Compte-Rendu - CR CM du 25 juin 2019 003

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Compte-Rendu - CR CM du 25 juin 2019 003 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 juin 2019 003)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Compte-rendu n°5 – Conseil Municipal du 25 juin 2019

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Mairie de

L'Isle-en-Dodon – 31230

Compte rendu du Conseil Municipal de

la commune de l’Isle-en-Dodon

25 juin 2019 à 20h30 CR N°5-2019

L’an deux mille dix-neuf, le 25 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle- en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Caraoué, Maire.

Date de convocation : 14 juin 2019 Date d’affichage : 2 juillet 2019

Conseillers Municipaux : 19 Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 12

Etaient présents :

 Mmes : Carsalade, Decamps, Gaussens, Ibélilène, Pourcet,

 MM. : Campguilhem, Caraoué, Fréchou, Le Roux de Bretagne, Raspaud. Etaient absents excusés :

 Mmes : Angot, Baurès Bergounan, Dufaur, Soldeville,

 MM : Brousse, Caussé, Lasserre, Navarro.

Procurations : Madame Baurès donne procuration à Madame Gaussens,

Madame Dufaur donne procuration à Monsieur Caraoué.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h40. Monsieur Le Roux de Bretagne est nommé secrétaire de séance (art L2121-15).

L’assemblée adopte le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour ajouter les éléments suivants

à l’ordre du jour :

 Création de poste (ATSEM),

 Renouvellement contrat aidé,

 Mise à disposition de personnels,

 Subvention OLA,

 Sinistre incendie du 29 octobre 2017 : diagnostic de solidité,

 Projet panneaux photovoltaïques : Bâtiment + ombrières,

 Bail emphytéotique rugby.

La proposition est acceptée à l’unanimité. Compte-rendu n°5 – Conseil Municipal du 25 juin 2019

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Ordre du jour :

1. Maison médicale

2. Finances : tarifs cantine scolaire 2019/2020, frais de fonctionnement des écoles

2018/2019, subvention COS,

3. Personnel : vacataires d’été,

4. Renouvellement du parc informatique et des photocopieurs,

5. Contrat de maintenance,

6. Journée citoyenne,

7. Conventions d’utilisation de la piscine,

8. Recensement 2020 : désignation du coordonnateur communal,

9. Questions diverses et informations.

1. Maison de Santé

Monsieur le Maire fait un point sur les subventions demandées dans le cadre des travaux pour la Maison de santé :

Subventions accordées :

DETR : 170 000 € soit 34 %

5C : 65 000 € soit 13 %

A venir :

Région : 65 000 € soit 13 %

GAL LEADER : 100 000 € soit 20 %

Information : lancement consultation bureau de contrôle, SPS (Sécurité Protection Santé)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation pour une mission de base et des missions complémentaires de contrôle technique, une mission complète de coordination SPS a été lancée le 22 juin 2019 pour les travaux de réalisation de la maison de santé pluridisciplinaire. Cette consultation porte sur les missions suivantes :

MISSION DE BASE CONTRÔLE TECHNIQUE Une mission L qui concerne la solidité

des voiries et réseaux divers privatifs, fondations, ossatures, ouvrages assurant le clos et le

couvert ainsi que, pour les bâtiments, des éléments d’équipement indissociables, ceux qui ne

peuvent être retirés sans mettre en cause l’intégrité des ouvrages (les canalisations d’eau

encastrées dans des planchers...).

Une mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP. Les aléas techniques à la

prévention desquels le contrôleur contribue sont ceux qui, générateurs d'accidents corporels,

découlent de défauts dans l'application des dispositions réglementaires.

MISSIONS COMPLEMENTAIRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE Une mission LE.

qui vise la solidité des constructions existantes et concerne les opérations de rénovation,

réhabilitation ou transformation. Après l’examen de l’état apparent ou l’analyse d’un diagnostic

fourni, le contrôleur vérifie que les travaux neufs ne compromettent pas la solidité des parties

anciennes.Compte-rendu n°5 – Conseil Municipal du 25 juin 2019

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La mission HAND relative au respect des prescriptions réglementaires pour l’accès des

personnes handicapées.

La mission HANDCO – Constat du respect des règles d’accessibilité aux personnes

handicapées.

MISSION DE BASE COORDINATION SPS (Sécurité, Protection, Santé)

Une mission conception réalisation niveau 2

DESIGNATION DE L’OPERATION : Travaux tous corps d’état

Lieu des travaux : 04 rue Marcadieu 31230 L’ISLE EN DODON

Type de travaux : transformation d’un bâtiment administratif en maison de santé

pluridisciplinaire

Maître d’ouvrage : Mairie de L’ISLE EN DODON

Maître d’œuvre : .SELARL d’Architecture JB ROUX

Coût prévisionnel travaux : 500.000,00 Euros HT

Durée des travaux : 12 mois environ

Début des travaux : 01 octobre 2019

Les Bureaux QUALICONSULT, CARSECO, CABINET AURORE, APAVE, SOCOTEC et

VERITAS ont été sollicités.

2. Finances

Délibération N°48 – Tarifs « restaurant scolaire » 2019/2020

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les tarifs des tickets cantine pour l’année scolaire 2019/2020 (afin de suivre l’augmentation que nous a appliqué le CEG) :

Tarifs applicables à la rentrée de septembre 2019 :

- pour les élèves de l’école maternelle de l’Isle en Dodon : 2.80 €

- pour les élèves de l’école primaire de l’Isle en Dodon : 3.30 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (1 abstention) cette proposition, confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

Madame Ibélilène explique son abstention, elle connait plusieurs familles en difficultés et ne

souhaite donc pas prendre part au vote.

Monsieur Le Roux de Bretagne rappelle que les impayés pour l’année scolaire 2018-2019

s’élèvent à 7000 €.

Délibération N°49 – Frais de scolarisation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les décisions prises par le Conseil Municipal en séance du 07/07/1992 concernant les frais de scolarisation à l’Isle-en-Dodon des enfants provenant d’autres communes environnantes. Ces décisions sont conformes aux dispositives de la note préfectorale du 12 Juin 1992 (DRCL/4/JGB/MB/1592) dont l’objet est notamment :

 la scolarisation des enfants hors de leur commune de résidence,

 et la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des Ecoles Publiques.Compte-rendu n°5 – Conseil Municipal du 25 juin 2019

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En conséquence, compte tenu des frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2018-2019, le Conseil Municipal fixe la participation par élève à 995 €. Cette participation sera demandée par l’intermédiaire de la Trésorerie de Boulogne-sur-Gesse, au cours du 3ème Trimestre 2019, à chaque commune concernée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et demande à Monsieur le Maire ou à son délégué d’en prévoir l’application dans les meilleurs délais.

Délibération N°50 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a inscrit au budget prévisionnel 2019 une enveloppe de 55 000.00 € au compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations ».

Cette somme doit être affectée au coup par coup aux diverses associations.

Monsieur le Maire propose de verser :

- 2 070.00 € : au Comité d’Ouvre Sociale de l’Isle en Dodon,

- 5 000.00 € : à OLA (acompte)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

3. Personnel

Délibération N°44 – Vacataires d’été

Le Conseil Municipal de L’Isle-en-Dodon,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité durant la période estivale au sein des différents services de la Mairie de L’Isle-en-Dodon ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

Le recrutement d’agents contractuels répartis dans les grades d’Adjoint Administratif Territorial et d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur la période estivale 2019.

Ces agents seront affectés au Service Administratif pour assurer les fonctions d’accueil, de secrétariat à la Mairie et aux installations touristiques. Compte-rendu n°5 – Conseil Municipal du 25 juin 2019

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Ils seront affectés au Service Technique pour assurer les fonctions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Délibération N°45 – Création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à compter du 1er septembre 2019

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles maternelles Principal de 2ème classe ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe, catégorie C, à temps non complet, à raison de 22/35èmes,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

de créer un emploi permanent à temps non complet d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à raison de 22 heures hebdomadaires.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition, confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer la convention correspondante.

Délibération N°43 – Renouvellement contrat aidé

Vu l’arrêté R76-2018-02-19-002 du 10 juillet 2018 relatif au contrat unique d’insertion – parcours emploi compétences (CUI-PEC),

Considérant les besoins en matière de personnel du Service Technique de la Mairie de L’Isle-en-Dodon,

Monsieur le Maire propose de renouveler le Contrat Unique d’Insertion – parcours emploi compétences, au Service Technique, à compter du 1er juillet 2019. Ce contrat sera conclu pour une période de 12 mois soit jusqu’au 30 juin 2020 pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures. Il rappelle que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès àCompte-rendu n°5 – Conseil Municipal du 25 juin 2019

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l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’Etat.

Monsieur le Maire précise aussi que pour ce faire, une convention sera signée avec l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – parcours emploi compétences » à compter du 1er juillet 2019,

- précise que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,

- indique que sa rémunération sera basée sur le SMIC en vigueur,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce recrutement,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget.

Délibération N° 46 - Mise à disposition de personnel contractuel auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes « Cœur et Coteaux du Comminges »

Monsieur le Maire informe que l’Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes « Cœur et Coteaux du Comminges » souhaite faire appel à la Mairie de L’Isle-en-Dodon pour la mise à disposition d’un agent auprès de leur Bureau d’Information Touristique de L’Isle-en-Dodon.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer avec l’Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes « Cœur et Coteaux du Comminges » une convention de mise à disposition d’un agent contractuel pour occuper les fonctions d’adjoint administratif suivant les conditions ci-dessous :

- 11 heures hebdomadaires pour un coût horaire de 5,13€ (brut + charges), à compter du 1er juillet 2019 et jusqu’au 31 janvier 2020. L’évolution de cette rémunération sera établie conformément aux textes en vigueur.

Une convention précisera les conditions de mise à disposition de l’agent. L’accord écrit de l’agent mis à disposition est sollicité.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent la proposition à l’unanimité et confient à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux les formalités administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer les documents et convention correspondants.

Délibération N°47 - Renouvellement mise à disposition de personnel communal auprès l’Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes « Cœur et Coteaux du Comminges »

Le Conseil Municipal de L’Isle-en-Dodon,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Compte-rendu n°5 – Conseil Municipal du 25 juin 2019

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Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant que cet agent est mis à disposition de l’Office du Tourisme Intercommunal depuis le 1er juillet 2018,

Compte tenu de la nécessité pour l’Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes « Cœur et Coteaux du Comminges » d’avoir cet agent communal mis à disposition de son organisme,

Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer avec l’Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes « Cœur et Coteaux du Comminges », une convention de mise à disposition pour un Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe de la commune de L’Isle-en-Dodon (17h30 hebdomadaires) pour accomplir les fonctions d’agent administratif. Une convention précisera les conditions de mise à disposition du fonctionnaire et sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de L’Isle-en-Dodon. L’accord écrit de l’agent mis à disposition est sollicité.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent la proposition à l’unanimité et confient à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux les formalités administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer les documents et convention correspondants.

4. Renouvellement parc informatique et des photocopieurs

Délibération N°51 – Renouvellement parc informatique et des photocopieurs Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 10 avril avait été voté le renouvellement du parc informatique et de photocopieurs. La société Technibureau avait alors été retenue. Depuis, celle-ci a été racheté par la société Vela. Le contrat sera donc passé avec cette entreprise dans les mêmes conditions que celles négociées avec Technibureau.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette modification, confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires à cet effet et lui donne délégation pour signer les documents correspondants.

5. Contrat de maintenance

Délibération N°52 – Contrat de maintenance

Monsieur le Maire indique que les contrats de maintenance de l’alarme de la Mairie a récemment été dénoncé. Il convient donc d’en souscrire un nouveau.

Monsieur le Maire propose de faire appel à l’entreprise Alarmes Vidéo Protection pour un montant de 350 € HT à l’année.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, il lui donne délégation pour signer les documents correspondants.

6. Journée citoyenne

Délibération N°53 – Journée citoyenne

La journée citoyenne se déroulera cette année le samedi 29 juin. Les bénévoles feront des travaux de peinture au stade.Compte-rendu n°5 – Conseil Municipal du 25 juin 2019

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Le Maire informe l’assemblée :

 dans certaines circonstances (journée citoyenne, journées bénévoles...), une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public.

 les besoins du service peuvent justifier le recours à des collaborateurs occasionnels.

 les personnes (dont la liste sera annexée à la présente délibération) se proposent, en qualité de bénévoles, d’apporter leur concours au service,

 la caractéristique du bénévolat est qu’il est dépourvu de contreparties, notamment financières ou matérielles.

Les bénévoles seront couverts par l’assurance responsabilité civile de la commune.

Cette année, des mineurs participeront à cette journée et seront sous la responsabilité des élus présents à savoir : Mesdames Angot, Baurès, Gaussens, Ibélilène et Monsieur Raspaud.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve la proposition et confit à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux les formalités administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer les documents correspondants.

Monsieur le Maire rappelle que la journée citoyenne est organisée par la Mairie et non seulement par le CCAS. Il regrette de ne pas avoir été associé à l’invitation envoyée et signée par Madame la Vice-Présidente du CCAS.

7. Conventions d’utilisation de la piscine

Délibération N°54– Convention de mise à disposition de la piscine municipale Monsieur le Maire informe que les sapeurs-pompiers et les gendarmes de L’Isle-en- Dodon souhaitent bénéficier gratuitement du complexe de la piscine municipale, à raison de deux fois par semaine, dans le but de maintenir leur condition physique, au cours de créneaux horaires qui leur seront réservés.

Ces séances d’entraînement physiques pourront avoir lieu deux fois par semaine, en dehors des heures d’ouverture au public soit entre 19 heures et 20 heures le mardi, entre 20 heures et 21 heures le jeudi, du 3 juin au 31 août 2019.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent la proposition de convention à l’unanimité, confient à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer la convention.

8. Recensement 2020

Délibération N°55 – Désignation du coordonnateur communal

Monsieur le Maire indique que le recensement de la population 2020 se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020.

Un collaborateur et deux collaborateurs adjoints sont désignés en tant qu’interlocuteurs de l’INSEE, à savoir :

- Mme Martine MALLET,

- Mlle Audrey ROSSI,

- Mlle Claire FONTEBASSO. Compte-rendu n°5 – Conseil Municipal du 25 juin 2019

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Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, il lui donne délégation pour signer les documents correspondants.

9. Sinistre incendie du 29 octobre 2017

Délibération N°56 – Diagnostic de solidité visuel de structure suite à un incendie. Monsieur le Maire propose de faire appel à la société DEKRA pour effectuer un diagnostic de solidité visuel de structure suite à l’incendie du bâtiment dit des abattoirs. Le but est d’identifier la présence d’anomalies du type suivant :

- Fissurations majeures ou généralisées,

- Déformations anormales des ouvrages,

- Dégradations généralisées de la surface des matériaux,

- Défauts flagrants,

- Examen de la structure.

Cette prestation sera facturée 1 240 € HT.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, il lui donne délégation pour signer les documents correspondants.

10. Travaux

Délibération N°57 – Projet panneaux photovoltaïques : Bâtiment + ombrières Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle polyvalente ainsi que la construction d’un bâtiment avec toiture équipée de panneaux photovoltaïques. Ce bâtiment aura pour vocation, dans un premier temps, de permettre le stockage de matériels du service technique. Son utilisation aura vocation à évoluer.

Il est précisé que le projet devrait voir le jour en 2020 ou 2021. La société Capvert Energie Solar propose de réaliser un bâtiment de 800 à 1000 m2. Les ombrières couvriraient l’ensemble du parking de la salle polyvalente. La hauteur de l’installation permettra le passage de bus.

Le Conseil Municipal son accord pour lancer les études préalables au projet.

11. Bail emphytéotique Rugby

Délibération N°58 – Avenant au Bail emphytéotique Rugby

Monsieur le Maire explique qu’une erreur apparait dans le bail emphytéotique signé avec l’association de rugby. En effet, une parcelle d’une superficie de 380 m² a été oubliée. Monsieur le Maire propose donc de prendre un avenant afin d’inclure cette parcelle située du côté de la salle des associations et de l’entrée côté parking.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, il lui donne délégation pour signer les documents correspondants.

Monsieur le Roux de Bretagne interroge sur la nécessité d’avoir recours à un bornage. Monsieur le Maire répond qu’il suffit d’établir un avenant au contrat. Compte-rendu n°5 – Conseil Municipal du 25 juin 2019

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12. Questions diverses et informations

- Groupes Bourg-centre : Monsieur le Maire rappelle la composition des groupes de travail à savoir :

 Groupe économie : Mmes Carsalade Emilie, Decamps Claudine, Pourcet Adrienne, Soldeville Maryline, M.M Campguilhem Patrick, Le

Roux de Bretagne Loïc,

 Groupe habitat : Mme Baurès Marie-José, M.M Caussé Denis, Le Roux

de Bretagne Loïc, Lasserre Guy, Raspaud Pierre,

 Groupe tourisme-patrimoine-culture : Mmes Dufaur Sandrine,

Gaussens Sylviane, Bergounan Jeannette, M.M Raspaud Pierre, Brousse

Jean-Louis, Campguilhem Patrick,

 Groupe offre de services (création d’une maison de services) : Mme Soldeville Maryline, M Le Roux de Bretagne Loïc.

Monsieur le Maire encourage les conseillers municipaux à s’inscrire dans les groupes habitat et offre de services. Seulement deux élus sont inscrits à ce jour dans ces commissions.

Il précise que le groupe habitat rencontrera, le 11 juillet à 10h00, des techniciens du Conseil Départemental et du CAUE.

Monsieur Le Roux de Bretagne annonce vouloir se retirer du groupe économie. Madame Baurès, Messieurs Lasserre et Raspaud ont demandé leur inscription au groupe habitat, Madame Dufaur au groupe tourisme-patrimoine-culture.

- Bois Energie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du système de chauffage bois énergie une étude d’opportunité a été réalisée sur les bâtiments de la commune. Les chaudières de la mairie annexe et de la poste sont obsolètes. Il serait judicieux de solliciter le PETR dans le cadre du projet de mobilité durable des ressources naturelles par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI).

Les services du SDEHG (Syndicat d’électricité de Haute-Garonne) seront sollicités pour réaliser les audits énergétiques de l’ensemble des bâtiments communaux.

L’assemblée donne son accord pour déposer le dossier.

- Piscine : Monsieur le Maire explique à l’assemblée le problème rencontré chaque été à la piscine. En effet, un groupe de jeunes se baigne en dehors des plages d’ouverture et dégrade le matériel. Il propose alors d’installer une alarme. Après en avoir débattu, il est convenu que la question sera tranchée à l’occasion du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.