Compte-Rendu - 20230228 CR CM

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Compte-Rendu - 20230228 CR CM Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230228 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Travail et emploi, 1

CM du 17 février 2023 N°1/2023

République française

Procés-verbal de la séance

du Conseil Municipal N°1

du 28 Février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 28 février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle-en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel WELTER, Maire.

Date de convocation : 21 Février 2023 Date diffusion : 24 mars 2023

Conseillers municipaux : 18 Conseillers municipaux en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 12

Présent(e)s Absent(e)s Donne procuration à

M. WELTER Lionel X

M. RAGU Gilles X

Mme BERGOUNAN Jeanette X

M. ROUGE Jean-Louis X

Mme GAUTHIER Chrystelle X

M. BROUSSE Jean-Louis

M. TELLIA Eric X

Mme JAMES Christelle X

Mme DUFFAS Carine X M. WELTER Lionel

M. GAUTHIER Arnaud X M. ROUGE Jean-Louis

Mme RAYSSAC Cécilia X

Melle LOUIT Mathilde X

M. LE ROUX de BRETAGNE Loïc X

M. MONFERRAN Michel X

M. DENAX Chantal X

Mme BAURES Marie-José X

M. PAULINO Philippe

M. GRESSE Patrick X X

M. Philippe POSTEL a démissionné

M. Gilles RAGU est nommé secrétaire de séance (art L2121-15)

M. le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30. 2

CM du 17 février 2023 N°1/2023

Vote du compte-rendu de la séance précédente : Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’inscrire 4 points complémentaires à l’ordre du jour :

- Convention CDG31 service d’aide au recrutement

- Etude de faisabilité des travaux de la Gendarmerie

- Annulation point n°14

- Subvention association LFM pour la Foire du printemps

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 - AFFAIRES COMMUNALES

Délibération N°1 : Organisation de la Ronde de l’Isard – ville départ :

La ronde de l'Isard est une épreuve internationale, reconnue comme la plus grande course cycliste à étapes, réservées aux espoirs masculins de 19 à 23 ans. La 46e édition de la ronde de l’Isard aura lieu du mercredi 27 septembre au dimanche 1er octobre 2023. Cette course cycliste partirait de l’Isle-en-Dodon, l’étape serait L’Isle-en- Dodon => Trie-sur-Baïse. Un magazine en 5000 exemplaires sera réalisé valorisant la ville de L’Isle-en-Dodon. Cette promotion aura des retombées économiques évidentes pour la commune. La participation communale pour cette course est de 8000 euros avec une aide de la Communauté de Communes 5C, à hauteur de 50%. Il est proposé au Conseil Municipal que l’Isle-en-Dodon soit ville de départ. Environ 150 coureurs devraient prendre le départ.

Mme Chantal DENAX demande si la Mairie a les moyens humains pour une telle organisation ? Il lui es répondu que le comité d’organisation de la Ronde arrive déjà équipé, que les besoins en logistique pour la course elle- même sont raisonnables. Au besoin une demande d’aide sera faite auprès de la communauté de communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N° 3 : Projet agrivoltaïque «SAMSOLAR» :

Le projet de panneaux photovoltaïques au sol prévu chez Messieurs Christian et Florent SERRES a été présenté à l’assemblée le 16 décembre 2022, par l’entreprise chargée de la réalisation. Ce projet doit être validé par le Conseil Municipal. M. Michel MONFERRAN demande si la commune peut communiquer les informations au prestataire ayant réalisé le projet. Il est nécessaire que le prestataire chiffre les recettes exactes pour la commune de L’Isle-en- Dodon. M. le Maire informe que la Mairie se rapprochera de la société pour cette estimation.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0 3

CM du 17 février 2023 N°1/2023

2 - URBANISME

Délibération N° 4 : Convention servitude Enedis :

ENEDIS a sollicité une servitude de passage sur la parcelle communale ZC n°10, lieu-dit « Lagarde ». Cette servitude concernera l’alimentation du hangar photovoltaïque de M. ARTICO. L’avis du Conseil Municipal est sollicité.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N° 5 : Echange parcelle/groupement forestier « Perdigots » :

Le groupement Forestier de Perdigots propose de céder, pour l’euro symbolique, à la commune la parcelle ZH 7 pour une contenance de 21954 m², en contrepartie la commune propose de céder, pour l’euro symbolique, au Groupement Forestier de Perdigots la parcelle ZO 108 pour une contenance de 26839 m². L’avis du Conseil Municipal est demandé.

M. le Maire indique avoir pris contact avec le Syndicat Save Gesse. Le terrain classé zone naturelle et humide doit être préservé. Ce terrain a joué un rôle majeur lors d’inondations. Ce terrain pourrait être ajouté à la boucle pédestre en cours d’ouverture. Il est envisagé dans un second temps de vendre ou de mettre à disposition cette parcelle au Syndicat Save Gesse, qui dispose de moyens financiers et des compétences pour entretenir et préserver cette parcelle.

M. Eric TELLIA demande si actuellement le travail du champ par l’agriculteur engendre une recette pour la commune ? Monsieur le Maire lui répond par la négative, il s’agit simplement d’un entretien.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

3 - PERSONNEL

Délibération N° 6 : Nouvelle organisation des services et organigrammes :

M. le Maire présente à l’assemblée deux projets de nouveaux organigrammes avec la création de 3 pôles : Population, Ressources et Technique. Le premier organigramme indique le recrutement et le positionnement du futur directeur des services techniques qui prendra effet prochainement. Le deuxième organigramme est une projection suite au futur départ à la retraite de la secrétaire de mairie. Il est proposé de recruter, à son départ, un directeur général des services. La création des 3 pôles ainsi que les deux organigrammes présentés ont été validés par la commission du personnel.

M. le Maire expose : suite à la restitution de l’audit organisationnel des services, il est évoqué la problématique des deux accueils de la mairie. Un projet de fusion des accueils est étudié, créant ainsi un guichet unique d’accueil à la mairie annexe. Les services de l’état civil et des titres seront également transférés dans ce nouvel espace en rez-de- chaussée. Ce projet sera réfléchi en totale concertation avec les agents concernés. La mairie historique restera ouverte au public pour la visite de la salle du conseil, pour les rendez-vous du maire et pour les rendez-vous auprès des services municipaux concernés mais n’aura plus vocation à être un accueil général.4

CM du 17 février 2023 N°1/2023

En complément d’information :

Le plan d’action de l’audit organisationnel des services propose 12 axes de réflexion :

- Définir un nouvel organigramme

- Recruter un DST

- Anticiper l’évolution de carrière

- Faire des réunions d’équipe agent/agent

- Mettre en place des procédures d’entretien des bâtiments

- Reconfigurer les deux accueils

- Mettre en place des astreintes de décision (élus) et d’exploitation (agents) - Optimiser la gestion du village de vacances

- Mettre en place une gestion annuelle du temps de travail

- Définir une feuille de route politique

- Améliorer la communication

- Créer un logo et une charte graphique

Le 14 mars 2023 une réunion d’information aux agents aura lieu en salle du conseil. Un premier temps sera consacré à l’ensemble des agents pour de l’information sur les projets réalisés, en cours et à venir de la collectivité suivi d’un temps d’échange. Le deuxième temps sera spécifique aux agents administratifs.

Le projet de réorganisation de deux accueils

Les agents concernés par le projet de réorganisation des accueils ont été informés individuellement par le maire de ce projet. La mairie annexe deviendrait le guichet unique d’accueil. Les services de création des titres sécurisés et de l’Etat-Civil seraient ainsi séparés du guichet unique d’accueil (mairie annexe) pour une meilleure prise en charge des demandes des usagers. Le(la) futur(e) directeur(trice) du service technique aura son bureau à proximité de madame GARDERE. Le service urbanisme serait déplacé à l’accueil actuel de la mairie historique. Le service urbanisme et la police municipale seraient ainsi situés au rez-de-chaussée de la mairie historique.

Mme Chrystelle GAUTHIER indique qu’avec une bonne signalétique les usagers iront directement à la Mairie Annexe. Mme Chantal DENAX confirme qu’il est essentiel de décharger le poste d’accueil / service des titres sécurisés / Etat-Civil. M. le Maire précise que le service Etat-Civil pourrait être implanté dans les bureaux situés sous l’escalier au rez-de-chaussée de la mairie annexe. M. Michel Monferran demande si le bureau d’étude réalisera par la suite un suivi de ses préconisations ? M. le Maire répond par la négative, ils ont remis leur compte rendu de l’audit et les préconisations, leur mission est donc terminée. Mme Chrystelle Gauthier évoque en rapport avec les organigrammes présentés qu’il n’y a donc plus d’élus référents sur les services ? M. le Maire indique qu’un organigramme précisant les délégations d’élus est à redéfinir et à communiquer aux agents.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce projet de réorganisation.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Autorisations spéciales d’absence :

Il est précisé que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées par délibération, après avis du comité technique. Sur proposition du groupe de travail « personnel », il est proposé un seul changement : une ½ journée sera accordée pour la rentrée scolaire. (Projet de délibération soumis à l’avis du comité technique) 5

CM du 17 février 2023 N°1/2023

Heures supplémentaires, heures complémentaires :

Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale. Ces heures doivent rester ponctuelles, exceptionnelles. Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires. Une délibération, après avis du comité technique sur proposition du groupe de travail « personnel » fixe les modalités de compensation, à savoir : le repos compensateur ou la rémunération. Sur proposition du groupe de travail « personnel », Il est proposé que les heures de dimanche soient multipliées par 2 au lieu de 1,40. (Projet de délibération soumis à l’avis du comité technique)

Délibération N° 7 : Ouverture d’un poste de technicien au service technique :

M. le Maire rappelle qu’en remplacement du départ à la retraire d’un agent du service technique en fin d’année 2022 il a été décidé la création d’un emploi permanent de responsable du service technique en séance du 28 octobre 2022. Suite à la publication de la vacance du poste et compte tenu des candidatures reçues, il est nécessaire de créer un poste de technicien, pour effectuer les fonctions de responsable du service technique, et non d’agent de maitrise comme cela était prévu à l’origine.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N° 8 : Convention Centre de Gestion (CDG31) - aide au recrutement :

M. le Maire annonce que le CDG31 propose un service d’aide au recrutement. Cette offre comporte trois prestations d’accompagnement allant de 500€ à 991€. Lors de la réunion du groupe de travail « Personnel », il a été décidé de se rapprocher du CDG31 pour connaître leurs préconisations quant à notre besoin. Il a été conseillé par les services le Pack 2 à 650€. Le CDG31 organisera des pré-entretiens téléphoniques le 10 mars prochain puis assistera les élus pour les entretiens individuels dans le cadre du jury de recrutement. M. Michel Monferran demande si la Mairie reste décisionnaire quant au choix de la personne recrutée. M. le Maire répond par l’affirmative.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

4 - FINANCES

Délibération N° 9 : Renouvellement adhésion convention CDG31/ dossiers retraite : M. le Maire informe l’assemblée que la commune de l’Isle-en-Dodon est conventionné avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Garonne afin d’adhérer à leur service retraite CNRACL, il convient aujourd’hui de renouveler ce contrat. Elle sera désormais tacitement reconductible.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0 6

CM du 17 février 2023 N°1/2023

Délibération N° 10 : Subvention aux associations Musical-Isle et LFM :

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association Musical Isle en rapport à leur prestation lors des vœux à la population. M. le Maire propose de leur verser la somme de 360.00 €. M. Le Maire propose également de verser la somme de 4000.00 € à l’Isle Foires et Marchés pour le fonctionnement de la foire de printemps et du goût. Ces sommes seront inscrites au BP 2023.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

396,

5 -TRAVAUX-EQUIPEMENTS

Délibération N° 11 : Travaux 3 et 5 Av Commandant Taillefer, demande de subventions :

M. le Maire rappelle le problème d’évacuation des eaux pluviales, dans les immeubles au niveau des N°3 et N°5 avenue du commandant Taillefer à l’Isle-en-Dodon, propriété de Mmes JAUFFRET. Le caniveau souterrain est en mauvais état, il s’agit de démolir l’existant de poser de nouveaux caniveaux sur une longueur d’environ 15m et de refaire le trottoir. M. le Maire propose d’exécuter ces travaux dont le montant s’élève à 15 910 €/HT (devis SCCOBAPI). Les aides du conseil département et la région seront sollicitées aussi largement que possible.

M. Jean-Louis Rougé propose qu’un protocole soit signé avec Mmes JAUFFRET afin qu’à la réception des travaux, le dossier soit classé, sans qu’il y ait possibilité de poursuites supplémentaires.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N° 12 : Déplacement des mâts de l’éclairage public :

M. le Maire expose : considérant le développement et l’extension de la foire du printemps et du goût, un nouveau chapiteau sera installé cette année. Deux mâts d’éclairage public sont susceptibles d’être déplacés afin de permettre cette nouvelle installation. Un devis a été réalisé pour ces travaux, le reste à charge pour la commune s’élèverait à 7 732 euros. M. Michel Monferran propose de supprimer ces 2 mâts et de déplacer les deux candélabres sur les arcades de la halle. La réalisation de ces travaux étant urgente, Le Maire demande de prendre la délibération telle quelle et de voir avec le SDEHG pour les travaux de suppression.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0 7

CM du 17 février 2023 N°1/2023

Délibération N°13 : Convention SDEHG, programme LED 2026 / lanternes routières :

Le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover 208 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de

rénovation d’éclairage public dit « LED++ ». Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier. Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au moins 10 %.

M. Michel MONFERRAN souhaite faire part de quelques remarques à l’encontre du programme LED++ : Entre le 29/12 et le 23/01 la commune a adressé des questionnements au SDEGH portant notamment sur des demandes de chiffrages concernant des réductions de 0%, 50% et 60%. Ils n’ont actuellement pas donné de réponse. Le 29/12 ils annoncent une économie de 10% et le 23/01 ils annoncent 35% d’économie mais ne s’engagent que sur 10%. Après avoir calculé les économies en reprenant les informations du SDEHG, avec un abaissement de puissance des LED sur le créneau de 00h à 5h actuellement diminué à 50%, il obtient les résultats ci-dessous :

- Economie de 18% sans abaissement

- Economie de 24% avec un abaissement de 50%

- Economie de 30% avec un abaissement de 80%

M. Michel MONFERRAN regrette que dans la délibération envoyée par le SDEHG il ne soit pas précisé que l’économie de 35% annoncée est calculée pour une extinction.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Point N° 14 : Travaux gendarmerie et étude de faisabilité :

Le montant total des travaux pour ce bâtiment dépasse les 40 000 euros, il faut réaliser un marché. M. Gilles RAGU indique qu’il n’a pas reçu l’étude de faisabilité de la part de l’architecte concernant ces travaux. Ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Délibération N° 14 : Remplacement des portes de la salle de spectacles, demande de subventions :

M. le Maire rappelle que les portes de la salle de spectacles sont très sollicitées et sont aujourd’hui défectueuses. Le montant du devis présenté par la société AREXIS s’élève à 13688.38 €HT. M. le Maire propose de demander une subvention au conseil départemental de la Haute-Garonne.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N° 15 : Règlement intérieur vestiaires du stade :

M. le Maire expose à l’assemblée que pour des raisons de bon usage et de sécurité, il est souhaitable d’établir des dispositions communes au sein d’un règlement intérieur applicable aux associations utilisatrices des vestiaires du stade. M. le Maire propose que ce règlement intérieur dont le contenu a été établi après recueil des avis des quatre co-présidents des deux clubs sportifs soit applicable au 1er avril 2023. Le règlement intérieur sera signé par les quatre co-présidents et le Maire puis affiché dans l’enceinte des vestiaires.8

CM du 17 février 2023 N°1/2023

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Une discussion est ouverte concernant la réception des travaux, M. le Maire prendra contact avec l’architecte en charge de ce marché et faire un point sur l’état d’avancement des réserves qui ont été émises.

Point N° 16 /2023 –Aménagement d’équipements sportifs et de loisirs- demande aides financières au Conseil Départemental

Ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

6 - INFORMATIONS

Document unique :

Toutes les collectivités d’au moins un agent sont dans l’obligation de réaliser une évaluation des risques et les transcrire dans un document unique. M. Michel Monferran informe qu’il a été mis à disposition de toutes les unités de travail le document unique accompagné d’un registre d’hygiène et de sécurité. Il précise qu’il faut désormais faire vivre ce Document Unique en prévoyant notamment des pistes indiquées dans le plan d’action lors de l’établissement du budget 2023.

Absence d’astreinte :

Monsieur le Maire indique qu’il est envisagé la mise en place d’astreinte pour les élus (astreinte de décision) et pour les agents (astreinte d’exploitation). Le Maire a fait une projection des élus et agents concernés, cette éventualité sera discutée après le recrutement du responsable des services techniques. Le paiement de l’astreinte d’exploitation aux agents sur une année est évalué à environ 9 000 euros. Ce chiffre est calculé pour une astreinte agent tous les soirs de la semaine, les week-ends et pour les 11 jours fériés sur un an. Concernant l’astreinte élu, il n’y a pas de budget à prévoir.

Réseau de chaleur :

La commune de L’Isle-en-Dodon a sollicité le SDEHG pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur. Le bureau d’étude BEST ENERGIES a été mandaté pour cette mission. La restitution de l’étude a eu lieu le 14 février 2023. D’autres étapes de validation sont prévues. La mise en service de ce réseau est à prévoir pour le deuxième semestre 2025.

M. Eric Tellia questionne sur la possibilité pour les particuliers de se raccorder à ce réseau. M. Le Maire précise que l’étude prend en compte les bâtiments public mais les particuliers limitrophes du réseau pourront s’y raccorder. 9

CM du 17 février 2023 N°1/2023

Récolte de fonds gendarmes JO 2024 :

Le Maire informe qu’un gendarme parcours 1150 km à pied pour récolter des fonds pour les militaires blessés qui

participeront aux jeux paralympiques de 2024. Il est proposé d’héberger gratuitement pour une nuit le militaire au

village de vacances. L’assemblée accepte cette proposition.

Festival 31 notes d’été :

Monsieur le Maire annonce que suite à l’annulation du festival 31 notes d’été pour raison météorologique en 2022,

la commune est prioritaire pour accueillir le festival en 2023. La date sera communiquée dès sa validation

Mouvement La Poste :

Le Maire mentionne que suite à la manifestation qui avait été faite contre la réduction des heures d’ouvertures, il

avait adressé un courrier aux responsables de La Poste en y joignant la pétition signée par plus de 700 personnes

et la motion votée par de nombreuses collectivités voisines. A ce jour la commune n’a aucune nouvelle des

responsables de La Poste.

Fibre 31 :

La société PCE Services a repris le chantier du déploiement de la fibre sur le territoire. Une réunion aura lieu le 09

mars à 18h30 ; Y sont conviés tous les élus concernés.

Projet d’adressage :

Le travail effectué jusqu’à maintenant a révélé de très nombreuses anomalies et diverses possibilités de

rectifications. Le groupe de travail à presque terminé le premier travail de terrain qui consiste à réaliser un état des

lieux général. Un devis doit être établi pour solliciter des subventions. M. le Maire rappelle l’obligation d’adressage

dans le cadre de la loi 3DS.

Expulsion logement garage :

L’audience prévue initialement en décembre 2022 a été reportée au lundi 6 mars 2023.

Sinistre Incendie bâtiment rue Marcadieu :

Le cabinet d’avocats COTTEG et AZAM représentant la commune a informé M. le Maire que Groupama a été condamné

par jugement au versement d’environ 317 000 euros + environ 40 000 euros d’intérêts + les honoraires du cabinet

d’avocats de la Mairie et d’environ 2 000 euros de plus. Groupama a un mois à compter de la date de notification

officielle pour faire appel.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est clôturée à 22 heures.