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Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 14 octobre 2016
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 14 octobre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
14
octobre
2016
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Bernard
CAU,
irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Patricia
MALLET,
Laurent
BARAT,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
excusés
: Gilles
GUYON,
Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la séance
: Bernadette
BACQUE-AMILHAT
Ordre
du jour:
—
Approbation
du
compte
rendu
de
Ia séance
du
8 juillet
2016
—
Délibératiions
relatives
à
la
création
de
la
nouvelle
intercommunalité
—
Travaux
en
cours
et
programmation
2017
—
Participations
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
scolarisés
hors
de
la
commune
—
Décisions
modificatives
budgétaires
—
Projet
étude
mine
de
Salau
—
Questions
diverses
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
8 juillet
2016
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
Communauté
de
communes
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
de
l'agglomération
de
Saint-Girons,
du
Bas
Couserans,
du
canton
d'Oust,
du
canton
de
Massat,
du
Castillonanais,
du
Val
Couserans,
du
Volvestre
Ariégeois
et du
Séronais
117
- decision
s (DE
2016
031)
+
Vu
la
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
:
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
5211-43-1
relatif
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
+
Vu
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
département
de
l'Ariège
arrêté
le 30
mars
2016
+
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19 avril
2016,
portant
projet
de
périmètre
de
la fusion,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
du
département
de
l'Ariège
arrêté
le 30
mars
2016
prévoit
la fusion
de
communautés
de
communes.
Madame
La
Préfète,
en
application
des
dispositions
de
l'article
35
de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
a
mis
en
œuvre
une
telle
orientation
du
SDCT
par
arrêté
préfectoral
du
19
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
l'agglomération
de
Saint-Girons,
du
Bas
Couserans,
du
canton
d'Oust,
du
canton
de
Massat,
du
Castillonnais,
du
Val
Couserans,
du
Volvestre
Ariégeois
et
du
Séronais
117.
Cet
arrêté
préfectoral
a été
notifié
à la commune
le 30
mai
2016. Le
conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
le projet
de
périmètre
par
délibération
n°
DE_2016_023
en
date
du
8 juillet
2016
Il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
délibérer
sur
les
statuts
consolidés,
le nom
et
le siège
provisoire
de
la communauté
de
communes.
Par
souci
de
délibérations
concordantes,
la
conférence
des
maires
du
Couserans
dans
ses
séances
du
08
et
29
septembre
2016,
après
votes
de
principe,
a fait
les
propositions
suivantes :
Statuts
consolidés
: accord
Nom
: COUSERANS-PYRENEES
Siège
provisoire
: Hôtel-Dieu,
La
Ville,
09190
Saint-Lizier
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
et
après
examen
des
statuts
consolidés
ayant
fait
l'objet
d'allers-retours
avec
les
services
de
la
préfecture,
il
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
de
statuts
consolidés,
de
nom
et
de
siège
provisoire
de
la
nouvelle
communauté
de
communes.
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
décide
:
—
L'adoption
des
statuts
consolidés
—
Nom
: COUSERANS-PYRENEES
—
Siège
provisoire
: Hôtel-Dieu,
La
Ville,
09190
Saint-Lizier
+
Autorise
le
maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
modificative
budgétaire
n°
1 - Budget
général
(DE
2016
032)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2016,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21318
(040)|
Autres
bâtiments
publics
2000.00
21318
(041)!
Autres
bâtiments
publics
-2000.00
2151
(040)!
Réseaux
de
voirie
8000.00
2151
(041)}
Réseaux
de
voirie
-8000.00
2313
- 30|
Constructions
(restes
à réaliser)
-852.00
2313
- 30|
Constructions
852.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
diminutions
de
crédits
de
dépenses
indiquées
ci-dessus. Motion
pour
l'attribution
du
P.E.R.
de
la
mine
de
Salau
(DE
2016
033)
Motion
L'approvisionnement
en
tungstène
de
l'industrie
Française
et
Européenne
est
un
enjeu
majeur
des
prochaines
décennies,
étant
donné
la raréfaction
et
le coût
de
ce minerai
sur
le marché
mondial.
Dans
ce
contexte,
la
relance
de
l'extraction
du
minerai
de
tungstène
à
Salau
dans
le
Couserans
est
devenue
envisageable.
En
l'absence
d'initiative
de
l'Etat
au
travers
du
BRGM,
une
Société
privée
s'est
lancée
dans
un
programme
d'investigations
sur
le
site
qui,
pour
se
poursuivre
jusqu'à
son
terme,
nécessite
l'attribution
par
le Ministre
de
l'industrie
d'un
Permis
d'Etude
et
de
Recherche
(P.E.R).
La
décision
se
doit
d'être
prise
le
plus
rapidement
possible
avant
le
20
novembre
2016
car
passé
cette
date,
cela équivaudrait
à un
rejet.
C'est
pourquoi,
la présente
assemblée,
se
permet
d'intervenir
auprès
des
Autorités
de
l'Etat,
pour
qu'à
ce
Stade
de
la
procédure
le
PER
soit
attribué
et
qu'ainsi
la
porte
ne
soit
pas
fermée
à tout
espoir
d'une
évaluation
des
ressources
en
minerai
de
tungstène
et
de
conditions
d'exploitation
éventuelles.
L'objectif
est
une
relance
significative
de
l'industrie
et
de
l'emploi
industriel,
gravement
meurtris
en
Couserans
ces
dernières
années.
Les
Elus
précisent
qu'ils
sont
parfaitement
conscients
que
dans
l'éventualité
espérée
d'une
relance
de
l'extraction
minière
à
Salau,
il
sera
nécessaire
qu'Associations,
Elus,
Syndicats
et
Population
restent
mobilisés
pour
que
les
conditions
sanitaires
et
environnementales
de
l'exploitation
minière
soient
dignes
de
notre
temps,
et
pour
que
traitement
et
valorisation
du
minerai
soient
réalisés
sur
place,
en
Couserans
pour
un
développement
optimal
de
l'activité
économique
et
de
l'emploi
direct
et
indirect.
Nous
serons
également
vigilants
sur
les retombées
fiscales
dans
notre
territoire.
Forfait
communal
des
dépenses
scolaires
de
la
commune
de
Saint-Girons
année
2015-2016
(DE
2016
034)
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
courrier
du
18
août
2016,
Monsieur
Le
Maire
de
Saint-Girons
lui a transmis
une
proposition
de
convention
relative
à la participation
de
la
commune
aux
charges
de
fonctionnnement
de
l'école
accueillant
un enfant
d'Ercé.
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L212-8
du
code
de
l'Education
dispose
que
Lorsque
les écoles maternelles,
les classes
infantines
ou les écoles
élémentaires publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
faït par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence",
cette
répartition
intercommunale
des
charges
étant
appelée
"forfait
communal".
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
montant
de
la
participation
demandé
par
la
commune
de
Saint-Girons
s'élève
à la somme
de
720
€
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2015-2016,
Il
précise
également
que
la
répartition
des
charges
liées
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
la
commune
d'accueil
se
fait
par
délibération
concordante
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
En
conséquence,
il
convient
de
délibérer
sur
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
de
Saint-Girons. Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
e
accepte
la
proposition
de
la
Commune
de
Saint-Girons
fixant
le
forfait
communal
à
la
somme
de
720
€
par
élève
pour
l'année
scolaire
2015/2016.
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
correspondante.
Travaux
en
cours
:
e
Enrochement
de
la
place
du
village,
Caroulet,
curage
du
ruisseau
de
l'allée.
Ces
travaux
sont
en
phase
de
réalisation.
e
Le
véhicule
pour
les
services
techniques
a été
commandé,
il doit
être
livré
fin
octobre
e
La
mise
en
accessibilité
Personnes
à Mobilité
réduite
du
secrétariat
et
de
l'Agence
postale
communale
a obtenu
les financements
et
les travaux
devraient
commencer
prochainement.
Projets
2017
:
e
Il est
évoqué
la possibilité
de
remplacer
un tracteur
mis
en
service
en
1989,
le remplacement
de
certains
ordinateurs
de
l'école,
l'isolation
thermique
d'une
salle
de
classe
+ hall
e
Les
toitures
des
chapelles
St
Pierre,
du
Calvaire
ainsi
que
celle
de
l'ancien
presbytère
de
cominac
seront
remaniées.
e
Il
existe
également
une
possibilité,
en
partenariat
avec
"pôle
emploi"
et
le
Greta
d'organiser
un
chantier
de
professionnalisation
qui
aurait
plusieurs
avantages,
entre
autres,
l'obtention
d'un
diplôme
pour
les
intervenants
et
seul
le
coût
des
matériaux
serait
à
la
charge
de
la
commune.
Une
réflexion
sera
engagée
sur
les
bâtiments
publics
qui
pourraient
servir
de
support.
Questions
diverses
:
e
_
Périscolaire
: Voir
pour
l'indemnisation
de
l'intervenante
Stephanie
GALLARDO.
e
Demande
de
limiter
la vitesse
à certains
endroits
sur
la traversée
de
la commune
e
Classement
des
chemins
communaux
à essayer
d'avancer.
Problème
à la Comanie
e
Biens
vacants
et
sans
maître
: sur
renseigner
sur
les
démarches
à suivre
;
e
_Goûté
des
Aînés
: la date
du
3 décembre
2016
est
arrêtée
e
POS
sera
caduque
en
mars
2017
: redemmarrer
la révision
du
POS
en
PLU
La
séance
est
levée
à Ah