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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 12 mai 2017
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 12 mai 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
12
mai
2017
Liste
des
membres
présents
:Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Gilles
GUYON,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Bernard
CAU,
Irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Laurent
BARAT,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
excusés
:Patricia
MALLET,
Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la
séance
:Bernadette
BACQUE-AMILHAT
membres
ayant
donné
procuration
:
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
31
mars
2017
- Décision
Modificative
n°
1
- Organisation
du
périscolaire
- Adhésion
au
Service
Départemental
d'Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
(SDIAU)
- Questions
diverses
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
31
mars
2017
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
Décision
Modificative
budgétaire
n°
1
- budget
général
{ DE
2017
022)
Résultat
du vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2017,
doivent
être
ajustés
dans
la
mesure
où
les
dotations
attribuées
n'étaient
pas
connues
le
jour
du
vote
du
budget
Primitif.
Il
propose
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)!
Virement
à la
section
d'investissement
11360.00
6281|
Concours
divers
(cotisations)
|
1131,00
7411|
Dotation
forfaitaire
4115.00
74121|
Dotation
de
solidarité
rurale
7865.00
742]
Dot,
aux
élus
locaux
150,00
74127}
Dotation
nationale
de
péréquation
361.00
TOTAL
:
12491.00
12491.00 INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
2188!
Autres
immobilisations
corporelles
2360.00
021
(040)|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
11360.00
1641}
Emprunts
en
euros
-9000.00
TOTAL
:
2360.00
2360.00
TOTAL
:
14851.00
14851.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
«+
Vote
les
décisions
modificatives
indiquées
ci-dessus.
Adhésion
au
Service
Départemental
d'instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
-
SDIAU
(DE
2017
023)
Résultat
du vote
: Adoptée
Votants:
12
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O Le
Conseil
Municipal,
e Vu
la
loi du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
qui
confie
aux
communes
la compétence
urbanisme ;
evu
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
° Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l'article
L 422-8
:
eVu
les
modalités
d'intervention
fixées
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
dans
sa
délibération
du
2
mai
2015,
e Vu
les missions
confiées
au
Service
Départemental
d'Tnstruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
(SDIAU)
par
le Conseil
départemental
dans
sa
délibération
du
2
mars
2015 ;
Considérant
que
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
les
communes
faisant
partie
d'un
établissment
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
regroupant
10
000
habitants
ou
plus
et
les
EPCI
comptant
10
000
habitants
ou
plus,
ne
peuvent
plus,
à
compter
du
1er
juillet
2015
disposer
des services
déconcentrés
de
l'Etat
pour
l'étude
technique
des
demandes
de
permis
ou
des
déclarations
préalables,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
pour
les
maires
concernés
de
continuer
à
bénéficier
d'un
appui
technique
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
actes
assimilés,
afin
de
garantir
concomitamment
la qualité
de
ce
service
et
la maîtrise
de
son
coût
en
s'inscrivant
dans
une
logique
de
mutualisation,
° Vu
le
projet
de
convention
entre
la
Commune
d'ERCÉ
et
le
Département
de
l'Ariège,
relative
à
l'adhésion
au
Service
Départemental
d'Tnstruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
:
e Vu
le rapport
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide:
Article
1
De
confier
au conseil
départemental
de
l'Ariège,
l'instruction
des
autorisations
relatives
au droit
des
sols
selon
les
modalités
prévues
par
la convention
annexée
à la présente
délibération. Article
2
D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
SDIAU
dont
le projet
est
annexé
à
la présente
délibération.
Article
3
Les
crédits
corresponspondants
à cette
prestation
sont
prévus
au
compte
6281
chapitre
O1
Article
4
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
la Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Rythmes
scolaires
- demande
de
modification
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2017
(DE
2017
024)
Résultat
du
vote
: Refusée
Votants
: 12
Pour
: 0
Contre
: 3
Abstention
: 9
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
DE_2014_037
du
13
juin
2014
portant
modification
de
l'organisation
du
temps
scolaire
qui
tenait
compte
de
la
mise
en
oeuvre
des
APC
et
activités
périscolaires
réparties
sur
quatre
jours
par
semaine.
Le
conseil
d'école
a
demandé
une
nouvelle
organisation
à
l'instar
des
dérogations
accordées
aux
écoles
des
communes
d'Oust,
de
Soueix-Rogalle
et
d'Ustou.
Le
planning
suivant
est
proposé
afin
d'être
soumis
à l'avis
de
l'inspection
de
l'éducation
Nationale
pour
une
mise
en
oeuvre
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2017
:
jours
|
8h-9h
9h-12h
12h-
13h30-16h30
16h30-
13h30
18h30
lundi
garderie
enseignement
pause
enseignement
garderie
méridienne
mardi
garderie
enseignement
pause
enseignement
garderie
méridienne
mercredi | garderie
enseignement
jeudi
garderie
enseignement
pause
APC+
activités
garderie
méridienne
périscolaires
vendredi | garderie
enseignement
pause
enseignement
garderie
méridienne
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal, —
Wu
le
Décret
n°2014-457
du
7
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires;
—
Vu
la
dérogation
accordée
aux
écoles
d'Ustou,
d'Oust
et
de
Soueix
;
—
Bien
que
le
PEDT
(Projet
Educatif
De
Territoire)
élaboré
à
l'échelle
de
l'intercommunalité
prend
déjà
en
compte
l'expérimentation
de
l'école
d'Ustou,
qu'il
est
un
outil
de
collaboration
visant
toutes
les
ressources
du
territoire
du
canton
d'Oust
et
que
dans
une
démarche
de
cohérence
de
territoire,
le
bien-fondé
éducatif
de
cette
expérimentation
semble
pertinent.
e
N'accepte
pas
la
proposition
du
Conseil
d'Ecole
de
modifier
les
rythmes
scolaires
selon
le
tableau
ci-exposé
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2017.
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
à
Monsieur
l'Inspecteur
de
l'Académie
de
l'ariège.
Questions
diverses
:
Rencontre
avec
Monsieur
Philippe
BONREPEAUX
du
SDE09
—
un
devis
pour
l'éclairage
du
Calvaire
est
demandé
|
—
étude
sur
la
possibilité
de
programmer
l'éclairage
public
avec
compteurs
adaptés
(éphémérides)
Biens
vacants
et
sans
maître
—
Le
Maire
propose
d'engager
la
commune
dans
une
procédure
de
"biens
vacants
et
sans
maître"
à l'issue
de
laquelle
elle
pourrait
récupérer
ces
parcelles.
Commission
Patrimoine
se
réunira
le 9 juin
à 18h
avec
invitation
des
deux
associations
patrimoines
(Amis
d'Aulus
et
ESCAPA) PNR Une
rencontre
avec
le
PNR
est
prévue
le
30
mai
à
10
h
pour
le
projet
"ouvertures
paysagères"
pour
le
secteur
de
"La
Souleille"
et
de
“Cominac".
Escalusse Il est
proposé
de remettre
une
balançoire
à côté
du
plan d'eau.
AFP
d'Ercé
Point
sur
le projet
d'extension
de
l'AFP
La
séance
est
levée
à 20
heures
30.