13,85
%
9 000,00
€
«
_Autofinancement.....
36,15
%
23
500,00
€
+ TVA :
13
000
€
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
Municipal
:
e
Accepte
de
transférer
au
SDE
09
l'intégralité
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
générés
par
l'opération
susvisée.
e
Autorise
Monsieur
Le
maire
à
signer
la
convention
correspondante
de
transfert
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
concernés
-
dont
un
modèle
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
-
et
tous
les
documents
à
venir
se
rapportant
à
cette
affaire.
Acquisition
de
matériel
sportif
scolaire
2017
(DE
2017
032)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la demande
formulée
par
Madame
La
Directrice
de
l'Ecole
du
Garbet
relative
à l'acquisition
de
matériel
sportif
scolaire. Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à 381,30
€
HT
soit
457,56
€
TTC
Il
précise
que
le Conseil
Départemental
subventionne
ce
type
d'opération
à hauteur
de
50
%
du
montant
total
HT
plafonné
à 1 000
€.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'accepter
cette
demande
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
cette
opération.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
Municipal :
+
Accepte
la
demande
formulée
par
Madame
La
Directrice
de
l'Ecole
du
Garbet
relatif
à
l'acquisition
de
matériel
sportif
scolaire
pour
un
montant
total
de
381,30
€
HT
-
trois
cent
quatre-vingt
un
euros
et
30
cents
(457,56
€
TTC).
e
Sollicite
le
conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
50
%
relative
à
cette
opération.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
bail
emphytéotique
avec
l'association
"Le
Saint-Hubert
du
Haut-Couserans"
- cabane
de
l'Allée
(DE
2017
033)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
formulée
par
l'association
"Le
Saint-Hubert
du
Haut-Couserans"
tendant
à
la
régularisation
de
la
mise
à disposition
par
la
commune
de
la cabane
située
à l'Allée.
En
effet,
la commune
d'Ercé
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
B n°
2161
et
2165
sur
lesquelles
une
cabane
a été,
depuis
de
nombreuses
années,
aménagée
et
entretenue
par
l'association
"Le
Saint-Hubert
du
Haut-Couserans".
Afin
de
régulariser
la
situation,
il
conviendrait
de
conclure
un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
20
ans,
à titre
gratuit
en
raison
de
l'intérêt
général
de
l'opération.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal
:
+
accepte
la
mise
à
disposition
de
la
cabane
située
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
2161
et
2165
par
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
20
ans,
à
titre
gratuit,
au
profit
du
l'Association
"Le
Saint-Hubert
du
Haut-Couserans"
:
+
charge
Monsieur
Le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
afin
de
régulariser
l'emprise
foncière
sur
le
plan
du
cadastre
de
l'ensemble
des
bâtis
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
2161
et
2165
:
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
la
rédaction
du
bail
emphytéotique
administratif
;
e
donne
pouvoir
à
Madame
Denise
BOUBEKEUR,
adjointe
au
maire,
pour
représenter
la
commune
dans
cette
affaire. Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
- décision
sur
la
prise
de
nouvelles
compétences
optionnelles
(DE
2017
034)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O0
Monsieur
Le
maire
informe
l'assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
7
septembre
2017,
le
conseil
communautaire
a porté
prise
de
compétences
pour
les
nouvelles
compétences
optionnelles
suivantes
:
—
Création
et
gestion
de
Maisons
de
Servics
au
Public
d'intérêt
communautaire
et
définition
des
obligations
de
service
public
y afférent
(vote
1):
—
Assainissement
(vote
2):
—
Eau
(vote
3)
Cette
délibération
a été
notifiée
à
la commune
le
13
septembre
2017.
Il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
délibérer
sur
cette
prise
de
compétences
nouvelles
car
la
commune
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer.
Pour
rappel,
l'absence
de
délibération
vaut
approbation.
—
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territortiale
de
la
République
et
notamment
son
article
35 ;
—
Vule
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 5211-17
relatif
au
transfert
de
compétence
entre
communes
et
communautés
de
communes
;
—
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
mars
2017
portant
statuts
de
la
communautés
de
communes
Couserans
Pyrénées
:
—
vu
la
délibération
n°
DEL-2017-156
du
7/9/2017
relative
aux
nouvelles
compétences
optionnelles
—
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et
après
examen
de
la
délibération
du
conseil
communautaire,
Le
conseil
municipal,
après
délibération
se
prononce
ainsi
:
e
Vote
1
:
Création
et
gestion
de
Maison
de
Service
au
Public
d'intérêt
communautaire
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférent.
le
conseil
municipal
a
décidé :
Vote
pour
8
Vote
contre
0
abstention
0
e
Vote
2
:
Assainissement
le
conseil
municipal
a
décidé
: Vote
pour
8
Vote
contre
0
abstention
0 e
Vote
3
: Eau.
le
conseil
municipal
a
décidé :
Vote
pour
8
Vote
contre
0
abstention
0
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
astreintes
filière
technique
hiver
2017/2018
(DE
2017
035)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: 0
Vu
le
Décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005,
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
15
décembre
2015
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
agents
des
Collectivités
Territoriales
bénéficient
d'une
indemnité
non
soumise
à retenue
pour
pension :
—
lorsqu'ils
sont
appelés
à participer
à une
période
d'astreinte,
—
lorsque
des
obligations
liées
au
travail
imposent
à
un
agent
de
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
habituel,
ou
en
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
sans
qu'il y ait travail
effectif.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu de
travail
habituel,
ou
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
un samedi,
un dimanche
ou
lors
d'un jour
férié.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
la
mise
en
oeuvre
de
périodes
d'astreintes
dans
les
cas
suivants,
les
week-ends
du
1er
décembre
2017
au
18
mars
2018
inclus
:
Conditions
météorologiques
susceptibles
de
perturber
dangereusement
la
circulation
et/ou
la
sécurité
des
habitants.
sont
concernés
les
emplois
suivants
:
Filière
technique
: tous
les
agents
de
la
filière
technique,
titulaires
ou
hon,
pour
effectuer
le
déneigement
et
le
dégagement
des
voies,
des
rues,
des
chemins
des
villages,
des
hameaux
et
lieux-dits de la commune
avec
tous les moyens
appropriés.
Ces
périodes
pourront
être
effectuées
par
des
agents
titulaires
ou
leurs
remplaçants. Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal :
e
Décide
de
la
mise
en
oeuvre
de
périodes
d'astreinte
en
cas
de
conditions
météorologiques
susceptibles
de
perturber
dangereusement
la
circulation
et/ou
la
sécurité
des
habitants
du
ler
décembre
2017
au
18
mars
2018
Inclus
:
e
Précise
que
sont
concernés
TOUS
les
emplois
de
la
filière
Technique-voirie
:
°
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
rémunérer
les
périodes
ainsi
définies
conformément
aux
textes
en
vigueur,
e
Précise
que
les
heures
effectuées
durant
les
périodes
d'astreintes
feront
l'objet
prioritairement
d'un
repos
compensateur.
Elles
pourront
exceptionnellement
être
rémunérées
en
cas
d'‘impossibilité
justifiée
de
récupération.
e
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
de
prendre
et
signer
tout
acte
y
afférent.
Zéro
phyto
- opération
PNR
- demande
de
subvention
{ DE
2017
036)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'afin
de supprimer
l'utilisation
des
pesticides
dans
la
commune,
il a été
effectué
un
plan
de
désherbage
communal
par
le bureau
d'études
Territori,
dans
le cadre
d'une
opération
groupée
menée
par
le PNR
des
Pyrénées
Ariégeoises.
L'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
financerait
à 70%
des
solutions
alternatives
si
la commune
s'engage
à ne
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
sur
tous
les espaces
publics,
y compris
les
cimetières
et terrains
de sports.
Le
plan
de
financement
se
présenterait
comme
suit :
Coût
HT
achat
du
matériel
: 5 049,17
€
soit
6
059,00
€
TTC
—
subvention
agence
Adour
Garonne
70
%
3
534,42
€
—
autofinancement
30
%
1514,75
€
+
TVA
1 009,83
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+
_Sollicite
l'Agence
de
l'eau
afin
de
pouvoir
financer
le
matériel
nécessaire
aux
pratiques
de
désherbage
;
°
_ Approuve
le
plan
de
financement
proposé
:
+
S'engage
à
ne
plus
utiliser
de
pesticides
sur
tous
les
espaces
publics
de
la
commune
:
+
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
subvention
ainsi
que
tout
document
relatif
au
projet
«
O
phyto
». Expérimentation
Rézo
Pouce
- participation
de
la
commune
à
l'expérimentation
de
l'autostop
organisé
(DE
2017
037)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Pyrénées
Ariégeoises
- SMPNR
- porte
une
expérimentation
d'autostop
organisé,
dans
le cadre
de
son
projet
de
mobilité
durable
(2016-1018)
appuyé
par
le
Commissariat
Général
à
l'Egalité
des
Territoires
(CGET
- ex
DATAR),.
Ce
projet
se
place
en
amont
du
projet
de
mobilité
durable
(2018-2020)
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
lauréate
d'un
appel
à projets
de
l'ADEME.
Le
dispositif
d'autostop
organisé
Rézo
Pouce
sera
expérimenté
pour
les communes
volontaires
des
anciens
cantons
d'Oust,
de
Massat,
Lacourt,
Eycheil
et
Saint-Girons,
fin
2017
jusqu'à
septembre
2018. Le
SMPNR
assurera
l'animation,
la communication,
le suivi,
l'évaluation
de
ce
dispositif
et
la prise
en
charge
de
la
plus
grande
partie
des
coûts
liés
à
cette
opération.
Seuls
les
coûts
d'achat
et
d'implantation
de
panneaux
pour
signaler
les
arrêts
sur
le pouce
à hauteur
de
160
€
par
panneau
restent
à
la charge
de
chacune
des
communes
volontaires.
Fin
2017,
le schéma
d'implantation
sera
réalisé
avec
les
communes
et
Rézo
Pouce
pour
proposer
un
nombre
d'arrêts
adapté
par
commune.
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
°
accepte
de
participer
au
programme
d'expérimentation
de
l'autostop
organisé
“Rézo
Pouce";
e
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
opération.
Le
chemin
des
plantes
qui
"soignent”
- Préservation
biodiversité
au
sein
du
PNR
{
DE_2017
038)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
d'un
projet
porté
par
le
PNR
afin
de
préserver
et
favoriser
la biodiversité. Une
dossier
de
candidature
a été
présenté
sous
l'intitulé
: Le
chemin
des
plantes
qui
"soignent".
Il
consiste
à
inventorier
les
plantes
médicinales
de
la
vallée
d'Ercé,
choisir
quelques
plantes
utilisées
autrefois
pour
les hommes
et
les animaux
après
enquêtes
auprès
des
anciens
agriculteurs
et
habitants
d'Ercé
(pour
quel
usage,
leur
terminologie
en
patois
et
dictons
associés),
rédiger
des
fiches
tableaux
de
chaque
plante
repérées
sur
le sentier
des
oussaillés
ou
à proximité
et
pose
de
panneaux
explicatifs.
Ce
projet
permet,
notamment,
de
préserver
et
favoriser
la biodiversité,
d'associer
les
habitants,
l'école
et
l'association
pour
le
patrimoine
ESCAPA,
de
transmettre
ce
patrimoine
ancien
dans
un
cadre
intergénérationnel
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
+
accepte
de
s'engager
dans
le
projet
intitulé
: Le
chemin
des
plantes
qui
"soignent":
e
charge
Monsieur
Le
Maire
d'en
évaluer
le
coût
et
solliciter
les
subventions
nécessaires
à
sa
réalisation.
+
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Eclairage
public
au
lieu-dit
"Villesèque"
(DE
2017
039)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
au
lieu-dit
"Villesèque"
doivent
être
réalisés.
Ces
prestations
relèvent
du
SDEO9,
auquel
la commune
a délégué
sa compétence
en
la matière.
Un
devis
estimatif
a été
transmis
par
le SDEO9.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
1 210
€
et
la
contribution
de
la commune
est
évaluée
à 234,41€.
Le
financement
peut
être
effectué
par
fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d'un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en section
d'investissement
dans
le budget
communal
au
chapitre
204. Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal,
+
demande
au
SDEO9
la
réalisaton
des
travaux
d'éclairage
public
au
lieu-dit
"Villesèque"
:
+
accepte
de
financer
par
fonds
de
concours
la
contribution
au
SDEO9.
Cessions
et
échandes
de
terrains
Un
bornage
sur
cominac
pour
modifier
un
accès,
ainsi
que
pour
une
cession
de
terrain
à
la
commune
en
bordure
de
voie
communale
au
lieu-dit
"Le
Carré",
ont
été
réalisés. Questions
diverses
:
EHPAD
: Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'évolution
du
dossier
Ouverture
paysagère
: une
réunion
de
travail
avec
le PNR
est
prévue
le 9 novembre
2017
pour
faire
un
point
sur
les
retours
des
questionnaires.
Repas
de
fin
d'année
: la
date
du
15
décembre
2017
est
arrêtée
La
séance
est
levée
à
20
heures
30.
& SE
a
ARRÈRE
Y