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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 janvier 2018
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 janvier 2018)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
19
janvier
2018
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Gilles
GUYON,
Bernard
CAU,
Irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Laurent
BARAT
membres
absents
excusés
: Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
non
excusés
: Patricia
MALLET,
Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Gilles
GUYON
membres
ayant
donné
procuration
:
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
15
décembre
2017
- Rythmes
scolaires
- Questions
diverses
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
15 décembre
2017
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
Rythmes
scolaire
- demande
de
dérogation
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018 ( DE_2018
001)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
DE_2017_025
du
7 juillet
2017
émettant
un
avis
favorable
au
rétablissement
de
la
semaine
des
4
jours
dès
la
rentrée
de
septembre
2017
dans
le cadre
du
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
autorisant
à
« déroger
»
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
de 4,5 jours.
Pour
mémoire,
ce
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
EPCI
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le temps
scolaire
sur
l'année
ou
sur
la semaine.
Par
courrier
du
13
juillet
2017,
Monsieur
Le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
l'Ariège
avait
informé
la
commune
que
compte
tenu
de
différents
éléments,
notamment
du
délai
trop
court
entre
la
réception
de
la
délibération
par
ses
services
(le
12/07/2017)
et
la
rentrée
de
septembre
2017,
il
ne
lui
était
pas
possible
de
prendre
en
compte
tous
les
éléments
de
réflexion
susceptible
de
le
conduire
à
une
décision
positive
et
qu'il
lui
semblait
préférable
que
nous
nous
donnions
le
1er
trimestre
de
la
prochaine
année
scolaire
pour décider
en
pleine
connaissance
de
cause
des
conditions
de
la
rentrée
sur
ce
sujet
en
septembre
2018. Par
courrier
du
4
janvier
2017,
La
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Ariège
a
informé
les
communes
des
modalités
à
mettre
en
oeuvre
pour
les
demandes
de
dérogations
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2018.
+
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29
:
°
Vu
le code
de
l'éducation ;
e
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
:
+
Considérant
les
intérêts
des
élèves
fréquentant
l'école
de
la commune
d'ERCÉ
:
+
Vu
l'avis
du
conseil
d'école
en
date
du
18
janvier
2018
:
+
En
considération
de
l'intérêt
tout
particulier
que
présente
le
rétablissement
de
la semaine
de
4 jours,
Monsieur
Le
Maire
propose
que
le
conseil
se
prononce
sur
le
rétablissement
de
la semaine
de
4
jours
selon
la répartition
suivante :
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
matin
: 9h-12h
cours
cours
cours
cours
après-midi
: 13h30-16h30
cours
cours
cours
cours
Les
Activités
Pédagogiques
Complémentaires
se
dérouleraient
de
16h35
à 17h05.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
+
Emet
un
avis
favorable
au
rétablissement
de
la
semaine
de
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018
selon
la
répartition
ci-dessus.
Amélioration
pastorale
programmation
2018
- Réfection
des
pistes
de"
Pla
Bidaou"
et
"Plagnaou"
(DE
2018
002)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Maire
expose
le
programme
de
travaux
d'amélioration
pastorale
à
effectuer
par
la
commune
pour
l'année
2018,
à savoir
Réfection
des
pistes
de
‘Pla
Bidaou”
et
“Plagnaou”.
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à 79
679,00
€
HT Le
plan
de
financement
envisagé
est
le suivant :
Subventions
70%
=
55
775,30
€
Dont
FEADER
(37,1%)
29
560,91
€
Dont
autres
financeurs
(32,9%)
26
214,39
€
(Etat,
Région,
Département)
Autofinancement
30%
=
23
903,70
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
Décide
de
réaliser
les
travaux
précités,
+
Accepte
le
plan
de
financement
présenté,
+
Sollicite
les
subventions
auprès
de
l'Europe,
l'Etat,
la
Région
et
le
Département,
+
Charge
Monsieur
le
maire
de
mener
à
bien
cette
affaire
et
de
signer
tous
les
documents
qui
s'y
rapportent.
Questions
diverses
:
AFP
d'Ercé
-
Bernard
CAU,
Président
:
Une
réunion
d'information
sur
le projet
d'extension
de
l'AFP
est
prévue
le 9
février
2018.
sont
conviés
les
nouveaux
propriétaires
fonciers
des
parcelles
concernées.
Une
première
tranche
de
trav
aux
d'améliorations
pastorales
pourrait
débuter
cette
année.
Il
semblerait
que
les
critères
d'éligibilité
soient
requis.
Amélioration
du
patrimoine
:
Ouverture
paysagère
PNR
: Intervenante
Pierrette
ICART,
recueille
actuellement
l'avis
des
propriétaires
pour
intervention
sur
les
terrains.
Il
est
proposé
par
le
PNR
un
système
(rouleau)
pour
lutter
contre
la prolifération
des
fougères.
Une
expérimentation
sera
proposée
sur
la commune
dès
le mois
de
juin.
Travaux:
intervenant
Adrien
PONSOLLE,
à
l'escalusse,
rénovation
de
la
toiture
du
foyer
et
taille
des
arbres.
L'entretien
des
cimetières
en
suivant.
Dossier
Zéro
Phyto
le
dossier
a
été
accepté
pour
l'achat
de
matériel.
Par
ailleurws,
à l'Escalusse,
des
travaux
de
mise
aux
normes
seront
réalisés
en
cuisine,
et
dans
les
étages,
par
les employés
ainsi
que
2 intervenants
extérieurs.
Réunions : Comme
nous
en
avions
pris
l'engagement,
nous
ferons
une
réunion
publique
dans
les
prochains
mois,
la date
sera
arrêtée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Date
de
la
prochaine
séance
du
conseil
:
arrêtée
au
6
avril
2018
21h
notamment
vote
des
budgets. La
séance
est
levée
à
19
heures
45